Procès Verbal - Proces verbal du 27 octobre 2022

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Procès Verbal - Proces verbal du 27 octobre 2022 Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Beauregard-de-Terrasson. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 27 octobre 2022)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit, Feuillet n°

DÉPARTEMENT

E LA DORD 2 OGNE COMMUNE DE BEAUREGARD DE TERRASSON

ARRONDISSEMENT

DE SARLAT PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

CANTON

Haut-Périgord Noir

Séance du 27 octobre 2022

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-sept octobre à 20 heures 30 le Conseil municipal de la commune de BEAUREGARD DE TERRASSON (Dordogne), dûment convoqué le 22 octobre 2022, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel ARMAGHANIAN, Maire.

Etaient Présents :

Monsieur Lionel ARMAGHANIAN, Monsieur Jean-Paul LACOMBE Monsieur Daniel CREDEVILLE, Madame

Catherine BAPTISTE, Monsieur Michel CHOUZENOUX, Madame Aurélie LACOMBE, Monsieur Roger DENDONCKER, Madame Meggie PONS, Monsieur Christophe GRAND, Monsieur Pierre DUCELLIER, Monsieur Fabrice FRADIN, Monsieur Alain MASSY.

Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Madame Micheline ALLEMANDOU à Monsieur Roger DENDONCKER Madame Monique PUYGAUTHIER à Monsieur Lionel ARMAGHANITAN

Excusés sans pouvoir : Monsieur Tony PEYTAVY

Secrétaire de séance : Madame Catherine BAPTISTE

ORDRE DU JOUR

EL Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 septembre 2022

Monsieur le Maire propose au vote l'approbation du procès-verbal du 16 septembre 2022. Aucune correction n’est à apporter sur le procès-verbal.

II. Compte rendu réunions et commissions.

Dans le cadre de son Agenda 2030, la collectivité a émis le souhait d’inscrire au titre des Monuments historiques un

tableau situé dans l’église en vue de sa restauration. Aussi, Monsieur le Maire et son adjoint, M Jean-Paul LACOMBE ont rencontré le 22/09/22 un agent des services départementaux chargé de présenter en commission les œuvres susceptibles d’être inscrites au titre de l’inventaire national des objets protégés. Il serait question de deux tableaux, l’un

situé à la Chapelle St Roch, l’autre à l’église, et du bénitier. La finalité étant d’obtenir les subventions qui permettraient de couvrir en partie les dépenses de restauration.

III. Travaux en cours : bâtiments. voirie et réseaux.

Gradins, peinture des marelles de l’école, peinture de la réserve de la cantine, réfection d’une chambre du logement situé Passage du Marchadial, nettoyage du cimetière, tonte, arrosage.

DELIBERATIONS

+ DELIBERATION N°2022-09-104 : rapport d’activités du SDE 24 pour l’année 2021 Votant : 14 Pour : 14

Monsieur le Maire présente le rapport d’activité du Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne pour l’année 2021 et expose le bilan des missions effectuées dans le cadre de sa compétence.

Le conseil municipal prend acte de sa présentation.Feuillet n°

+ DELIBERATION N°2022-09-105 : Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2021

Votant : 14 Pour : 14

Monsieur le Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente pour l’exercice 2021, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du

SMAEP DU PERIGORD EST.

Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

+ DELIBERATION N°2022-09-106 : Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets pour l’exercice 2021 Votant : 14 Pour : 14

Monsieur le Maire présente pour l’exercice 2021, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets, établi par le SMD3.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

+ DELIBERATION N°2022-09-107 : Rapport 2022 d’évaluation des charges transférées Votant : 14 Pour : 14

Considérant la restitution de la compétence Voirie aux communes par délibération du 8 septembre 2015, Considérant la prestation de fauchage et débroussaillage des voies communales des communes de La Feuillade, Pazayac, Terrasson-Lavilledieu, Condat sur Vézère, Villac, Chatres, Peyrignac, Saint-Rabier, Beauregard de Terrasson, La Cassagne, Ladornac, Les Coteaux Périgourdins,

Considérant la réunion de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 10 octobre 2022, VU le rapport évaluant le coût net des charges transférées adopté à l’unanimité par les membres de la CLÉCT réunis le 10 octobre 2022,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la Code Général des Impôts, et notamment son article 1609 nonies € IV, Considérant que le rapport doit faire l’objet d’une approbation par la majorité des deux tiers des communes représentant plus de la moïtié de la population ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population et une approbation par les conseil municipaux des communes concemées

Le Conseil Municipal

> APPROUVE le rapport d'évaluation des charges transférées adopté par la CLECT du 10/10/2022 tel qu’annexé.

“+ DELIBERATION N°2022-09-108 : Partage de la Taxe d’Aménagement pour l’année 2022 Votant : 14 Pour : 14

Considérant le territoire de la communauté de communes,

Considérant son intégration en compétences statutaires et de son intégration fiscale, Considérant sa compétence obligatoire en matière de développement économique et de son action au travers des outils d'aménagement tels que les zones d’activités

Considérant le caractère rétroactif du dispositif et considérant les équilibres budgétaires communaux et intercommunaux en 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 109 de la loi de finances pour 2022,

Vu la délibération n°DE2022115 du conseil communautaire en date du 26 septembre 2022 portant sur le partage de la taxe d’aménagement en 2022Feuillet n°

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> ADOPTE le principe de reversement de 1% du montant de taxe d’aménagement perçue par la commune à la communauté de communes sur tout le territoire de l’EPCI pour l’année 2022

> DECIDE que ce recouvrement sera calculé à partir des impositions nouvelles au 1° janvier 2022,

> AUTORISE le Maire ou son délégataire à mettre en œuvre la présente délibération et la notifier à la DDFIP

> AUTORISE le Maire ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

+ DELIBERATION N°2022-09-109 : Partage de la Taxe d’Aménagement à compter de 2023 Votant : 14 Pour : 14

Considérant le territoire de la communauté de communes,

Considérant son intégration en compétences statutaires et de son intégration fiscale,

Considérant sa compétence obligatoire en matière de développement économique et de son action au travers des outils d'aménagement tels que les zones d’activités

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 109 de la loi de finances pour 2022,

Vu la délibération n°DE2022116 du conseil communautaire en date du 26 septembre 2022 portant sur le partage de la taxe d'aménagement à compter de l’année 2023

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> ADOPTE le principe de reversement suivant à compter de 2023 : Reversement de 20% du montant de taxe d'aménagement perçue par les communes à la communauté de communes sur le territoire hors Zones d'Activités Economiques communautaires ;

Reversement de 80% du montant de taxe d'aménagement perçue par les communes à la communauté de communes sur le périmètre des Zones d'Activités Economiques communautaires (À Terrasson-Lavilledieu = ZAE du Coutal, des Fauries, du Moulin Rouge, Aménagement ; À Hautefort = ZAE des Broussilloux et de la Gare ; À Pazayac = ZAE Guinassou ; À La Bachellerie = ZAE des Chasselines ; À Azerat = ZAE du Rousset ; À Thenon = ZAE Bellevue et La Besse).

> DECIDE que ce recouvrement sera calculé à partir des impositions nouvelles au 1° janvier 2023,

> AUTORISE le Maire à mettre en œuvre la présente délibération et la notifier à la DDFIP

> AUTORISE le Maire ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

+ DELIBERATION N°2022-09-110 : Reprise multiple rural

Votant : 14 Pour : 14

Vu l'avis de la commission Finances, budget et économie réunie le 08/09/2022.

Considérant le dossier de candidature de Monsieur INGLOT Cyrille et Madame THIEBAUX Julie concernant la reprise du Multiple rural.

Après avoir délibéré, le conseil municipal

- Emet un avis favorable pour la reprise de l’activité du multiple rural au 1° janvier 2023. - Décide de fixer le loyer trimestriel à 150 € HT.

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le bail commercial

% DELIBERATION N°2022-09-111 : Attribution logement Passage du Marchadial Votant : 14 Pour : 14

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Cyrille INGLOT et Madame Julie THIEBAUX,

candidats à la reprise de Multiple rural, souhaitent également occuper le logement situé au-dessus du local commercial.

Monsieur le Maire indique que ce logement bénéficie d’une convention avec l’Etat et est inscrit à l’inventaire des logements locatifs sociaux.

Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Cyrille INGLOT et Madame Julie THIEBAUXFeuillet n°

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal

e Décide d’attribuer le logement Passage du Marchadial à compter du 01.01.2023 à Monsieur Cyrille INGLOT et Madame Julie THIEBAUX.

e Fixe le loyer à 400 euros par mois payable à terme échu (hors charge de maintenance du poêle à granulés)

e Précise que le montant de la caution s’élève à 1 mois de loyer.

e Donne pouvoir à monsieur le Maire pour signer le contrat de location.

+ DELIBERATION N°2022-09-112 : Travaux de réfection du logement de l’ancienne Poste

Vu l’état des lieux réalisés lors du départ des anciens locataires du logement situé Rue de la République,

Monsieur le Maire indique s’il est nécessaire de procéder au remplacement de certaines serrures défectueuses et de réaliser des travaux de peinture dans les pièces les plus dégradées.

Monsieur le Maire présente les devis de

- L'entreprise BSA Menuiseries pour le remplacement de serrures qui s’élève à 607.50 € HT, soit 668.25 € TTC.

- L'entreprise Boyer pour la réfection des peintures de la cuisine, de la salle de bain, des WC, d’une chambre et des boiseries, qui s’élève à 3 584.00 € HT, soit 3 942.40 € TTC

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte le devis de l’entreprise BSA Menuiseries de TERRASSON pour effectuer sa prestation pour un montant de 607.50 € HT, soit 668.25 € TTC

- Accepte le devis de la SARL BOYER JP ET FILS DE BOULAZAC pour effectuer sa prestation qui s’élève à 3 584.00 HT, soit 3 942.40€ TTC.

+ DELIBERATION N°2022-09-113: Convention d’entretien de la parcelle cadastrée section À n° 1008

Votant : 14 Pour : 14

Monsieur le Maire rappelle l’acquisition par la commune de la parcelle n°1008 section A.

Considérant la situation géographique de ladite parcelle à l’entrée du Bourg, Monsieur le Maire ne souhaite pas qu’elle

reste en jachère avant d’engager les travaux d'aménagement. De plus l’entretenir en régie au vu des coûts des carburants et du temps passé serait beaucoup trop onéreux pour la collectivité.

Aussi Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la possibilité d'établir une convention avec un agriculteur pour entretenir la parcelle, sans bail de fermage afin que la commune puisse reprendre tout ou partie du terrain au fur et à mesure des futurs aménagements. Il serait également imposé à l’agriculteur de ne pas mettre en place de cultures qui nécessiteraient l’emploi de produits phytosanitaires. La mise en place d’une prairie sera privilégiée.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à trouver un agriculteur et à signer une convention de mise à disposition gracieuse de cette parcelle selon les conditions énumérées.

+ DELIBERATION N°2022-09-114 : Décision modificative n°03 - PRESTATION FAUCHAGE DEBROUSSAILLAGE

Votant : 14 Pour : 14

Le Conseil Municipal sur proposition du Maire,

Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2022 sont insuffisants, - Décide de modifier l'inscription comme suit :

INTITULES DES COMPTES DEPENSES RECETTES

COMPTES | MONTANTS (€) | COMPTES | MONTANTS (€)

Contrats de prestations de services 6l1 5 020,00

Attribution de compensation 73211 5 020.00

TOTAUX EGAUX - FONCTIONNEMENT 5 020,00 5 020,00Feuillet n°

+ DELIBERATION N°2022-09-115 : Tarifs communaux- Location salle Reynaud et salle Polyvalente Votant : 14 Pour : 14

Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités territoriales relatif à la gestion des affaires de la Commune,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24/03/2011 fixant les tarifs de location de salles applicables à compter du 01/09/2011.

Au vu de l’augmentation circonstancielle des coûts de l’énergie, que ce soit l'électricité, le gaz ou le fioul, Monsieur le Maire indique qu’il faudrait envisager d'augmenter le montant des locations de salles communales qui est en vigueur depuis plus de 10 ans

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide d’appliquer Les tarifs ci-dessous à compter du 1° janvier 2023.

——

SALLES TARIFS À COMPTER DU 01.01.2023

Salle Reynaud 130 €

Particulier

Salle polyvalente Commerçant 200 € salle

50 € cuisine 250 € 100 € salle

40 € cuisine 140 €

120 € vin d'honneur

Location matériel :

Chaise : 0.50 €

Table: 5.00 €

Le Conseil Municipal rappelle que la durée d'occupation des salles communales est de 36h. Il sera appliqué un forfait de 50 € par demi-journée supplémentaire d'occupation.

+ DELIBERATION N°2022-09-116 : Participation financière - Voyages d’études

Votant : 14 Pour : 14

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande de subvention du lycée Saint Exupéry à Terrasson pour l’organisation d’un voyage d’études en Angleterre et un voyage en Espagne du 16 au 21 octobre 2022. Trois élèves de Beauregard sont concernés.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’allouer la somme de 50 euros (cinquante euros) à chaque famille pour aider au financement de ce voyage.

La participation sera versée directement aux familles des élèves concernés.

+ DELIBERATION N°2022-09-117 : Extinction partielle de l’éclairage public) partir du 1° janvier

2023.

Votant : 14 Pour : 14

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d'initier des actions en faveur de la maitrise des consommations d'énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le Conseil Municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction noctume partielle de l'éclairage public Outre la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette

action contribuera également à la préservation de l'environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-L etl2212-2 relatif à la police municipale dont l'objet est d'assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publiques et notamment l'alinéa dans sa partie relative à l'éclairage.Feuillet n°

Vu le Code Civil, le Code de la route, le Code rural, le Code de la voirie routière, le Code de l'environnement.

Vu la loi n'2009-967 du 03.08.2009 de programmation sur la mise en œuvre du code de l'environnement et notamment son article 4L.

Vu la délibération du comité syndical portant sur le règlement d'intervention éclairage public (Nouvelle Donne EP) en date du 05 03 2020.

Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse et les émissions de gaz à effet de serre, d'engager des actions volontaires en faveur des économies d'énergies et de la maîtrise de la demande d'électricité

Considérant qu'à certains endroits l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE que l'éclairage public sa interrompu sur l’ensemble du territoire de la commune o Circuit 1 : P1 (extinction de 00h30 à 6h00)

o Circuite 2 : C1 (Extinction de 22h30 à 6h00 — extinction de 23h30 à 6h00 du 15/05 au 30/09

- Charge Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure et en particulier les lieux concernés.

- Cette démarche devra être accompagnée d’une information de la population.

La secrétaire de séance Le Maire

Catherine BAPTISTE Lionel ARMAGHANIAN

(L HS 7e

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Approuvé par le Conseil Municipal dans sa séance du A3 der brie . 404 à

Publié sur le site internet de la commune le. 3 autr : 40 à. à éessssosss