Procès Verbal - PV du 23 septembre approuve

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Procès Verbal - PV du 23 septembre approuve Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Beuzeville-la-Grenier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 23 septembre approuve)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, Mairie de Beuzeville-la-Grenier — Réunion de Conseil municipal du 23 Septembre 2024

Le vingt-trois septembre deux mil vingt-quatre dans la salle de la Mairie de Beuzeville La Grenier, sous la présidence de Monsieur Gérard CAPOT, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 17 septembre 2024

Membres présents :

M. CAPOT Gérard, M. PAUMELLE Patrice, Mme MICHONNET Pascale, M. AUBER François,

Mme RACINE Claire, M. LEMAISTRE Alain, Mme GEHAN Danielle, Mme CHARDEY Brigitte, M. COURSEAUX Pierrick, M. COULTOUKIS Vassili, M. LEFEVRE Christophe, M. LE CORRE Gérald, Mme PIERRE Angélique

Absents excusés :

Mme MAILLARD Martine, Mme LECUYER Marie-Hélène,

Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L 2121-15 DU Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.

Madame GEHAN Danielle est désignée pour remplir cette fonction.

Auxiliaire de séance : Mme COLMANT Sabine, Secrétaire de Mairie

POINTS SUPPLEMENTAIRES A L'ORDRE DU JOUR

Monsieur Le Maire demande à l’ensemble du conseil municipal l'ajout d’un point supplémentaire à l'ordre du jour :

Engagement des dépenses pour le remplacement du système de chauffage et d'éclairage de l'école élémentaire.

Rédaction de dossiers de demandes de subventions. Travaux urgents.

Adopté à l'unanimité

ORDRE DU JOUR

L'ordre du jour est le suivant :

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du jeudi 23 Mai 2024

2. Délibération : convention partenariat bibliothèque communales

3. Délibération projet SDE 76 : Effacement des réseaux - Chemin des Ecoliers

4. Délibération : définition des zones d'accélération des énergies renouvelables

5. Délibération : Organisation du temps scolaire convention de dérogation

6. Délibération : Convention du Fonds de solidarité Logement

7. Délibération : Convention Fonds d'aide aux jeunes

8. Décision modificative n° 1 : ouverture de crédits

9. Délibération : demandes de subventions exceptionnelles

10. Délibération : Aide au chauffage 2024

11. Travaux de sécurisation à l'école élémentaire (chauffage et éclairage)

12. Décisions du Maire depuis la dernière séance de conseil municipal

POINT N° 1

Délibération 2024.23.09.01

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 23 Mai 2024Mairie de Beuzeville-la-Grenier — Réunion de Conseil municipal du 23 Septembre 2024

Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du 23 Mai 2024 est approuvé à l'unanimité.

Adopté à l'unanimité

POINT N°2

Délibération 2024.23.09.02

CONVENTION CAUX SEINE AGGLOMERATION DE PARTENARIAT AVEC LES BIBLIOTHEQUES COMMUNALES

Point présenté par M. Le Maire

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention de partenariat avec les bibliothèques communales proposée par Caux Seine Agglomération.

Cette initiative vise à renforcer l'accès à la culture et à la lecture publique pour tous les habitants du territoire.

Ce partenariat à vocation à mutualiser les ressources, d'organiser les évènements culturels et éducatifs, diversifier les services offerts par les médiathèques et bibliothèques du territoire. Cette convention permettra à la commune de bénéficier de soutien pour la mise en place de projets innovants, ainsi qu'un accès privilégié à des animations, des collections enrichies, du partage de pratiques professionnelles et des formations pour le personnel.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver la convention et de l'autoriser à la signer.

Adopté à l'unanimité

POINT N°3

Délibération 2024.23.09.03

SDE 76 EFFACEMENT DES RESEAUX - ECLAIRAGE PUBLIC

CHEMIN DES ECOLIERS

DOSSIER AVP-M5635-1 -1-2

{Annule et remplace la délibération 2023.30,11.05)

Point présenté par M. Le Maire

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la délibération 2023.30.11.05 n'est plus valide. Le conseil municipal avait décidé en 2023 de programmer ces travaux courant 2024. Lors du vote du budget primitif 2024, il avait été décidé de reporter ces travaux en 2025.

Monsieur Le Maire présente le projet actualisé du SDE 76 qui pourrait être programmé en 2025,

Le montant de la dépense d'investissement restant à charge de la commune s'élève à la somme de 43 167.55€.

Monsieur le Maire propose de :

- D'adopter le projet de convention proposée par le SDE 76

- D'inscrire la dépense d'investissement au BP 2025

- De demander au SDE76 de programmer les travaux

- D'autoriser M. Le Maire de signer tous les documents correspondants.

Adopté à l'unanimité

?

LL _FMairie de Beuzeville-la-Grenier — Réunion de Conseil municipal du 23 Septembre 2024

POINT N° 4

Délibération 2024,23.09.04

ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

Point présenté par M, Le Maire

Monsieur le Maire rappelle à l'ensemble du Conseil Municipal les termes de la délibération 2024.23.05.12 relative à la loi 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération des énergies renouvelables.

Conformément à la loi, les Beuzevillais ont été invités à prendre connaissance de la zone

d'accélération des énergies renouvelables retenue par le conseil municipal, des énergies pressenties

et à s'exprimer sur le sujet.

Une consultation du publique a été effectuée le 17 juin 2024 au 1® juillet 2024 via un registre

disponible en Mairie,

Une publication ayant été effectuée sur les moyens de communication de la Commune.

A l'issue de cette concertation, Le conseil municipal est invité à définir sur l'ensemble du territoire les zones d'accélération des énergies renouvelables.

Monsieur Le Maire propose :

- de définir comme zone d'accélération des énergies renouvelables de la Commune

l'intégralité des zones de la commune figurant en annexe de la présente délibération.

- De valider là transmission de la cartographie de ces zones à Monsieur le Sous-Préfet,

référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du Département de Seine-Maritime, ainsi qu'à la Communauté d'Agglomération Caux Seine Agglo dont la commune est

membre.

Adopté à l'unanimité

POINT N°5

Délibération 2024,23.09.05

ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE

Point présenté par M. Le Maire

Monsieur Le Maire rappelle à l'ensemble du Conseil Municipal les termes de la délibération du 3 juillet 2017 sollicitant auprès des services de l'Education Nationale une dérogation pour la répartition des enseignements sur huit demi-journées hebdomadaires.

L'organisation accordée arrive à échéance en septembre 2024.

H est donc nécessaire de renouveler notre demande de dérogation auprès des services de l'Eduction Nationale.

Monsieur Le Maire propose le renouvellement de la dérogation pour répartir les enseignements sur huit demi-journées hebdomadaires pour une période de trois années.

Adopté à l'unanimitéMairie de Beuzeville-la-Grenier — Réunion de Conseil municipal du 23 Septembre 2024

POINT N° 6

Délibération 2024.23.09.06

FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT

Monsieur le Maire présente à l'ensemble du Conseil municipal le dispositif du Département de Seine- Maritime du Fonds de solidarité Logement (FSL).

Le fonds de solidarité logement accorde des aides financières sous forme de cautionnements, prêts

ou avances remboursables, garanties ou subventions aux personnes qui entrent dans un logement locatif ou qui étant locataires, sous-locataires ou résidents de logements-foyer, se trouvent dans des frais d'assurance locative ou qui occupant régulièrement leur logement, se trouvent dans l'impossibilité d'assumer leurs obligations relatives au paiement des fournitures d’eau. Le montant de la contribution est de 0.76€ par habitant, la commune s'engage à la participation suivante pour les années 2024 — 2025 — 2026.

0,76€ x 1254 habitants au 01/01/2024 soit 953.04€.

Adopté à l'unanimité

POINT N°7

Délibération 2024,23.09.07

FONDS D'AIDE AUX JEUNES

Point présenté par M. Le Maire

Monsieur le Maire présente à l'ensemble du Conseil municipal le dispositif du Département du Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ).

Ce dispositif basé sur la participation financière des Communes a pour but d'aider les jeunes de Seine-Maritime en termes de soutien dans leur projet d'insertion ou d'aide de première nécessité. En 2023, ce dispositif a permis d'aider 550 jeunes pour un montant moyen de 490€.

Le montant de la contribution est de 0.23€ par habitant soit pour la commune : 1254 habitants x 0.23€ = 288.42€.

Adopté à l'unanimité

POINT N°8

Délibération 2024.23,09.08

DECISION MODIFICATEIVE N° 1

Point présenté par M Le Maire

Monsieur Le Maire présente à l'ensemble du Conseil municipal les mouvements de crédits à prévoir au budget primitif :

Sens D/R Article / Opération Libellé Montant Dépense 203/307 Travaux transition énergétique - 30 000.00€

Dépense 2131/3203 Travaux sécurisation Eclairage et + 30 000.00€ Chauffage Ecole élémentaire

Adopté à l'unanimitéMairie de Beuzeville-la-Grenier — Réunion de Conseil municipal du 23 Septembre 2024

POINT N° 9

Délibération 2024.23.09.09

DEMANDES DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Point présenté par M. Le Maire

Monsieur Le Maire présente à l'ensemble du conseil municipal plusieurs demandes de subventions qu'i a reçu.

1. Demande de subvention de là Mam Mam'zelle Coccinelle

L'association Mam’zelle coccinelle nous à adressé par mail une demande de subvention pour leur permettre de faire face à l'augmentation de leurs dépenses de fonctionnement (notamment du loyer).

Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à la demande par soucis d'équité

envers les autres assistantes maternelles de la commune.

Monsieur Le Maire précise également que que l'Association bénéficie de l'utilisation à titre gratuit la salle Le Mille-Club pour le « salon du bien-être » qu'elle organise.

Adopté à l'unanimité

2. Demande de subvention de M. et Mme CAVELIER.

Leur fille Emma est une jeune athlète de 14 ans évoluant au Club Sportif Gravenchonnais

dans la discipline de nage avec palmes.

Elle s'est fait remarquer par ses performances et ses excellents résultats au niveau national et régional.

Emma est sélectionnée pour représenter la France aux championnats du monde junior U16 en Hongrie en décembre 2024.

La participation à cette compétition implique des dépenses importantes (matériels et

déplacements).

Monsieur Le Maire propose d'accorder la subvention suivante :

Participation financière pour le déplacement de Mme Emma CAVELIER à la coupe du Monde Junior U16 organisée en Hongrie pour un montant de 300.00€

Adopté à l'unanimité

POINT N°10

Délibération 2024.23.05,10

AIDE AU CHAUFFAGE 2024

Point présenté par M. Le Maire

Une aide au chauffage est attribuée aux personnes âgées de 60 ans et plus dans le cadre de l’action sociale selon les critères ci-dessous énumérés.

Le barème de référence (minimum vieillesse) pour l'octroi d'une aide au chauffage en 2024 est le suivant (prise en compte du revenu brut global 2023 déclaré sur l'avis d'imposition) :

Pour une aide complète, le plafond à ne pas dépasser s'élève à 12 144.27€ pour une

personne seule et 18 853.92€ pour un couple,

Pour une 12 aide, le plafond à ne pas dépasser s'élève à 13 358.69€ pour une personneMairie de Beuzeville-la-Grenier — Réunion de Conseil municipal du 23 Septembre 2024

seule (plafond+10%) et 21 492.90€ pour deux personnes (plafond+10%).

Depuis 2014 et au regard de l'évolution des modes de chauffage des bénéficiaires, un forfait de 280.00€ avait été décidé par les membres du Centre Communal d'Action Sociale pour une aide complète et 140.00 € pour une demi-aide.

Depuis 2017, les personnes veuves dans l’année ne bénéficient plus systématiquement de cette aide. Un courrier est adressé aux administrés concernés afin d'étudier leur situation selon les critères de revenus ci-dessus énumérés et leur octroyer éventuellement l'aide au chauffage.

La demande d'aide devra être transmise en Mairie avant le 31 octobre 2024. Monsieur Le Maire propose de modifier à 65 ans l’âge minimum pour bénéficier de l'aide au chauffage.

Adopté à l'unanimité

POINT N° 11

Délibération 2024.23.09.11

TRAVAUX SECURISATION ECOLE ELEMENTAIRE

Point présenté par M, Le Maire

Monsieur Le Maire informe le Conseil municipal que le système d'éclairage des classes de l'école élémentaire est vétuste et s'avère même être dangereux.

Certains néons provoquent des dysfonctionnements électriques.

La commune souhaite donc intervenir rapidement afin de remplacer ces néons par des appareillages d'éclairage LED de dernière génération.

Monsieur Le Maire précise qu'il serait également judicieux de profiter de ces travaux pour

remplacer le système de chauffage électrique ancien (dalles chauffantes au plafond par des radiateurs électriques dernière génération).

Une isolation des plafonds par laine de verre sera également prévue dans le cadre de ces travaux.

Le montant estimatif des travaux s'élève à la somme de 30 000.00€.

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de :

- L'autoriser à signer tous les documents relatifs à ce dossier,

- Le charger de solliciter les subventions éventuelles auprès du Département ou de l'Etat.

Adopté à l’unanimité

POINT N° 12

Délibération 2024.23.09.12

DECISION DU MAIRE

Contrat de maintenance chauffage gaz Eglise — montant total TTC 1 308.00€

Le Conseil Municipal prend acteMairie de Beuzeville-la-Grenier — Réunion de Conseil municipal du 23 Septembre 2024

QUESTIONS DIVERSES

Judo Club Beuzevillais

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que l'Association du Judo Club Beuzevillais, suite à une forte augmentation des inscriptions doit revoir l'aménagement de l’espace d'entrainement. Augmentation de la surface d'entrainement d'environ 36m2.

L'Association a commandé de nouveaux tatamis.

La commune est sollicitée afin de trouver des solutions pour que ces nouveaux aménagements ne pénalisent pas les autres associations.

Vitesse excessive dans la commune

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu'il a été interpellé à plusieurs reprises par la vitesse excessive des véhicules sur certains secteurs de la commune.

Monsieur Le Maire propose de solliciter les services du Département pour avoir le prêt d'un radar pédagogique.

Une communication dans les Echos est également prévue.

Foot racing Club Normand

Un mail nous informant de la dangerosité des buts rabattables a été adressé à la Commune. Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu'un arrêté d'interdiction d'utilisation de ces buts a été pris et transmis à l'association.

Monsieur Courseaux propose de réunir les différents intervenants afin réfléchir à une éventuelle solution.

Nom futur Lotissement

Les élus sont invités à réfléchir sur le nom du futur Lotissement.

Une projection du futur aménagement est présenté à l'ensemble du conseil municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à

Gérard CAPOT Danielle GEHAN

Maire Secrétaire de séance