Déliberation - DECIS MOE renovation de la couverture de l ecole de la CERISAIE

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Déliberation - DECIS MOE renovation de la couverture de l ecole de la CERISAIE Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Villiers-le-Bel. Lien du pdf (Déliberation - DECIS MOE renovation de la couverture de l ecole de la CERISAIE)Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Justice et droit, ,9 .-·

ville de~ .. fe .. bel Département du Va l d'Oi se

Arrond issement de Sarce ll es

SN

DECISION DU MAIRE N °D-

Page:

-2025

Objet: Marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation de la couverture de l' éco le élémentaire la Cerisaie

Madame La Maire de la Commune de VILLIERS LE BEL,

VU le Co de Gé néral des Co ll ectivités Terr itoriales, nota mment ses articles L.2122-22 et suivants,

VU le Code de la Comma nd e pub lique,

VC la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2U2 4 p ortant élection de Madame D jida D}· \LLJ\Ll -TEC HT1\ CH en qualité de Maire,

VC la délibération du Con se il Municipal en date du 6 se pt emb r e 2024 portant délégation de compét ences du Conseil municipal au Maire,

VU l'arr êté n° r\-447-2024 du l2 décembre 2024 portant délégation à .Madame Laetitia K lLINC en matière de marchés publics,

CONS IDÉRANT la nécessité pou r la Ville de VILLIE RS-LE- BEL de rénover la couver tur e de l'école élémentaire la Cerisaie,

C ON S IDERANT la nécess ité, po ur ce faire, de rni ss ionner une maîtrise d'œuvre,

CONS IDÉRANT la consultati on et m ise en concurrence effectuée selon la proc édure adaptée,

CO Sf D ÉRANT les répon ses re çues:

No Ent reprises

l Groupement CART ON ARC HlT ECTl'RES

(mandataire) - ATELIER DE S FLUIDES

(c otraitant) - CPLCS tv[ (cotraitant)

2 Group e ment JEK ARC HIT EC T CRE

(mandataire) - JEK ING ENIERIE (cotraitant)

3 Groupement E-LEVEN (mandatatre) - E-

LE V EN STR LCTCRE (cotraitant)

4 Grou p ement LACAA (mand ataire) - BET

HEI\lER Y (cotraitant)

C ON STDER.i-\NT la corrll11ission qui s'e:\t tenue le 2 ! jarn'Îer 2025, la réunion de négociation qui s'esr te nu e le 28 janvier 2025 et la comm ission après négociatio n qui s'est tenue le 4 février 2025,

CONS TDER.,·\NT les analyses qui o nt été effectuées et la décision de la commission qui a attribué le m arché de de maîtrise d 'œ uvre po ur la réno vation de la couverture de l'école élémentaire la Cens aie au g roupem ent Cr\RTON AR C IIl TE CTL:REs (manda ta ire)- ATELIE R DES FLl ' IDES (cotrairant) -Page:

CPLL'S M (cotraitant), dont l'adresse du mandataire est sis 60 a,·enue du Général Leclerc - 730 l.+ P ,- \RI S,

DECIDE

Article 1- Tl sera co nclu un marché de maîtrise d'œuvre p our la rénovation de la couverture de l'école élémentaire la Cerisaie avec le grou pement Ci-\RTON ARCHITECTL"RES (mandataire)- r\ TE U ER DE S FL UIDES (cotraitant) - CPLUS t-.[ (cotraitant).

Article 2 - Le montant du marché s'élève à 87 000 € 1IT soit 10.+ .+OO €TTC se dé com posant co mme suit :

t.üssion de base : 69 000 € f lT soit 82 800 €TTC

Missions complémentaires: 18 000 € HT :;o it 21 600 €TTC

Article 3 - Le marché débute à la date de sa notification. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d 'œ uvre est estimée à 8 mois hors année de garantie de parfait achèvement.

Article 4 - Le Directeur Général des services de la ~Iairie est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera remise à ~I. le Sous- Pr éfet de Sa rcelles

A Villiers le Rel. le

Madame La Maire,

D)ida Djr\LLt\Lf -TEC HTA

Pour Madame la Malr

L'Adjointe déléguée

Laetitia KfllNC

.........~~ !<,