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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - DECIS MODIF 1 LOT 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Justice et droit,
Département du Val d'Oise
Arrondissement de Sarcelles
SN
DECISION DU MAIRE n° D- ~ -2026
Modification n°1 - Marché de restructuration du groupe scolaire Henri Wallon - LOT N° 03 Etanchéité - Couverture (Marché n° 2025/78-03)
Madame la Maire de la Commune de VILLIERS LE BEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et suivants,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame Djida DJALLALI-TECHT AC H en qualité de Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire,
VU l'arrêté n°A-276-2025 du 02 juillet 2025 portant délégation à Madame Laetitia KILINC en matière de
marchés publics,
VU la délibération en date du 27 juin 2025 autorisant la signature du marché de restructuration du groupe scolaire Henri Wallon - LOT N° 03 : Etanchéité - Couverture entre la Ville de Villiers-le-Bel et la Société RIVETANCHE , sise 1 rue de la République - 78840 FRENEUSE,
CONSIDERANT la nécessité d'ajouter la clause relative à l'avance forfaitaire qui a bien été prévue à l'acte d'engageme nt mais dont les conditions de versement et de remboursements ont été omises dans le CCAP,
DECIDE
Article 1 - Il sera conclu une modification n°1 au marché n°2025 /78 de restructuration du groupe scolaire Henri Wallon - LOT N° 03: Etanchéité - Couverture, ayant pour objet d'ajouter la clause relative à l'avance forfaitaire qui a bien été prévue à l'acte d'engagement mais dont les conditions de verse ment et de remboursements ont été omises dans le CCAP.
Article 2 - La modification n°1 n 'a aucune incidence financière sur le montant du marché.
Article 3 - La présente modification n°1 prendra effet dès la notification.
Article 4 -Le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée et dont une am pliation sera remise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
A Villiers le Bel, le Q.S lo&I~
Madame la Maire,
Djida DJALLALI-TECHTA
Pour Madame la Maire
L'Adjoint e déléguée
Laetitia ~{ LINC
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