Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 Cma 04 02 12 Affectation resultat 2025 budget
Déliberation - 2026 Cma 04 02 14 Attribution des subventions 2026
Déliberation - 2026 Cma 04 02 09 Adoption CFU 2025 ville
Déliberation - 2026 Cma 04 02 04 Designation des delegues de la C
Déliberation - 2026 Cma 04 02 02 Designation des delegues GIP MAX
Déliberation - 2026 Cma 04 02 15 Attribution subvention CCAS
Déliberation - 2026 Cma 04 02 01 Designation des delegues au SIAA
Déliberation - 2026 Cma 04 02 10 Adoption CFU Budget annexe
Déliberation - 2026 Cma 04 02 17 Adoption budget primitif annexe
Déliberation - 2026 Cma 04 02 03 Designation des delegues au Comi
Déliberation - 2026 Cma 04 02 11 Affectation resultats 2025 sur exercice 2026 commune
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 Cma 04 02 11 Affectation resultats 2025 sur exercice 2026 commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
COMMUNE DE Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le S L C
ID : 095-219503703-20260427-2026CMA040211-DE
Date de
convocation : NOMBRE DE
54206 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL Date d'affichage
de l’ordre du MU N ICI PAL Présents : 19
jour:
En exercice : 27
Votants : 27
16-04-2026
DU LUNDI 27 AVRIL 2026
2026-CMa-04-02- AFFECTATION DU RESULTAT 2025 SUR EXERCICE 2026 —
11 BUDGET COMMUNAL
Le vingt-sept avril deux mille vingt-six, à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni, sous la
présidence de Michel Déjardin, Maire.
Étaient présents : Michel Déjardin, Noëlle VAILLANT, Michael CHERON, Sandrine BRIOT, Nadège
PREVEL, Gilles MERCIER-PUDDU, Ingrid GAUDAIRE, Jean-Charles BALTUS, David BRY, Alexandre
HOUOT, Nicolas VIEZ, Audrey GUEZELLO, Alexandra LE KERVERN, Caroline LOUETTE, Virginie
TRECHEREL, Jean LORINE, Catherine GENET, Nadine NINOT, Angélique LEROYER
Absents avec pouvoir : Marc LABROUSSE pouvoir à Michael CHERON , Brice PENICHOT pouvoir à David
BRY , Philippe TRECHEREL pouvoir à Virginie TRECHEREL, Sébastien RIDEREAU pouvoir à Alexandre
HOUOT, Céline TARDY pouvoir à Nadège PREVEL, Pascaline SEME pouvoir à Sandrine BRIOT, Daniel
HERMAND pouvoir à Angélique LEROYER
Absents :
Secrétaire de Séance : Sandrine BRIOT
Soit, sur 27 membres en exercice 19 présents,8 absents dont 8 ayant donné pouvoir. Le quorum étant
atteint,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L2311-5 disposant
que le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos
MAIRIE DE MARINES
f Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
ÿ Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 { } Courriel : contact@mairie-marines.org ee 7 fe Con S D? régiona Ville de Marines Wwyww.marines.fr Nm du Vexin français
ol c° Us
Page
|
1 Envoyé en préfecture le 06/05/2026
CO M M U N E D E Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le S L C
ID : 095-219503703-20260427-2026CMA040211-DE
est affecté par le conseil municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du
compte administratif.
Considérant qu’il convient d’affecter les résultats comptables dégagés selon les règles de
l'instruction comptable M57,
Considérant que les résultats comptables obtenus en 2025 sont les suivants :
Section de fonctionnement : 882 258,55 €
Section d'investissement : 1 560 010,27 €
Le conseil municipal décide à l’unanimité
Article 1 : conformément aux règles de la comptabilité publique, le résultat d'investissement
est repris en investissement, en recettes, au compte R001 « Résultat d'investissement
reporté » pour 1 560 010,27£€.
Article 2 : conformément aux règles de la comptabilité publique, le résultat définitif de
fonctionnement de 2025 est affecté au budget communal 2026 comme suit :
> En recettes de fonctionnement RO02 - Excédent de fonctionnement reporté pour :
e 732258,55€
> Enrecettes d'investissement au compte 1068 — Dotations fonds divers, réserves pour :
e 150000,00€.
Date de transmission de la délibération au contrôle de
légalité
Pour le Maire et par délégation, NZ TA
Laëtitia LHERMITTE
Directrice générale des services La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 4 }} Courriel : contact@mairie-marines.org a Na ET Ville de Marines wyww.marines.fr RL
gl € Mes
Page
|2