Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR V 23 295 LA PATINOIRE DE NOEL Abroge et rempla
Arrêté - ARR V 23 252 ILLUMINATIONS DE NOEL le 02.12.2023
Arrêté - ARR V 23 235 Inauguration des parkings parking de
Arrêté - ARR V 23 244 Pose des illuminations de Noel 2023
Arrêté - ARR V 23 259 Livraison de sapins de Noel place Car
Arrêté - ARR V 23 307 Zones de depot des sapins de Noel du
Arrêté - ARR V 23 254 LA MAGIE DE NOEL 2023 les 16 17 22 23
Arrêté - ARR V 23 212 stationnement interdit parking mas de
Arrêté - ARR V 23 255 NOEL DANS LES QUARTIERS avenue des Ad
Arrêté - ARR V 23 246 Depistage cancer du sein MAMMOBILE pa
Arrêté - ARR V 23 253 la Patinoire de Noel Parking des Libellules du 14.12.2023 au 27.12.2023
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Arrêté - ARR V 23 253 la Patinoire de Noel Parking des Libellules du 14.12.2023 au 27.12.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Pérols
Arrêté n°ARR_V_23_253
Objet : « LA PATINOIRE DE NOËL » - Parking des Libellules - du 14/12/2023 au 27/12/2023.
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la commune de Pérols,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-1, L2212-2 et L2213-1
et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU le code pénal et notamment son article R610-5,
VU le code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8 et R 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8e partie : signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
CONSIDÉRANT que l'implantation de la « patinoire de Noël» impacte la circulation et le stationnement,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les
limites du territoire de la commune en vue d'assurer la sécurité de la population,
ARRÊTE
Article 1 : CIRCULATION
Du 16/12/2023 au 24/12/2023, en raison de l'implantation de la «PATINOIRE DE NOËL», des prescriptions sont
mises en place comme suit :
- la circulation de tous types de véhicules est interdite rue de la Chapelle (portion comprise entre l'entrée de la
patinoire et la rue des Écoles).
- Des oliviers sont mis en place à chaque extrémité pour fermer la circulation.
Place Carnot- CS 80005 - 34473 Pérols Cedex « PORTE D'OR
Tél. :0467 50 45 00 - Fax: 04 67 50 1173 DE LA CAMARGUER 2: E-mail : mairie@ville-perols.fr
www.ville-perols.fr Article 2 : STATIONNEMENT
Du 14/12/2023 au 27/12/2023, le stationnement de tous types de véhicules est interdit :
- Parking des Libellules.
Article 3 : SÉCURISATION DE LA PATINOIRE DE NOËL
La « patinoire de Noël » sera sécurisée comme suit :
- Les agents de la police municipale effectuerons des patrouilles de sécurisation pendant l'ouverture de la
patinoire entre 10h et 19h.
- Présence d'oliviers pour interdire la circulation à l'entrée de la patinoire.
Article 4 : Une signalisation est mise en place par le service pôle rayonnement.
Article 5 : Tout véhicule en infraction au vu de l’article 2 du présent arrêté, est mis en fourrière sans préavis.
Article 6 : Le Directeur général des services de la Ville, le chef de poste de la police municipale, le Commandant du
bureau de la police de Lattes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la publication, de la notification et
l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification à
l'intéressée,
Fait à Pérols, le 09/11/2023
Le Maire,
Jean-Pierre RICO
Décision ARR_V_23_253 2/2