Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 19 JUIN 2025

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 19 JUIN 2025 Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Grainville-sur-Odon. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 19 JUIN 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DU 19 JUIN 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi 19 juin à 19h00, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie de GRAINVILLE-SUR-ODON, en séance publique, sous la présidence d'Emmanuel MAURICE, Maire.

Membres présents :

Emmanuel MAURICE - Patrick DENOYELLE - Jean-Luc FAVREL - Audrey DAHOUX - Mickaël VILLY - Christel ROGER - Marie- Paule GERVAIS - Florent TREHET - Marie-Claude ARTHAUD - Corinne JOKIC.

Membre absents excusés :

Loïc CADOR donne pouvoir à Emmanuel MAURICE

Kylian CACHARD

Membres absents : Nathalie DRIAUX - Jocelyn BUFFARD -

Secrétaire de séance : Marie-Paule GERVAIS

Le Conseil Municipal est composé de 14 membres en exercice, 10 membres sont présents.

Objet : INTEGRATION AU DOMAINE PUBLIC DE LA VOIRIE, ESPACES VERTS, RESEAUX ET BASSIN D'ORAGE DU LOTISSEMENT LES GRANDES TERRES 1

Dans le cadre de la création du lotissement SACICAP DU CALVADOS marque PROCIVIS CALVADOS, lotisseur, représentée par Monsieur Vincent CLOUS, a sollicité de la commune le classement dans le domaine public communal des voies et réseaux, ainsi que de la parcelle sur laquelle est aménagé un bassin de rétention des eaux pluviales au lotissement les Grandes Terres 1.

Après instruction de cette demande par les services techniques de la commune et de la C.C.V.0.0.., il s'avère possible de répondre favorablement à cette demande.

Les voiries cadastrées section ZD n° 181 et 182 de la rue des Ecoles, rue des Céréales, rue des Blés et rue de l'Orge, sont d'ores et déjà ouvertes à la circulation publique et seraient donc classées dans le domaine public communal, ainsi que les espaces verts, les réseaux d'eaux usées, d'eau potable et d'eaux pluviales, qui s’y trouvent en sous-sol.

Le bassin de rétention, cadastré section ZD n° 180-183-188-190-191, servant à récolter les eaux de pluie du réseau, serait également intégré au domaine public.

La Communauté de Communes Vallées de l'Orne et de l'Odon étant compétente pour lagestion de la voirie, des réseaux eau potable et eaux usées, il est prévu que le conseil communautaire délibère également pour les intégrer.

Conformément à l'article L. 141-3 du code de la voirie routière :

«Le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal[.]Les délibérations concernant le classement [...] sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. »

En l'espèce, la voie à classer est d'ores et déjà ouverte à la circulation publique et dessert l'ensemble des habitations du lotissement. Après classement, son usage sera identique. Dès lors, aucune enquête publique n'est nécessaire pour procéder à ce classement.

Il est proposé au conseil municipal:

- D'approuver l'acquisition gratuite des parcelles cadastrées section ZD n° 180-181-182-183-188-190-191 d'approuver leurs intégrations au domaine public communal sous réserve de la remise en état des espaces verts (notamment des pieds d'arbres, de la tonte, suppression des arbres dans le ruisseau), du bonfonctionnement du surpresseur du bassin de rétention et de la remise des clefs.

- D'autoriser le maire ou son représentant à signer l'acte notarié à intervenir, ainsi que tous les documents que cette opération nécessiterait.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Adopte les propositions évoquées ci-dessus

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte notarié à intervenir, ainsi que tous les documents que cette opération nécessiterait.

Objet : INTEGRATION AU DOMAINE PUBLIC DE LA VOIRIE, ESPACES VERTS, RESEAUX ET BASSIN D'ORAGE DU LOTISSEMENT LES GRANDES TERRES 2

Dans le cadre de la création du lotissement SACICAP DU CALVADOS marque PROCIVIS CALVADOS, lotisseur,

représentée par Monsieur Vincent CLOUS, a sollicité de la commune le classement dans le domaine public communal des voies et réseaux du lotissement les Grandes Terres 2.

Après instruction de cette demande par les services techniques de la commune et de la C.C.V.0.0.. il s'avère possible de répondre favorablement à cette demande.

Les voiries cadastrées section OA n° 264 de la rue de la Libération, OA 262-288 et 298 de la rue Hubertine Auclert, rue Esther Duflo, rue Sidonie-Gabrielle dit Colette, rue Olympe de Gouges sont d'ores et déjà ouvertes à la circulation

publique et seraient donc classées dans le domaine public communal, ainsi que les espaces verts, les réseaux d'eaux usées, d'eau potable et d'eaux pluviales, qui s'y trouvent en sous-sol.

La Communauté de Communes Vallées de l'Orne et de l'Odon étant compétente pour lagestion de la voirie, des réseaux eau potable et eaux usées, il est prévu que le conseil communautaire délibère également pour les intégrer.

Conformément à l'article L. 141-3 du code de la voirie routière :

«Le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal[…]Les délibérations concernant le classement [..] sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. »

En l'espèce, la voie à classer est d'ores et déjà ouverte à la circulation publique et dessert l'ensemble des habitations du lotissement. Après classement, son usage sera identique. Dès lors, aucune enquête publique n’est nécessaire pour procéder à ce classement.

ll est proposé au conseil municipal:

- D'approuver l'acquisition gratuite des parcelles cadastrées section OA 262-264-288 et 298 d'approuver leurs intégrations au domaine public communal sous réserve de la remise en état des espaces verts (notamment la taille des arbres, la tonte, reprise des massifs, la remise à niveau de la parcelle engazonnée située à l'intersection de la rue Hubertine Auclert et de la rue Esther Duflo),

- D'autoriser le maire ou son représentant à signer l'acte notarié à intervenir, ainsi que tous les documents que cette opération nécessiterait.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Adopte les propositions évoquées ci-dessus

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte notarié à intervenir, ainsi que tous les documents que cette opération nécessiterait.

Objet : EMPRISE SUR LE DOMAINE PUBLIC D'UN CAMION AMENAGE EN SALON DE COIFFURE URBAIN

La Sté L'ATELIER BŸ SEGOLEINE représentée par Mme HUET Ségoleine, coiffeuse mixte en activité ambulante et propriétaire d'un camion aménagé en salon de coiffure urbain est autorisée à s'installer sur le parking de la rue de la 15ème division écossaise de Grainville sur Odon les jeudis et vendredis.

Les équipements électriques du salon de coiffure seront alimentés par la prise électrique de la salle de la 15ème située à proximité. Monsieur le Maire rappelle que cette occupation sur le domaine public communal est génératrice d’une redevance annuelle versée à la commune.

l'est précisé que la commune conserve à sa charge la fourniture d'électricité pour alimenter ce véhicule.

Monsieur le Maire propose de fixer une redevance annuelle de 300 euros pour l'occupation du domaine public les jeudis et vendredis à compter du 1€ juillet 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE de fixer une redevance annuelle de 300 euros pour l'occupation du domaine public communal auprès de la Sté L'ATELIER BY SEGOLEINE représentée par Mme HUET Ségoleine, à compter du 1eï juillet 2025.

PRECISE qu'aucune autre participation financière ne sera sollicitée par la commune, notamment au titre de la fourniture de l'électricité nécessaire au fonctionnement des équipements du camion aménagé en salon de coiffure urbain.

AUTORISE le maire à signer la convention avec Mme HUET Ségoleine de la Sté L'ATELIER BY SEGOLEINE.

Objet: REPARTITION DEROGATOIRE DU FPIC (FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES)

Monsieur le Maire rappelle que l'article 144 de la loi de finances initiale pour 2012 a institué un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal.

Ce mécanisme de péréquation appelé fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour les reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

Les prélèvements et les reversements font l’objet, chaque année, d’une répartition dite ‘de droit commun" entre la communauté de communes et ses communes membres établie selon les dispositions des articles L.2336-3 et L.2336-5 du CGCT.

Toutefois, par dérogation, la communauté de communes peut procéder à une répartition alternative par délibération prise dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la répartition de droit commun.

Vu la délibération n° 2021-140 validant le pacte financier et fiscal, dont les travaux d'élaboration ont mis en évidence l'opportunité de modifier le mode de répartition du FPIC en optant pour le mode dérogatoire permettant de moduler la part EPCI dans un maximum de 30% du montant du droit commun afin de donner à la communauté de communes des marges financières supplémentaires destinées au financement du projet de territoire,Vu l'article 241 de la loi de finances initiale pour 2024 qui a donné une valeur pluriannuelle aux délibérations de répartition du FPIC prises à compter de 2023 sauf dans les cas suivants :

° Changement de périmètre de l'EPCI au 1€ janvier,

« _Le conseil communautaire adopte, dans le délai de 2 mois à compter de la notification du FPIC, une délibération demandant à ce que la délibération en vigueur cesse de produire ses effets,

° Au moins un conseil municipal adopte, dans le délai de 2 mois à compter de la notification du FPIC, une délibération demandant à ce que la délibération en vigueur cesse de produire ses effets.

Lors de la Conférence des Maires du 1er avril 2025, les conditions de financement de la compétence Enfance - Jeunesse, consécutives aux renouvellements des marchés d'animation des ALSH et locaux jeunes, ont été examinées.

Alors qu'au titre de la solidarité territoriale, l'objectif d'une prise en charge par le budget de la communauté de communes à hauteur de 100 000 € annuels avait été confirmé lors des travaux préparatoires à la conclusion du pacte financier et fiscal, il a été mis en évidence au vu du résultat de la consultation que le reste à charge de la CCVOO s’élèverait à près

de 280 000 €.

Ainsi, en vue de répartir l'effort pour le financement de cette compétence indispensable aux familles du territoire, la Conférence des Maires a souhaité proposer l'activation des leviers suivants :

*__ Relèvement du tarif famille plafond à 21 €/jour au lieu de 20 €,

° Porter le reste à charge de la CCVOO à 150 000 € annuels,

« Réviser la répartition du FPIC au profit de la communauté de communes en majorant la répartition de droit commun de 60 000 € (délibération en vigueur depuis 2023) à 193 000 €.

Les Maires ont exprimé leur volonté qu'une hausse de la fiscalité communautaire soit étudiée lors des travaux préparatoires à l'adoption du Budget 2026 afin de réduire d'autant la part du FPIC prélevée sur l'enveloppe communale.

Vu la délibération n°2025-061 du conseil communautaire en date du 22 mai 2025, notifiée à l'ensemble des communes le 04 juin, approuvant à la majorité des 2/3 la répartition libre proposée par la conférence des Maires.

Vu le CGCT et notamment l'article L2336-3 disposant que la répartition libre du FPIC est décidé par le conseil communautaire statuant à l'unanimité ou « par délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre statuant à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, prise dans un délai de deux mois à compter de sa notification et approuvée par les conseils municipaux des communes membres. Les conseils municipaux disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant pour se prononcer. À défaut de délibération dans ce délai, ils sont réputés l'avoir approuvée ».

Pour mémoire, est jointe en annexe 1 la répartition dérogatoire en vigueur permettant ainsi d'identifier l'évolution proposée.

Ainsi, le conseil municipal est invité à :

° _ APPROUVER ou NE PAS APPROUVER l'application à compter de 2025, d'une répartition dérogatoire dite libre, portant la part de la communauté de communes à 76% du montant de droit commun conformément au

tableau suivant :solde différence avec

reversement de | solde répartition solde de éroït

code INSEE Communes droit commun libre commun

14006 AMAYE SUR ORNE 17 534 10 343 |- 7 591

14034 AVENAY 10 828 6 245 4 583

14042 BARON SUR ODON 19 167 11 054 8 113

14089 BOUGY 7 247 4 179 3 068

14122 CAINE 2 388 1377 |- 1011

14249 ESQUAY NOTRE DAME 27 613 15925 11 688

14257 EVRECY 32 983 19 022 13 961

14266 FEUGUEROLLES-BULLY 25 728 14838 10 890

14274] FONTAINE ETOUPEFOUR 44 027 25 392 18 635

14277| FONTENAY LE MARMION 36 164 20857 15 307

14297 GAVRUS 12 758 7358 5 400

14311| GRAINVILLE SUR ODON 19 432 11 207 8 225

14349 LAIZE-CLINCHAMPS 39 518 22 791 16 727

14393 MAIZET 6 737 3885 2852

14396 MALTOT 19 543 11271 8 272

14408 MAY SUR ORNE 34 320 19 793 14527

14438 MONDRAINVILLE 11 656 6 723 4933

14446 MONTIGNY 1386 799 587

14519 PREAUX BOCAGE 1650 952 698

14592| SAINTE HONORINE DU FAY 23 980 13 830 10 150

14623| SAINT MARTIN DE FONTENAY 38 241 22054 16 187

14271 VACOGNES-NEUILLY 13 126 7570 5556

14747 VIEUX 11 429 6591 4 838

Total 457 855 264 055 193 800,00ANNEXE : Répartition FPIC en vigueur

YE SUR ORNE

VENAY

BARON SUR ODON

BOUGY

NE

Y NOTRE DAME

EVRECY

FEUGUEROLLES-BULLY

FONTAINE ETOUPEFOUR

FONTENAY LE MARMION

GAVRUS

GRAINVILLE SUR ODON

LAIZE-CLINCHAMPS

MAIZET

MALTOT

MAY SUR ORNE

MONDRAINVILLE

MONTIGNY

PREAUX BOCAGE

SAINTE HONORINE DU FAY

SAINT MARTIN DE FONTENAY

VACOGNES-NEUILLY

EUX

15 583

S 408

16 655

6 297,02

2 074

23 994

28 661

22 356

38 257,9

31 424,

11085

16 885

34 339

5 653

16 982,0

29 822

10 128

1 204

1433

20 837

33 229

11 406,

9 930,88

397 655,00

00) &

10 342,00

6 244,00

11 00

4 179,00

1377,00

15 924,00

19

14 838,00

25 391,00

20 856,00

7 357,00

11 207,00

22 791,00

3 00

11 270,09

19 793,00

6 722,00

799,00

00

13 829,00

22 054,00

7 570,00

6.591,00

264 046,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE, l'application à compter de 2025, d'une répartition dérogatoire dite libre, portant la part de la communauté de communes à 76% du montant de droit commun conformément au tableau ci-dessus.Informations :

- Point sur les travaux :

* Projet commerces :

- La commune est devenue propriétaire du bien le 28 mai 2025

- Intervention d'un géomètre pour délimiter la parcelle nue de la maison d'habitation : Monsieur DENOYELLE explique que la commune et la Foncière de Normandie vont signer une convention de partenariat sur l'opération de rénovation de la maison d'habitation en commerce (boulangerie/dépôt de pain). Il a été demandé au cabinet d'étude GEODIS de borner la parcelle nue de la maison d'habitation. La commune restera propriétaire à 100% du terrain nu et à 49% pour la maison d'habitation contre 51% pour la Foncière de Normandie. L'indivision de la maison d'habitation pourra se faire devant les notaires respectifs.

- démolition des dépendances et clôture pour permettre l'implantation de la supérette API : L'entreprise GUUILLOUX a procédé à la démolition des dépendances et des clôtures début juin. Le mur en pierre de la dépendance a été conservé afin de délimiter la parcelle communale, de la propriété de Monsieur MORAND et de préserver le caractère esthétique du mur en pierre, donnant sur son jardin.

- visite d'API le 16 juin 2025 :

Madame GRAMMATICO (représentant le groupe API) s'est rendue sur site afin de vérifier la faisabilité technique pour l'implantation de la supérette. Le terrain est conforme et Madame GRAMMATICO confirme l'intérêt du groupe à s'installer à Grainville.

- projet de rénovation du mur :

Afin de consolider le mur et de le rendre hermétique, des travaux de nettoyage et chainage sont à prévoir. Des devis ont été sollicités auprès de deux maçons, le coût estimatif est de 7 000.00 € HT + la pose d'une couvertine. Monsieur DENOYELLE estime qu'il serait opportun, de profiter de l'appel d'offre des travaux VRD, pour inclure cette prestation dans le DCE et profiter de l'aide de l'Etat au titre de la DETR.

- budget estimatif du cabinet B. Ingénierie réévalué à la hausse (de 165 360.00 € HT à 212 284.00 € HT) : Monsieur le Maire explique que les travaux VRD pour aménager le terrain nu en parking a été sous dimensionné, il est prévu une augmentation de 25 000 € environ (travaux imprévus et honoraires compris) et l'ajout de l'adaptation du plancher haut du magasin pour 22 000 €.

- projet de dépôt de 2 dossiers d'urbanisme pour les travaux d'aménagement extérieur et intérieur : Le cabinet d'étude B-Ingénierie a déposé en mairie deux dossiers d'urbanisme. Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le projet pour aménager la maison en commerce ne peut être présenté dans l'état. Notre partenaire Monsieur BRIAULT, boulanger de Tourville sur Odon, doit en prendre possession et nous remettre son avis. Néanmoins, le dossier d'aménagement pour les extérieurs est conforme à nos attentes, une demande de déclaration préalable a été déposée au service instructeur du SIMAU le 17 juin dernier.

- projet lancement d'un appel d'offre fin juin/début juillet pour un démarrage des travaux en septembre 2025 : Le projet d'aménagement de la maison en commerce n'étant pas abouti et vu l’arrivée de la plateforme API sur le terrain au 20 octobre prochain, il a été décidé de phaser ces travaux en deux :

PHASE 1 : notification des entreprises retenues pour les lots VRD et maçonnerie fin juillet 2025 pour un démarrage des travaux sur la parcelle nue en septembre 2025

PHASE 2 : procédure de dépôt de la déclaration préalable en septembre 2025, autorisation pour l'aménagement de la maison en commerce, suivies d’un appel d'offre et notifications auprès des entreprises retenues. Démarrage des travaux estimé à la fin de l’année.

* Remise en état du circuit électrique de la salle de la 15è"e et de l'éclairage au sol de l’ancienne mairie : L'entreprise LE BRETON est intervenue le 20 mai dernier à la salle de la 15ème afin de rééquilibrer les phases et intervenir sur le thermostat (il ne régulait pas la température ambiante de la salle). Ainsi qu’à l'ancienne mairie pour reprendre l'éclairage enterré hors service devant le bâtiment et installer de deux nouvelles appliques situées aux extrémités dumonument de la vierge.

- point sur le projet de permis d'aménager de la 2ème tranche du lotissement les Grandes Dames Monsieur le Maire explique que le projet de permis d'aménager est à l'arrêt, des négociations sont en cours entre EDIFIDES et la famille BOULON. II s'agit de trouver une entente pour céder ou échanger cette emprise parcellaire de 6000 m°? environ située dans le futur lotissement de l'aménageur.

- Point sur le séjour du 29 mai au 1e' juin 2025 avec le jumelage à Unterpleichfeld :

Madame DAHOUX informe les membres du conseil municipal que le séjour s'est très bien passé. 65 adhérents des communes de Cheux-St Manvieu-Grainville S/odon se sont rendus à Unterpleichfeld avec de nombreuses visites à la clef. Il est à noter le changement de présidence, Madame LESCALIER remplace Monsieur POTIER. I! s’agit d'un nouveau souffle pour le jumelage, de nouveaux projets sont à venir (animations, marché de Noël, fête de la bière….)

- Point sur la présentation du projet de la double micro-crèche en commission « petite enfance » à la CDC le 19 juin

2026 :

Monsieur le Maire ayant assisté à cette commission, confirme l'avis favorable. Suivra une délibération du conseil communautaire du 26 juin prochain pour acter cette décision. La PMI du Calvados se prononcera par la suite.

- Point sur le contrat des illuminations :

Le contrat des illuminations de Noël arrive bientôt à échéance, une nouvelle consultation devra être réalisée lors du 4ème

trimestre 2025.

Questions diverses :

Dates à retenir :

- Conseil municipal le : jeudi 24 juillet 2025 à 19h00

FAIT ET DELIBÈRE EN SEANCE

LE 17 JUILLET 2025

La Secrétaire de Séance Le Maire,

Marie-Paule GERVAIS Emmanuel MAURICE