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Déliberation - DECIS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - DECIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département du Val d'Oise
Arro ndissement de Sarcelles
SN
Décision du Maire n°D- A &v - 2026
Page:
Objet: Contrat de prestation de service - Initiation éloquence CLAS cen tre socioculturel ALLENDE
Madame la Maire de la Commune de VILLIERS LE BEL ,
VU le Code G énéral d es Collectivités Territoriales, no tamme nt ses articles L.21 22 -22 et suivants,
VU le Code de la Commande publiqu e,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame D jida DJALLALI-TECHTACH en qualité de Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 7 février 2025 portant modification de la délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire,
VU l'arrêté n°A-276-2025 du 02 juillet 2025 portant délégation à Madame Laetitia KILINC en matière de marchés publics,
CONSI D ER ANT la vo lonté de la ville de mi ss io nn er un pre stataire pour initier des collégiens à l'éloquence cl ans le cadre du CLAS au centre socioculturel ALLENDE ,
CONSIDERANT la proposition de l'association la Ménagerie de !'Improbable sise 5 Allée de Gasgogne - 95460 Ezanville,
DECIDE
Article 1 - Il sera conclu un contrat de prestation de service avec l'association la Ménagerie de !'Improbable ayant pour objet d'initier des collégiens à l'éloquence dans le cadre du CLAS au centre socioculturel ALL ENDE .
Article 2 - La dépense engendrée est de 3 770 € net de TVA et sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la ville. Le prestataire n'est p as assujetti à la TVA.
Article 3 - Le présent contrat a pris effet en septembre 2025 jusqu'en juin 2026.
Article 4 - Le Directeur Génér al des Services de la Mairie est chargé de l'exécution de la pr ésente décision dont une ampliation sera remise à1vL le Sous-Préfet de Sarcell es.
À Villi ers le Bel, } S, /-01 1 ~ l 6
Madame la Maire, D jida DJALLALI-TECHTACH,
Et ar délégation, !'Adjointe déléguée
aëtitia KIL INC Madame la Maire certi fi e sous sa
respomabilité le caractère exécutoire de cet
acte.
Dans un délai de deux mois it compter de sa
pub lication, cette décision peut faire l'objet
d'un recours gracieux auprès de la
commune de \'illiers-le-Rel et d'un recours
contentieux devant le Tribunal
:\dministratif