Procès Verbal - 46 PV du CM du 23 septembre

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Procès Verbal - 46 PV du CM du 23 septembre Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune d'Étalondes. Lien du pdf (Procès Verbal - 46 PV du CM du 23 septembre)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Énergies, 1

Procès-verbal du Conseil Municipal Du jeudi 23 septembre 2021

= - = - =

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle polyvalente, le jeudi 23 septembre 2021, à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur Dona Mario, Maire,

Etaient présents : Mesdames Boullard Annick, Berlez Marie-Christine, Messieurs Adam Christian, Croisy Richard, Giffard Claude, Mesdames Boucher Mélanie, Depoilly Tiphanie, Vittu Marie-Pierre, Messieurs Queneuille Sébastien, Lelong Gianni, Martin Patrick

formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents excusés : Monsieur Younous Adep (pouvoir à Mr Dona) Monsieur Gillet Jean-Marc (pouvoir à Mme Boullard)

Madame Obry Christelle (pouvoir à Mr Croisy)

Secrétaire de séance : Madame Boullard Annick

Le procès-verbal de la réunion du 6 juillet 2021 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour : La passation d’une convention avec le SDE 76 pour l’étude de la pose de panneaux photovoltaïques à l’école.

A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour cet ajout.

L’ordre du jour est le suivant :

1) Projet de réaménagement de la cantine, mairie, salle polyvalente

2) Demandes de subvention pour la création de la cantine

3) Convention avec la CCVS pour le groupement de commandes pour la vérification des poteaux incendie 4) Contrat d’assurance statutaire pour le personnel communal

5) Décision

6) Etude du SDE 76 pour la pose de panneaux photovoltaïques à l’école

7) Questions diverses

1) Projet de réaménagement de la cantine, mairie, salle polyvalente

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a confié en début d’année au cabinet d’Architectes En Act Architecture une étude de capacité pour la rénovation, la mise aux normes PMR, thermique, sanitaire et incendie de la mairie et salle polyvalente ainsi que l’agrandissement de la mairie. Cette pré-étude est en voie d’achèvement. De nombreux échanges ont eu lieu avec l’architecte et un avant- projet a été élaboré dont le plan a été transmis aux conseillers municipaux avec la convocation au Conseil. Il ressort de cette pré-étude, au vu des besoins et des règles sanitaires à respecter en particulier pour le fonctionnement de la cantine scolaire que la meilleure solution consiste à déplacer la cantine scolaire. En effet, les règles d’hygiène imposent d’avoir une cuisine spécifique pour la cantine et non une cuisine commune avec la salle polyvalente. Les sanitaires doivent aussi être indépendants de ceux de la salle polyvalente. L’application de ces règles s’imposera au moment de l’instruction des permis de construire. L’architecte a proposé plusieurs lieux d’implantation de la nouvelle cantine : sur le parking à l’arrière de la salle polyvalente, ou dans l’espace vert derrière l’école, dans le prolongement du bâtiment scolaire. C’est cette deuxième solution qui a été retenue. Elle a l’avantage de garder les enfants dans le même espace, sans traversée de route et de ne pas réduire les places de parking derrière la salle. L’autre avantage est de pouvoir étaler les travaux sur plusieurs années, sans perturber le fonctionnement de la cantine. Tant que les travaux auront lieu sur la nouvelle cantine, les enfants continueront à manger dans la cantine actuelle. Quand les enfants seront transférés dans la nouvelle cantine, il sera possible de travailler sur le projet mairie- salle polyvalente.

L’enveloppe prévisionnelle pour la nouvelle cantine est de 461.600 € HT (VRD compris). Pour ce qui concerne le bloc mairie-salle polyvalente, l’idée est de créer une extension de la mairie sur la façade pour agrandir la salle de mariage et de Conseil Municipal, de récupérer la cantine sur le côté de la salle en créant une jonction entre les deux pour créer un bureau, des sanitaires, un local de stockage et d’archive et une pièce pour le personnel. Côté salle polyvalente, un hall d’entrée est proposé dans le prolongement de la salle du mariage de la mairie.2

La surface de la salle polyvalente est inchangée. La question a été posée de créer une scène fixe ou non. Dans la deuxième hypothèse, cela entrainerait une diminution de la surface de la salle. L’ensemble du Conseil Municipal est d’avis de ne pas créer de scène, d’autant que la Commune s’est dotée d’un podium qui donne satisfaction.

Monsieur le Maire précise que l’agencement intérieur de la mairie-salle polyvalente n’est pas figé. Ce sera l’architecte qui sera retenu comme maître d’œuvre qui étudiera dans le détail le projet. Les élus seront associés à la réflexion.

D’ores et déjà des questions et observations sont soulevées.

Madame Vittu pense que le hall d’accueil de la mairie est trop grand et que les sanitaires de la mairie semblent disproportionnés par rapport à ceux de la salle polyvalente.

Madame Boucher souhaite savoir où se situera le local de stockage de la Junior Association. Elle s’étonne qu’on prévoit un local d’archives pour la mairie alors qu’il y en a déjà un dans l’enceinte de l’école. Sur ce dernier point, Monsieur le Maire répond qu’il n’aurait jamais créé le local d’archives de la mairie au premier étage de la garderie. L’escalier est étroit, en bois. Les agents qui doivent monter ou descendre les escaliers avec des cartons d’archives risquent de tomber. Il y a une remontée d’humidité venant de la cave qui n’assure pas la conservation des documents dans de bonnes conditions malgré la pose d’une VMC. Il est également répondu à Madame Boucher que le futur local de stockage et d’archives doit permettre de stocker les tables et les chaises du Conseil lorsqu’il y a un mariage. Y seront stockées les archives les plus récentes pour éviter des allers et retours dans la salle d’archives actuelle.

Madame Boucher s’inquiète de la diminution de la surface de l’espace vert derrière l’école. Monsieur le Maire ira mesurer la surface restant disponible.

Monsieur Lelong s’étonne de voir sur le plan deux pièces distinctes dans la salle polyvalente pour la cuisine et la plonge.

Monsieur le Maire lui répond que cela est obligatoire. Le propre et le sale ne doivent pas se côtoyer. Monsieur Queneuille demande si la Commune a les moyens de financer ces projets et s’il faudra faire un emprunt et/ou augmenter les impôts.

Monsieur le Maire lui répond qu’il n’est pas question d’augmenter les impôts. Les travaux sur la cantine se feront sur les fonds propres. Il devrait y avoir un emprunt pour financer les travaux sur le bloc mairie -salle polyvalente. Il aurait préféré que l’emprunt se fasse sur la cantine car les taux d’intérêt sont très bas. Mais le bureau municipal n’a pas suivi cette proposition. Au niveau du budget, on transférera en partie les 800.000 € prévus pour les travaux sur la mairie- salle polyvalente, sur le projet cantine.

En conclusion, Monsieur le Maire demande aux élus de se prononcer sur le projet cantine. L’examen du projet sur le bloc mairie -salle polyvalente viendra plus tard. Une étude plus poussée sera réalisée par la suite sur cette partie du projet.

Le Conseil Municipal donne son accord pour le projet de cantine dans l’espace vert derrière l’école.

Au niveau du planning, les demandes de subvention seront faites pour 2022, en espérant avoir les réponses pour l’été 2022. Les travaux devraient être réalisés en 2023, avec une mise en service de la cantine début 2024. Les demandes de subvention pour le bloc mairie -salle polyvalente devraient être faites pour 2023, avec un lancement des travaux en 2024. Ce planning de réalisation est purement prévisionnel.

Monsieur le Maire indique que parallèlement aux travaux sur la cantine, en 2023, il faudra prévoir des travaux d’économie d’énergie sur les locaux scolaires actuels (liés au diagnostic énergétique du SDE 76). Les demandes de subventions seront déposées pour 2022, avec un début de travaux pour 2023. Le coût estimé de ces travaux est de 211.128 € TTC, sachant que le changement des portes et fenêtres prévu dans cette somme a déjà été budgété en 2021 pour 100.000 € et que les travaux sont en cours de réalisation.

2) Demandes de subvention pour la création de la cantine

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal sollicite, au titre de l’année 2022, les subventions suivantes pour la création d’une nouvelle cantine scolaire dans l’espace vert derrière l’école, dont le coût est estimé à 461.600 € HT hors mobilier auprès de :

- La Communauté de Communes des Villes Sœurs au titre du fonds de coopération périurbaine - Du Département de la Seine-Maritime au titre de l’aide aux bâtiments administratifs et techniques - De l’Etat au titre de la DETR et du DSIL3

La question d’une éventuelle subvention de la Communauté Européenne sera à étudier.

3) Convention avec la CCVS pour le groupement de commandes pour la vérification des poteaux incendie Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’obligation qui est faite aux Communes de faire vérifier les poteaux incendie, indépendamment de celle qui est faite par les pompiers. La Commune a passé une convention avec la Communauté de Communes des Villes Sœurs pour mutualiser cette action, dans le but d’en réduire le coût. La convention est arrivée à échéance en 2020 et doit être renouvelée en 2021 pour une durée de 4 ans.

Le coût est de 43 € par poteau. Il y a 24 poteaux à vérifier, ce qui revient pour la Commune a payer une somme de 1.032 €. Les contrôles se font tous les deux ans. Pour Etalondes ils auront lieu en 2021 et 2023.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de renouveler la convention pour le groupement de commande de vérification des poteaux incendie avec la Communauté de Communes des Villes Sœurs pour les années 2021 à 2024. Il accepte le coût proposé de 43 € par poteau, avec un contrôle de l’intégralité des poteaux tous les deux ans. Il autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tout document afférent à cette prestation.

Monsieur Lelong demande s’il y a une nouvelle borne incendie pour les nouvelles maisons construites rue de la Vierge. Monsieur le Maire lui répond par la négative car la défense extérieure contre l’incendie est satisfaisante.

4) Contrat d’assurance statutaire pour le personnel communal

Monsieur le Maire rappelle que pour les fonctionnaires territoriaux, les collectivités territoriales sont tenues de payer les indemnités journalières lorsque ceux-ci sont en arrêt maladie. Il n’y a pas de prise en charge par la Caisse d’assurance maladie comme dans le privé. D’où l’importance de souscrire une assurance qui permet de rembourser les indemnités journalières à la collectivité.

L’assurance actuelle arrivera à échéance le 31 décembre 2022. L’appel d’offres pour le renouvellement de cette assurance est confié au Centre de Gestion de la Seine-Maritime qui demande que les Communes délibèrent avant le 31 janvier 2022 afin de lui laisser le temps de lancer la consultation au cours de cette même année.

Au vu de ces explications, le Conseil Municipal adopte la délibération ci-dessous : « Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26,

Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux.

Monsieur le Maire expose :

-L’opportunité pour la Commune d’Etalondes de pouvoir souscrire des contrats d’assurance statutaire (CNRACL – IRCANTEC) garantissant un remboursement des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut des agents de la Fonction Publique Territoriale -Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime peut souscrite un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

Article 1er : Le Conseil Municipal adopte le principe du recours à un contrat d’assurance mutualisant les risques statutaires entre collectivités et établissements publics et charge le Centre de Gestion de la Seine-Maritime de souscrire pour le compte de la Commune d’Etalondes des conventions d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée.

Les contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

□ Pour les agents affiliés à la CNRACL : Congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée, temps partiel thérapeutique, invalidité temporaire, congé pour invalidité temporaire imputable au service, congé de maternité, de paternité ou d’adoption, versement du capital décès. □ pour les agents non affiliés à la CNRACL : Congé de maladie ordinaire, congé de grave maladie, congé pour accident de travail ou maladie professionnelle, congé de maternité ou d’adoption4

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront proposer à la Commune une ou plusieurs formules.

Ces contrats devront présenter les caractéristiques suivantes :

- Durée fixée à 4 ans à compter du 1er janvier 2023

- Contrats gérés par capitalisation

Au terme de la mise en concurrence organisée par le CDG 76 et en fonction des résultats obtenus (taux, garanties, franchises), le Conseil Municipal demeure libre de confirmer au pas son adhésion au contrat.

Article 2 : Les services du centre de Gestion assurant la gestion complète du ou des contrats d’assurance, en lieu et place de l’assureur, des frais de gestion seront dus au CdG 76 par chaque collectivité assurée. Ces frais s’élèvent à 0,20% de la masse salariale assurée par la collectivité.

Article 3 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les contrats en résultant.

5) Décision

Monsieur le Maire rend compte de la décision qu’il a prise concernant la souscription d’un contrat d’assurance pour le nouveau tracteur-tondeuse. Il s’agit d’un contrat « matériel agricole » passé auprès de Monsieur Renaut, Agent AXA Assurances à Criel sur Mer. Le coût de la cotisation annuelle est de 299, 33 € (2021).

6) Etude du SDE 76 pour la pose de panneaux photovoltaïques à l’école

Monsieur le Maire indique que les résultats de cette étude ont été transmis par mail à l’ensemble des élus. La première « étude de potentiel solaire photovoltaïque » réalisée par le SDE 76 concernait l’école et la salle polyvalente. Il en ressort que la salle polyvalente ne répond pas aux conditions d’implantation de panneaux photovoltaïques (orientation du bâtiment, cheminée qui créé une zone d’ombre, résistance de la toiture). Cependant, l’école pourrait en recevoir (sur la toiture exposée au sud), mais nécessite une étude complémentaire, objet de la présente délibération.

Monsieur le Maire indique que le SDE 76 sera le porteur de l’investissement, du début de l’étude jusqu’à la vente de l’électricité. Le contrat porte sur une durée de 20 ans pendant lesquels la Commune met à disposition le bâtiment. L’électricité produite par les panneaux photovoltaïques est injectée dans le réseau d’ENEDIS. Au-delà des 20 ans, la Commune récupère l’équipement et encaisse la recette.

Monsieur Martin demande qui va payer le démontage des panneaux en fin de vie. Monsieur le Maire répond que ce sera la Commune.

Madame Vittu s’inquiète du coût de la remise en état de la charpente au moment du démontage des panneaux.

Monsieur le Maire indique que cette action est un geste fort en direction de l’environnement et a une vertu pédagogique en montrant l’engagement de la collectivité en faveur de la transition écologique. Monsieur Martin relativise l’efficacité écologique des panneaux, en raison des conditions dans lesquelles ils sont fabriqués à l’étranger. Il fait part aussi de sa crainte concernant la sécurité des enfants qui vont se retrouver avec des champs électriques autour d’eux.

Sur le second point, Monsieur le Maire répond qu’il s’agit du courant continu et qu’il n’y a pas de risque.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la délibération dans les termes suivants qui porte sur la phase d’étude complémentaire :

« Monsieur le Maire donne lecture de l’étude de potentiel réalisée par le SDE76 pour la mise en œuvre d’une centrale solaire photovoltaïque en toiture du bâtiment communal « Ecole d’Etalondes» situé place de l’Eglise, 76260 Etalondes.

Les caractéristiques techniques du bâtiment, en termes d’orientation et d’inclinaison de la toiture, autorisent l’implantation de panneaux solaires photovoltaïques. Les surfaces favorables à l’implantation de panneaux photovoltaïques permettent de mettre en œuvre une puissance estimée de 31 kWc.

Des points de vigilances nécessiteront néanmoins d’être levés concernant :

-Impact exact des ombrages des arbres et des bâtiments adjacents à déterminer -Capacité de la charpente à supporter le poids de la centrale solaire5

-Raccordement au réseau BT à valider auprès d’Enedis

-Éligibilité du projet à l’apport financier du SPIC du SDE76

Le projet atteint son équilibre économique avant l’échéance du contrat d’achat de l’électricité produite (20 ans).

Considérant que l’article L2224-32 du Code général des collectivités territoriales autorise les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à aménager, exploiter, faire aménager ou faire exploiter des installations de production utilisant les énergies renouvelables ;

Considérant que les statuts du SDE76 prévoient, en sa qualité d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité au titre de la compétence « électricité », l’exercice de la maîtrise d’ouvrage pour le développement des énergies renouvelables (panneaux solaires photovoltaïques, …) ;

Vu la délibération du comité syndical du 19 octobre 2017, autorisant le SDE76 à réaliser des opérations de production d’électricité solaire photovoltaïque et adoptant les termes des conventions nécessaires à l’installation des centrales de production solaire photovoltaïque sur les bâtiments des collectivités membres ;

Considérant l’intérêt que présente la mutualisation par le SDE76 des études et des travaux pour le compte de plusieurs collectivités ;

Considérant qu’il convient de fixer les conditions d’intervention du SDE76 pour la réalisation, sous maîtrise d’ouvrage du SDE76, de la centrale solaire photovoltaïque en toiture du bâtiment communal ;

Considérant qu’en intervenant comme maître d’ouvrage de la centrale solaire photovoltaïque, le SDE76 prendra à sa charge les investissements et coûts de fonctionnement afférents à la centrale solaire photovoltaïque dans les conditions qui seront fixées par les conventions à venir ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- DECIDE d’étudier la mise en œuvre d’une centrale solaire photovoltaïque sur l’école réalisée sous la maîtrise d’ouvrage du SDE76 et nécessitant la mise à disposition de la toiture du bâtiment communal ;

- DEMANDE au SDE76 d’établir la convention de mise à disposition et d’occupation de la toiture en vue de l’installation d’une centrale de production solaire photovoltaïque par le SDE76, et toute autre convention nécessaire à la réalisation de l’opération ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre contact avec le SDE76 pour connaître les termes de(des) la(les) convention(s) liée(s) à la réalisation de la centrale solaire ainsi que les modalités détaillées de l’intervention du SDE76 »

Pour la mise en œuvre de la convention avec le SDE 76 et l’autorisation donnée à Monsieur le Maire de la signer, le Conseil Municipal se prononcera définitivement au vu du résultat de cette étude complémentaire.

7) Questions diverses :

*Monsieur le Maire évoque l’étude de circulation réalisée par la Sté ARTER qui a été diffusée à l’ensemble des Conseillers Municipaux. Il s’agit de la 1ère phase portant sur l’état des lieux et le diagnostic. Cette étude met en évidence des anomalies surtout au niveau du carrefour de la Pipe.

Des propositions d’aménagement seront faites dans un second temps.

Madame Vittu signale quelques erreurs dans l’étude portant sur le libellé de titres ou de photos.

*Concernant le projet d’aménagement de la traversée de Mancheville et la création des écluses, Monsieur le Maire a reçu des plans. Mais il n’a pas encore de chiffrage.

Les travaux seront scindés en plusieurs tranches, sur plusieurs années. La première tranche portera sur les écluses et l’aménagement de la voirie jusqu’aux voies situées à hauteur du terrain de boules. En parallèle à ces travaux, il faudra prendre en compte le résultat de l’étude sur la lutte contre les inondations dans ce secteur qui devrait être connu prochainement.

La création de la sente piétons entre le bourg et Mancheville sera la dernière étape de ce projet d’aménagement. Monsieur Lelong évoque les places de parking créées derrière les écluses. Il insiste pour qu’on s’assure qu’elles soient franchissables par les engins agricoles, même lorsque des véhicules seront stationnés.6

Monsieur le Maire lui répond que la largeur de chaussée prévue est de 4 mètres pour permettre le passage des engins agricoles.

*Monsieur le Maire fait le point sur le schéma de défense incendie qui est devenu obligatoire sur toutes les communes depuis 2017. Il est de la responsabilité du maire d’assurer le défense incendie de sa commune et de traiter les manquements que le schéma peut recenser. Ce document est en cours d’élaboration par le bureau d’études V3D Concept. La règle est de pouvoir assurer la défense incendie de toutes les habitations avec une distance d’éloignement « carrossable » de moins de 200 mètres de la borne incendie la plus proche, que ce soit pour les zones habitées en cours ou celle à venir. D’ores et déjà, selon ce principe, l’étude relève qu’un certain nombre de zones n’est pas couvert. 6 bornes à incendie devraient être créées, plus 2 réserves incendie dont une sur le secteur de Mancheville.

Le SDIS devra valider le schéma de défense incendie de la Commune et il peut accepter que les travaux soient étalés dans le temps, en fournissant un planning de réalisation.

*Madame Boullard rappelle que le repas des aînés se tiendra le 17 octobre 2021 et qu’elle n’a pas eu la réponse de tous les conseillers. Ceux-ci devront impérativement donner leurs réponses pour vendredi 24 septembre. Elle demande de l’aide pour l’aménagement et la décoration de la salle le samedi 16 octobre à 14 heures, ainsi que pour débarrasser la salle après le repas le dimanche en fin d’après-midi.

Elle demande comment l’accès aux pompes de refoulement des eaux pluviales installées dans l’ancienne maison de Mme Fosse au Clos pourra se faire dès lors que le nouveau propriétaire a clos le terrain et a mis un portail électrique.

Monsieur le Maire a vu cela avec le nouveau propriétaire qui a laissé une télécommande de son portail à la mairie.

Elle remercie Madame Vittu pour son implication dans l’exercice du PCS pendant son absence. Elle demande que la liste des personnes vulnérables soit mise à jour par la mairie, peut-être en les classant par pathologie. Monsieur le Maire tient également à remercier Madame Vittu qui a été efficace dans les missions qu’elle avait à prendre en charge au cours du PCS.

*Monsieur Adam revient sur les problèmes de défense incendie. Un avis défavorable a été donné par la Commission de Sécurité qui est venu contrôler le magasin Distri-Center, non pas à cause de la tenue du magasin qui est correcte, mais à cause de la défense incendie de la zone commerciale. Ils ont testé les 3 bornes incendie en simultané et le débit est insuffisant. Il faudra trouver une solution pour compenser ce manque de débit. Cela signifie que pour tous les contrôles à venir des magasins de la zone commerciale par la Commission de Sécurité, cela sera un avis défavorable si une solution n’est pas trouvée d’ici là. Monsieur le Maire va organiser une réunion avec Monsieur Adam et tous les acteurs de la zone commerciale pour mettre en place une convention avec les propriétaires de réserves incendie (notamment Bricomarché) afin qu’ils autorisent l’utilisation de leurs réserves en cas de besoin

*Monsieur Giffard se fait le porte-parole d’un habitant qui s’est plaint au cours de la réunion de quartier du centre-bourg du non-respect des horaires où l’on est autorisé à faire du bruit.

*Monsieur Lelong demande où en est l’installation des radars pédagogiques pour la rue de Flocques et Mancheville.

Monsieur le Maire lui répond qu’ils n’ont pas encore été achetés, mais qu’il est possible de le faire dès à présent.

Monsieur Lelong s’est étonné de voir des potelets bois tout le long de la RD 925. Monsieur le Maire explique que beaucoup d’espaces verts le long de cette route ont été endommagés parce que des véhicules roulent dessus. Monsieur le Maire avait pensé les protéger avec des blocs de pierre, mais la Direction des Routes l’a dissuadé en raison du danger qu’ils pourraient présenter en cas de choc par un usager de la route. C’est la raison pour laquelle il a fait poser à la place des potelets en bois. Certains potelets ont déjà été arrachés par des véhicules.

*Madame Boucher évoque l’entretien des espaces verts de la RD925.7

Monsieur le Maire attend des devis de deux entreprises afin d’avoir un comparatif par rapport à un entretien en régie par la commune (éventuellement recours à un agent saisonnier). Quand il les recevra, il les soumettra à l’avis du Conseil Municipal.

Elle signale la demande d’un habitant de la Pipe qui se plaint de manque d’entretien d’une maison voisine. Monsieur le Maire a réglé le problème. La maison est sur le point d’être vendue et le nouveau propriétaire va la remettre en état.

Elle n’est pas d’accord sur l’obligation faite aux riverains de nettoyer le trottoir devant chez eux. Il lui est répondu que cela relève de l’obligation des citoyens imposée par un arrêté. Elle n’est pas d’accord non plus concernant la démarche du maire de regarder dans les poubelles avant que le camion-poubelle ne passe.

Monsieur le Maire précise que la C.C.V.S. qui a la compétence déchets lui a demandé de faire un contrôle visuel des poubelles, ce qu’il a fait.

*Madame Berlez regrette que les gens qui y assistent aux réunions de quartier ne s’expriment pas ouvertement, mais font des demandes ou observations en marge des réunions. Il ressort de ces premières réunions que la vitesse et la visibilité sont les sujets qui reviennent le plus.

Monsieur le Maire indique que les différents thèmes abordés seront classés par catégorie. Une première analyse sera faite par le bureau municipal, avec une planification des réalisations et des coûts. Puis ils seront soumis au Conseil Municipal pour mettre en place un plan d’action pluriannuel.

Madame Boullard pose la question du rôle des référents désignés pour le quartier du lotissement Lelong. Monsieur le Maire lui répond que leur mission ne porte pas sur la partie entretien des espaces verts, mais sur la partie voirie (devenir des places de parking que certains riverains souhaitent voir supprimées).

*Monsieur Croisy signale sa demande de courrier pour rappeler à un riverain de la rue de la Vierge que sa haie déborde sur le trottoir.

Monsieur le Maire lui répond qu’il ne souhaite pas qu’un courrier soit fait quand on peut de vive voix régler le problème. Il a vu la personne en question qui va tailler sa haie.

*Madame Depoilly signale que le trottoir de la rue de la Vierge devant chez elle est inondé quand il pleut. Il est signalé que les entrées de maisons sont pour beaucoup dans ce phénomène. Monsieur Adam pense qu’il faudrait vérifier que l’avaloir situé à hauteur de l’abribus fonctionne bien. Madame Depoilly se plaint des mauvaises herbes provenant du terrain derrière chez elle. Elle passera en mairie voir le nom du propriétaire, le terrain venant d’être vendu pour la construction d’une maison.

Les débats étant clos, la séance est levée à 22 heures 20.