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Procès Verbal - Proces verbal du 20 octobre 2022
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 20 octobre 2022)
Thèmes du document : Environnement, Banque, Changement climatique,
SEANCE DU 20 OCTOBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 20 Octobre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de Saint- Aignan, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation en date du 14 octobre 2022, sous la Présidence de Monsieur Eric LE DENMAT, Maire.
PRESENTS : LE DENMAT Eric, LE BIHAN Jean-Michel, LE MOAL Marine, GUILLOUX Michel, SALAÜN Nicolas, KERGAL Magali, PEDROT David, FIAUT Guénaël, DACQUAY Marie-Cécile, JOUANNO Thierry (arrivé à 20h à partir du point n°2), CAIL Cédric, LE SOURNE Danielle, LE GUEHENNEC Jacqueline, LE NEAL Véronique.
ABSENTE EXCUSÉE : SILVEM Adeline
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.
Monsieur Eric LE DENMAT, maire, ouvre la séance du jour et soumet au conseil municipal le procès-verbal
de la réunion du 1er septembre 2022. Aucune remarque n’ayant été formulée, il est approuvé à
l'unanimité.
Madame DACQUAY Marie-Cécile a été nommée secrétaire
Crdre du jour :
Informations diverses
1 — Renouvellement de la ligne de trésorerie
2 - Modification des horaires de l’éclairage public
3 — Programme voirie 2023 - Demande de subvention, aide exceptionnelle du Département
4 — Désignation du correspondant « Incendie et Secours »
S — Tarif pour l'installation du distributeur de baguettes
6- Subvention à l’association Kleg vélo sans âge
7 — Demande de subvention DETR pour l’extension et le réaménagement de la salle poly-
valente
8 — Demande d’achat d’une section de voie communale au Quinquis
9 — Questions diverses
INFORMATIONS DIVERSES
e Situation financière du SADI: Monsieur le maire fait part au conseil que le SADI rencontre de gros
problèmes financiers suite à un prêt refusé. Les communes ont participé pour un montant de 17 000
€ au paiement des salaires d'octobre 2022 suite à la revalorisation salariale et l’octroi d’une prime.
La part de Saint-Aignan, calculée au prorata du nombre d'heures d'Aide à Domicile effectuées sur la
Commune et du nombre d'habitants, avec application d’un coefficient de 0.66 pour les heures n-2 et
0.33 pour la population, était de 1 360 €.
Monsieur le maire souligne que cette situation va se reproduire puisque la dette totale du SADI s'élève à
245 000 € et que le SADI va basculer vers un CIAS en 2023 qui ne prendra pas en charge ces dettes.
e Chauffage des bâtiments publics : la température sera réglée à 19° Aménagement des rues jardins : L'annonce de la consultation a été mise en ligne sur le site des marchés publics de mégalis le 14 octobre 2022. La date limite de remise des plis est prévue pour le
18 novembre à 12h00. Le but étant d'attribuer le marché pour la fin de l’année.
Carrefour du Corboulo : Afin de pouvoir faire les travaux pour réduire la vitesse, il va falloir déplacer
les panneaux d'entrée d'agglomération sur les routes départementales. Le maire évoque la possibi-
lité de créer un carrefour surélevé. Ce point fera l’objet d’un vote lors d’un prochain conseil.
Travaux rue de la Mairie : Les travaux sont quasiment terminés. Il reste l’hydrodécapage, mais il
faut un délai de 6 semaines avant de pouvoir agir sur un revêtement neuf. Cette technique permet-
tra de faire ressortir le gravier clair afin de délimiter les parties piétonnes et parkings.
Le chantier a nécessité l’utilisation de plus d’enrobés, plus de bordures. Un avenant sera à prévoir.
À 90 € la tonne, on devrait être aux alentours d’une augmentation de 10% du montant des travaux,
soit environ 8 000 € en plus par rapport au marché initial.
Passerelle himalayenne - Organisation d’une consultation citoyenne : C’est la communauté de com-
munes qui doit prendre la délibération. Il faut attendre un délai de 2 mois après la transmission de
celle-ci en préfecture. La délibération devrait être prise au prochain conseil communautaire du 8
novembre 2022. En respectant les délais, la consultation citoyenne ne pourra être organisée qu’à
partir de la mi-janvier 2023. Le souhait de M. Bernard LE BRETON, président de Pontivy Commu-
nauté, serait de ne pas tenir compte de ces délais légaux et lancer la consultation citoyenne au plus
vite.
Travaux divers réalisés :
- Les travaux de peinture de la cantine et la garderie ont été réalisés pendant les vacances d'été.
Les travaux prévus pour couvrir le sol ont été reportés car le plancher s’affaisse. Il faudra détermi-
ner ce qui devra être fait.
- Mise aux normes électriques de la salle des fêtes et de l’école
- Le distributeur de baguettes a été déplacé
- Installation de l’abri-bus dans le bourg, rue de guerlédan
- Travaux à venir : rénovation de 2 logements (Log 2 au Touldren, Log. 3 au-dessus du commerce)
suite au départ des locataires
ORDRE DU JOUR
1 -RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE
Le Conseil municipal
1. DÉCIDE de renouveler une ligne de trésorerie de 100 000 Euros (CENT MILLE EUROS) auprès de la Caisse
Régionale du Crédit Agricole du Morbihan. Les caractéristiques principales du prêt sont les suivantes :
000
0000
Objet : Mise en place d’une ligne de trésorerie
Montant emprunté : 100 000€
Durée :1an
Taux d'intérêt : Euribor 3 mois moyenné + 1,53%, base de calcul exact/365 j, soit un taux variable
de 2.54 % (Index septembre 2022 : 1.011%)
Commission d'engagement : NEANT
Commission de non utilisation : NEANT
Frais de mise en place : 0.25%
2. S'ENGAGE pendant toute la durée de la ligne de trésorerie, à prendre toutes mesures budgétaires
permettant le paiement des intérêts et accessoires.
3. AUTORISE le Maire à signer la Convention avec la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Morbihan.
4. AUTORISE le Maire à négocier les conditions générales de la convention de prêt sur les bases précitées et
de réaliser les opérations prévues par la convention pour le bon fonctionnement de la ligne de trésorerie.
VOTE : Pour:13 Contre:0 Abstention : 0 2 - MODIFICATION DES HORAIRES DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
L'éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire. Le maire dispose à ce titre, de la faculté de prendre
des mesures de prévention, de suppression ou de limitation de l'éclairage.
M. le maire rappelle que l'éclairage public est actuellement interrompu la nuit de 22h00 à 6h45 sur
l’ensemble du territoire communal et seulement de 0h00 à 7h30 le week-end (du vendredi au dimanche
inclus) dans le bourg.
Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et de
réduire la consommation d'énergie ;
Considérant qu'à certaines heures (plages horaires peu fréquentées) l'éclairage public ne constitue pas une
nécessité absolue ;
Monsieur le maire propose de modifier les horaires comme suit :
“Extinction de 21h00 à 07h00 sur l’ensemble du territoire communal, excepté à Botcol et Botplançon :
extinction totale
"Extinction de 22h00 à 7h30 le week-end (du vendredi au dimanche inclus) dans le bourg.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Approuve la réduction des heures d'éclairage public, à compter du 1° novembre 2022 sur le territoire de la
commune telle que présentée ci-dessus.
- Charge Monsieur le maire de prendre l’arrêté précisant les modalités d'application de cette mesure.
VOTE: Pour :14 Contre:0 Abstention : 0
3 - PROGRAMME VOIRIE 2023 - DEMANDE DE SUBVENTION - AIDE EXCEPTIONNELLE DU DEPARTEMENT
Par courrier en date du 12 août 2022, le Président du Conseil départemental a informé les maires du
Morbihan qu'il souhaitait renouveler la mise en œuvre de l’aide exceptionnelle, votée le 1°’ octobre 2021,
pour favoriser les projets d’investissements des communes de moins de 10 000 habitants.
Cette aide exceptionnelle est destinée à soutenir les projets portant sur les travaux de voirie (hors et en
agglomération) et d'aménagements de centre-bourg. Les investissements en matière de transition
énergétique entrent également désormais en ligne de compte.
Tout comme l’année dernière, le montant maximum de cette aide sera de 50 000 € par commune sur la
base d’une dépense éligible plafonnée à 62 500 € H.T et dans le respect du plafond légal des 80 % d'aides
publiques.
Le délai de dépôt des demandes est fixé au 1° novembre 2022.
Afin de pouvoir bénéficier de cette aide exceptionnelle, en complément des dispositifs actuels de
subvention, Monsieur le Maire propose de déposer un dossier pour réaliser les travaux de voirie sur les
secteurs de la Lande de Bézidel, Toul er Reh, Botcol (vers Route de Kerbellec), Voie d’accès future aire de
camping-car.
Le montant des travaux estimé par Pontivy Communauté s'élève à 85 585,55 € HT. Le plan de financement est le suivant :
DEPENSES HT RECETTES
Travaux de voirie Département
Lande de Bézidel 14922.50 € | Aide forfaitaire 50 000.00 €
Toul er Reh 43 871.00 € | EXCeptionnelle
Botcol (vers route de Kerbellec) 13 567.05 €
Voie d’accès Future aire de 13 225.00 €
Entretien voirie
hors agglo 18 400.00 €
de camping-car
(1.840 km x
25 000 €) x 40%
Auto-
financement 17 185.55 €
(20.08 %)
TOTAL HT 85 585,55 € TOTAL 85 585,55 €
Après avoir pris connaissance de ces éléments, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
D'approuver le projet
< D'adopter le plan de financement ainsi présenté
< De solliciter la subvention du Département au titre de l'entretien de la voirie hors agglomération.
< De solliciter l’aide exceptionnelle de 50 000.00 € du Département
VOTE : Pour:14 Contre:0 Abstention : 0
4 - DESIGNATION DU CORRESPONDANT « INCENDIE ET SECOURS »
La Loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 dite Loi MATRAS prévoit, en son article 13, qu’un correspondant
incendie et secours doit être désigné dans chaque conseil municipal où il n’est pas désigné un adjoint au
maire où un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile en application de l'article L. 731-3 du
code de la sécurité intérieure.
Le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022, publié au journal officiel du 31 juillet, crée l’article D731-14 du code
de sécurité intérieure et vient rendre applicable cette disposition en précisant les modalités de création et
d'exercice de cette fonction, qui n’ouvre droit à aucune rémunération supplémentaire.
Concernant le mandat en cours, il appartient au maire de désigner ce correspondant parmi les adjoints ou
conseillers municipaux avant le 1% novembre 2022 ; cette désignation devant intervenir dans un délai de 3
mois à compter de l’entrée en vigueur du décret du 29 juillet 2022.
Le correspondant incendie et secours sera l'interlocuteur privilégié du service départemental d'incendie et
de secours sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies.
Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du Conseil Municipal, le
correspondant incendie et secours peut, sous l’autorité du maire :
1. Participer à l'élaboration et à la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels,
administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la
commune ;
2. Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants
de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde : 3. Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information
préventive ;
4. Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.
La désignation du correspondant incendie et secours devra permettre de mettre en place plus facilement les plans communaux de sauvegarde
(PCS).
Il informera périodiquement le conseil municipal des actions menées dans son domaine de compétence.
Après en avoir délibéré et voté, à l'unanimité, l'assemblée délibérante :
-DESIGNE Monsieur Guénaël FIAUT Correspondant « Incendie et Secours ».
VOTE : Pour:14 Contre:0 Abstention : 0
5 - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — TARIF POUR L’INSTALLATION DU DISTRIBUTEUR
DE BAGUETTES
Monsieur le maire faire part au conseil que le distributeur de baguettes a été installé au 24 rue de
Guerlédan sur un emplacement situé sur le domaine public.
Considérant que ce distributeur est relié sur le compteur électrique de la commune,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, autorise M. le maire à signer une convention d'occupation
du domaine public avec la boulangerie « Le FOURNIL DE GUERLEDAN »
de Mur-de-Bretagne, représentée par M. Yoann FRETTE, propriétaire du distributeur de baguettes, qui prendra à sa charge
la consommation électrique estimée à :
35.00 € / mois soit 420.00 £ TTC l’année.
VOTE : Pour:14 Contre:0 Abstention : 0
6 — SUBVENTION A L'ASSOCIATION KLEG VELO SANS AGE
Dans l'attente d'informations complémentaires sur le montant des subventions à percevoir par cette association (subventions de divers
organismes, appel aux dons), ce point est reporté à un prochain conseil
municipal.
7 -DEMANDE DE SUBVENTION DETR - EXTENSION ET REAMENAGEMENT DE
LA SALLE POLYVALENTE « RENE
ANES »
Lors de la séance du 09 septembre 2021, le conseil Municipal a validé le projet d'extension et de réaménagement de la salle « René Anès
», située Rue de la Mairie, pour un cout estimatif de 308 001.17 €
HT.
Une subvention de 107 800.35 € a été attribuée par la commission permanente du conseil départemental en date du 21 janvier 2022.
A ce jour, les travaux n’ont pas débuté. Face à l'augmentation du prix des matériaux, le cabinet de maitrise d'œuvre, LBL
& associés de Pontivy, a réévalué le montant des travaux.
Le montant total du projet, suite à l'estimation actualisée des travaux à octobre 2022, s'élève désormais à 320 501.17 € HT ( honoraires, mission SPS,
bureau de contrôle, diagnostic amiante compris). La demande de subvention DETR 2022 ayant été refusée par la Préfecture, Monsieur le Maire propose de
redéposer un dossier DETR pour 2023.
Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :
DEPENSES HT RECETTES
Objet Montant HT Partenaire Programme | Montant HT %
sollicité
Extension et ETAT DETR 112 175.41 € 35
réaménagement de la
salle René Angs DEPARTEMENT PST 107 800.35 € 34
PONTIVY FONDS DE 36 425.17 € 11
Travaux 276 000.00 € | COMMUNAUTE | CONCOURS Honoraires 36 032.00 €
SPs 2 970.00 € COMMUNE AUTO 64 100.24 € 20
Bureau de contrôle 4 860.00 € FINANCEMENT
Diagnostic amiante 639.17 €
TOTAL HT 320 501,17 € TOTAL 320 501,17 € 100
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Adopte le plan de financement tel que proposé ci-dessus.
- Sollicite une subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la DETR.
VOTE : Pour:14 Contre:0 Abstention : 0
8 - DEMANDE D'ACHAT D’UNE SECTION DE VOIE COMMUNALE AU QUINQUIS
Monsieur le Maire présente au conseil municipal une demande de l'EARL du Quinquis, représenté par
Monsieur Damien PERAN, gérant de l'exploitation, sollicitant l’achat de la voie communale qui traverse son
exploitation au 7 Le Quinquis et qui longe ses terres agricoles.
La section de voie concernée se situe entre les parcelles cadastrées ZC 73 et ZC 4, les parcelles cadastrées ZC
51 et ZC 4, ainsi que les parcelles cadastrées ZC 62 et ZC 50 et ZC 49 comme indiqué sur le plan ci-dessous : Remarques :
Considérant le passage d’un circuit de randonnée sur cette section de voie communale, une convention de
droit de passage pour les piétons et cyclistes devra être envisagée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la vente de cette partie de voirie et demande la mise à
l'enquête publique de ce projet d’aliénation.
Le prix du m? de terrain est fixé à 2.00 €
Le conseil municipal précise que les frais de géomètre, d'enquête publique (indemnité du commissaire
enquêteur), ainsi que les frais notariaux seront à la charge de l’EARL du QUINQUIS.
VOTE : Pour:12 Contre:0 Abstention : 2
9 — QUESTIONS DIVERSES
"_ CLECT : réunion le 17 novembre 2022
"Possibilité de louer le Presbytère mais beaucoup de travaux sont à prévoir, notamment l'isolation
“Marine LE MOAL précise qu’elle commence à préparer le bulletin municipal de décembre et de-
mande qu’on lui transmette les informations à communiquer
Aucune autre prise de parole n’étant demandée
M. Le Maire clos la séance
nn Séance levée à 21h30 ----
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Marie-Cécile DACQUAY Eric LE DENMAT
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