Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 19 DECEMBRE 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 19 DECEMBRE 2023 Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Grainville-sur-Odon. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 19 DECEMBRE 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, PROCES VERBAL DU 19 DECEMBRE 2023

L'an deux mil vingt-trois, le mardi 19 décembre à 19h00, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie de GRAINVILLE-SUR- ODON, en séance publique, sous la présidence d’'Emmanuel MAURICE, Maire.

Membres présents :

Emmanuel MAURICE - Patrick DENOYELLE - Jean-Luc FAVREL - Audrey DAHOUX - Marie-Paule GERVAIS - Marie-Claude ARTHAUD - Corinne JOKIC - Loïc CADOR.

Membres absents excusés :

Christel ROGER donne pouvoir à Corinne JOKIC

Mickaël VILLY - Florent TREHET - Jocelyn BUFFARD.

Membres absents :

Nathalie DRIAUX - Kylian CACHARD

Le Conseil Municipal est composé de 14 membres en exercice, 8 membres sont présents.

Objet : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DU FONDS VERT ET AUTRES FINANCEURS POUR LES TRAVAUX DE RECYCLAGE DES FRICHES DES PARCELLES AB93-AB200-AB199-AB198

Dans le cadre de son projet d'aménagement d'une salle de multi activés et d'une salle de restauration scolaire pour l'école maternelle, la commune de Grainville sur Odon a décidé d'engager une opération de recyclage des friches sur les parcelles AB93-AB200-AB199-AB198 et d'en favoriser la végétalisation.

Monsieur le Maire explique que les parcelles AB200-AB198-AB199 sont occupées par une ancienne laiterie non exploitée et délabrée depuis plus de 30 ans, le terrain est pollué par une fosse à lisier. La parcelle AB93 est occupée par un préfabriqué datant de plus de 50 ans, ce local est vétuste et non utilisé depuis plus de 2 ans. Ce bâtiment n'est plus adapté pour recevoir les activités périscolaires (infiltrations d'eau de pluie, passoire thermique).

Cette opération de recyclage prévoit :

- la démolition du bâtiment situé sur les parcelles AB200-AB199

- la démolition du préfabriqué (karaté) situé sur la parcelle AB93

L'ensemble des travaux prévus pour la suppression des friches est estimé à 15 559 € HT.

EN CONSEQUENCE : Le Conseil Municipal DECIDE :

- D'approuver les travaux de recyclage des friches situées sur les parcelles AB93-AB200-AB199-AB198 dont les travaux sont estimés à 15 559 € HT.

- De solliciter la Préfecture du Calvados au titre du fonds vert et tout autre financeur pour l'obtention de l'aide financière la plus élevée possible

- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la constitution des dossiers de demandes de subvention auprès des financeurs.

Objet : DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET PRIMITIF 2023

Dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal, en section de fonctionnement .

Monsieur le Maire explique qu'il convient de prendre en compte le déficit de - 6 157.70 € à l'intérieur du chapitre 012 « charges de personnel et frais assimilés ». Ce déficit est dû à la revalorisation du point d'indice au 1°" juillet 2023 ainsi qu'à l'augmentation du temps de travail d'un agent communal pour le besoin du RPI.

llest proposé au Conseil Municipal d'autoriser le transfert de crédits de 6 200 euros dont le détail figure ci-dessous :Diminution sur crédits ouverts au chapitre 011 « charges à caractère général »

D 61524 : Entretien et réparations sur bois et forêts :- 6 200.00 €

Augmentation sur crédits ouverts au chapitre 012 « charges de personnels et frais assimilés » :

D 633 : Impôts, taxes et versements assimilés :+ 152.00 €

D 6411 : Personnel titulaire : + 2 115.00 €

D 6413 : Personnel non titulaire : + 1 500.00 €

D 6450 : Charges de sécurité sociale et de prévoyance : + 2 370.00 €

D 6470 : Autres charges sociales :+ 13.00€

D 648 : Autres charges de personnel :+ 50.00€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à , AUTORISE Monsieur le maire à inscrire les sommes ci-dessus par décision modificative n°1.

Objet : TARIFS DES CONCESSIONS FUNERAIRES DES DEUX CIMETIERES

Monsieur le Maire explique que l'arrêté du 15 janvier 2021 a élargi l'interdiction de produits phytosanitaires à partir du 1er juillet 2022 dans tous les lieux fréquentés par le public ou à usage collectif comme les cimetières, stades et autres lieux de vie.

Depuis cette date, il n'est plus possible d'utiliser des pesticides dans les deux cimetières.

Pour tenir compte de l'augmentation des charges d'entretien des deux cimetières, il y a lieu de réviser les tarifs des concessions funéraires en vigueur depuis le 12° décembre 2013.

Monsieur le Maire propose les nouveaux tarifs des concessions dans les deux cimetières :

Concession caveau et pleine terre :

- 30 ans: 250 € (tarif actuel :100 €)

- 50 ans : 400 € (tarif actuel : 200 €)

Concession cavurne :

- 80 ans : 250 € (tarif actuel :100 €)

50 ans : 400 € (tarif actuel : 200 €)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE, à l'unanimité les propositions énumérées ci-dessus.

Objet : PRESENTATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES DEUX CIMETIERES DE GRAINVILLE SUR ODON

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la gestion des deux cimetières incombe à la commune et la compétence en matière funéraire est exercée par le maire qui dispose de pouvoirs de police importants en la matière.

L'objectif est de rappeler ici les règles fondamentales permettant de s'assurer du respect des dernières volontés des défunts mais aussi de vérifier les bonnes pratiques des intervenants dans nos deux cimetières.

Pour ce faire, Monsieur le maire présente aux membres du conseil municipal le projet d'arrêté portant sur le règlement des deux cimetières :

« LE MAIRE DE GRAINVILLE sur ODON

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-1 et suivants, R2213-1-1 et suivants et R2223-1 et suivants ;

Vu le Code civil et notamment son article 78 et suivants ;

Vu le code pénal et notamment ses articles 225-17, 225-18 et suivants ;Vu la présentation du règlement en conseil municipal du 19 décembre 2023 ;

Considérant que le maire est en charge de la surveillance du cimetière communal et assure la police des funérailles et des cimetières ;

Considérant que la commune de Grainville sur Odon dispose de deux cimetières situés rue de l'Eglise et rue de la 15ème division écossaise destinés à assurer l'inhumation des défunts et le recueillement des familles et des proches ;

Considérant la nécessité d'assurer le respect de l'ordre public et de la décence dans les cimetières de la commune ainsi que le respect des défunts

ARRETE

I-DISPOSITIONS GENERALES ET CONDITIONS D'INHUMATION:

Art 1 — désignation :

Sur le territoire de Grainville-sur-Odon, les inhumations peuvent être effectuées :

- dans l'ancien cimetière situé Rue de l'Eglise, réservé au dépôt des corps dans des concessions contenant des cercueils ou dans des caveaux à urnes sous réserve de places disponibles

- dans le cimetière paysager, situé Rue de la 15ème Division Ecossaise. Ce dernier comprend un jardin du souvenir, des caveaux à urnes destinées à contenir des urnes funéraires ainsi que des emplacements de sépultures traditionnelles recevant des cercueils.

Les rangées de sépultures sont implantées, les stèles dos à dos et séparés des autres rangées par une allée.

L'attribution des emplacements se réalise en fonction des places disponibles dans chacun d'eux. Le choix des emplacements dans le cimetière paysager n'est pas libre, il s'effectue par la commune par remplissage des rangées, et par emplacement à la suite les uns des autres.

Aucune inhumation ne peut avoir lieu dans les cimetières de la commune sans autorisation écrite du Maire. Les emplacements peuvent être concédés aux personnes ayant droit à une sépulture dans les cimetières communaux, dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Les terrains dédiés aux dépôts des corps sont de dimension 1.40m X 2.40m (hors tout) soit 3.36 m? environ, sur une profondeur de 2.50m maximum.

Les emplacements sont délimités en tombes pour les sépultures accueillant des cercueils ou par des plaques au sol d’une dimension de 60 cm x 60 cm pour les concessions cinéraires permettant ainsi de désigner l'emplacement des sépultures. Les plaques seront de couleur standard et ne doivent pas être surélevées afin de faciliter l'entretien par les concessionnaires ainsi que le personnel de la mairie.

De petites stèles peuvent être apposées sur les caveaux à urnes. Elles ne doivent pas dépasser la taille des plaques posées pour sceller le contenu des emplacements à savoir L 60 cm x 1 60 cm et doivent faire l'objet d’un accord préalable par la mairie.

ll ne peut être mis dans un caveau qu'un nombre maximum de 3 corps, maximum autorisé, égal au nombre de cases déclarées lors de la construction du caveau. Les cercueils doivent y être séparés les uns des autres par une dalle scellée hermétiquement.

Le nombre de place pour une inhumation en pleine terre est limitée à une place.

Art 2- les horaires :

Les deux cimetières sont en libre accès la semaine et le week-end. Il n'existe pas d'horaires d'ouverture et de fermeture de ceux-ci. L'accès se fait par les portails situés à l'entrée de chacun d'entre eux. Nous demandons à chaque personne pénétrant sur ces deux sites de bien vouloir refermer les portails ou portillons après leur passage.Art 3 - les différents types, durées des concessions :

Les concessions sont attribuées dans les cimetières afin d'y établir des sépultures :

“individuelles (une seule personne),

*collectives (personnes nommées dans l'acte de concession)

*familiales (tous les membres d'une même famille, par ordre de décès et selon la place disponible dans le caveau familial).

Durée des concessions accueillant des cercueils et les cases recevant les urnes : - concession trentenaire (30 ans renouvelable)

- concession cinquantenaire (50 ans renouvelable)

Concernant le jardin du souvenir, par définition, il n'existe pas d'achat de concession puisque les cendres sont déposées dans un puit recueillant les cendres.

Les familles des défunts ont la possibilité d'acheter les plaques en granit noir, gravées du nom, prénom, année de naissance et de décès de leur défunt : celles-ci uniquement fournies par la collectivité, de dimension standard, sont gravées et collées sur le totem par un professionnel mandaté par la commune.

Le montant de cette gravure est à la charge des familles. Le paiement de cette prestation intervient antérieurement à la gravure et à la fixation de la plaque sur le totem.

La pose d'urne(s) sur un tombeau ou à l'intérieur d’un caveau n'engendre pas de coût pour le titulaire de l’urne ou le concessionnaire.

Lors de l'achat d'une concession, un numéro d'ordre est attribué en fonction de l'emplacement qui est alloué. Dans le cas d'une reprise ou d’une réaffectation du terrain, un nouveau numéro de concession est attribué puisqu'il est nécessaire d'établir un nouvel acte de concession. Les références de l'emplacement restent néanmoins identiques.

Les emplacements sont matérialisés sur un plan disponible à la mairie.

Article 4 : Droit à concession :

Peuvent être inhumées dans les cimetières de la commune :

* les personnes décédées sur le territoire de Grainville-sur-Odon, quel que soit leur domicile * les personnes domiciliées à Grainville-sur-Odon, quel que soit le lieu de décès

* les personnes, quel que soit le lieu de domicile ou de décès, possédant ou dont la famille est titulaire d'une concession dans l'un des deux cimetières Grainvillais

* les personnes, ayant été domiciliées sur la commune ou ayant des biens fonciers sur la commune

Les inhumations peuvent s'effectuer du lundi au samedi inclus, (sauf les jours fériés), l'accès au cimetière étant libre.

Hormis les cas prévus par :

- la législation

- la réglementation en vigueur

- la requête de l'autorité de Police

aucune inhumation ne pourra être effectuée avant qu'un délai de 24 heures ne soit écoulé depuis le décès. Le délai maximum est de 6 jours (le dimanche et les jours fériés n'entrent pas dans le décompte).

Article 5 : Conditions d'inhumation :

L'inhumation sans cercueil est interdite. L'utilisation des cercueils hermétiques doit être obligatoirement signalée à la mairie, qui est gestionnaire de ses cimetières, par les Pompes Funèbres qui procèdent à l'inhumation.

Tous travaux effectués sur une future ou une sépulture existante doit faire l'objet d'une demande écrite auprès du secrétariat de la mairie.. Aucune inhumation n'est possible sans remise de :

- l’autorisation de fermeture de cercueil définitive préalablement établie par le service d'état civil de la mairie du lieu de décès ou par l'autorité judicaire.

- de l'autorisation administrative d'inhumer dans le cimetière, délivrée par le service chargé de la gestion des cimetières aux familles ou aux entreprises dûment habilitée ;

- d’une demande écrite déposée préalablement au secrétariat de la mairie.

Les exhumations ne peuvent avoir lieu qu'après autorisation du Maire ou de son représentant.

Art 6 — Renouvellement de concessions :

Si la concession n'est pas renouvelée après le délai, les familles sont mises en demeure d'enlever les monuments, les signes et monuments funéraires dans les mêmes conditions que les concessions non payées.

Art 7 — Reprises de concessions :

Dans le cas où la concession n'aurait pas été réglée, le terrain peut être repris par la commune, 10 ans après l'inhumation : en ce sens que le Maire avise la famille intéressée et la met en demeure d'enlever les monuments et signes funéraires dans un délai déterminé.

À défaut pour les familles de se conformer à cette invitation, soit de régler la concession, soit de se conformer aux règles de l’article 4, après un deuxième avis, et après une année révolue à dater du 19 avertissement, il est procédé d'office à l'enlèvement desdits monuments et insignes qui n'auront pas été enlevés. Ces derniers deviennent la propriété de la commune. Les ossements qui s’y trouveraient sont réunis et placés dans l'ossuaire prévu à cet effet.

Dans le cas d'une reprise ou d’une réaffectation du terrain, un numéro d'ordre est attribué puisqu'il nécessaire d'établir un nouvel acte de concession.

La reprise de la concession ne peut être prononcée qu'après un délai de 3 ans suivant l'accomplissement des formalités de publicité (art. L 2223-17 du CGCT). Le délai commence à courir à l'expiration de la période d'affichage des extraits de procès-verbal.

Les concessions ne sont pas cessibles mais susceptibles d'être transmises :

- par dévolution successorale aux ayants droits

- par donation notariale (parents, amis, etc.)

Art 8 - Dispositions communes :

- Les pierres tumulaires, les croix ou autres signes funéraires peuvent être placés sur les tombes mais la plantation d'arbustes et d'arbres de haute tige est interdite. Les fleurs, compositions florales, plaques funéraires et tout autre objet destiné à être déposé sur les tombes ne doivent en aucun cas déborder sur les tombes voisines. Les arbustes déjà existants avant la mise en place dudit règlement devront être entretenus (taille, arrachage etc.) afin de ne pas empiéter sur les concessions voisines.

- Les fleurs fanées, les détritus, vieilles couronnes et autres compositions fleuries ou compositions végétales usagées doivent être déposés à l'emplacement réservé situé à l'entrée du cimetière.

- Tout dépôt de terre ou matériaux est interdit dans les allées ou sur les sépultures.

- Les pierres utilisées pour les monuments doivent être apportées sciées et polies. - Excepté les véhicules de service de la mairie, ceux des entrepreneurs de monuments funéraires dûment autorisés et les véhicules réservés aux personnes handicapées, la circulation de tout véhicule dans l'enceinte du cimetière est interdite sauf autorisation exceptionnelle délivrée par la mairie.

Lesdits véhicules admis dans le cimetière ne pourront circuler qu'à allure de l'homme au pas et ne devront en aucun cas gêner le passage des convois.

- Tout bruit, tumulte, désordre ou atteinte à la décence et à la tranquillité dans ces lieux de culte est expressément défendu. - L'entrée des cimetières est interdite aux personnes en état d'ébriété, aux groupes qui souhaiteraient effectuer des activités autres que funéraires, aux marchands ambulants, aux enfants de moins de 10 ans non accompagnés d'un adulte, aux visiteurs accompagnés de chiens ou autres animaux même tenus en laisse, ainsi qu'à toute personne qui ne serait pas vêtu décemment ou dont le comportement ne serait pas adapté au lieu. Les quêtes ou collectes ne sontpas autorisées à l'intérieur des cimetières.

- [l'est expressément interdit :

d'apposer des affiches ou autres signes d'annonces à l'intérieur et à l'extérieur des cimetières sous peine d'être poursuivi conformément à la loi

. de monter sur les sépultures, de monter sur les monuments et les pierres tombales, de couper ou d'arracher les fleurs ou les plantes sur les sépultures, d'endommager d'une manière quelconque les pierres tombales

. de procéder à des vols de fleurs, compositions, jardinières, plaques ou autres objets déposés sur les sépultures. Toute personne prise en flagrant délit sera immédiatement signalée aux autorités de Police compétentes.

de déposer des ordures ou détritus divers dans quelques parties des cimetières autres que dans l'endroit prévu à cet effet.

. de filmer et/ou photographier à l'intérieur des cimetières sans une autorisation du Maire, et éventuellement des concessionnaires s’il s'agit de reproduire l'aspect d'un monument. Toutefois, les concessionnaires ou leurs ayants droit qui désirent faire reproduire des monuments qu'ils possèdent peuvent les photographier.

Toute constatation d’un fait ou d'une situation anormale dans l'enceinte du cimetière doit être signalée à la mairie dès que possible.

Dispositions relatives à l'exécution du règlement municipal des cimetières

- Le présent règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2024

- M. le secrétaire de mairie, le service technique municipal seront chargés de l'exécution du présent règlement qui sera affiché à la porte des deux cimetières et tenu à la disposition des administrés à la mairie. »

Informations :

- Point travaux (terrain central, église.) :

* Les travaux sur le terrain central sont actuellement en standby, les entreprises sont actuellement en congés, il reste à réaliser la pose des mobiliers (bancs, corbeilles, Potelets, borne bois, appui-vélo, abribus, table de pique-nique, jeux). Il est nécessaire de reporter la pose des jeux lorsque la météo permettra de réaliser les sols souples. * Afin d'être en confirmé avec les normes électriques, l’entreprise LE BRETON a installé le tableau électrique à l'intérieur de l'église, une prise électrique a été changé et une a été installée sur le tableau.

* le marquage au sol du pumptrack a été réalisé par l'entreprise EIFFAGE. Les barrières interdisant l'accès pourront être enlevées.

- Point sur l'extension du réseau électrique pour alimenter la borne marché et des deux distributeurs du terrain central :

Le raccordement étudié par le SDEC et ENEDIS est validé depuis la rue Georges Brassens, le coût est de 6 349.87€ contre 9 940.87€ par le lotissement Bourdon Immobilier. Le raccordement est envisagé avant mars 2024, ce qui implique la mise en attente d'une zone de plantation des espaces verts.

- Point sur le bulletin municipal :

Le bulletin municipal sera dorénavant dématérialisé, 50 exemplaires papiers seront imprimés et remis auprès des personnes qui en ont fait la demande et auprès des 5 annonceurs (soit une recette de : 1 437,50 €).

- Point sur les petits panneaux :

Monsieur le Maire a rencontré Madame POUCHARD de la société KLIK Studio le 5 décembre dernier. L'entreprise doit réaliser prochainement la création des 6 graphiques.- Point sur les finances :

Monsieur le maire présente aux membres du conseil municipal les résultats de l'exécution du budget par chapitre à la

date du 19 décembre 2023 :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES | Chapitre Budgétisé réalisé

11 | Charges à caractère général 480 566.00 € 150 120.61 €

12 | Charges de personnel et frais 294 000.00 € 293 957.70 €

14 | Atténuations de produits 37 161.00 € 15 480.00 €

23 | Virement à la section 26 118.06 € 0.00 €

65 | Autres charges de gestion courante | 142 744.00 € 140 104.75 €

66 | Charges financières 6 430.00 € 6 347.77 €

67 | Charges spécifiques 126.00 € 126.00 €

68 | Dotations aux provisions 115.00 € 0.00 €

Total DEPENSES 987 260.06 € 606 136.83 €

RECEMES | Chapitre Budgétisé réalisé

2 | Résultat de fonctionnement reporté | 299 477.06 € 0.00 €

13 | Atténuations de charges 0.00 € 1 242.10 €

70 | Prod. services, domaine, ventes 1 803.00 € 231442€

73 | Impôts et taxes 70 21200 € 74 122.45 €

731 | Fiscalité locale 304 656.00 € 279 180.00 €

74 | Dotations et participations 285 112.00 € 291 141.93 €

75 | Autres produits de gestion 26 000.00 € 22 683.50 €

76 | Produits financiers 0.00 € 1 316.30 €

Total RECETTES 987 260.06 € 672 000.70 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES | Chapitre Budgétisé réalisé

16 | Emprunts et dettes assimilées 36 201.00 € 35 912.35 €

204 | Subventions d'équipement versées | 39 870.18€ 22 927.53 €

21 | Immobilisations corporelles 167 876.00 € 104 491.96 €

23 | Immobilisations en cours 653 155.07 € 638 930.30 €

Total DEPENSES 897 102.25 € 802 262.14 €

RECEMIES | Chapitre Budgétisé réalisé

1 | Solde exécution invest. reporté 168 128.67 € 0.00 €

21 | Virement de la section de 26 118.06 € 0.00 €

10 | Dotations, fonds divers et réserves | 88 499,00 € 16 367.69 €

13 | Subventions d'investissement 614 356.52 € 227 519.44 €

Total RECETTES 897 102.25 € 303 887.13 € Monsieur le maire présente l'affectation du résultat à cette même date :

FONCTIONNEMENT :

Le résultat de fonctionnement en cours d'exercice 2023 présente un excédent de : + 65 863,87 € Avec un excédent antérieur reporté de l'exercice 2022 de : + 299 477.06 €

Soit un total cumulé excédentaire en fonctionnement de : + 365 340,93 €

INVESTISSEMENT :

Le résultat d'investissement en cours d'exercice 2023 présente un déficit de : - 498 375,01 € Avec un excédent antérieur reporté de l'exercice 2022 de : + 168 128.67 €

Soit un total cumulé déficitaire en investissement de : - 330 246,34 €

RESULTAT CUMULE DES DEUX SECTIONS :

Le résultat cumulé des deux sections (fonctionnement et investissement) représente un excédent de : + 35 094,59 €

Monsieur le Maire explique que des recettes de fonctionnement et d'investissement sont attendues et ne sont pas comptabilisées dans cette présentation.

Ces recettes prévisionnelles seront intégrées à la fin de l'exercice, elles sont présentées ci-dessous :

Dotations et contributions de l'ETAT (fonctionnement) : + 36 000.00 €

Derniers acomptes de subventions d'investissement : + 12 600.00 €

| Soit une clôture prévisionnelle de + 85 000 €

Situation financière de l’opération « CŒUR DE BOURG »

Monsieur le Maire présente l'état de l'avancement au 19 décembre 2023 des dépenses et recettes d'investissement pour l'opération cœur de bourg :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT :

SITUATION GLOBALE RESTE A REGLER SUR LES MARCHES

ENTREPRISES MANDATE MONTANT MARCHE HT| RESTE A REGLER HT

EUROVIA SITUATION HT 966 095,56 € 1018 228,78 € 52 133,22 €

VALLOIS SITUATION HT 95 069,55 € 110 565,32 € 15 495,77 €

ARC EN TERRE SITUATION HT 84 910,89 € 89 680,00 € 4 769,11 €

FOURNISSEURS DIVERS 92 865,83 €

TOTAL HT: 1 238 941,83 € 1 218 474,10 € 72 398,10 €

TOTAL TVA : 205 628,44 €

TOTAL TTC: 1 444 570,27 €

Soit en TTC à reporter en investissement sur l'exercice 2024 : 86 877,72 €RECETTES D'INVESTISSEMENT :

MONTANT TOTAL RESTE

ORGANISME SUBVENTION TOTAL PERCU À PERCEVOIR

PROJETE BP 2021 0

DETR 558 040,00 € | 40221949€| 155820,51€

2212100€| 2212100€ nr

ARD (département) 29 441,80 € 29 441,80 € - €

36 015,00 € ... €| 36015,00€

AESN 7817200€| 3885400€| 39318,00€

APCR (département) 80000,00€ | 80000,00€ . €

REGION (2 arrêts bus) 3270400€| 13177,50€| 19526,50€

REGION (voie douce) 46 929,89 € El 4692989€

60000,00€ | 60000,00€ . €

AMENDES POLICE (département) 40 000,00 € 40 000,00 € - €

40000,00€ | 40000,00€ - €

VERIF : 102342369€| 5 g13,79€ | 297 60990 €

70,92 %

La commune de Grainville sur Odon a reçu plusieurs versements entre 2021 et 2023 sous forme d'acomptes représentant la somme de 725 813 € soit 71 % des 1 023 423 € attendues.

il est attendu en 2024 le solde des subventions représentant la somme de 297 610 €.

La demande de versement de ce solde pourra intervenir qu'à la fin du règlement des dernières factures, soit dans le courant du 1e' trimestre 2024.

Estimation de l'encaissement total de ces recettes : fin du 12 semestre 2024

- Point sur la distribution des 55 colis des aînés du 9 décembre :

49 colis ont été distribués auprès des ainés. Les personnes qui ne sont pas venues seront contactées par le secrétariat.

- Point sur le groupement de commande pilotée par la CCVOO pour le marché de la balayeuse voirie :

Monsieur DENOYELLE présente le bordereau de prix unitaires de l’entreprise VOIRIES SERVICES, avec un tarif horaire de 132 € TTC les 4kms :

nombre

je Pox Yatwre HT 0 Pre TTC de N Désignation heure de travail hilométres nettoyés eur ce

reslaton de Dileyage mécanisonelloya0o/dogravilionage de 1USS, pa”King, Camveaux.. dé

4 centre bourg à l'aide d'un véhicule de type camion bslayeuse aspiratrice (cubage machine: inf à 4 KmMeure 120,00 € 132,00 € TTC

rs ÿage ra TU6S, Parking, CANVESUX...

2 joue bourg à l'aide d'un véhicule de type camion balayeuse aspiratrice {cubage machine: sup, à 4 Kmheure 120,00 € 132,00 € TTC

3 (ram nant is des pistes cyclables à laide d'un 3 Kmheure 12000 |132.00€ rrc

4 |Desherbage mécanisé etou zéro phyto Adémoussage parking, places de marché, facade, pavés. 4h 0,5 120,00 132,00 € TTC

S |Aspiration feuilles et autres dachets verts. 115,00 126,50 € TTC

6 [Nettoyage haule pression suite chantier public, ske industriel, 115,00 126,50 € TTC

7 [Désinfection sanitaires, portiques de jeux. 115,00 126,50 € TTC

a DE” L Le surplus de feuileshntempénes/chantier el manilestston 600 € l'intervention |

Le linéaire communiqué par la commune à la CDC est de 8000 mètres, ce qui amènerait un prix de 264 € TTC avec VOIRIE SERVICES contre 550 € avec notre prestataire actuel NORMANDIE BALAYAGE, pour un balayage mécaniques sur les voiries de la commune. Monsieur DENOYELLE souhaite vérifier le linéaire exact sur la commune (aller et retour) afin de déterminer le coût exact pour la commune.

- Point sur le rendez-vous avec l'EPFN du 15 décembre pour recenser la friche de la parcelle située à côté des

ateliers :

Monsieur le Maire a rencontré Madame ROSSIGNOL afin de lui présenter la parcelle communale contenant une ancienne laiterie. L'idée serait que l'EPFN puisse financer à hauteur de 80% la démolition de la laiterie et de la remise en état de la parcelle.

- Point sur la manifestation théâtrale « Les Escales » du 16 décembre 2023 :

Les comédiens « d’In Itinere Collectif » ont présenté leur 16ème « Escale » dans la salle polyvalente de la mairie devant une soixantaine de personnes. La pièce est née de la rencontre durant 3 jours avec des habitants de Grainville-sur- Odon et de Mondrainville. Le spectacle a gardé « un esprit cabaret », avec une succession de saynètes, d'anecdotes des habitants racontés par les comédiens.

- Point sur le recensement de la population du 18 janvier 2024 au 17 février 2024 :

Madame Elodie VILLY et Madame Marie-Françoise DENOYELLE ont été désignées agents recenseurs sur la commune, elles seront chargées de cette opération sur deux districts. Elles bénéficieront d’une formation obligatoire les 8 et 15 janvier 2024.

- Point sur les vœux à la population :

Comme l'an passé, Monsieur le Maire souhaite réitérer ses vœux auprès de la population grainvillaise par l'envoi d'une carte de vœux avec un stylo personnalisé au nom de la commune.

Dates à retenir :

- Vin chaud offert par la municipalité : 22 décembre 2023

- Prochain conseil municipal : 16 janvier 2024

(suivi des vœux de la municipalité auprès des agents, enseignantes, présidents des associations.) - recensement de la population du 18 janvier 2024 au 17 février 2024

FAIT ET DELIBERE EN SEANCE

LE 29 DECEMBRE 2023

Le Maire,

Emmanuel MAURICE Æ