Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 21 MAI 2026

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 21 MAI 2026 Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune de Grainville-sur-Odon. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 21 MAI 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, PROCES VERBAL DU 21 MAI 2026

L'an deux mil vingt-six, le jeudi 21 mai à 19h00, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie de GRAINVILLE-SUR-ODON, en séance publique, sous la présidence d’Emmanuel MAURICE, Maire.

Membres présents :

MAURICE Emmanuel - DENOYELLE Patrick — DAHOUX Audrey - ARTHAUD Marie-Claude - JOKIC Corinne - DUDOUIT Anne - DELANGE Jean-Luc - GERVAIS Marie-Paule - CADOR Loïc - TREHET Florent - DROUET Richard - PORTAIS Enzo - CINEUX Noémie - CACHARD Kylian.

Membre absents excusés : HILT Stéphanie donne pouvoir à MAURICE Emmanuel, Membre absent :

Secrétaire de séance : GERVAIS Marie-Paule

Le Conseil Municipal est composé de 15 membres en exercice, 14 membres sont présents.

Obiet : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

L'article 1650 du code général des impôts (CGI) prévoit la création d'une commission communale des impôts directs (CCID) dans chaque commune.

Cette commission est composée :

- du maire ou d'un adjoint délégué, président de la commission ;

- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants (commune inférieure à 2 000 habitants) ;

Les 6 commissaires et leurs suppléants, en nombre égal, sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par le conseil municipal.

La liste de propositions établie par délibération du Conseil municipal doit donc comporter 24 noms : 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants.

La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux.

Pour mémoire, le rôle de la CCID est lié à la fiscalité directe locale ; ainsi elle dresse, avec le représentant de l'administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation ; elle participe à l'évaluation des propriétés bâties et à l'élaboration des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties.

En application de l’article 1650 du code Général des Impôts, le conseil municipal propose 24 candidatures enregistrées :

DENOYELLE Patrick HILT Stéphanie

DAHOUX Audrey VOISIN ANASTASIE Julien ARTHAUD Marie-Claude BOUGARD Aurélie

JOKIC Corinne FOURE Alain

DUDOUIT Anne DENOYELLE Marie-Françoise DELANGE Jean-Luc RABEL Michel

GERVAIS Marie-Paule TILLAUT Fabrice

CADOR Loïc VERRIER Jean-Christophe TREHET Florent DRIAUX Nathalie

DROUET Richard JOBARD Laurent

PORTAIS Enzo ANDRE Jean

CINEUX Noémie GALLOIS BrunoLes 24 candidatures ont été réparties de cette façon :

Président : Emmanuel MAURICE maire

12 commissaires titulaires Taxe 12 commissaires suppléants | Taxe DENOYELLE Patrick THRS DUDOUIT Anne THRS

DAHOUX Audrey THRS CADOR Loic THRS ARTHAUD Marie-Claude THRS TREHET Florent THRS JOKIC Corinne THRS DROUET Richard THRS DELANGE Jean-Luc TF PORTAIS Enzo TF GERVAIS Marie-Paule TF CINEUX Noémie TF FOURE Alain TF HILT Stéphane TF RABEL Michel TF VOISIN ANASTASIE Julien TF TILLAUT Fabrice CFE BOUGARD Aurélie CFE DRIAUX Nathalie CFE DENOYELLE Marie-Françoise CFE ANDRE Jean CFE VERRIER Jean-Christophe CFE GALLOIS Bruno CFE JOBARD Laurent CFE

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Impôts et notamment son article 1650,

CONSIDÉRANT la population légale de la commune de Grainville-sur-Odon,

ADOPTE la liste ci-dessus des 12 commissaires titulaires et 12 commissaires suppléants pour les propositions à soumettre au Directeur Départemental des Finances Publiques

Objet : COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES /ABROGATION DE LA DELIBERATION N°2026*13 ET NOUVELLE REDACTION

Exposé:

La délibération du 22 mars 2026 du conseil municipal a approuvé la composition des commission municipales permanentes, en méconnaissance de l'avis du contrôle de la légalité de la Préfecture du Calvados reçu le 17 avril 2026.

Monsieur le Maire explique que l’aide sociale facultative, contrairement à l'aide sociale légale (CCAS),

ne fait pas l'objet d'un encadrement législatif précis, mais doit répondre exclusivement à une préoccupation d'ordre social (CE, 29 juillet 1993, CCAS d'Evry, n° 109849) et respecter les principes généraux du droit, parmi lesquels le principe d'égalité.

La commune exerce directement la compétence d'action sociale, elle peut former des commissions spécialisées chargées d'étudier les aides sociales (art. L 2121-22 du CGCT), ces comités consultatifs pouvant comprendre des personnes n'appartenant pas au conseil municipal (art. L 2143-2 du CGCT).

Pour autant, ceux-ci ne disposent pas d'un pouvoir décisionnel et il revient au seul conseil municipal de délibérer sur les attributions d'aides individuelles instaurées sur le territoire communal (JO Sénat, 20.10.2016, question n° 19460, p. 4626).

Des échanges ont eu lieu entre la mairie et le contrôle de la légalité sur le caractère légal de constituer

une commission d'action sociale avec des membres élus et non élus.

Cette position doit être considérée avec prudence, Monsieur le Maire propose d'abroger la délibération 2026*13 et propose une nouvelle rédaction :Monsieur le Maire explique que les adjoints animent, chacun dans leur domaine de compétence, une commission permanente (dont le Maire est Président de droit), chargée d'étudier les questions soumises au Conseil Municipal, et constituée pour toute la durée du mandat.

Ces instances ont un caractère permanent et sont des commissions d'étude, qui émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions, mais ne disposent d'aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la Commune.

Le nombre de commissions est librement fixé par le conseil municipal, tout comme le nombre des membres qui la composent, mais doit respecter le principe de la représentation proportionnelle, pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

7 commissions permanentes ont été désignées lors du Conseil Municipal du 22 mars 2026, avec les thématiques suivantes :

Finances - Budget

Travaux - Aménagement du territoire — Développement durable

Urbanisme

Vie scolaire et périscolaire

Vie associative, sportive et culturelle - Vie citoyenne - Evènements

Communication — Information

Action sociale.

TABLEAU DES COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES

Monsieur le Maire est Président de droit de toutes les commissions

COMMISSIONS Vice-Président | Elu

| Audrey DAHOUX

| Patrick DENOYELLE

Marie-Paule GERVAIS

Florent TREHET

Corinne JOKIC

, | Kylian CACHARD Président : .

Finances - Budget Emmanuel tes ARTHAUD

MAURICE | IC CADOR Noémie CINEUX

Jean-Luc DELANGE

Anne DUDOUIT

Enzo PORTAIS

Stéphanie HILT |

_ Richard DROUET

Travaux, Loic CADOR, Enzo PORTAIS,

Aménagement du territoire, Patrick Richard DROUET, Jean-Luc | Développement durable. DENOYELLE | DELANGE, Kylian CACHARD, Marie-Paule GERVAIS.

Enzo PORTAIS,

Richard DROUET,

Jean-Luc DELANGE.

Loïc CADOR,

Audrey Mere-Paule SERVAIS |

oémie ,

DAHOUX | ie DUDOUIT. | | Florent TREHET. |

Patrick

DENOYELLE

—_ — ——— ————

Urbanisme

Vie scolaire et périscolaireve associative, sportive et | 44, | Corinne JOKIC, Marie-Claude

culturelle, Vie citoyenne, D AHOUX ARTHAUD, Stéphanie HILT,

| Evènements. L Kylian CACHARD. |

| Corinne JOKIC, Florent |

Communication, Audrey TREÉHET, Jean-Luc DELANGE,

| Information DAHOUX Noémie CINEUX, Marie-Paule

| | GERVAIS. _

| Marie-Claude ARTHAUD),

Président : Corinne JOKIC,

Action sociale Emmanuel Jean-Luc DELANGE,

MAURICE Anne DUDOUIT,

_ : _ Marie-Paule GERVAIS.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré ADOPTE la constitution des 7 commissions et la

désignation des membres figurant sur le tableau des commissions municipales permanentes ci-dessus.

Objet: DESIGNATION DE 5 MEMBRES POUR SIEGER AU SEIN DU R.P... GRAINVILLE-SUR-

ODON/MONDRAINVILLE

Monsieur le Maire explique que les communes de Grainville sur Odon et Mondrainville ont signé une convention de Regroupement Pédagogique Intercommunale le 8 novembre 1991 et le 6 décembre 1991.

Cette convention à pour vocation de :

- maintenir ouverte leur école respective et de garantir la présence des enfants en milieu rural.

- d'organiser, dans le cadre du temps scolaire, la gestion en commun du service des écoles maternelle et élémentaire, y compris la mise en œuvre du service minimum d'accueil.

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-33,

VU, la convention du RPI, en vigueur depuis la rentrée de septembre 1992,

CONSIDERANT qu'à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la

désignation des représentants de la commune appelés à siéger au sein des organismes extérieurs.

CONSIDERANT que l'article 7, de la convention du RPI, prévoit que la commission scolaire mixte doit être composée de 5 membres de chaque commune, désignés par leurs conseils municipaux respectifs.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal doit procéder à la désignation de cinq membres titulaires pour représenter la commune au sein du RPI de GRAINVILLE-SUR-

ODON/MONDRAINVILLE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité DECIDE de désigner les cinq délégués ci-

dessous :

- Emmanuel MAURICE

- Audrey DAHOUX

- Loïc CADOR

- Marie-Paule GERVAIS

- Florent TREHETObjet: LUTTE CONTRE LE FRELON A PATTES JAUNES (ASIATIQUE) - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE ET CONVENTION AVEC LE

FREDON NORMANDIE

Le frelon à pattes jaunes (asiatique) est une espèce considérée comme exotique envahissante pour son fort impact sur les insectes des milieux naturels et des espaces de nature en ville. C'est un prédateur des abeilles domestiques, il est d'ailleurs présent sur le Département du Calvados depuis 2001, il est classé danger sanitaire de 2ème catégorie depuis 2012 et est inscrit comme espèce réglementée au titre de l'article L 411-6 du Code de l'Environnement depuis 2018.

Monsieur le Maire présente le courrier du FREDON Normandie du 13 avril dernier auprès des membres du conseil municipal sur l'engagement dans la lutte collective départementale contre le frelon à pattes jaunes. Le Conseil Départemental du Calvados a décidé de réorganiser son soutien financier et de recentrer une enveloppe réduite à 20 000 € sur l'animation de la lutte et de ne plus attribuer d'aide pour la destruction des nids.

Depuis 2018 la commune s'est engagée dans la lutte collective contre le frelon asiatique et conventionné avec le Département du Calvados sur le dispositif de destruction des nids de frelons à pattes jaunes, dont l'animation et la coordination sont confiées au FREDON.

Monsieur le maire explique que le Département participait depuis 2018 à hauteur de 30 % dans la limite de l'enveloppe votée. Une reconduction de la convention de 2022 à 2026 prévoit ce même taux de prise en charge par le Département du Calvados.

Un avenant à cette convention a été signé en mai 2024, il modifie le dispositif d'aide en fonction de la tranche de hauteur du nid avec une enveloppe maximum fixée à 100 000 € sur le territoire du Calvados.

Monsieur le Maire présente l’état des interventions de destruction de nids secondaires de frelons à pattes jaunes sur la commune sur l’année 2025.

21 interventions ont été réalisées par la Société FRELON DESTRUCTION, dont 1 intervention pour le compte de la commune et 20 sur le domaine privé.

Le cout total supporté est de 1 625.00 € T.T.C.., dont 1 315.00 € T.T.C.. à charge par la commune et 310.00 € T.T.C.. pour le Département du Calvados.

Le taux moyen de participation du Département est de 19.08 % contre 80.92 % pour la commune {en prenant en compte l'avenant de la convention sur le montant de l’aide du Département en fonction de la

hauteur)

Le Conseil Départemental ayant décidé de ne plus attribuer d'aide, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de supporter financièrement à 100 % les frais de destruction des nids selon les modalités suivantes :

- les bénéficiaires de l'aide seront les habitants ayant déclaré le nids à la commune, au cours de la période fixée par le FREDON Normandie et pouvant aller jusqu’au 15 novembre 2026, pour la destruction de nids secondaires et pour une enveloppe maximum de 1 700 € TTC.

- à la fin du mois, les désinsectiseurs (sélectionnés par la commune) facturent l'ensemble des nids pour lesquels ils sont intervenus auprès du FREDON de Normandie, ensuite le FREDON de Normandie

refacture la commune.——

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, ADOPTE, à l'unanimité des membres présents la

proposition ci-dessus de Monsieur le Maire.

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION RESTAURATION DU CALVAIRE DE LA COMMUNE

La commune possède un calvaire situé le long de la rue de Fribourg. Des bénévoles de l'association

SOS calvaires ont repéré ce monument et aurait besoin d'être restauré par un nettoyage du calvaire et

sablage du Christ.

Monsieur le Maire explique que l’association S.O.S Calvaires est le premier acteur de la restauration de calvaires en France (régie par la loi du 1er juillet 1901 et reconnue d'intérêt général), a pour but de

regrouper tous ceux qui s'intéressent à la sauvegarde des calvaires, oratoires et chapelles qui

composent ce patrimoine, pour les restaurer et les entretenir. Depuis janvier 2023, l'association restaure plus d'un calvaire par jour partout en France.

Monsieur le Maire présente deux devis transmis par l'association :

- Celui à 1 335 € HT est pris en charge par l'association et remis auprès de l'atelier situé à Angers pour

être sablé ; métallisé : peint. Puis nous le rependons. Cette option est la plus durable car la

métallisation (projection d'une fine couche de zinc avant la peinture) rend le métal sous la peinture

"comme neuf”.

- Celui à 930 € HT est géré sur place par les bénévoles et s'occupent sur place du sablage, une couche

de rustol et la peinture. il est par la suite refixé (Option la moins chère).

Dans ces deux options, il incombe à la mairie de trouver un moyen pour démonter et décrocher le Christ

en sécurité avant l'intervention de l'association.

La date du 4 juillet pour la dépose est programmée.

Monsieur le Maire propose de retenir le devis de 1 335.00 € HT et sollicite l'aide du Département du

Calvados, la Région Normandie et la Fondation du Patrimoine pour les travaux de restauration du

calvaire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Département du

Calvados, la Région Normandie et la Fondation du Patrimoine pour les travaux de restauration du

calvaire

- S'ENGAGE à réaliser ces travaux à la date du 4 juillet 2026 et les inscrire au budget en section

d'investissement

Informations :

- point sur la fin du partenariat entre le boulanger de Tourville-sur-Odon, la Mairie et la Foncière de Normandie :

Monsieur le Maire explique que cette fin de partenariat repoussera l'ouverture du dépôt de pain, l'urgence étant désormais de trouver un nouveau partenaire, solide et totalement impliqué.

- point sur les travaux pour l'aménagement du dépôt de pain :

Monsieur Denoyelle informe les membres du conseil municipal que les travaux arrivent à leur terme, les opérations préalables à la réception est programmée au jeudi 28 mai 2026.- point sur le projet de borne de recharge électrique du SDEC ENERGIE

Monsieur DENOYELLE présente l'implantation de la borne électrique, il sera situé sur le petit parking rue de la 15ème division écossaise, les travaux devraient démarréf en juin prochain.

- point sur la commission travaux du 5 mai 2026 :

Monsieur DENOYELLE présente le compte-rendu de la commission travaux et notamment la feuille de route sur les projets de travaux durant le mandat 2026-2032 :

Point 1: Proiet de mise en place du système de vidéoprotection, projet déjà chiffré par le SDEC

ENERGIE

- finaliser l'étude et demander une actualisation, voir pour des devis complémentaires * Remise du document du SDEC en séance avec les points de mise en place souhaités

Point 2 : Aire de loisirs et terrain communal du château d’eau

Sur le terrain communal situé au château d'eau, à prévoir un aménagement de cellules de stockage tout en préservant le projet d'aménagement futur exposé dans le dossier du département « attractivité

des petites centralités »

- Prévoir le nettoyage du terrain, réfection des clôtures

- Aménagement d'un parking proche de l'aire de loisirs pour faciliter le stationnement les jours de matchs ou autres manifestations (étudier la possibilité d'achat d’une partie du terrain près du stade) - Prévoir l'installation d’un coffret électrique sécurisé de forte puissance (devis de 1 152 € HT, validé et

en cours de réalisation)

- Etudier l'installation d'équipement sportif extérieur

Point 3 : aménagement de la rue de Fribourg

- Faciliter l'accès vers l'aire de loisirs et finaliser le travail commencé dans le centre bourg pour la sécurité des piétons.

- Reprendre l'étude du département et prendre contact avec les partenaires (ARD, SDEC, CCVOO, ENEDIS, ORANGE) pour la partie technique et financière et peut être opter vers un AMO.

Point 4 :

- projet d'une halle pour manifestation et marché place Alphonse Duchemin

- petits travaux annexes dans le logement de la rue de la 15ème division Ecossaise, (suite au diagnostic de la SOCOTEC), prévoir de changer la ou les fenêtres ainsi que la porte en haut de l'escalier et réaliser des devis dès que possible.

- prévoir le changement des fenêtres R/C de la salle polyvalente (dans la continuité du réaménagement de la mairie)

Point 5 :

- poursuivre l'aménagement des voies douces, prendre contact avec la CCVOO pour la continuité de la route de Bretagne vers Missy et faire l'étude pour une voie douce entre la RD675 et le chemin Cayer en bordure de la route du Moulin.Questions diverses :

suite aux différents départs de feu sur des coffrets électriques, questionner ENEDIS sur un entretien préventif de maintenance sur leurs coffrets.

- point sur la conseil syndical du SIGRSO du 5 mai 2026 :

Madame DAHOUX prend la parole et indique que le conseil syndical a présenté les nouveaux membres élus, il a été acté la création de 2 nouveaux postes dont 1 administratif (départ en retraite de la

secrétaire) et 1 pour la préparation des repas. || a également été évoqué la création d'un groupe de

travail sur un livret d'accueil prévu en septembre prochain et transmettre aux parents d'élèves un

questionnaire de satisfaction.

« point sur la réunion avec les représentants des associations grainvillaises du 7 mai 2026 :

Les représentant des associations présents ont présenté les manifestations ayant eu lieu au 181

semestre 2026 et ceux à venir. L'APEL de l’école Ste Claire a un projet de correspondance avec une

école écossaise.

- point sur la cérémonie du 8 mai 1945 :

Malgré ce temps pluvieux du 10 mai pour commémorer le 8 mai 1945, beaucoup d'élus furent présents,

cette cérémonie a été marquée par la transmission du drapeau de Monsieur TISON au jeune Hugo

DAHOUX, nouveau porte drapeau.

- point sur l'entretien avec la famille BOULON sur l'extension du lotissement les Grandes Dames 2

Les consorts BOULON ont relancé la société EDIFIDES en avril dernier afin de discuter sur les

négociations portant sur les parcelles des intéressées situées dans l'emprise de la 2ème tranche du lotissement de la société EDIFIDES. La famille BOULON reste sans nouvelle. Monsieur le Maire

explique que l'aménagement de ce lotissement de 46 lots environ devait démarrer par un permis d'aménager fin janvier de cette année pour une commercialisation courant septembre 2026.

Monsieur le Maire a rencontré Monsieur FOUGERES d'EDIFIDES chez le notaire pour la rétrocession

du lotissement les Grandes Terres 1 et n’a pas été rassuré sur l'état d'avancement des négociations pour les Grandes Dames 2.

Un courrier sera remis auprès de Monsieur CLOUS, Directeur d'EDIFIDES pour faire un point sur le

devenir de cet aménagement.

- point sur la balade contée dans la commune le dimanche 17 Mai 2026

Les bénévoles de Flers « Graines de conteurs » se sont rendues le 17 mai pour conter une balade normande auprès de 40 grainvillais, dans les rues de la commune.

- point sur la commission action sociale du 21 mai 2026

Madame GERVAIS prend la parole et évoque les points échangés :

- l'abrogation de la délibération autorisant les membres non élus à intégrer la commission action sociale - l'organisation du repas des ainés du 15 novembre avec la proposition de rencontrer le traiteur « nomade burger » le 18 juin à 18h00 pour déterminer le choix du menu et négocier son prix - proposer au conseil municipal d'instaurer un dispositif d'aides sociales communales d'urgences - mettre en place un comité de vigilance auprès de personnes vulnérables. point sur l'invitation au lancement de l’association « Calvados églises au cœur » le jeudi 28

mai :

Monsieur le Maire a reçu une invitation pour le lancement de l'association « Calvados Eglises au Cœur » le jeudi 28 mai à 45h00 dans l'église de Repentigny. Cette association a vocation à promouvoir et accompagner les communes et associations pour l'ouverture, la sécurisation et l'éclairage des

églises.

Les membres du conseil ne pouvant se rendre à cette réunion il est proposé de recevoir un compte rendu sur ces échanges.

- point sur le comptage de l’ARD sur la circulation des véhicules sur l’axe de la rue de Fribourg :

Monsieur DENOYELLE présente le comptage réalisé sur cet axe, ce rapport étant très sommaire, il est demandé auprès de Monsieur DUVAL, interlocuteur de l'ARD de nous communiquer un état détaillé et en particulier sur la vitesse des véhicules.

- point sur la fin du réseau cuivre d'orange en 2030

Monsieur le Maire présente le courrier reçu d'Orange, le réseau cuivre cessera en 2030, les utilisateurs devront se retourner vers des technologies plus modernes et plus performantes, telles que la fibre optique, le réseau très haut débit mobile et satellite.

- point sur une pétition reçue en mairie de plusieurs résidents du lotissement les Grandes Terres

4 à l'encontre du fournisseur MET France.

Monsieur le Maire présente la pétition qu'il a reçu provenant en majorité de locataires du bailleur PARTELIOS, cette pétition porte principalement sur de nombreuses incohérences sur les estimations de consommation.

Un courrier sera remis auprès des deux bailleurs sociaux (PARTELIOS et INOLYA) afin de les sensibiliser sur cette situation de monopole avec MET France et en particulier à remplacer les chaudières gaz par des pompes à chaleur.

- Point sur la désignation de 3 délégués des conseils municipaux et de 3 suppléants le 5 juin 2026 en vue de l'élection des sénateurs

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 27 septembre 2026. Dans ce cadre, Monsieur MAURICE demande ak conseillers municipaux de noter dans leurs agendas la convocation obligatoire du conseil municipal du vendredi 5 juin 2026 afin de désigner 3 délégués titulaireset 3 suppléants appelés à siéger au sein du collège électoral des sénateurs.

- point informations de la CDC Vallées de l'Orne et de l'Odon :

* journée « porte ouverte » de la CDC Vallées de l'Orne et de l'Odon programmée le 9 juin 2026 de 9h00 à 18h00.

* proposition aux conseillers municipaux d'intégrer les commissions permanentes de la CDC. * enquête sur « les habitudes de la population » sur les pratiques culturelles (installation du pôle culturel à Evrecy)

Questions diverses :

Dates à retenir :

- Foire aux greniers du 31 mai 2026

- Comité de jumelage : venue des Allemands du 4 au 7 juin- Conseil municipal le : 5 juin 2026 à 18h00

- Apéro concert : vendredi 19 juin 2026.

- Ateliers « accidents domestiques : vendredi 16 octobre 2026 suivi de 4 séances en novembre

FAIT ET DELIBERE EN SEANCE

LE 22 MAI 2026

La Secrétaire de séance le maire

MAURICE Emmanuel