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unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - CC 2026 04 29 DEL2026 059 a 2026 086
Document publié le Mercredi 29 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - CC 2026 04 29 DEL2026 059 a 2026 086)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Énergies,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 29 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril se sont réunis en séance ordinaire au siège de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre – 508 avenue des Thézières à Taninges, les membres du Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur Gilles PEGUET, Président.
Date de la convocation : 23 avril 2026
Nombre de
Membres en
exercice : 28
Étaient présents :
Mesdames Sylvie ANDRES, Patricia BARBIER, Nora BERIOU, Carine BIGOT,
Mme Stéphanie BROUSMICHE, Anaïs CESCA, Claudine DEMIERRE, Laurence
GIRARD, Christine MOUTTON, Nadine ORSAT et Rachel ROBLES
Messieurs Olivier BELLEGO, Xavier BOSSUT, Cyril CATHELINEAU, Henri
CHARLES, Xavier DAVERGNE, Bernard DAZZA, Jean-François GAUDIN, Eric
GAZANION, Mickaël GRENÊCHE, Christophe LEGER, Cédric MIONNET-
PERDU, Emmanuel MOCCAND-JACQUET, Gilles PEGUET, Baptiste POTEL,
François SIMOND, Laurent TRONCHET et Rénald VAN CORTENBOSCH
Étaient excusés et ayant donné pouvoir :
Étaient absents non représentés :
Secrétaire de séance : Madame Sylvie ANDRES
Le quorum est atteint
Nombre de
Membres
présents : 28
Nombre de
membres
représentés : 28
Nombres de
suffrages
exprimés : 28
Votes Pour : 28
Votes Contre : 0
Abstentions : 0
Monsieur le Président, Gilles PEGUET, déclare la séance ouverte à 19h04.
Délibération n° 2026_059
Création et composition des commissions thématiques intercommunales
VU l’article L.2121-22 du Code général des Collectivités Territoriales qui permet au Conseil Communautaire de constituer des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil Communautaire soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres,
CONSIDÉRANT que le conseil communautaire décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret,
CONSIDÉRANT que le Président préside de droit les commissions,
CONSIDÉRANT que le fonctionnement des commissions thématiques sera précisé dans le règlement intérieur du Conseil communautaire qui sera approuvé dans les 6 mois suivant l’installation,
CONSIDÉRANT que chaque conseiller communautaire peut demander à être membre d’une ou plusieurs commissions,
Les commissions thématiques sont les suivantes : COMMISSIONS THEMATIQUES
Commission 1 – Projet de territoire - Finances
Commission 2 – Gestion et réduction des déchets
Commission 3 – Aménagement du territoire et Grand Site
Commission 4 – Actions sociales et culturelles, vivre ensemble
Commission 5 – Développement économique et promotion du tourisme
Commission 6 – Environnement – Transition - Agriculture
Commission 7 – Mobilité
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :
- D’APPROUVER la création des sept (7) commissions thématiques suivantes :
o Projet de territoire - Finances
o Gestion et réduction des déchets
o Aménagement du territoire et Grand Site
o Actions sociales et culturelles, vivre ensemble
o Développement économique et promotion du tourisme
o Environnement – Transition - Agriculture
o Mobilité
- D’APPOUVER la composition de ces commissions comme suit :
Commission 1 – Projet de territoire - Finances
Membres :
Gilles PEGUET
Olivier BELLEGO
Sylvie ANDRES
Rénald VAN CORTENBOSCH
Laurence GIRARD
Xavier BOSSUT
Jean GAUDIN
Nora BERIOU
Christine MOUTTON
Xavier DAVERGNE
Bernard DAZZA
Patricia BARBIER
Cédric MIONNET-PERDU
Rachel ROBLES
Christophe LEGER
Commission 2 – Gestion et réduction des déchets
Membres :
Mickaël GRENÊCHE
Nadine ORSAT
Sylvie ANDRES
Xavier BOSSUT
Anaïs CESCA
Patricia BARBIER
Emmanuel MOCCAND-JACQUET
Carine BIGOT
Eric GAZANION
Stéphanie BROUSMICHE
Commission 3 – Aménagement du territoire et Grand Site
Membres :
Cédric MIONNET-PERDU
Cyril CATHELINEAU
Rénald VAN CORTENBOSCH
Laurence GIRARD Claudine DEMIERRE
Laurent TRONCHET
Anaïs CESCA
Stéphanie BROUSMICHE
Henri CHARLES
Christophe LEGER
Jean GAUDIN
Patricia BARBIER
Commission 4 – Actions sociales et culturelles, vivre ensemble
Membres :
Sylvie ANDRES
Nadine ORSAT
Patricia BARBIER
Claudine DEMIERRE
Nora BERIOU
Emmanuel MOCCAND-JACQUET
Carine BIGOT
Rachel ROBLES
Mickaël GRENÊCHE
Commission 5 – Développement économique et promotion du tourisme
Membres :
Laurence GIRARD
Olivier BELLEGO
Rénald VAN CORTENBOSCH
Claudine DEMIERRE
Xavier BOSSUT
Christine MOUTTON
Xavier DAVERGNE
François SIMOND
Cédric MIONNET-PERDU
Stéphanie BROUSMICHE
Baptiste POTEL
Henri CHARLES
Christophe LEGER
Commission 6 – Environnement – Transition - Agriculture
Membres :
Laurent TRONCHET
Cyril CATHELINEAU
Rénald VAN CORTENBOSCH
Laurence GIRARD
Nora BERIOU
Xavier DAVERGNE
François SIMOND
Anaïs CESCA
Emmanuel MOCCAND-JACQUET
Baptiste POTEL
Eric GAZANION
Christophe LEGER
Commission 7 – Mobilité
Membres :
Cyril CATHELINEAU
Sylvie ANDRES Laurence GIRARD
Jean GAUDIN
Laurent TRONCHET
Xavier DAVERGNE
Anaïs CESCA
Cédric MIONNET-PERDU
Carine BIGOT
Henri CHARLES
Mickaël GRENËCHE
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Le Président, Sylvie ANDRES Gilles PEGUET CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 29 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril se sont réunis en séance ordinaire au siège de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre – 508 avenue des Thézières à Taninges, les membres du Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur Gilles PEGUET, Président.
Date de la convocation : 23 avril 2026
Nombre de
Membres en
exercice : 28
Étaient présents :
Mesdames Sylvie ANDRES, Patricia BARBIER, Nora BERIOU, Carine BIGOT,
Mme Stéphanie BROUSMICHE, Anaïs CESCA, Claudine DEMIERRE, Laurence
GIRARD, Christine MOUTTON, Nadine ORSAT et Rachel ROBLES
Messieurs Olivier BELLEGO, Xavier BOSSUT, Cyril CATHELINEAU, Henri
CHARLES, Xavier DAVERGNE, Bernard DAZZA, Jean-François GAUDIN, Eric
GAZANION, Mickaël GRENÊCHE, Christophe LEGER, Cédric MIONNET-
PERDU, Emmanuel MOCCAND-JACQUET, Gilles PEGUET, Baptiste POTEL,
François SIMOND, Laurent TRONCHET et Rénald VAN CORTENBOSCH
Étaient excusés et ayant donné pouvoir :
Étaient absents non représentés :
Secrétaire de séance : Madame Sylvie ANDRES
Le quorum est atteint
Nombre de
Membres
présents : 28
Nombre de
membres
représentés : 28
Nombres de
suffrages
exprimés : 28
Votes Pour : 28
Votes Contre : 0
Abstentions : 0
Monsieur le Président, Gilles PEGUET, déclare la séance ouverte à 19h04.
Délibération n° 2026_060
Composition de la commission unique chargée des rôles dévolus à la Commission d’Appel d’Offres et à la Commission de Délégation de Service Public
VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015,
VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1414-1, L1414-2, L.1411-5 et D1411-3, D1411-4 et D1411-5,
VU la délibération DEL2026_058 relative au principe de la constitution d’une commission unique de délégation de service public et commission d’appel d’offres et aux modalités de dépôt de liste,
CONSIDÉRANT que les dispositions d’élection sont identiques entre les membres de la Commission de Délégation de Service Public et de la Commission d’Appel d’Offres,
CONSIDÉRANT qu’il doit être procédé selon les mêmes modalités, à l’élection des suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires. Ces suppléants ne sont pas nommément affectés à un titulaire, CONSIDÉRANT que l’élection des membres titulaires ou suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir,
CONSIDÉRANT qu’en cas d’égalité de restes, le mandat revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages,
CONSIDÉRANT que si les listes en cause ont recueilli le même nombre de suffrages, le mandat est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus,
CONSIDÉRANT l’information faite précédemment concernant les modalités de dépôt de liste pour composer à la fois la commission de délégation de service public et la commission d’appel d’offres pour la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre,
CONSIDÉRANT la liste présentée pour composer à la fois la commission de délégation de service public et la commission d’appel d’offres pour la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre,
Il convient de procéder à l’élection des membres de la Commission d’appel d’offre et de délégation des services publics. Cette dernière se décompose de la façon suivante : la personne habilitée à signer les marchés publics concernés, ou son représentant, président de la commission ; 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus à la représentation proportionnelle au plus fort.
La liste de candidats présentée est la suivante :
- Titulaires : Sylvie ANDRES, Patricia BARBIER, Jean GAUDIN, Cédric MIONNET-PERDU, Christine MOUTTON
- Suppléants : Nora BERIOU, Stéphanie BROUSMICHE, Cyril CATHELINEAU, Christophe LEGER, Nadine ORSAT
L’assemblée décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret. Elle procède à l’élection à main levée de la liste présentée par les conseillers.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :
- DE PRENDRE acte que la présidence de la Commission d’Appel d’Offres et de Délégation des services publics revient à Monsieur le Président,
- DE PROCLAMER élus membres de la Commission d’appel d’offre et de Délégation des services publics les cinq (5) membres titulaires et cinq (5) membres suppléants suivants :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Sylvie ANDRES Nora BERIOU
Patricia BARBIER Stéphanie BROUSMICHE
Jean GAUDIN Cyril CATHELINEAU
Cédric MIONNET-PERDU Christophe LEGER
Christine MOUTTON Nadine ORSAT
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Le Président, Sylvie ANDRES Gilles PEGUET CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 29 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril se sont réunis en séance ordinaire au siège de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre – 508 avenue des Thézières à Taninges, les membres du Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur Gilles PEGUET, Président.
Date de la convocation : 23 avril 2026
Nombre de
Membres en
exercice : 28
Étaient présents :
Mesdames Sylvie ANDRES, Patricia BARBIER, Nora BERIOU, Carine BIGOT,
Mme Stéphanie BROUSMICHE, Anaïs CESCA, Claudine DEMIERRE, Laurence
GIRARD, Christine MOUTTON, Nadine ORSAT et Rachel ROBLES
Messieurs Olivier BELLEGO, Xavier BOSSUT, Cyril CATHELINEAU, Henri
CHARLES, Xavier DAVERGNE, Bernard DAZZA, Jean-François GAUDIN, Eric
GAZANION, Mickaël GRENÊCHE, Christophe LEGER, Cédric MIONNET-
PERDU, Emmanuel MOCCAND-JACQUET, Gilles PEGUET, Baptiste POTEL,
François SIMOND, Laurent TRONCHET et Rénald VAN CORTENBOSCH
Étaient excusés et ayant donné pouvoir :
Étaient absents non représentés :
Secrétaire de séance : Madame Sylvie ANDRES
Le quorum est atteint
Nombre de
Membres
présents : 28
Nombre de
membres
représentés : 28
Nombres de
suffrages
exprimés : 28
Votes Pour : 28
Votes Contre : 0
Abstentions : 0
Monsieur le Président, Gilles PEGUET, déclare la séance ouverte à 19h04.
Délibération n° 2026_061
Composition de la Commission locale d’évaluation des charges transférées
VU l’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts qui dispose qu’il doit être créé entre l’Établissement Public de Coopération Intercommunale faisant application du régime fiscal de la Fiscalité Professionnelle Unique et les communes membres, une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges,
VU le code général des impôts, notamment son article 1609 nonies C IV qui impose aux EPCI à FPU de créer une Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 19 octobre 2016 décidant d’opter pour le régime de la fiscalité professionnelle unique à effet du 1er janvier 2017,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 30 novembre 2016 décidant de la composition suivante de la CLECT :
- 1 représentant titulaire par commune membre
- 1 représentant suppléant par commune membre, VU la délibération du Conseil Communautaire du 14 décembre 2016 décidant de la création de la CLECT,
CONSIDÉRANT que cette commission est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, chaque conseil Municipal disposant d’au moins un représentant,
CONSIDÉRANT que la CLECT est chargée de procéder à l’évaluation du montant de la totalité de la charge financière transférée à l’EPCI et correspondant aux compétences dévolues à ce dernier, afin de permettre le calcul de l’attribution de compensation pour chaque commune,
CONSIDÉRANT que l'organe délibérant de l'établissement public détermine la composition de la CLET à la majorité des deux tiers de ses membres,
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :
- DE FIXER à un (1) représentant titulaire et un (1) représentant suppléant par commune membre pour siéger à la CLECT,
- DE DEMANDER aux communes de délibérer dans un délai de deux (2) mois pour désigner leurs représentants,
- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Le Président, Sylvie ANDRES Gilles PEGUET CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 29 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril se sont réunis en séance ordinaire au siège de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre – 508 avenue des Thézières à Taninges, les membres du Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur Gilles PEGUET, Président.
Date de la convocation : 23 avril 2026
Nombre de
Membres en
exercice : 28
Étaient présents :
Mesdames Sylvie ANDRES, Patricia BARBIER, Nora BERIOU, Carine BIGOT,
Mme Stéphanie BROUSMICHE, Anaïs CESCA, Claudine DEMIERRE, Laurence
GIRARD, Christine MOUTTON, Nadine ORSAT et Rachel ROBLES
Messieurs Olivier BELLEGO, Xavier BOSSUT, Cyril CATHELINEAU, Henri
CHARLES, Xavier DAVERGNE, Bernard DAZZA, Jean-François GAUDIN, Eric
GAZANION, Mickaël GRENÊCHE, Christophe LEGER, Cédric MIONNET-
PERDU, Emmanuel MOCCAND-JACQUET, Gilles PEGUET, Baptiste POTEL,
François SIMOND, Laurent TRONCHET et Rénald VAN CORTENBOSCH
Étaient excusés et ayant donné pouvoir :
Étaient absents non représentés :
Secrétaire de séance : Madame Sylvie ANDRES
Le quorum est atteint
Nombre de
Membres
présents : 28
Nombre de
membres
représentés : 28
Nombres de
suffrages
exprimés : 28
Votes Pour : 28
Votes Contre : 0
Abstentions : 0
Monsieur le Président, Gilles PEGUET, déclare la séance ouverte à 19h04.
Délibération n° 2026_062
Composition de la Commission Intercommunale d’Accessibilité
VU la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour « L’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », qui impose aux EPCI de plus de 5 000 habitants, la création d’une commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées,
CONSIDÉRANT que cette commission a pour missions de :
- dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports,
- d'établir un rapport annuel, présenté en conseil communautaire et faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant,
- d'organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées,
- présenter toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant,
CONSIDÉRANT que la commission est présidée par le Président, et composée d’élus communautaires. CONSIDÉRANT les candidatures de Mmes Nora BERIOU, Laurence GIRARD, Sylvie ANDRES et M. Bernard DAZZA.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :
- D’INSTITUER une Commission Intercommunale pour l’Accessibilité aux personnes handicapées, - D’ELIRE en tant que membres élus :
o Sylvie ANDRES
o Nora BERIOU
o Bernard DAZZA
o Laurence GIRARD,
- DE PRECISER que les membres de la Commission Intercommunale d’Accessibilité non élus seront désignés par arrêté du Président.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Le Président, Sylvie ANDRES Gilles PEGUET CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 29 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril se sont réunis en séance ordinaire au siège de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre – 508 avenue des Thézières à Taninges, les membres du Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur Gilles PEGUET, Président.
Date de la convocation : 23 avril 2026
Nombre de
Membres en
exercice : 28
Étaient présents :
Mesdames Sylvie ANDRES, Patricia BARBIER, Nora BERIOU, Carine BIGOT,
Mme Stéphanie BROUSMICHE, Anaïs CESCA, Claudine DEMIERRE, Laurence
GIRARD, Christine MOUTTON, Nadine ORSAT et Rachel ROBLES
Messieurs Olivier BELLEGO, Xavier BOSSUT, Cyril CATHELINEAU, Henri
CHARLES, Xavier DAVERGNE, Bernard DAZZA, Jean-François GAUDIN, Eric
GAZANION, Mickaël GRENÊCHE, Christophe LEGER, Cédric MIONNET-
PERDU, Emmanuel MOCCAND-JACQUET, Gilles PEGUET, Baptiste POTEL,
François SIMOND, Laurent TRONCHET et Rénald VAN CORTENBOSCH
Étaient excusés et ayant donné pouvoir :
Étaient absents non représentés :
Secrétaire de séance : Madame Sylvie ANDRES
Le quorum est atteint
Nombre de
Membres
présents : 28
Nombre de
membres
représentés : 28
Nombres de
suffrages
exprimés : 28
Votes Pour : 28
Votes Contre : 0
Abstentions : 0
Monsieur le Président, Gilles PEGUET, déclare la séance ouverte à 19h04.
Délibération n° 2026_063
Modifications des statuts de la Régie Eau potable des Montagnes du Giffre
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre (CCMG), approuvés par l’arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BCLB-2025-0078 du 18 décembre 2025,
VU la loi n°2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences eau et assainissement,
VU les statuts de la Régie Eau potable des Montagnes du Giffre approuvés par la délibération DEL2025_082 du 1er octobre 2025,
CONSIDERANT que les communautés de communes peuvent exercer les compétences eau et assainissement au titre des compétences facultatives ;
CONSIDERANT que conformément au principe de libre administration visé à l’article L. 1111-1 du CGCT, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, sauf cas particulier où la loi leur impose une mode de gestion, choisir librement les modes de gestion des compétences dont ils ont la charge ; que conformément aux dispositions de l’article L. 2224-11 du CGCT, le service public d’eau potable est un service public à caractère industriel et commercial,
CONSIDERANT qu’en application des articles L. 1412-1 et L 2221-11 et suivants du CGCT, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent constituer des régies dotées de la seule autonomie financière en vue d’exploiter les services publics à caractère industriel et commercial relevant de leur compétence,
CONSIDERANT que la Communauté de communes des Montagnes du Giffre a choisi de constituer une régie dotée de la seule autonomie financière pour l’exploitation de la compétence eau potable sur les parties de son territoire où cette compétence ne fait pas l’objet d’une gestion déléguée ou est exercée par un autre établissement public de coopération intercommunale,
CONSIDERANT le projet de statuts modifiés de la régie d’eau potable des Montagnes du Giffre annexé à la délibération incluant les ajouts suivants :
- Article 5.1 Composition :
Chaque commune est représentée par un membre titulaire et un membre suppléant soit deux membres par commune.
En cas de refus express des élus d’une commune de siéger au conseil d’exploitation, des membres d’une autre commune peuvent être nommés pour les remplacer.
En cas de démission ou de décès d’un membre, le Conseil communautaire pourvoit à son remplacement en nommant un autre représentant SUPPRESSION de [de l’organe délibérant auquel il appartient], pour la durée résiduelle du mandat.
SUPPRESSION de : Les membres titulaires de la Régie de l'eau potable des Montagnes du Giffre sont les membres suppléants de la Régie de l'assainissement des Montagnes du Giffre. Les membres suppléants de la Régie de l'eau potable des Montagnes du Giffre sont les membres titulaires de la Régie de l'assainissement des Montagnes du Giffre.
- Article 6 Réunions du Conseil d’exploitation :
L’ensemble des membres titulaires et suppléant est convoqué pour les conseils d’exploitation. Seuls les titulaires prennent part au vote. En cas d’absence de titulaires, le suppléant de la commune dont est issu le titulaire absent prendra part au vote s’il est présent. Les titulaires ont la possibilité de donner un pouvoir à un membre titulaire du conseil d’exploitation, dans la limite d’un pouvoir par personne.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :
- D’APPROUVER les statuts modifiés de la régie eau potable des Montagnes du Giffre tels que
joints en annexe,
- DE CHARGER Monsieur le Président de l’exécution de la présente délibération autant que
besoin,
- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Le Président, Sylvie ANDRES Gilles PEGUET CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 29 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril se sont réunis en séance ordinaire au siège de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre – 508 avenue des Thézières à Taninges, les membres du Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur Gilles PEGUET, Président.
Date de la convocation : 23 avril 2026
Nombre de
Membres en
exercice : 28
Étaient présents :
Mesdames Sylvie ANDRES, Patricia BARBIER, Nora BERIOU, Carine BIGOT,
Mme Stéphanie BROUSMICHE, Anaïs CESCA, Claudine DEMIERRE, Laurence
GIRARD, Christine MOUTTON, Nadine ORSAT et Rachel ROBLES
Messieurs Olivier BELLEGO, Xavier BOSSUT, Cyril CATHELINEAU, Henri
CHARLES, Xavier DAVERGNE, Bernard DAZZA, Jean-François GAUDIN, Eric
GAZANION, Mickaël GRENÊCHE, Christophe LEGER, Cédric MIONNET-
PERDU, Emmanuel MOCCAND-JACQUET, Gilles PEGUET, Baptiste POTEL,
François SIMOND, Laurent TRONCHET et Rénald VAN CORTENBOSCH
Étaient excusés et ayant donné pouvoir :
Étaient absents non représentés :
Secrétaire de séance : Madame Sylvie ANDRES
Le quorum est atteint
Nombre de
Membres
présents : 28
Nombre de
membres
représentés : 28
Nombres de
suffrages
exprimés : 28
Votes Pour : 28
Votes Contre : 0
Abstentions : 0
Monsieur le Président, Gilles PEGUET, déclare la séance ouverte à 19h04.
Délibération n° 2026_064
Modifications des statuts de la Régie Assainissement des Montagnes du Giffre
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre (CCMG), approuvés par l’arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BCLB-2025-0078 du 18 décembre 2025,
VU la loi n°2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences eau et assainissement,
VU les statuts de la Régie Assainissement des Montagnes du Giffre approuvés par la délibération DEL2025_083 du 1er octobre 2025,
CONSIDERANT que les communautés de communes peuvent exercer les compétences eau et assainissement au titre des compétences facultatives ;
CONSIDERANT que conformément au principe de libre administration visé à l’article L. 1111-1 du CGCT, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, sauf cas particulier où la loi leur impose une mode de gestion, choisir librement les modes de gestion des compétences dont ils ont la charge ; que conformément aux dispositions de l’article L. 2224-11 du CGCT, le service public d’assainissement est un service public à caractère industriel et commercial,
CONSIDERANT qu’en application des articles L. 1412-1 et L 2221-11 et suivants du CGCT, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent constituer des régies dotées de la seule autonomie financière en vue d’exploiter les services publics à caractère industriel et commercial relevant de leur compétence,
CONSIDERANT que la Communauté de communes des Montagnes du Giffre a choisi de constituer une régie dotée de la seule autonomie financière pour l’exploitation de la compétence assainissement sur les parties de son territoire où cette compétence ne fait pas l’objet d’une gestion déléguée ou est exercée par un autre établissement public de coopération intercommunale,
CONSIDERANT le projet de statuts modifiés de la régie assainissement des Montagnes du Giffre annexé à la délibération incluant les ajouts suivants :
- Article 5.1 Composition :
Chaque commune est représentée par un membre titulaire et un membre suppléant soit deux membres par commune.
En cas de refus express des élus d’une commune de siéger au conseil d’exploitation, des membres d’une autre commune peuvent être nommés pour les remplacer.
En cas de démission ou de décès d’un membre, le Conseil communautaire pourvoit à son remplacement en nommant un autre représentant SUPPRESSION de [de l’organe délibérant auquel il appartient], pour la durée résiduelle du mandat.
SUPPRESSION de : Les membres titulaires de la Régie de l'assainissement des Montagnes du Giffre sont les membres suppléants de la Régie de l'eau potable des Montagnes du Giffre. Les membres suppléants de la Régie de l'assainissement des Montagnes du Giffre sont les membres titulaires de la Régie de l'eau potable des Montagnes du Giffre.
- Article 6 Réunions du Conseil d’exploitation :
L’ensemble des membres titulaires et suppléant est convoqué pour les conseils d’exploitation. Seuls les titulaires prennent part au vote. En cas d’absence de titulaires, le suppléant de la commune dont est issu le titulaire absent prendra part au vote s’il est présent. Les titulaires ont la possibilité de donner un pouvoir à un membre titulaire du conseil d’exploitation, dans la limite d’un pouvoir par personne.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :
- D’APPROUVER les statuts modifiés de la régie Assainissement des Montagnes du Giffre tels
que joints en annexe,
- DE CHARGER Monsieur le Président de l’exécution de la présente délibération autant que
besoin,
- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Le Président, Sylvie ANDRES Gilles PEGUET CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 29 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril se sont réunis en séance ordinaire au siège de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre – 508 avenue des Thézières à Taninges, les membres du Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur Gilles PEGUET, Président.
Date de la convocation : 23 avril 2026
Nombre de
Membres en
exercice : 28
Étaient présents :
Mesdames Sylvie ANDRES, Patricia BARBIER, Nora BERIOU, Carine BIGOT,
Mme Stéphanie BROUSMICHE, Anaïs CESCA, Claudine DEMIERRE, Laurence
GIRARD, Christine MOUTTON, Nadine ORSAT et Rachel ROBLES
Messieurs Olivier BELLEGO, Xavier BOSSUT, Cyril CATHELINEAU, Henri
CHARLES, Xavier DAVERGNE, Bernard DAZZA, Jean-François GAUDIN, Eric
GAZANION, Mickaël GRENÊCHE, Christophe LEGER, Cédric MIONNET-
PERDU, Emmanuel MOCCAND-JACQUET, Gilles PEGUET, Baptiste POTEL,
François SIMOND, Laurent TRONCHET et Rénald VAN CORTENBOSCH
Étaient excusés et ayant donné pouvoir :
Étaient absents non représentés :
Secrétaire de séance : Madame Sylvie ANDRES
Le quorum est atteint
Nombre de
Membres
présents : 28
Nombre de
membres
représentés : 28
Nombres de
suffrages
exprimés : 28
Votes Pour : 28
Votes Contre : 0
Abstentions : 0
Monsieur le Président, Gilles PEGUET, déclare la séance ouverte à 19h04.
Délibération n° 2026_065
Désignation des membres au Conseil d'exploitation de la Régie d'eau potable des Montagnes du Giffre
VU le code général de la fonction publique, notamment l’article R. 2221-6,
VU les statuts de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre (CCMG), approuvés par l’arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BCLB-2025-0018 du 18 décembre 2025,
VU les statuts de la Régie de l’eau potable des Montagnes du Giffre approuvé la délibération n°2025_082 en date du 1er octobre 2025,
CONSIDERANT la composition du Conseil d’exploitation telle que définie dans les statuts : - Cinq (5) membres titulaires et cinq (5) suppléants issus du conseil communautaire ; - Trois (3) membres titulaires et trois (3) suppléants issus des conseils municipaux des communes membres de la CCMG,
CONSIDERANT que chaque commune a un membre titulaire et un membre suppléant, soit deux membres par commune, Le Président propose les membres suivants au Conseil communautaire :
Titulaire Suppléant
Membres issus du
conseil
communautaire
Bernard DAZZA Olivier BELLEGO
Mickaël GRENÊCHE Jean GAUDIN
Emmanuel MOCCAND-
JACQUET
Christophe LEGER
Laurent TRONCHET Cédric MIONNET-PERDU
Rénald VAN CORTENBOSCH Gilles PEGUET
Membres issus des
conseils municipaux
des communes
membres
Christian ANTHONIOZ Jean-Christophe CAVORET
Didier JANCART Robert DENERIAZ
Julien PERRISSIN-FABERT Jean-Marie GURLIE
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :
- DE DESIGNER les élus membres du Conseil d’exploitation de la Régie d’eau potable des
Montagnes du Giffre tel que présenté ci-dessus,
- DE DONNER pouvoir à Monsieur le Président pour l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Le Président, Sylvie ANDRES Gilles PEGUET CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 29 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril se sont réunis en séance ordinaire au siège de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre – 508 avenue des Thézières à Taninges, les membres du Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur Gilles PEGUET, Président.
Date de la convocation : 23 avril 2026
Nombre de
Membres en
exercice : 28
Étaient présents :
Mesdames Sylvie ANDRES, Patricia BARBIER, Nora BERIOU, Carine BIGOT,
Mme Stéphanie BROUSMICHE, Anaïs CESCA, Claudine DEMIERRE, Laurence
GIRARD, Christine MOUTTON, Nadine ORSAT et Rachel ROBLES
Messieurs Olivier BELLEGO, Xavier BOSSUT, Cyril CATHELINEAU, Henri
CHARLES, Xavier DAVERGNE, Bernard DAZZA, Jean-François GAUDIN, Eric
GAZANION, Mickaël GRENÊCHE, Christophe LEGER, Cédric MIONNET-
PERDU, Emmanuel MOCCAND-JACQUET, Gilles PEGUET, Baptiste POTEL,
François SIMOND, Laurent TRONCHET et Rénald VAN CORTENBOSCH
Étaient excusés et ayant donné pouvoir :
Étaient absents non représentés :
Secrétaire de séance : Madame Sylvie ANDRES
Le quorum est atteint
Nombre de
Membres
présents : 28
Nombre de
membres
représentés : 28
Nombres de
suffrages
exprimés : 28
Votes Pour : 28
Votes Contre : 0
Abstentions : 0
Monsieur le Président, Gilles PEGUET, déclare la séance ouverte à 19h04.
Délibération n° 2026_066
Désignation des membres au Conseil d'exploitation de la Régie d'assainissement des Montagnes du Giffre
VU le code général de la fonction publique, notamment l’article R. 2221-6,
VU les statuts de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre (CCMG), approuvés par l’arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BCLB-2025-0018 du 18 décembre 2025,
VU les statuts de la Régie de l’assainissement des Montagnes du Giffre approuvé la délibération n°2025_083 en date du 1er octobre 2025,
CONSIDERANT la composition du Conseil d’exploitation telle que définie dans les statuts : - 5 membres titulaires et 5 suppléants issus du conseil communautaire ;
- 3 membres titulaires et 3 suppléants issus des conseils municipaux des communes membres de la CCMG,
CONSIDERANT que chaque commune a un membre titulaire et un membre suppléant, soit deux membres par commune, Le Président propose les membres suivants au Conseil communautaire :
Titulaire Suppléant
Membres issus du
conseil
communautaire
Bernard DAZZA Olivier BELLEGO
Mickaël GRENÊCHE Jean GAUDIN
Emmanuel MOCCAND-
JACQUET
Christophe LEGER
Laurent TRONCHET Cédric MIONNET-PERDU
Rénald VAN CORTENBOSCH Gilles PEGUET
Membres issus des
conseils municipaux
des communes
membres
Christian ANTHONIOZ Robert DENERIAZ
Didier JANCART Jean-Marie GURLIE
Julien PERRISSIN-FABERT Jean-Christophe CAVORET
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :
- DE DÉSIGNER les élus membres du Conseil d’exploitation de la Régie d’assainissement des
Montagnes du Giffre tel que présenté ci-dessus,
- DE DONNER pouvoir à Monsieur le Président pour l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Le Président, Sylvie ANDRES Gilles PEGUET CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 29 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril se sont réunis en séance ordinaire au siège de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre – 508 avenue des Thézières à Taninges, les membres du Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur Gilles PEGUET, Président.
Date de la convocation : 23 avril 2026
Nombre de
Membres en
exercice : 28
Étaient présents :
Mesdames Sylvie ANDRES, Patricia BARBIER, Nora BERIOU, Carine BIGOT,
Mme Stéphanie BROUSMICHE, Anaïs CESCA, Claudine DEMIERRE, Laurence
GIRARD, Christine MOUTTON, Nadine ORSAT et Rachel ROBLES
Messieurs Olivier BELLEGO, Xavier BOSSUT, Cyril CATHELINEAU, Henri
CHARLES, Xavier DAVERGNE, Bernard DAZZA, Jean-François GAUDIN, Eric
GAZANION, Mickaël GRENÊCHE, Christophe LEGER, Cédric MIONNET-
PERDU, Emmanuel MOCCAND-JACQUET, Gilles PEGUET, Baptiste POTEL,
François SIMOND, Laurent TRONCHET et Rénald VAN CORTENBOSCH
Étaient excusés et ayant donné pouvoir :
Étaient absents non représentés :
Secrétaire de séance : Madame Sylvie ANDRES
Le quorum est atteint
Nombre de
Membres
présents : 28
Nombre de
membres
représentés : 28
Nombres de
suffrages
exprimés : 28
Votes Pour : 28
Votes Contre : 0
Abstentions : 0
Monsieur le Président, Gilles PEGUET, déclare la séance ouverte à 19h04.
Délibération n° 2026_067
Élection des représentants de la CCMG au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte du SCoT Mont-Blanc Arve Giffre
L’arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2017 fixe le périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale regroupant les Communautés de Communes Cluses, Arve et Montagnes, Montagnes du Giffre, Pays du Mont-Blanc et Vallée de Chamonix Mont-Blanc et porte création du Syndicat mixte chargé de son élaboration et de son approbation.
Le syndicat est administré par un comité syndical composé de 36 délégués titulaires et de 12 délégués suppléants selon le tableau ci-dessous :
Communauté de Communes Nombre de délégués titulaires Nombre de délégués suppléants
Cluses, Arve et Montagnes 10 4
Montagnes du Giffre 8 2
Pays de Mont-Blanc 10 4
Vallée de Chamonix Mont-Blanc 8 2 L’élection a lieu à main levée. Pour l’élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale dotés d’une fiscalité propre au Comité du Syndicat Mixte, le choix de l’organe délibérant peut porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre.
Il est procédé à l’élection représentants de la CCMG au sein du Syndicat Mixte du SCoT.
CONSIDERANT les candidatures comme délégués titulaires de :
Gilles PEGUET
Cédric MIONNET-PERDU
Laurence GIRARD
Sylvie ANDRES
Christophe LEGER
Cyril CATHELINEAU
Laurent TRONCHET
François SIMOND
Et comme délégués suppléants de :
Rénald VAN CORTENBOSCH
Xavier BOSSUT
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :
- DE DÉSIGNER les délégués titulaires et les délégués suppléants suivants chargés de représenter la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte du SCoT Mont-Blanc Arve Giffre :
Délégués titulaires :
o Sylvie ANDRES
o Cyril CATHELINEAU
o Gilles PEGUET
o Laurence GIRARD
o Christophe LEGER
o Cédric MIONNET-PERDU
o François SIMOND
o Laurent TRONCHET
Délégués suppléants :
o Xavier BOSSUT
o Rénald VAN CORTENBOSCH
- DE DONNER pouvoir à Monsieur le Président pour l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Le Président, Sylvie ANDRES Gilles PEGUET CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 29 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril se sont réunis en séance ordinaire au siège de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre – 508 avenue des Thézières à Taninges, les membres du Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur Gilles PEGUET, Président.
Date de la convocation : 23 avril 2026
Nombre de
Membres en
exercice : 28
Étaient présents :
Mesdames Sylvie ANDRES, Patricia BARBIER, Nora BERIOU, Carine BIGOT,
Mme Stéphanie BROUSMICHE, Anaïs CESCA, Claudine DEMIERRE, Laurence
GIRARD, Christine MOUTTON, Nadine ORSAT et Rachel ROBLES
Messieurs Olivier BELLEGO, Xavier BOSSUT, Cyril CATHELINEAU, Henri
CHARLES, Xavier DAVERGNE, Bernard DAZZA, Jean-François GAUDIN, Eric
GAZANION, Mickaël GRENÊCHE, Christophe LEGER, Cédric MIONNET-
PERDU, Emmanuel MOCCAND-JACQUET, Gilles PEGUET, Baptiste POTEL,
François SIMOND, Laurent TRONCHET et Rénald VAN CORTENBOSCH
Étaient excusés et ayant donné pouvoir :
Étaient absents non représentés :
Secrétaire de séance : Madame Sylvie ANDRES
Le quorum est atteint
Nombre de
Membres
présents : 28
Nombre de
membres
représentés : 28
Nombres de
suffrages
exprimés : 28
Votes Pour : 28
Votes Contre : 0
Abstentions : 0
Monsieur le Président, Gilles PEGUET, déclare la séance ouverte à 19h04.
Délibération n° 2026_068
Désignation des délégués au Syndicat des déchets, de l’eau et de la valorisation (SYDEVAL)
VU le code général de la fonction publique,
VU les statuts de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre (CCMG), approuvés par l’arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BCLB-2025-0018 du 18 décembre 2025,
VU les statuts de la Régie de l’assainissement des Montagnes du Giffre approuvés par la délibération n°2025_083 en date du 1er octobre 2025,
VU les statuts du SYDEVAL approuvés par la délibération n°2025-35 du comité syndical du 14 octobre 2025,
CONSIDERANT que la compétence traitement des déchets des ménages et assimilés et valorisation des produits issus du tri sélectif est déléguée au SYDEVAL,
CONSIDERANT la composition suivante du comité syndical du SYDEVAL fixée par l’arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BCLB-2026-006 : Communauté de communes Cluses Arve et
Montagnes (2CCAM) 17
Communauté de communes Faucigny-Glières (CCFG) 4
Communauté de communes des Montagnes du Giffre
(CCMG) 4
Communauté de communes des Quatre Rivières
(CC4R) 4
Commune de Scionzier 2
Commune de Thyez 2
Commune de Cluses 2
Commune de Marnaz 2
Total 39
CONSIDERANT que le comité syndical du SYDEVAL la représentation de la CCMG par deux (2) délégués titulaires et deux (2) délégués suppléants, et deux (2) délégués titulaires et deux (2) délégués suppléants par substitution à la commune de Mieussy,
CONSIDÉRANT les candidatures de MM Mickaël GRENÊCHE, Bernard DAZZA, Didier JANCART, Eric GAZANION comme délégués titulaires et de MM Emmanuel MOCCAND-JACQUET, Laurent TRONCHET, Jean GAUDIN, Jean-Marie GURLIE comme délégués suppléants.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :
- DE DÉSIGNER les délégués titulaires et les délégués suppléants suivants chargés de représenter la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre au sein du Comité Syndical du SYDEVAL :
Délégués titulaires :
o Bernard DAZZA
o Eric GAZANION
o Mickaël GRENÊCHE
o Didier JANCART
Délégués suppléants :
o Emmanuel MOCCAND-JACQUET
o Laurent TRONCHET
o Jean GAUDIN
o Jean-Marie GURLIE,
- DE DONNER pouvoir à Monsieur le Président pour l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Le Président, Sylvie ANDRES Gilles PEGUET CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 29 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril se sont réunis en séance ordinaire au siège de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre – 508 avenue des Thézières à Taninges, les membres du Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur Gilles PEGUET, Président.
Date de la convocation : 23 avril 2026
Nombre de
Membres en
exercice : 28
Étaient présents :
Mesdames Sylvie ANDRES, Patricia BARBIER, Nora BERIOU, Carine BIGOT,
Mme Stéphanie BROUSMICHE, Anaïs CESCA, Claudine DEMIERRE, Laurence
GIRARD, Christine MOUTTON, Nadine ORSAT et Rachel ROBLES
Messieurs Olivier BELLEGO, Xavier BOSSUT, Cyril CATHELINEAU, Henri
CHARLES, Xavier DAVERGNE, Bernard DAZZA, Jean-François GAUDIN, Eric
GAZANION, Mickaël GRENÊCHE, Christophe LEGER, Cédric MIONNET-
PERDU, Emmanuel MOCCAND-JACQUET, Gilles PEGUET, Baptiste POTEL,
François SIMOND, Laurent TRONCHET et Rénald VAN CORTENBOSCH
Étaient excusés et ayant donné pouvoir :
Étaient absents non représentés :
Secrétaire de séance : Madame Sylvie ANDRES
Le quorum est atteint
Nombre de
Membres
présents : 28
Nombre de
membres
représentés : 28
Nombres de
suffrages
exprimés : 28
Votes Pour : 28
Votes Contre : 0
Abstentions : 0
Monsieur le Président, Gilles PEGUET, déclare la séance ouverte à 19h04.
Délibération n° 2026_069
Désignation des délégués de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre au sein du Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5711-1 relatif aux représentations des élus municipaux dans un syndicat mixte,
VU l’arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0078 du 18 décembre 2025 approuvant la modification des statuts de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre, et sa compétence obligatoire Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) et les compétences optionnelles (SAGE / Arve Pure) ;
VU les statuts du SM3A ;
CONSIDERANT la composition suivante du comité syndical du SM3A : Communauté de communes Cluses Arve et
Montagnes 6
Communauté de communes des Montagnes du Giffre 5
Communauté de communes du Pays du Mont-Banc 6
Communauté de communes Vallée de Chamonix
Mont-Blanc 5
Communauté de communes du Haut-Chablais 2
Communauté de communes des Quatre Rivières
(CC4R) 5
Communauté de communes Faucigny-Glières 5
Communauté de communes du Pays Rochois 5
Communauté de communes de la Vallée Verte 4
Communauté de communes de la Vallée de Thônes 2
Annemasse Agglo 8
Thonon Agglo 1
Communauté de communes Arve et Salève 5
Total 59
Conformément aux statuts et modalités statutaires du SM3A, il convient de désigner des délégués de la CCMG au sein du SM3A. Chaque délégué est désigné pour la durée de son mandat et dispose d’une voix délibérative. Dès lors que la population DGF du périmètre de la collectivité est supérieure à 20 000 habitants, il doit être nommé cinq (5) délégués titulaires et cinq (5) suppléants.
CONSIDÉRANT les candidatures de MM Laurent TRONCHET, Cyril CATHELINEAU, Rénald VAN CORTENBOSCH, Cédric MIONNET-PERDU, Quentin TRITANT comme délégués titulaires, et de Mme Nora BERIOU, MM Bernard DAZZA, Baptiste POTEL, Christine MOUTTON, Emmanuel MOCCAND- JACQUET,
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :
- DE DÉSIGNER les délégués titulaires et les délégués suppléants suivants au sein du comité
syndical du SM3A :
Délégués titulaires :
o Laurent TRONCHET
o Cyril CATHELINEAU
o Rénald VAN CORTENBOSCH
o Cédric MIONNET-PERDU
o Quentin TRITANT
Délégués suppléants :
o Nora BERIOU
o Bernard DAZZA
o Baptiste POTEL
o Christine MOUTTON
o Emmanuel MOCCAND-JACQUET - DE DEMANDER au Président du SM3A, de bien vouloir convoquer systématiquement, à chaque
réunion du Comité Syndical SM3A, l’ensemble des délégués suppléants désignés par la CCMG, - DE DIRE que l’ensemble des délégués suppléants ne disposeront pas d’une voix délibérative, sauf en cas d’absence d’un délégué titulaire,
- DE DONNER pouvoir à Monsieur le Président pour l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Le Président, Sylvie ANDRES Gilles PEGUET CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 29 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril se sont réunis en séance ordinaire au siège de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre – 508 avenue des Thézières à Taninges, les membres du Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur Gilles PEGUET, Président.
Date de la convocation : 23 avril 2026
Nombre de
Membres en
exercice : 28
Étaient présents :
Mesdames Sylvie ANDRES, Patricia BARBIER, Nora BERIOU, Carine BIGOT,
Mme Stéphanie BROUSMICHE, Anaïs CESCA, Claudine DEMIERRE, Laurence
GIRARD, Christine MOUTTON, Nadine ORSAT et Rachel ROBLES
Messieurs Olivier BELLEGO, Xavier BOSSUT, Cyril CATHELINEAU, Henri
CHARLES, Xavier DAVERGNE, Bernard DAZZA, Jean-François GAUDIN, Eric
GAZANION, Mickaël GRENÊCHE, Christophe LEGER, Cédric MIONNET-
PERDU, Emmanuel MOCCAND-JACQUET, Gilles PEGUET, Baptiste POTEL,
François SIMOND, Laurent TRONCHET et Rénald VAN CORTENBOSCH
Étaient excusés et ayant donné pouvoir :
Étaient absents non représentés :
Secrétaire de séance : Madame Sylvie ANDRES
Le quorum est atteint
Nombre de
Membres
présents : 28
Nombre de
membres
représentés : 28
Nombres de
suffrages
exprimés : 28
Votes Pour : 28
Votes Contre : 0
Abstentions : 0
Monsieur le Président, Gilles PEGUET, déclare la séance ouverte à 19h04.
Délibération n° 2026_070
Désignation des délégués de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE de l’Arve (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5711-1 relatif aux représentations des élus municipaux dans un syndicat mixte,
VU l’arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0078 du 18 décembre 2025 approuvant la modification des statuts de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre, et sa compétence obligatoire Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) et les compétences optionnelles (SAGE / Arve Pure),
CONSIDÉRANT que la CCMG est membre de la CLE,
Conformément aux modalités du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), il convient de désigner deux (2) représentants de la CCMG à la Commission Locale de l’Eau (CLE). Chaque délégué est désigné pour la durée du mandat de la CLE et dispose d’une voix délibérative. Il convient donc de désigner des représentants pour le mandat 2022-2028. Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l’Arve est un document de planification qui vise la gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Il porte sur la gestion quantitative des ressources, la qualité des eaux superficielles et souterraines, les rivières et les zones humides, la prévention des inondations, la gestion des eaux pluviales et la gouvernance du territoire pour y assurer une gestion intégrée de l’eau. Il a été élaboré dans le cadre d’une démarche partenariale entre les élus du territoire, l’ensemble des acteurs économiques et associatifs et les acteurs institutionnels, regroupés dans la Commission Locale de l’Eau (CLE). Ce SAGE a été approuvé par arrêté préfectoral le 23 juin 2018.
Le SAGE a par conséquent un impact direct sur :
- Les documents d’urbanisme qui doivent être compatible
- Les programmes des collectivités dont les actions et investissements en matière de l’eau doivent respecter ses dispositions
- Les décisions administratives (installations classées, arrêtés d’autorisation environnementale…) qui doivent être compatible avec ses dispositions
- Les usages (aménagements, irrigation et prélèvements en eau, forages géothermiques…) qui doivent respecter les règles édictées dans le règlement et les documents graphiques du SAGE.
Le SAGE porte des études, donne des avis sur les autorisations au titre de la loi sur l’Eau. Son instance de décision et de gouvernance est la Commission Locale de l’Eau, parlement local multi-acteurs, qui agit à l’échelle des 106 communes du bassin versant de l’Arve.
CONSIDÉRANT les candidatures de MM Gilles PEGUET et Laurent TRONCHET,
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :
- DE DÉSIGNER MM Gilles PEGUET et Laurent TRONCHET délégués titulaires au sein de la
Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE de l’Arve 2022-2028,
- DE DONNER pouvoir à Monsieur le Président pour l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Le Président, Sylvie ANDRES Gilles PEGUET CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 29 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril se sont réunis en séance ordinaire au siège de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre – 508 avenue des Thézières à Taninges, les membres du Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur Gilles PEGUET, Président.
Date de la convocation : 23 avril 2026
Nombre de
Membres en
exercice : 28
Étaient présents :
Mesdames Sylvie ANDRES, Patricia BARBIER, Nora BERIOU, Carine BIGOT,
Mme Stéphanie BROUSMICHE, Anaïs CESCA, Claudine DEMIERRE, Laurence
GIRARD, Christine MOUTTON, Nadine ORSAT et Rachel ROBLES
Messieurs Olivier BELLEGO, Xavier BOSSUT, Cyril CATHELINEAU, Henri
CHARLES, Xavier DAVERGNE, Bernard DAZZA, Jean-François GAUDIN, Eric
GAZANION, Mickaël GRENÊCHE, Christophe LEGER, Cédric MIONNET-
PERDU, Emmanuel MOCCAND-JACQUET, Gilles PEGUET, Baptiste POTEL,
François SIMOND, Laurent TRONCHET et Rénald VAN CORTENBOSCH
Étaient excusés et ayant donné pouvoir :
Étaient absents non représentés :
Secrétaire de séance : Madame Sylvie ANDRES
Le quorum est atteint
Nombre de
Membres
présents : 28
Nombre de
membres
représentés : 28
Nombres de
suffrages
exprimés : 28
Votes Pour : 28
Votes Contre : 0
Abstentions : 0
Monsieur le Président, Gilles PEGUET, déclare la séance ouverte à 19h04.
Délibération n° 2026_071
Désignation des délégués de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre au Comité syndical du SYANE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi n°2015-992 du 17 août 2015 de la Transition énergétique de la croissance verte, et notamment son article 198 relatif à la création d’une commission consultative avec les EPCI à fiscalité propre, transcrit à l’article L.2224-37-1 du CGCT,
VU les statuts du SYANE et notamment sa compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité (AODE),
VU l’arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0078 du 18 décembre 2025 approuvant la modification des statuts de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre,
Acteur opérationnel des énergies en Haute-Savoie, le SYANE propose notamment des actions concrètes en faveur de l’efficacité énergétique, du développement des énergies renouvelables : Audits et diagnostics énergétiques, Sy’nergies, Conseil en énergie, Programme EPure, Électrification de sites isolés, Études de faisabilité énergies renouvelables, Production d’énergies renouvelables et de réseau de chaleur vertueux.
En adhérant au SYANE, la Communauté de Commune formalise un partenariat étroit pour accélérer la mise en œuvre d’actions autour du climat, de la qualité de l’air et de la maitrise des consommations d’énergie territoriales et atteindre les objectifs de transition énergétique. La Communauté de communes qui est responsable de la définition de la stratégie climat air énergie du territoire et des choix de mise en œuvre est ainsi accompagnée par le syndicat pour la réalisation d’actions dans le domaine de l'efficacité énergétique dans le cadre des dispositions prévues par l’article L.2224-37-1 du CGCT.
En adhérant au SYANE, la Communauté de Commune bénéficie d’un accès à une solution logicielle SIG qui permet d’exploiter les données que le SYANE produit ou gère dans le cadre de ses missions dont les principales fonctionnalités sont les suivantes :
- Constituer une base de données géo-décisionnelles dédiées à l’énergie, aux réseaux de distribution d’énergie, et plus globalement aux liens entre planification énergétique et aménagement du territoire ;
- Gérer des enjeux multi-échelles, du bâtiment jusqu’au département ;
- Permettre un suivi dans le temps de l’évolution de la demande et de l’approvisionnement énergétique ;
- Réaliser des exercices de prospective, aussi bien à l’échelle de projets (court et moyen termes) qu’à l’échelle de l’aménagement du territoire (moyen et long termes).
- Réaliser des simulations de développement du photovoltaïque à l’aide d’un cadastre solaire de son territoire.
Grâce à ses instruments opérationnels tels que la régie de production de chaleur Syan’Chaleur ou la société d’économie mixte Syan’Enr, le SYANE met à disposition des collectivités des outils d’investissement dans les projets de production d’énergies renouvelables. Cette capacité d’investissement est mise à profit de toutes les collectivités de la Haute-Savoie avec un partage de la gouvernance.
À la suite de la réforme statutaire de 2020, la place des EPCI-FP adhérents au sein du comité syndical du SYANE a été élargie.
Les EPCI-FP adhérents siègent au comité syndical du SYANE au sein du collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) avec :
- 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour chacune des communautés de communes, désignés par leur EPCI-FP
- 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour chacune des communautés d’agglomération, désignés par leur EPCI-FP
Le Comité syndical se réunit au minimum quatre fois par an pour exercer les compétences dévolues par la loi. Le nombre de Vice-Présidents est fixé par le Comité syndical sur proposition du Président, avec a minima, un Vice-Président par collège (soit au moins 7 Vice-Présidents). Les membres du Comité élisent le Président et les membres du Bureau.
Les délégués des EPCI-FP peuvent également siéger aux diverses commissions thématiques du SYANE (Maîtrise de l’énergie et Transition énergétique, Énergies renouvelables, Service Public de l’énergie, Réseaux de communication Fixes et Mobiles, Territoires Intelligents et Usages Numériques…) pour l'étude des diverses questions relevant des missions du Syndicat.
CONSIDÉRANT les candidatures de M. Cédric MIONNET-PERDU comme titulaire et Mme Claudine DEMIERRE comme suppléante, Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :
- D’ÉLIRE M. Cédric MIONNET-PERDU délégué titulaire et Mme Claudine DEMIERRE déléguée suppléante pour siéger au sein du comité syndical du SYANE,
- DE DONNER pouvoir à Monsieur le Président pour l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Le Président, Sylvie ANDRES Gilles PEGUET CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 29 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril se sont réunis en séance ordinaire au siège de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre – 508 avenue des Thézières à Taninges, les membres du Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur Gilles PEGUET, Président.
Date de la convocation : 23 avril 2026
Nombre de
Membres en
exercice : 28
Étaient présents :
Mesdames Sylvie ANDRES, Patricia BARBIER, Nora BERIOU, Carine BIGOT,
Mme Stéphanie BROUSMICHE, Anaïs CESCA, Claudine DEMIERRE, Laurence
GIRARD, Christine MOUTTON, Nadine ORSAT et Rachel ROBLES
Messieurs Olivier BELLEGO, Xavier BOSSUT, Cyril CATHELINEAU, Henri
CHARLES, Xavier DAVERGNE, Bernard DAZZA, Jean-François GAUDIN, Eric
GAZANION, Mickaël GRENÊCHE, Christophe LEGER, Cédric MIONNET-
PERDU, Emmanuel MOCCAND-JACQUET, Gilles PEGUET, Baptiste POTEL,
François SIMOND, Laurent TRONCHET et Rénald VAN CORTENBOSCH
Étaient excusés et ayant donné pouvoir :
Étaient absents non représentés :
Secrétaire de séance : Madame Sylvie ANDRES
Le quorum est atteint
Nombre de
Membres
présents : 28
Nombre de
membres
représentés : 28
Nombres de
suffrages
exprimés : 28
Votes Pour : 28
Votes Contre : 0
Abstentions : 0
Monsieur le Président, Gilles PEGUET, déclare la séance ouverte à 19h04.
Délibération n° 2026_072
Désignation des délégués au sein du Syndicat Mixte de l’abattoir public de Haute-Savoie
VU les statuts du Syndicat mixte de l’abattoir public de Haute-Savoie,
VU l’arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0078 du 18 décembre 2025 approuvant la modification des statuts de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre,
CONSIDERANT que le syndicat mixte de l’abattoir public de Haute-Savoie sera régi selon les conditions précisées par ses statuts,
CONSIDERANT que la transmission, par la CCMG, de cette compétence au dit Syndicat,
CONSIDERANT que les statuts prévoient (dont article 7) la constitution d’un conseil syndical représenté par des membres délégués des EPCI et que la CCMG dispose d’un siège (un titulaire et un suppléant), il convient de désigner deux (2) élus pour siéger dans cette instance
CONSIDÉRANT les candidatures de M. Eric GAZANION comme titulaire et M. Cyril CATHELINEAU comme suppléant, Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :
- DE DESIGNER M. Eric GAZANION délégué titulaire et M. Cyril CATHELINEAU délégué suppléant pour siéger au Comité Syndical,
- D’AUTORISER le Président ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Le Président, Sylvie ANDRES Gilles PEGUET CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 29 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril se sont réunis en séance ordinaire au siège de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre – 508 avenue des Thézières à Taninges, les membres du Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur Gilles PEGUET, Président.
Date de la convocation : 23 avril 2026
Nombre de
Membres en
exercice : 28
Étaient présents :
Mesdames Sylvie ANDRES, Patricia BARBIER, Nora BERIOU, Carine BIGOT,
Mme Stéphanie BROUSMICHE, Anaïs CESCA, Claudine DEMIERRE, Laurence
GIRARD, Christine MOUTTON, Nadine ORSAT et Rachel ROBLES
Messieurs Olivier BELLEGO, Xavier BOSSUT, Cyril CATHELINEAU, Henri
CHARLES, Xavier DAVERGNE, Bernard DAZZA, Jean-François GAUDIN, Eric
GAZANION, Mickaël GRENÊCHE, Christophe LEGER, Cédric MIONNET-
PERDU, Emmanuel MOCCAND-JACQUET, Gilles PEGUET, Baptiste POTEL,
François SIMOND, Laurent TRONCHET et Rénald VAN CORTENBOSCH
Étaient excusés et ayant donné pouvoir :
Étaient absents non représentés :
Secrétaire de séance : Madame Sylvie ANDRES
Le quorum est atteint
Nombre de
Membres
présents : 28
Nombre de
membres
représentés : 28
Nombres de
suffrages
exprimés : 28
Votes Pour : 28
Votes Contre : 0
Abstentions : 0
Monsieur le Président, Gilles PEGUET, déclare la séance ouverte à 19h04.
Délibération n° 2026_073
Désignation des délégués au sein du Syndicat mixte des Fontaines
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0078 du 18 décembre 2025 approuvant la modification des statuts de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre,
VU les statuts de la Régie de l’eau potable des Montagnes du Giffre approuvés par la délibération n°2025_082 en date du 1er octobre 2025,
VU les statuts du Syndicat mixte des Fontaines approuvés par l’arrêté préfectoral n°2009-3523 en date du 29 décembre 2009,
CONSIDERANT le transfert de la compétence Eau potable pour les communes de Châtillon-sur-Cluses et de La Rivière-Enverse à la Communauté de communes des Montagnes du Giffre effectif au 1er janvier 2026,
CONSIDERANT le mécanisme automatique de représentation-substitution, la CCMG se substituera aux communes membres du Syndicat mixte des Fontaines, CONSIDERANT que chaque commune membre du comité syndical a deux membres titulaires et deux membres suppléants, soit quatre membres par commune, et que les suppléants suppléent aux titulaires de leur commune respective,
Sur proposition des maires des communes concernées, le Président propose de désigner les élus pour représenter la CCMG au sein du Syndicat mixte des Fontaines.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :
- DE DESIGNER les membres titulaires et les membres suppléants pour représenter la CCMG au
sein du Syndicat mixte des Fontaines :
Délégués titulaires :
o Olivier BELLEGO
o Jean-Christophe CAVORET
o Julien PERRISSIN-FABERT
o Rénald VAN CORTENBOSCH
Délégués suppléants :
o Sylvie ANDRES
o Cyril CATHELINEAU
o Nadine ORSAT
o Jean-François TERNISIEN
- DE DONNER pouvoir à Monsieur le Président pour l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Le Président, Sylvie ANDRES Gilles PEGUET CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 29 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril se sont réunis en séance ordinaire au siège de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre – 508 avenue des Thézières à Taninges, les membres du Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur Gilles PEGUET, Président.
Date de la convocation : 23 avril 2026
Nombre de
Membres en
exercice : 28
Étaient présents :
Mesdames Sylvie ANDRES, Patricia BARBIER, Nora BERIOU, Carine BIGOT,
Mme Stéphanie BROUSMICHE, Anaïs CESCA, Claudine DEMIERRE, Laurence
GIRARD, Christine MOUTTON, Nadine ORSAT et Rachel ROBLES
Messieurs Olivier BELLEGO, Xavier BOSSUT, Cyril CATHELINEAU, Henri
CHARLES, Xavier DAVERGNE, Bernard DAZZA, Jean-François GAUDIN, Eric
GAZANION, Mickaël GRENÊCHE, Christophe LEGER, Cédric MIONNET-
PERDU, Emmanuel MOCCAND-JACQUET, Gilles PEGUET, Baptiste POTEL,
François SIMOND, Laurent TRONCHET et Rénald VAN CORTENBOSCH
Étaient excusés et ayant donné pouvoir :
Étaient absents non représentés :
Secrétaire de séance : Madame Sylvie ANDRES
Le quorum est atteint
Nombre de
Membres
présents : 28
Nombre de
membres
représentés : 28
Nombres de
suffrages
exprimés : 28
Votes Pour : 28
Votes Contre : 0
Abstentions : 0
Monsieur le Président, Gilles PEGUET, déclare la séance ouverte à 19h04.
Délibération n° 2026_074
Désignation des représentants au sein des Conseils d’Administration des Offices de Tourisme Intercommunaux
VU l’arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0078 du 18 décembre 2025 approuvant la modification des statuts de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre,
VU les statuts de l’OTI Haut-Giffre Tourisme et de l’OTI Praz-de-Lys Sommand Tourisme,
En date du 20 septembre 2017, le Conseil Communautaire a défini, en accord avec les acteurs du tourisme les services de la Préfecture, un schéma organisé autour de deux OTI à l’exception de la commune de Samoëns qui, du fait de son classement, a souhaité bénéficier de la dérogation au transfert.
Les missions dévolues aux OTI ont été précisées comme suit :
• Assurer l’accueil et l’information des touristes
• Assurer la promotion du tourisme à l’échelle de la Communauté de Communes, en coordination avec le Comité Régional du Tourisme, Savoie Mont-Blanc Tourisme et des autres offices de tourisme du territoire • Contribuer à coordonner les interventions des divers partenaires du développement touristique local
• Élaborer et mettre en œuvre la politique locale du tourisme et des programmes locaux de développement touristique
• Favoriser l’adaptation de l’offre touristique aux exigences de la clientèle française et étrangère • Accroître les performances économiques de l’outil touristique
• Apporter son concours à la réalisation des évènements destinés à renforcer la notoriété des Montagnes du Giffre
• Animer et coordonner les Bureaux d’Information Touristique (BIT) et les Comités locaux du tourisme rattachés à ces BIT
• Promouvoir la commercialisation des produits proposés par le biais d’outils de promotion adaptés.
Conformément aux statuts de l’OTI Haut Giffre Tourisme, la CCMG est représentée par 8 élus communautaires, membres de droit, sachant que le Président de la CCMG peut ne pas siéger et être représenté par le Vice-Président au tourisme.
Conformément aux statuts de l’OTI Praz-de-Lys Sommand, les membres de droit du Conseil d’Administration sont constitués notamment de 4 élus communautaires, sachant que le Président de la CCMG peut être représenté par le Vice-Président au tourisme. En plus de ces membres de droit, le Conseil Communautaire peut désigner quatre (4) élus communautaires, membres du CA de l’OTI Haut Giffre Tourisme, en tant que représentants invités sans droit de vote au sein du CA de l’OTI Praz-de-Lys Sommand. L’objectif était d’assurer un meilleur partage de l’information entre les deux OTI.
CONSIDÉRANT les candidatures de Mmes Stéphanie BROUSMICHE, Christine MOUTTON, Claudine DEMIERRE, Patricia BARBIER et MM Henri CHARLES, Olivier BELLEGO, Cédric MIONNET-PERDU, Christophe LEGER, Xavier BOSSUT,
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :
- DE DÉSIGNER les représentants membres de droit au sein du Conseil d’Administration de l’OTI
Haut Giffre Tourisme suivants :
o Patricia BARBIER
o Olivier BELLEGO
o Stéphanie BROUSMICHE
o Henri CHARLES
o Claudine DEMIERRE
o Christophe LEGER
o Cédric MIONNET-PERDU
o Christine MOUTTON
- DE DÉSIGNER les représentants suivants membres de droit au sein du Conseil d’Administration
de l’OTI Praz-de-Lys Sommand Tourisme :
o Stéphanie BROUSMICHE
o Henri CHARLES
o Claudine DEMIERRE
o Rachel ROBLES
- DE DÉSIGNER les représentants invités suivants, membres du CA de l’OTI Haut Giffre Tourisme,
sans droit de vote, pour représenter la CCMG au sein du Conseil d’Administration de l’OTI Praz- de-Lys Sommand Tourisme :
o Olivier BELLEGO
o Xavier BOSSUT
o Christine MOUTTON
- DE DONNER pouvoir à Monsieur le Président pour l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. La Secrétaire de séance, Le Président, Sylvie ANDRES Gilles PEGUET CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 29 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril se sont réunis en séance ordinaire au siège de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre – 508 avenue des Thézières à Taninges, les membres du Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur Gilles PEGUET, Président.
Date de la convocation : 23 avril 2026
Nombre de
Membres en
exercice : 28
Étaient présents :
Mesdames Sylvie ANDRES, Patricia BARBIER, Nora BERIOU, Carine BIGOT,
Mme Stéphanie BROUSMICHE, Anaïs CESCA, Claudine DEMIERRE, Laurence
GIRARD, Christine MOUTTON, Nadine ORSAT et Rachel ROBLES
Messieurs Olivier BELLEGO, Xavier BOSSUT, Cyril CATHELINEAU, Henri
CHARLES, Xavier DAVERGNE, Bernard DAZZA, Jean-François GAUDIN, Eric
GAZANION, Mickaël GRENÊCHE, Christophe LEGER, Cédric MIONNET-
PERDU, Emmanuel MOCCAND-JACQUET, Gilles PEGUET, Baptiste POTEL,
François SIMOND, Laurent TRONCHET et Rénald VAN CORTENBOSCH
Étaient excusés et ayant donné pouvoir :
Étaient absents non représentés :
Secrétaire de séance : Madame Sylvie ANDRES
Le quorum est atteint
Nombre de
Membres
présents : 28
Nombre de
membres
représentés : 28
Nombres de
suffrages
exprimés : 28
Votes Pour : 28
Votes Contre : 0
Abstentions : 0
Monsieur le Président, Gilles PEGUET, déclare la séance ouverte à 19h04.
Délibération n° 2026_075
Désignation des délégués au sein de l’Assemblée Générale de l’Etablissement Public Foncier
VU l’arrêté préfectoral n°2003-2914 en date du 23 décembre 2003portant création de l’Établissement Public Foncier de la Haute-Savoie,
VU les statuts de l’Établissement Public Foncier de la Haute-Savoie, et notamment ses articles 8 et 9, et les missions exercées en matière de gestion foncière,
VU le règlement intérieur de l’Établissement Public Foncier de la Haute-Savoie, et notamment son article 10,
VU la délibération DEL2012-22 du Conseil Communautaire du 05 décembre 2012 approuvant l’adhésion de la Communauté de Communes à l’Établissement Public Foncier de la Haute-Savoie,
VU le renouvellement des conseils municipaux membres de la Communauté de communes des Montagnes du Giffre, CONSIDÉRANT les candidatures de Mmes Nora BERIOU, Rachel ROBLES, Sylvie ANDRES et M. Cédric MIONNET-PERDU comme délégués titulaires, et Mmes Christine MOUTTON, Patricia BARBIER, et MM Cyril CATHELINEAU et Christophe LEGER comme délégués suppléants,
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :
- DÉSIGNER les délégués titulaires et les délégués suppléants pour représenter la Communauté de communes des Montagnes du Giffre au sein de l’Assemblée Générale de l’Établissement Public Foncier de la Haute-Savoie :
Délégués titulaires :
o Nora BERIOU
o Rachel ROBLES
o Sylvie ANDRES
o Cédric MIONNET-PERDU
Délégués suppléants :
o Cyril CATHELINEAU
o Christine MOUTTON
o Christophe LEGER
o Patricia BARBIER
- PROPOSER au sein des délégués titulaires désignés ci-avant pour représenter la Communauté de communes des Montagnes du Giffre au Conseil d’administration de l’EPF 74 : Mme Nora BERIOU comme titulaire et M. Cyril CATHELINEAU comme suppléant,
- AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Le Président, Sylvie ANDRES Gilles PEGUET CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 29 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril se sont réunis en séance ordinaire au siège de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre – 508 avenue des Thézières à Taninges, les membres du Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur Gilles PEGUET, Président.
Date de la convocation : 23 avril 2026
Nombre de
Membres en
exercice : 28
Étaient présents :
Mesdames Sylvie ANDRES, Patricia BARBIER, Nora BERIOU, Carine BIGOT,
Mme Stéphanie BROUSMICHE, Anaïs CESCA, Claudine DEMIERRE, Laurence
GIRARD, Christine MOUTTON, Nadine ORSAT et Rachel ROBLES
Messieurs Olivier BELLEGO, Xavier BOSSUT, Cyril CATHELINEAU, Henri
CHARLES, Xavier DAVERGNE, Bernard DAZZA, Jean-François GAUDIN, Eric
GAZANION, Mickaël GRENÊCHE, Christophe LEGER, Cédric MIONNET-
PERDU, Emmanuel MOCCAND-JACQUET, Gilles PEGUET, Baptiste POTEL,
François SIMOND, Laurent TRONCHET et Rénald VAN CORTENBOSCH
Étaient excusés et ayant donné pouvoir :
Étaient absents non représentés :
Secrétaire de séance : Madame Sylvie ANDRES
Le quorum est atteint
Nombre de
Membres
présents : 28
Nombre de
membres
représentés : 28
Nombres de
suffrages
exprimés : 28
Votes Pour : 28
Votes Contre : 0
Abstentions : 0
Monsieur le Président, Gilles PEGUET, déclare la séance ouverte à 19h04.
Délibération n° 2026_076
Désignation de délégués au sein de l’Assemblée Générale et du Conseil d’administration de « La Foncière de Haute-Savoie »
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les articles 98 et suivants de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 relative à la simplification et à l’amélioration de la qualité du droit,
VU le décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d’intérêt public,
VU l’arrêté préfectoral n° PREF DRCL BCLB-2019-0024 du 30 avril 2019 approuvant la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public « La Foncière de Haute-Savoie »,
VU la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public « La Foncière de Haute-Savoie »,
VU l’arrêté préfectoral n°19-259 du 24 septembre 2019 portant agrément du groupement d’intérêt public « FONCIERE DE HAUTE-SAVOIE » en tant qu’organisme de foncier solidaire, VU la délibération n°2020-083 du 9 décembre 2020 approuvant l’adhésion de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre à La Foncière de Haute-Savoie,
CONSIDÉRANT les candidatures de Mmes Claudine DEMIERRE et Sylvie ANDRES comme déléguées titulaires et Mmes Rachel ROBLES et Nora BERIOU comme déléguées suppléantes,
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :
- DE DÉSIGNER Mmes Claudine DEMIERRE et Sylvie ANDRES déléguées titulaires et Mmes Rachel ROBLES et Nora BERIOU suppléantes pour représenter la Communauté de Communes au sein de l’Assemblée Générale de La Foncière de Haute-Savoie,
- DE PROPOSER la désignation, parmi les déléguées précédemment désignées, Mme Claudine DEMIERRE comme membre titulaire et Mme Sylvie ANDRES comme membre suppléante au sein du Conseil d’Administration du groupement d’intérêt public « La Foncière de Haute-Savoie », - DE DONNER pouvoir à Monsieur le Président pour l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Le Président, Sylvie ANDRES Gilles PEGUET CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 29 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril se sont réunis en séance ordinaire au siège de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre – 508 avenue des Thézières à Taninges, les membres du Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur Gilles PEGUET, Président.
Date de la convocation : 23 avril 2026
Nombre de
Membres en
exercice : 28
Étaient présents :
Mesdames Sylvie ANDRES, Patricia BARBIER, Nora BERIOU, Carine BIGOT,
Mme Stéphanie BROUSMICHE, Anaïs CESCA, Claudine DEMIERRE, Laurence
GIRARD, Christine MOUTTON, Nadine ORSAT et Rachel ROBLES
Messieurs Olivier BELLEGO, Xavier BOSSUT, Cyril CATHELINEAU, Henri
CHARLES, Xavier DAVERGNE, Bernard DAZZA, Jean-François GAUDIN, Eric
GAZANION, Mickaël GRENÊCHE, Christophe LEGER, Cédric MIONNET-
PERDU, Emmanuel MOCCAND-JACQUET, Gilles PEGUET, Baptiste POTEL,
François SIMOND, Laurent TRONCHET et Rénald VAN CORTENBOSCH
Étaient excusés et ayant donné pouvoir :
Étaient absents non représentés :
Secrétaire de séance : Madame Sylvie ANDRES
Le quorum est atteint
Nombre de
Membres
présents : 28
Nombre de
membres
représentés : 28
Nombres de
suffrages
exprimés : 28
Votes Pour : 28
Votes Contre : 0
Abstentions : 0
Monsieur le Président, Gilles PEGUET, déclare la séance ouverte à 19h04.
Délibération n° 2026_076
Désignation du représentant permanent à l’Assemblée Spéciale des Actionnaires et aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de TERACTEM
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.1524-5,
VU le Code du Commerce,
Suivant délibération du Conseil Communautaire en date du 30 mars 2016 et de l’agrément du Conseil d’Administration de TERACTEM en date du 11 avril 2017, la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre est devenue actionnaire de cette dernière, Société Anonyme à Conseil D’administration au capital de 10 500 021 €. Monsieur le Président rappelle que la CCMG détient 50 actions. Cette part de capital n’est pas suffisante pour assurer à la CCMG au moins un poste d’administrateur. De ce fait, elle a droit à une représentation par le biais de l’Assemblé Spéciale des Collectivités, constituée en application des dispositions de l’article L.1524-5 alinéa 3 du CGCT.
Suite aux élections municipales et communautaires, il convient donc de procéder à la désignation du représentant de la Communauté de Communes au sein de l’Assemblée Spéciale des Actionnaires et aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de TERACTEM. CONSIDÉRANT la candidature de Bernard DAZZA,
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :
- DE DÉSIGNER Bernard DAZZA représentant de la collectivité au sein de l’Assemblée Spéciale
des Actionnaires et aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de TERACTEM, - D’AUTORISER ce représentant à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par l’Assemblé Spéciale, notamment sa présidence ou la fonction d’administrateur représentant l’Assemblée Spéciale, au Conseil d’Administration,
- DE DONNER pouvoir à Monsieur le Président pour l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Le Président, Sylvie ANDRES Gilles PEGUET CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 29 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril se sont réunis en séance ordinaire au siège de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre – 508 avenue des Thézières à Taninges, les membres du Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur Gilles PEGUET, Président.
Date de la convocation : 23 avril 2026
Nombre de
Membres en
exercice : 28
Étaient présents :
Mesdames Sylvie ANDRES, Patricia BARBIER, Nora BERIOU, Carine BIGOT,
Mme Stéphanie BROUSMICHE, Anaïs CESCA, Claudine DEMIERRE, Laurence
GIRARD, Christine MOUTTON, Nadine ORSAT et Rachel ROBLES
Messieurs Olivier BELLEGO, Xavier BOSSUT, Cyril CATHELINEAU, Henri
CHARLES, Xavier DAVERGNE, Bernard DAZZA, Jean-François GAUDIN, Eric
GAZANION, Mickaël GRENÊCHE, Christophe LEGER, Cédric MIONNET-
PERDU, Emmanuel MOCCAND-JACQUET, Gilles PEGUET, Baptiste POTEL,
François SIMOND, Laurent TRONCHET et Rénald VAN CORTENBOSCH
Étaient excusés et ayant donné pouvoir :
Étaient absents non représentés :
Secrétaire de séance : Madame Sylvie ANDRES
Le quorum est atteint
Nombre de
Membres
présents : 28
Nombre de
membres
représentés : 28
Nombres de
suffrages
exprimés : 28
Votes Pour : 28
Votes Contre : 0
Abstentions : 0
Monsieur le Président, Gilles PEGUET, déclare la séance ouverte à 19h04.
Délibération n° 2026_078
Désignation d’un représentant au sein du Collège Jacques Brel (Taninges) et du collège André Corbet
En application des dispositions de l’article R 421-16 du Code de l’Éducation, la Communauté de Communes doit désigner un représentant au Conseil d’administration du collège Jacques BREL de Taninges et au Conseil d’administration du collège André Corbet de Samoëns.
En effet, le conseil d’administration du collège comprend :
- Le chef d'établissement, président
- L'adjoint au chef d'établissement ou, le cas échéant, l'adjoint désigné par le chef d'établissement en cas de pluralité d'adjoints
- Le gestionnaire de l'établissement
- Le conseiller principal d'éducation le plus ancien
- Le directeur adjoint chargé de la section d'éducation spécialisée dans les collèges, le chef des travaux dans les lycées
- Un représentant de la collectivité territoriale de rattachement
- Trois représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un groupement de communes, un représentant du groupement de communes et deux représentants de la commune siège
- Une personnalité qualifiée, ou deux personnalités qualifiées lorsque les membres de l'administration de l'établissement désignés en raison de leur fonction sont en nombre inférieur à cinq
- Dix représentants élus des personnels de l'établissement, dont sept au titre des personnels d'enseignement et d'éducation et trois au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service
- Dix représentants élus des parents d'élèves et des élèves, dont, dans les collèges, sept représentants des parents d'élèves et trois représentants des élèves et, dans les lycées, cinq représentants des parents d'élèves, quatre représentants des élèves, dont un au moins représente les élèves des classes post-baccalauréat si elles existent et un représentant des élèves élu par le conseil des délégués pour la vie lycéenne.
CONSIDÉRANT la candidature de Mme Nadine ORSAT,
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :
- DE DESIGNER Mme Nadine ORSAT comme représentante de la Communauté de Communes au
sein du Conseil d’administration du collège Jacques Brel de Taninges et du Conseil d’administration du collège André Corbet de Samoëns,
- DE DONNER pouvoir à Monsieur le Président pour l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Le Président, Sylvie ANDRES Gilles PEGUET CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 29 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril se sont réunis en séance ordinaire au siège de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre – 508 avenue des Thézières à Taninges, les membres du Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur Gilles PEGUET, Président.
Date de la convocation : 23 avril 2026
Nombre de
Membres en
exercice : 28
Étaient présents :
Mesdames Sylvie ANDRES, Patricia BARBIER, Nora BERIOU, Carine BIGOT,
Mme Stéphanie BROUSMICHE, Anaïs CESCA, Claudine DEMIERRE, Laurence
GIRARD, Christine MOUTTON, Nadine ORSAT et Rachel ROBLES
Messieurs Olivier BELLEGO, Xavier BOSSUT, Cyril CATHELINEAU, Henri
CHARLES, Xavier DAVERGNE, Bernard DAZZA, Jean-François GAUDIN, Eric
GAZANION, Mickaël GRENÊCHE, Christophe LEGER, Cédric MIONNET-
PERDU, Emmanuel MOCCAND-JACQUET, Gilles PEGUET, Baptiste POTEL,
François SIMOND, Laurent TRONCHET et Rénald VAN CORTENBOSCH
Étaient excusés et ayant donné pouvoir :
Étaient absents non représentés :
Secrétaire de séance : Madame Sylvie ANDRES
Le quorum est atteint
Nombre de
Membres
présents : 28
Nombre de
membres
représentés : 28
Nombres de
suffrages
exprimés : 28
Votes Pour : 28
Votes Contre : 0
Abstentions : 0
Monsieur le Président, Gilles PEGUET, déclare la séance ouverte à 19h04.
Délibération n° 2026_079
Programme LEADER Nord des Alpes - Désignation des représentants
Acronyme pour « Liaison Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale », le programme LEADER est un dispositif de soutien au développement rural qui vise à renforcer ou à concevoir des Stratégies Locales de Développement (SLD), déclinées en programme d’actions, puis à sélectionner et soutenir les opérations permettant de répondre aux objectifs de ces stratégies.
Le Groupe d’Action Locale (GAL) du Nord des Alpes
Le GAL Auvergne-Rhône-Alpes du Nord des Alpes est composé de 10 intercommunalités qui ont choisi de travailler ensemble pour déposer une candidature auprès du Conseil Régional afin de participer au programme européen LEADER 2023-2027. Ces 10 intercommunalités ont confié au Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Chablais (SIAC) la mission de porter juridiquement et administrativement le GAL.
Les 10 intercommunalités regroupent 120 communes et couvrent un territoire de 2 571 Km².
La Stratégie LEADER du Nord des Alpes
La stratégie du GAL Auvergne-Rhône-Alpes du Nord des Alpes s’articule autour de 4 objectifs stratégiques : - Maintenir et adapter les ressources agricoles, sylvicoles et naturelles du territoire face aux transitions climatiques, écologique et énergétique ;
- Garantir la qualité de vie et l’attractivité sur le territoire ;
- Développer les filières locales et favoriser la diversification des activités économiques du territoire ;
- Accompagner la mise en place d’un tourisme durable au service du territoire.
La gouvernance du GAL
La gouvernance du GAL Auvergne-Rhône-Alpes du Nord des Alpes est composée par : - Le comité de programmation du GAL LEADER (COPROG)
Il est composé d’un collège public et d’un collège privé, constitués de partenaires locaux du territoire, représentatifs des différents milieux socio-économiques, en lien avec les axes stratégiques définis. Il assure la sélection des projets via une procédure transparente et en cohérence avec la stratégie territoriale. - Les comités locaux (un par secteur géographique)
Le territoire du GAL est divisé en 3 secteurs cohérents qui regroupent entre 3 et 4 Intercommunalités. Un comité local est mis en place pour chacun de ces secteurs.
o Le secteur du Chablais : CC du Haut Chablais, CC Pays d’Evian Vallée d’Abondance, CA Thonon Agglomération
o Le secteur Faucigny : CC Faucigny Glières, CC Quatre Rivières, CC Vallée Verte o Le secteur Mont-Blanc Arve Giffre : CC Cluses Arve et Montagnes, CC Montagnes du Giffre, CC Pays du Mont-Blanc, CC Vallée de Chamonix Mont-Blanc
Ils sont composés d’acteurs locaux, publics et privés. Ils assurent le relais LEADER auprès du territoire et des porteurs de projets et présentent les projets au Comité de programmation.
Afin de formaliser les relations entre les partenaires, une convention de partenariat pour l’opération de « mise en œuvre du programme LEADER 2023-2027 du Nord des Alpes » a été rédigée. Cette dernière définit les modalités de coopérations entre les partenaires publics ainsi que leurs obligations et responsabilités respectives.
CONSIDÉRANT les candidatures de Mme Laurence GIRARD comme représentante titulaire, et M Gilles PEGUET comme représentant suppléant,
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :
- DÉSIGNER Mme Laurence GIRARD comme représentante titulaire et M Gilles PEGUET comme représentant suppléant pour représenter la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre au comité de programmation (COPROG) du GAL Nord des Alpes, dont le coordinateur (chef de file) est le SIAC et pour représenter la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre au comité de secteur Mont-Blanc-Arve-Giffre, dont l’animateur-gestionnaire est la 2CCAM, - DE DONNER pouvoir à Monsieur le Président pour l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Le Président, Sylvie ANDRES Gilles PEGUET CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 29 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril se sont réunis en séance ordinaire au siège de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre – 508 avenue des Thézières à Taninges, les membres du Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur Gilles PEGUET, Président.
Date de la convocation : 23 avril 2026
Nombre de
Membres en
exercice : 28
Étaient présents :
Mesdames Sylvie ANDRES, Patricia BARBIER, Nora BERIOU, Carine BIGOT,
Mme Stéphanie BROUSMICHE, Anaïs CESCA, Claudine DEMIERRE, Laurence
GIRARD, Christine MOUTTON, Nadine ORSAT et Rachel ROBLES
Messieurs Olivier BELLEGO, Xavier BOSSUT, Cyril CATHELINEAU, Henri
CHARLES, Xavier DAVERGNE, Bernard DAZZA, Jean-François GAUDIN, Eric
GAZANION, Mickaël GRENÊCHE, Christophe LEGER, Cédric MIONNET-
PERDU, Emmanuel MOCCAND-JACQUET, Gilles PEGUET, Baptiste POTEL,
François SIMOND, Laurent TRONCHET et Rénald VAN CORTENBOSCH
Étaient excusés et ayant donné pouvoir :
Étaient absents non représentés :
Secrétaire de séance : Madame Sylvie ANDRES
Le quorum est atteint
Nombre de
Membres
présents : 28
Nombre de
membres
représentés : 28
Nombres de
suffrages
exprimés : 28
Votes Pour : 28
Votes Contre : 0
Abstentions : 0
Monsieur le Président, Gilles PEGUET, déclare la séance ouverte à 19h04.
Délibération n° 2026_080
Désignation du délégué au sein de la Société d’Economie Alpestre
Créée en 1927, la Société d’Economie Alpestre de Haute-Savoie, association loi 1901, fonde son action sur l’activité humaine en montagne et les trois éléments fondamentaux que sont l’herbe, l’eau et l’arbre. Ses activités sont issues de ses fondements à savoir la gestion durable des alpages haut-savoyards, le maintien d’une activité agro-pastorale dynamique, conservation de la qualité des paysages et de l’environnement, maintien de la vie sociale en montagne et des cultures alpestres.
Son conseil d’administration se compose de collèges représentant les différents usagers de la montagne et des alpages. Sa structuration lui permet d’être un forum permanent pour les espaces d'altitude et en s’appuyant sur des démarches partenariales.
En tant que membre de cette association, la CCMG est représentée par un délégué.
CONSIDÉRANT la candidature de M. Cyril CATHELINEAU, Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :
- DE DÉSIGNER M. Cyril CATHELINEAU comme représentant de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre auprès de la Société d’Economie Alpestre de Haute- Savoie,
- DE DONNER pouvoir à Monsieur le Président pour l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Le Président, Sylvie ANDRES Gilles PEGUET CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 29 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril se sont réunis en séance ordinaire au siège de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre – 508 avenue des Thézières à Taninges, les membres du Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur Gilles PEGUET, Président.
Date de la convocation : 23 avril 2026
Nombre de
Membres en
exercice : 28
Étaient présents :
Mesdames Sylvie ANDRES, Patricia BARBIER, Nora BERIOU, Carine BIGOT,
Mme Stéphanie BROUSMICHE, Anaïs CESCA, Claudine DEMIERRE, Laurence
GIRARD, Christine MOUTTON, Nadine ORSAT et Rachel ROBLES
Messieurs Olivier BELLEGO, Xavier BOSSUT, Cyril CATHELINEAU, Henri
CHARLES, Xavier DAVERGNE, Bernard DAZZA, Jean-François GAUDIN, Eric
GAZANION, Mickaël GRENÊCHE, Christophe LEGER, Cédric MIONNET-
PERDU, Emmanuel MOCCAND-JACQUET, Gilles PEGUET, Baptiste POTEL,
François SIMOND, Laurent TRONCHET et Rénald VAN CORTENBOSCH
Étaient excusés et ayant donné pouvoir :
Étaient absents non représentés :
Secrétaire de séance : Madame Sylvie ANDRES
Le quorum est atteint
Nombre de
Membres
présents : 28
Nombre de
membres
représentés : 28
Nombres de
suffrages
exprimés : 28
Votes Pour : 28
Votes Contre : 0
Abstentions : 0
Monsieur le Président, Gilles PEGUET, déclare la séance ouverte à 19h04.
Délibération n° 2026_081
Désignation des délégués au sein du Comité national d’action sociale (CNAS)
La CCMG est adhérente au CNAS, Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales, association loi 1901 à but non lucratif, depuis le 1er janvier 2013.
Le CNAS propose une offre d’actions sociales de qualité aux agents de l’intercommunalité qui répond aux différents besoins que ces agents pourraient rencontrer. Le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles. Il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réductions...).
En tant qu’adhérent à cette association, la CCMG y est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant.
CONSIDÉRANT la candidature de Mme Sylvie ANDRES comme titulaire et Mme Rachel ROBLES comme suppléante, Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :
- DE DÉSIGNER Mme Sylvie ANDRES comme déléguée titulaire et Mme Rachel ROBLES comme déléguée suppléante pour représenter la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre au CNAS,
- DE DONNER pouvoir à Monsieur le Président pour l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Le Président, Sylvie ANDRES Gilles PEGUET CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 29 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril se sont réunis en séance ordinaire au siège de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre – 508 avenue des Thézières à Taninges, les membres du Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur Gilles PEGUET, Président.
Date de la convocation : 23 avril 2026
Nombre de
Membres en
exercice : 28
Étaient présents :
Mesdames Sylvie ANDRES, Patricia BARBIER, Nora BERIOU, Carine BIGOT,
Mme Stéphanie BROUSMICHE, Anaïs CESCA, Claudine DEMIERRE, Laurence
GIRARD, Christine MOUTTON, Nadine ORSAT et Rachel ROBLES
Messieurs Olivier BELLEGO, Xavier BOSSUT, Cyril CATHELINEAU, Henri
CHARLES, Xavier DAVERGNE, Bernard DAZZA, Jean-François GAUDIN, Eric
GAZANION, Mickaël GRENÊCHE, Christophe LEGER, Cédric MIONNET-
PERDU, Emmanuel MOCCAND-JACQUET, Gilles PEGUET, Baptiste POTEL,
François SIMOND, Laurent TRONCHET et Rénald VAN CORTENBOSCH
Étaient excusés et ayant donné pouvoir :
Étaient absents non représentés :
Secrétaire de séance : Madame Sylvie ANDRES
Le quorum est atteint
Nombre de
Membres
présents : 28
Nombre de
membres
représentés : 28
Nombres de
suffrages
exprimés : 28
Votes Pour : 28
Votes Contre : 0
Abstentions : 0
Monsieur le Président, Gilles PEGUET, déclare la séance ouverte à 19h04.
Délibération n° 2026_082
Désignation des représentants au Conseil d'administration du Réseau Initiative Faucigny Mont- Blanc
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1111-6 relatif aux représentations des élus dans des organismes publics ou privés,
VU l’arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0078 du 18 décembre 2025 approuvant la modification des statuts de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre,
VU la décision DEC2026-045 qui formalise le renouvellement de la convention de la CCMG à Initiative Faucigny Mont-Blanc pour son accompagnement et soutien aux entrepreneurs et repreneurs de la vallée du Giffre durant trois (3) années (2026/2028),
VU les statuts d’Initiative Faucigny Mont-Blanc en vigueur,
VU la convention triennale signée entre la CCMG et Initiative Faucigny Mont-Blanc, qui court jusqu’au le 31/12/2028, CONSIDERANT l’action d’Initiative Faucigny Mont-Blanc en tant qu’association accompagnant les créateurs et repreneurs d'entreprise,
CONSIDÉRANT le besoin d’une représentation politique de la CCMG au sein du Conseil d’administration de l’IFMB,
CONSIDÉRANT que la désignation est valable pour la durée du mandat communautaire et que le représentant dispose d’une voix délibérative.
CONSIDÉRANT les candidatures de Mme Stéphanie BROUSMICHE comme représentant titulaire et Mme Christine MOUTTON comme suppléante,
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :
- DE DÉSIGNER Mme Stéphanie BROUSMICHE comme représentante titulaire et Mme Christine
MOUTTON comme représentante suppléante au sein du conseil d’administration d’IFMB, - DE DEMANDER au Président d’Initiative Faucigny Mont-Blanc, de bien vouloir convoquer systématiquement, à chaque réunion du conseil d’administration, les délégués titulaire et suppléant désignés par la CCMG,
- DE DIRE que le délégué suppléant ne dispose pas d’une voix délibérative, sauf en cas d’absence
du représentant titulaire,
- DE DONNER pouvoir à Monsieur le Président pour l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Le Président, Sylvie ANDRES Gilles PEGUET CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 29 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril se sont réunis en séance ordinaire au siège de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre – 508 avenue des Thézières à Taninges, les membres du Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur Gilles PEGUET, Président.
Date de la convocation : 23 avril 2026
Nombre de
Membres en
exercice : 28
Étaient présents :
Mesdames Sylvie ANDRES, Patricia BARBIER, Nora BERIOU, Carine BIGOT,
Mme Stéphanie BROUSMICHE, Anaïs CESCA, Claudine DEMIERRE, Laurence
GIRARD, Christine MOUTTON, Nadine ORSAT et Rachel ROBLES
Messieurs Olivier BELLEGO, Xavier BOSSUT, Cyril CATHELINEAU, Henri
CHARLES, Xavier DAVERGNE, Bernard DAZZA, Jean-François GAUDIN, Eric
GAZANION, Mickaël GRENÊCHE, Christophe LEGER, Cédric MIONNET-
PERDU, Emmanuel MOCCAND-JACQUET, Gilles PEGUET, Baptiste POTEL,
François SIMOND, Laurent TRONCHET et Rénald VAN CORTENBOSCH
Étaient excusés et ayant donné pouvoir :
Étaient absents non représentés :
Secrétaire de séance : Madame Sylvie ANDRES
Le quorum est atteint
Nombre de
Membres
présents : 28
Nombre de
membres
représentés : 28
Nombres de
suffrages
exprimés : 28
Votes Pour : 28
Votes Contre : 0
Abstentions : 0
Monsieur le Président, Gilles PEGUET, déclare la séance ouverte à 19h04.
Délibération n° 2026_083
Désignation des représentants au sein de Faucigny Mont-Blanc Développement
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1111-6 relatif aux représentations des élus dans des organismes publics ou privés,
VU l’arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0078 du 18 décembre 2025 approuvant la modification des statuts de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre,
VU les statuts de Faucigny Mont-Blanc Développement en vigueur,
CONSIDERANT l’action de Faucigny Mont-Blanc Développement en tant qu’association proposant une réponse globale sur toutes les questions relatives à l’emploi, l’insertion, la formation, l’emploi saisonnier, la création/reprise d’entreprise et plus largement sur le développement économique,
CONSIDÉRANT le besoin d’une représentation politique de la CCMG au sein du Conseil d’administration de Faucigny Mont-Blanc Développement, CONSIDÉRANT la possibilité de plusieurs représentants, tout en disposant d’une seule voix par EPCI au conseil d’administration et au bureau,
CONSIDÉRANT que la désignation est valable pour la durée du mandat communautaire et que le représentant dispose d’une voix délibérative.
CONSIDÉRANT les candidatures de Mmes Sylvie ANDRES, Nadine ORSATet Claudine DEMIERRE,
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :
- DE DÉSIGNER les déléguées suivantes au sein du conseil d’administration de Faucigny Mont-
Blanc Développement : Mmes Sylvie ANDRES, Nadine ORSATet Claudine DEMIERRE, - DE DEMANDER au Président de Faucigny Mont-Blanc Développement, de bien vouloir convoquer systématiquement, à chaque réunion du conseil d’administration, les délégués titulaire et suppléant désignés par la CCMG,
- DE DIRE que le délégué suppléant ne dispose pas d’une voix délibérative, sauf en cas d’absence
du représentant titulaire,
- DE DONNER pouvoir à Monsieur le Président pour l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Le Président, Sylvie ANDRES Gilles PEGUET CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 29 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril se sont réunis en séance ordinaire au siège de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre – 508 avenue des Thézières à Taninges, les membres du Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur Gilles PEGUET, Président.
Date de la convocation : 23 avril 2026
Nombre de
Membres en
exercice : 28
Étaient présents :
Mesdames Sylvie ANDRES, Patricia BARBIER, Nora BERIOU, Carine BIGOT,
Mme Stéphanie BROUSMICHE, Anaïs CESCA, Claudine DEMIERRE, Laurence
GIRARD, Christine MOUTTON, Nadine ORSAT et Rachel ROBLES
Messieurs Olivier BELLEGO, Xavier BOSSUT, Cyril CATHELINEAU, Henri
CHARLES, Xavier DAVERGNE, Bernard DAZZA, Jean-François GAUDIN, Eric
GAZANION, Mickaël GRENÊCHE, Christophe LEGER, Cédric MIONNET-
PERDU, Emmanuel MOCCAND-JACQUET, Gilles PEGUET, Baptiste POTEL,
François SIMOND, Laurent TRONCHET et Rénald VAN CORTENBOSCH
Étaient excusés et ayant donné pouvoir :
Étaient absents non représentés :
Secrétaire de séance : Madame Sylvie ANDRES
Le quorum est atteint
Nombre de
Membres
présents : 28
Nombre de
membres
représentés : 28
Nombres de
suffrages
exprimés : 28
Votes Pour : 28
Votes Contre : 0
Abstentions : 0
Monsieur le Président, Gilles PEGUET, déclare la séance ouverte à 19h04.
Délibération n° 2026_084
Désignation des représentants au sein de la Mission Locale Jeunes
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1111-6 relatif aux représentations des élus dans des organismes publics ou privés,
VU l’arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0078 du 18 décembre 2025 approuvant la modification des statuts de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre,
VU les statuts de la Mission Locale Jeunes en vigueur,
CONSIDERANT l’action de la Mission Locale Jeunes en tant qu’association proposant un soutien aux jeunes de 16 à 26 ans pour les aider dans leur parcours de vie professionnelle et d’insertion sociale,
CONSIDÉRANT le besoin d’une représentation politique de la CCMG au sein du Conseil d’administration de la Mission Locale Jeunes,
CONSIDÉRANT la possibilité de plusieurs représentants, tout en disposant d’un titulaire et d’un suppléant au conseil d’administration, CONSIDÉRANT que la désignation est valable pour la durée du mandat communautaire et que le représentant dispose d’une voix délibérative.
CONSIDÉRANT les candidatures de Mme Sylvie ANDRES comme titulaire et Mme Rachel ROBLES comme suppléante,
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :
- DE DÉSIGNER Mme Sylvie ANDRES comme délégué titulaire et Mme Rachel ROBLES comme
suppléante au sein du conseil d’administration la Mission Locale Jeunes,
- DE DÉSIGNER les autres représentants sans siège au conseil d’administration,
- DE DEMANDER au Président de la Mission Locale Jeunes, de bien vouloir convoquer
systématiquement, à chaque réunion du conseil d’administration, les délégués titulaire et suppléant désignés par la CCMG,
- DE DIRE que le délégué suppléant ne dispose pas d’une voix délibérative, sauf en cas d’absence
du représentant titulaire,
- DE DONNER pouvoir à Monsieur le Président pour l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Le Président, Sylvie ANDRES Gilles PEGUET CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 29 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril se sont réunis en séance ordinaire au siège de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre – 508 avenue des Thézières à Taninges, les membres du Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur Gilles PEGUET, Président.
Date de la convocation : 23 avril 2026
Nombre de
Membres en
exercice : 28
Étaient présents :
Mesdames Sylvie ANDRES, Patricia BARBIER, Nora BERIOU, Carine BIGOT,
Mme Stéphanie BROUSMICHE, Anaïs CESCA, Claudine DEMIERRE, Laurence
GIRARD, Christine MOUTTON, Nadine ORSAT et Rachel ROBLES
Messieurs Olivier BELLEGO, Xavier BOSSUT, Cyril CATHELINEAU, Henri
CHARLES, Xavier DAVERGNE, Bernard DAZZA, Jean-François GAUDIN, Eric
GAZANION, Mickaël GRENÊCHE, Christophe LEGER, Cédric MIONNET-
PERDU, Emmanuel MOCCAND-JACQUET, Gilles PEGUET, Baptiste POTEL,
François SIMOND, Laurent TRONCHET et Rénald VAN CORTENBOSCH
Étaient excusés et ayant donné pouvoir :
Étaient absents non représentés :
Secrétaire de séance : Madame Sylvie ANDRES
Le quorum est atteint
Nombre de
Membres
présents : 28
Nombre de
membres
représentés : 28
Nombres de
suffrages
exprimés : 28
Votes Pour : 28
Votes Contre : 0
Abstentions : 0
Monsieur le Président, Gilles PEGUET, déclare la séance ouverte à 19h04.
Délibération n° 2026_085
Nomination des représentants de la CCMG à l'Agence France Locale
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1611-3-2 et D. 1611-41,
VU le livre II du Code de commerce,
VU la délibération n°2024_27 du 3 avril 2024 portant adhésion de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre au Groupe Agence France Locale,
VU les statuts de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre (CCMG), approuvés par l’arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BCLB-2025-0078 du 18 décembre 2025,
VU les statuts de l’Agence France Locale,
CONSIDERANT la représentation nécessaire de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre au sein de l’Assemblée générale de l’Agence France Locale - Société Territoriale, CONSIDÉRANT les candidatures de M. Gilles PEGUET comme titulaire et M. Christophe LEGER comme suppléant,
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :
- DE DESIGNER M. Gilles PEGUET comme représentant titulaire et M. Christophe LEGER comme
représentant suppléant de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre à l’Assemblée générale de l’Agence France Locale - Société Territoriale
- D’AUTORISER le représentant titulaire ou suppléant de la CCMG ainsi désigné, à accepter toutes
autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe Agence France Locale (notamment au sein du Conseil d’Administration, présidence, vice- présidence, Comités spécialisés…), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions
- D’AUTORISER Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de
la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Le Président, Sylvie ANDRES Gilles PEGUET CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 29 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril se sont réunis en séance ordinaire au siège de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre – 508 avenue des Thézières à Taninges, les membres du Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur Gilles PEGUET, Président.
Date de la convocation : 23 avril 2026
Nombre de
Membres en
exercice : 28
Étaient présents :
Mesdames Sylvie ANDRES, Patricia BARBIER, Nora BERIOU, Carine BIGOT,
Mme Stéphanie BROUSMICHE, Anaïs CESCA, Claudine DEMIERRE, Laurence
GIRARD, Christine MOUTTON, Nadine ORSAT et Rachel ROBLES
Messieurs Olivier BELLEGO, Xavier BOSSUT, Cyril CATHELINEAU, Henri
CHARLES, Xavier DAVERGNE, Bernard DAZZA, Jean-François GAUDIN, Eric
GAZANION, Mickaël GRENÊCHE, Christophe LEGER, Cédric MIONNET-
PERDU, Emmanuel MOCCAND-JACQUET, Gilles PEGUET, Baptiste POTEL,
François SIMOND, Laurent TRONCHET et Rénald VAN CORTENBOSCH
Étaient excusés et ayant donné pouvoir :
Étaient absents non représentés :
Secrétaire de séance : Madame Sylvie ANDRES
Le quorum est atteint
Nombre de
Membres
présents : 28
Nombre de
membres
représentés : 28
Nombres de
suffrages
exprimés : 28
Votes Pour : 28
Votes Contre : 0
Abstentions : 0
Monsieur le Président, Gilles PEGUET, déclare la séance ouverte à 19h04.
Délibération n° 2026_086
Octroi de la garantie à certains créanciers de l'Agence France Locale
Le Groupe Agence France Locale a pour objet de participer au financement de ses Membres, collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux (EPL) (ci-après les Membres). Institué par les dispositions de l’article L.1611-3-2 du CGCT tel que modifié par l’article 67 de la loi n° 2019- 1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique :
« Les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux peuvent créer une société publique revêtant la forme de société anonyme régie par le livre II du code de commerce dont ils détiennent la totalité du capital et dont l'objet est de contribuer, par l'intermédiaire d'une filiale, à leur financement.
Cette société et sa filiale exercent leur activité exclusivement pour le compte des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux. Cette activité de financement est effectuée par la filiale à partir de ressources provenant principalement d'émissions de titres financiers, à l'exclusion de ressources directes de l'Etat ou de ressources garanties par l'Etat. Par dérogation aux dispositions des articles L. 2252-1 à L. 2252-5, L. 3231-4, L. 3231-5, L. 4253-1, L. 4253- 2 et L. 5111-4, les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux sont autorisés à garantir l'intégralité des engagements de la filiale dans la limite de leur encours de dette auprès de cette filiale. Les modalités de mise en œuvre de cette garantie sont précisées dans les statuts des deux sociétés. »
Le Groupe Agence France Locale est composé de deux sociétés :
- l’Agence France Locale, société anonyme à directoire et conseil de surveillance ; - l’Agence France Locale – Société Territoriale (la Société Territoriale), société anonyme à conseil d’administration.
L’Agence France Locale a reçu son agrément en tant qu’établissement de crédit spécialisé le 22 décembre 2014 et est habilitée depuis le 12 janvier 2015 à consentir des prêts aux Membres du Groupe Agence France Locale.
Conformément aux statuts de la Société Territoriale, aux statuts de l’Agence France Locale et au pacte d’actionnaires conclu entre ces deux sociétés et l’ensemble des Membres (le Pacte), la possibilité pour un Membre de bénéficier de prêts de l’Agence France Locale, est conditionnée à l’octroi, par ledit Membre, d’une garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale (la Garantie).
Par délibération en date du 3 avril 2024, le Conseil Communautaire a approuvé l’adhésion de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre au Groupe Agence France Locale.
L’objet de la présente délibération est, conformément aux dispositions précitées, de garantir les engagements de l’Agence France Locale dans les conditions et limites décrites ci-après, afin de sécuriser une source de financement pérenne et dédiée aux Membres.
Présentation des modalités générales de fonctionnement de la Garantie, dont le modèle est en annexe à la présente délibération
Objet
La Garantie a pour objet de garantir certains engagements de l’Agence France Locale (des emprunts obligataires principalement) à la hauteur de l’encours de dette du Membre auprès de l’Agence France Locale.
Bénéficiaires
La Garantie est consentie au profit des titulaires (les Bénéficiaires) de documents ou titres émis par l’Agence France Locale déclarés éligibles à la Garantie (les Titres Eligibles).
Montant
Le montant de la Garantie correspond, à tout moment, et ce quel que soit le nombre et/ou le volume d’emprunts souscrits par le Membre auprès de l’Agence France Locale, au montant de son encours de dette (principal, intérêts courus et non payés et éventuels accessoires, le tout, dans la limite du montant principal emprunté au titre de l’ensemble des crédits consentis par l’Agence France Locale à la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre qui n’ont pas été totalement amortis).
Ainsi, si le Membre souscrit plusieurs emprunts auprès de l’Agence France Locale, chaque emprunt s’accompagne de l’émission d’un engagement de Garantie.
Durée
La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts souscrits par le Membre auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours. Conditions de mise en œuvre de la Garantie
Le mécanisme de Garantie mis en œuvre crée un lien de solidarité entre l’Agence France Locale et chacun des Membres, dans la mesure où chaque Membre peut être appelé en paiement de la dette de l’Agence France Locale, en l’absence de tout défaut de la part dudit Membre au titre des emprunts qu’il a souscrits vis-à-vis de l’Agence France Locale.
La Garantie peut être appelée par trois catégories de personnes : (i) un Bénéficiaire, (ii) un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires et (iii) la Société Territoriale. Les circonstances d’appel de la présente Garantie sont détaillées dans le modèle figurant en annexe à la présente délibération.
Nature de la Garantie
La Garantie est une garantie autonome au sens de l’article 2321 du Code civil. En conséquence, son appel par un Bénéficiaire n’est pas subordonné à la démonstration d’un défaut de paiement réel par l’Agence France Locale.
Date de paiement des sommes appelées au titre de la Garantie
Si la Garantie est appelée, le Membre concerné doit s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé dans un délai de 5 jours ouvrés.
Telles sont les principales caractéristiques de la Garantie objet de la présente délibération et dont les stipulations complètes figurent en annexe.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2,
VU la délibération n°2024_27 du 3 avril 2024 portant adhésion de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre au Groupe Agence France Locale,
VU les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant la nécessité d’octroyer à l’Agence France Locale, une garantie autonome à première demande, au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale, à hauteur de l’encours de dette de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre, afin que cette dernière puisse bénéficier de prêts auprès de l’Agence France Locale,
VU les statuts de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre (CCMG), approuvés par l’arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BCLB-2025-0078 du 18 décembre 2025,
CONSIDÉRANT le document décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le Modèle 2016-1 en vigueur à la date des présentes et figurant en annexe,
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :
- D’OCTROYER la Garantie de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre dans les
conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale, (les Bénéficiaires) :
o Le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour chaque exercice est égal au montant maximal des emprunts que la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre est autorisée à souscrire,
o La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts souscrits par la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours.
o La Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ;
o Si la Garantie est appelée, la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ; o Le nombre de Garanties octroyées par Monsieur le Président sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d’engagement ; - D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant dument habilité, à signer le ou les
engagements de Garantie pris par la Communauté de communes des Montagnes du Giffre pendant la durée du mandat, dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexe ;
- D’AUTORISER Monsieur le Président à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Le Président, Sylvie ANDRES Gilles PEGUET