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Procès Verbal - procès verbal transcrit registre 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Muzillac.
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Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Changement climatique,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
SEPTEMBRE
2020
MUZILLAC,
le
16/09/2020
CONVOCATION
Mesdames,
Messieurs,
Le
Conseil
Municipal
se
réunira
à
la
Mairie
de
MUZILLAC,
salle
du
Conseil
:
JEUDI
24 SEPTEMBRE
2020
à
19
H
30
Veuillez
trouver
ci-joint
l’ordre
du
jour
ainsi
que
la
note
de
synthèse
sur
les
dossiers
qui
seront
soumis
à délibération.
Compte
tenu
du
contexte
de
lutte
contre
la
propagation
du
virus
COVID-19,
le
port
du
masque
sera
obligatoire.
Vous
remerciant
de
bien
vouloir
assister
à
cette
séance,
je
vous
prie,
d'agréer,
Mesdames,
Messieurs,
l'expression
de
mes
sentiments
distingués.
Le
Maire,
_
Michel
CRIAUD
{TE
ORDRE
DU
JOUR
1.
Approbation
du
Procès-Verbal
du
09/07/2020
(transmis
par
mail
le
16/07/2020)
2.
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
- Désignation
des
délégués
3.
Commission
marché
hebdomadaire
4.
Désignation
d’un
référent
suppléant
sécurité
routière
5,
S.LT.S.
:désignation
de
délégués
6.
Désignation
des
délégués
des
commissions
Arc
Sud
Bretagne
7.
Décisions
modificatives
N°
1 -
budget
principal
8.
Décisions
modificatives
N°
1 —
budget
assainissement
9,
D.S.P.
assainissement
:avenant
10.
Etude
technique
d’avant-projet
pour
la
sécurisation
du
poste
de
refoulement
de
Pénesclus
11.
Demande
de
financement
au
titre
de
la
DSIE
exceptionnelle
12.
Extension
Maison
de
l’Enfance
:résultats
de
la
consultation
et
relance
des
lots
infructueux
et
inacceptables
13.
Coût
élève
-
Refacturation
communes
extérieures
14.
Demande
de
retrait
du
Syndicat
Eau
du
Morbihan
par
les
communes
de
Pluherlin,
Saint
Gravé
et
Ploërmel
15.
Modification
du
tableau
des
effectifs
16.
Maintien
du
régime
indemnitaire
en
cas
de
congé
maladie
ordinaire
en
lien
avec
le COVID
19
17,
Vente
de
matériel
du
CAVC
18.
Transfert
du
contrat
de
concession
d'aménagement
de
la
ZAC
de
la
Lande
Baule
19.
Avis
sur
l'enquête
publique
SARL
des
Moulins
et SCEA
des
Moulins
à Arzal
20.
Décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
e
Droit
de
préemption
urbain
e
Commande
publique
21.
Informations
et
questions
diverses Mairie
—
CS
50011
—
56190
MUZILLAC
Tél,
02
97
41
66
25
—
Fax
02
97
41
41
58
Site
: www.muzillac.fr—
Courriel
: mairie@muzillac.fr tee
aa)
CONSEIL
MUNICIPAL
Feuillet N°
2020/...
:
PROCÈS VERBAL
DU 24 SEPTEMBRE
2020
L'an
deux
mil
VINGT,
le
24
SEPTEMBRE,
à
19
H
30
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Muzillac,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CRIAUD
Michel,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:29
Présents
:29
Votants
:29
Présents
:
Michel
CRIAUD,
Marie-Thérèse
CABON,
Bruno
HUBERT,
Christine
LE
CADRE,
Jean-Paul
DANIEL,
Laurence
BAUDAIS,
Franck
GALUDEC,
Dominique
LE
JALLÉ,
joseph
BROHAN,
Etienne
LAURENT,
Monique
DELANNOY,
Gilbert
PROVOST,
Sophie
TOSO,
André
ALLIO,
Philippe
MAIRE,
Marc
LE
CHENADEC,
Sophie
TAVERSON,
Myriam
PIERRE,
Fabrice
LE
BOT,
Benjamin
VILAIN,
Mickaël
OLIVIER,
Stéphanie
GUILLAS,
Nadia
HENRIET,
Annie
EHANNO,
Shakouna
DIQUÉLOU,
Emilie
PONDARD,
Laëtitia
NICOLAS,
Benjamin
LINO,
Vincent
GUICHON.
Date
de
convocation
:16/09/2020
Date
d'affichage
:01/10/2020
Mme
Dominique
LE
JALLÉ
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR :
DÉLIBÉRATIONS 2020
09
001
—
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
9 JUILLET
2020
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
le
procès-verbal
de
séance
du
9 juillet
2020,
transmis
le
16
juillet
2020.
2020
09
002
-
COMMISSION
DE
CONTROLE
DES
LISTES
ELECTORALES
—
DESIGNATION
DES
DELEGUES
Par
délibération
en
date
du
9 juillet
2020,
le
Conseil
Municipal
a proposé
de
nommer
les
délégués
élus
suivants
à la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
:
LE
CHENADEC
Marc
TOSO
Sophie
Le
Maire
doit
également
proposer :
- un
délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant
de
l'administration
désigné
par
le préfet.
- un
délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant
désigné
par
le
président
du
tribunal
judiciaire.
Le
Maire
informe
qu’il
a
proposé
les
personnes
suivantes
:
Délégués
de
l'administration
LE
LAN
Bernard
FLOHIC
Claude
Délégués
du
Tribunal
judiciaire
DECOCKER
Didier
TUAL
Armelle
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
en
PREND
ACTE.
2020
09
003
-
COMMISSION
MARCHE
HEBDOMADAIRE
L'organisation
des
marchés
relève
d'une
compétence
partagée
(article
L.
2224-18
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
délibère
sur
leur
création,
leur
transfert
ou
leur
suppression,
après
consultation
des
organisations
professionnelles
intéressées.
Page
1
sur
18 Suite
à
l'élection
de
la
nouvelle
équipe
municipale,
il convient
de
renouveler
la
commission
marché
hebdomadaire
dont
le
Maire
est
membre
de
droit.
Après
consultation
auprès
de
l’ensemble
des
commerçants
locaux,
abonnés
et
passagers
réguliers
du
marché
de
Muzillac,
4
professionnels
ont
souhaité
intégrer
la
commission
:
LE
FORMAL
Franck
BRULE
Pascal
MOYSAN
Dominique
BODIGUEL
Nathalie
Le
Conseil
municipal
doit
désigner
4
élus
pour
compléter
cette
commission.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
propose
de
nommer
:
GALUDEC
Franck
OLIVIER
Mickaël
PROVOST
Gilbert
DELANNOY
Monique
2020
09
004
—
DESIGNATION
D'UN
REFERENT
SUPPLEANT
SECURITE
ROUTIERE
Par
délibération
en
date
du
4
juin
2020,
le
conseil
municipal
a
désigné
M.
Philippe
MAIRE
référent
sécurité
routière.
Sur
préconisation
des
services
gestionnaires,
la
désignation
d’un
référent
suppléant
est
souhaitable.
Le
Maire
propose
de
désigner
:
MAIRE
Philippe
LINO
Benjamin
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
la
nomination
ci-dessus. 2020
09
005
—
S.I.T.S.
DE
QUESTEMBERT
:DESIGNATION
DE
DELEGUES
M.
Bruno
HUBERT,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
les
délibérations
du
11
juillet
2019,
7
novembre
2019
et
5 mars
2020
par
lesquelles
le
Conseil
Municipal
a pris
acte
de
la
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
des
Transports
Scolaires
de
Questembert
au
31
décembre
2019
et
en
a
approuvé
la
répartition
financière
et
patrimoniale.
Cependant,
un
budget
de
liquidation
visant
à
autoriser
les
dernières
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
doit
être
voté
par
le
syndicat.
Ce
document
constitue
une
pièce
indispensable
au
comptable
pour
justifier
les
dernières
opérations
du
syndicat.
Il
conviendra
également
que
le
comité
vote
le
compte
administratif
de
ce
budget
de
liquidation.
L'exécutif
du
syndicat
peut
s'appuyer
sur
l'article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
pour
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
de
liquidation.
Le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
ayant
entraîné
la
fin
du
mandat
des
anciens
délégués
des
communes,
il
y
a
donc
lieu
de
constituer
un
nouveau
comité
syndical
dès
lors
que
l'ensemble
des
maires
des
communes
membres
ont
été
élus
et
que
chaque
conseil
municipal
a désigné
de
nouveaux
représentants.
Enfin,
le
Préfet
pourra
prendre
l'arrêté
définitif
de
dissolution
et
de
liquidation
du
syndicat.
M.
Bruno
HUBERT
propose
de
désigner
: Muzthae
7
CONSEIL
MUNICIPAL
De
PROCÈS
VERBAL
DU
24
SEPTEMBRE
2020
Feuillet
N°
2020/....
LE
CADRE
Christine
LE JALLE
Dominique
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
les
nominations
ci-dessus. 2020
09
006
—
DELEGUES
DES
COMMISSIONS
ARC
SUD
BRETAGNE
Suite
au
conseil
communautaire
du
16
juillet
2020
et
à
l'élection
des
vice-présidents,
la
Communauté
de
Communes
a procédé
à la
désignation
des
commissions
le
22
septembre
2020.
Le
Maire
rend
compte
des
élus
désignés
:
Intitulé
de
la
commission
Membre
titulaire
Membre
suppléant
Solidarités
et TIC
GUILLAS
Stéphanie
DIQUELOU
Shakouna
Finances
HUBERT
Bruno
CRIAUD
Michel
Développement
économique
CRIAUD
Michel
HENRIET
Nadia
Travaux
GALUDEC
Franck
LINO
Benjamin
Enfance
jeunesse
LE
CADRE
Christine
LE
JALLE
Dominique
Aménagement
BAUDAIS
Laurence
GALUDEC
Franck
Sports
VILAIN
Benjamin
GUICHON
Vincent
Culture
DANIEL
Jean-Paul
LAURENT
Etienne
Tourisme
ALLIO
André
EHANNO
Annie
Transition
écologique
BAUDAIS
Laurence
DELANNOY
Monique
Emploi,
Formation
et
Insertion
CABON
Marie-Thérèse
TOSO
Sophie
Cycles
de
l’eau
CRIAUD
Michel
BAUDAIS
Laurence
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
en
PREND
ACTE.
2020
09
007
—
DECISIONS
MODIFICATIVES
N°1
—
BUDGET
PRINCIPAL
Suite
à
des
demandes
de
la
Trésorerie
concernant
un
complément
d’amortissements
et
des
changements
d'imputation
budgétaire,
il
convient
de
modifier
le
budget
primitif
par
décisions
modificatives. Sur
présentation
de
M.
Bruno
HUBERT,
Adjoint,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
ADOPTE
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal,
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
Article
-
:
.
Nouv.inscr.
Chapitre
Libellé
BP
2020
D.M.
budo.
6811
(chap
042)
|
Dotations
aux
amortissements
260
000.00
10
000.00
270
000.00
023
Virement
à la
section
1636
133.87|
-10000.00|
1626
133.87
d'investissement
Sous
total
0.00
_ANCIEN
GLOBAL
DEPENSES
6
189
303.87
NOUVEAU
GLOBAL
DEPENSES
6
189
303.87
INVESTISSEMENT
- RECETTES
Article
-
:
,
Nouv.inscr.
Chapitre
Libellé
BP
2020
D.M.
budu.
TS
installations
de
voirie
11
000.00!
10000.00!
21
000.00 Page
3
sur
18 Virement
de
la
section
de
021
.
fonctionnement
1337
Dotation
de
soutien
à
0.00!
16
000.00
16
000.00
l'investissement
local
Sous
total
16
000.00
ANCIEN
GLOBAË
RECETTES
3
387
020.87
|
L
NOUVEAU
GLOBAL
RECETTES
3 403
020.87
INVESTISSEMENT
- DEPENSES
1 636
133.87
-10
000.00!
1 626
133.87
Article
-
:
Nouv.
inscr.
Chapitre
Libellé
BP
2020
D.M.
budo.
1311
Etat
et
établissements
nationaux
0.00
16
000.00
16
000.00
Sous
total
16
000.00
ANCIEN
GLOBAL
RECETTES
3
387
020.87
NOUVEAU
GLOBAL
RECETTES
|
3
403
020.87
2020
09
008
—
DECISIONS
MODIFICATIVES
N°1
—
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Suite
à
des
demandes
de
la
Trésorerie
concernant
un
complément
d'amortissements,
il
convient
de
modifier
le
budget
primitif
par
décisions
modificatives.
Sur
présentation
de
M.
Bruno
HUBERT,
Adjoint,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
ADOPTE
la
décision
modificative
n°1
du
budget
assainissement,
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
Nouv.
Article
- Chapitre
Libellé
BP
2020
D.M.
inscr.
À
budg,
6811
(chap
042)
|
Dotations
aux
amortissements
190
000.00
|
11
000.00
|
201
000.00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
214
332.87
|
-11
000.00
|
203
332.87
Sous
total
0.00
ANCIEN
GLOBAL
DEPENSES
445332.87|
NOUVEAU
GLOBAL
DEPENSES
asset
|
INVESTISSEMENT
- RECETTES
Nouv.
Article
- Chapitre
Libellé
BP
2020
D.M.
inscr. budg.
Fo)
Réseaux
d'assainissement
105
000.00
|
11
000.00
|
116
000.00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
214
332.87
|
-11
000.00
|
203
332.87
Sous
total
0.00
ANCIEN
GLOBAL
RECETTES
70797545)
+.
NOUVEAU
GLOBAL
RECETTES
Une
2020
09
009
—
D.S.P.
ASSAINISSEMENT
:AVENANT
N°1
La
collectivité
a confié
à Véolia
l’exploitation
de
son
service
public
d'assainissement
par
un
contrat
de
concession
visé
en
Préfecture
du
Morbihan
le
19
décembre
2018,
prenant
effet
à
compter
du
1°
janvier
2019
et
dont
la
date
d'échéance
est
fixée
au
31
décembre
2025.
La
commune
s’est
dotée
en
janvier
2020
d'un
nouveau
poste
de
relevage
au
Moulin
de
Pen
Mur
dont
les
effluents
refoulés
sont
traités
par
la
station
d'épuration
de
la
commune.
Afin
d'effectuer
l’exploitation
et
la
pérennité
de
ce
poste,
la
collectivité
demande
au
concessionnaire
d'intégrer
cet
ouvrage
et
les
réseaux
qui
y sont
raccordés.
Il convient
donc
de
valider
l'avenant
n°1
au
contrat
de
concession.
La
date
de
référence
de
la
valeur
de
rémunération
y est
aussi
mise
à jour
:1%
novembre
2018
au
lieu
de
1°
novembre
2017. CONSEIL
MUNICIPAL
Feuillet
N°
20207...
PROCÈS
VERBAL
DU
24
SEPTEMBRE
2020
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
e
APPROUVE
le
projet
d’avenant
N°
1 présenté
(Annexe)
;
e
DONNE
tout
pouvoir
au
Maire
pour
la
poursuite
des
formalités
dont
la
signature
de
l’avenant.
2020
09
010
—
ETUDE
TECHNIQUE
D’AVANT-PROJET
POUR
LA
SECURISATION
DU
POSTE
DE
REFOULEMENT
DE
PENESCLUS
CONTEXTE Le
poste
de
refoulement
de
Pénesclus
est
un
ouvrage
central
dans
la chaîne
de
transfert.
Il est implanté
sur
le site
de
l’ancienne
station
d'épuration
(nouvelle
station
mise
en
service
en
2008).
Cet
ouvrage
dispose
d’une
conception
particulière
:
e
Poste
principal
60
m3/h
e
Poste
de
secours
e
Bassin
tampon
300
m3
La
principale
problématique
est
l'implantation
en
zone
inondable
(rivière
de
St
Eloi}
ce
qui
pose
des
problèmes
d'accès
en
période
de
crue
à
certains
équipements
et
des
risques
d’intrusions
d'eau
dans
les
ouvrages
d’une
part,
et de
débordement
autour
de
l'ouvrage
d'autre
part.
La
surface
active
raccordée
est
importante
et
des
passages
au
trop-plein
sont
réguliers.
La
sensibilité
du
réseau
d'assainissement
aux
eaux
parasites
en
amont
tient
notamment
au
fait
que
le
bassin
de
collecte
est très
étendu
; par
ailleurs,
les
eaux
de
nappe
sont
également
liées
à
la
rivière.
Dans
le cahier
des
charges
établi
en
2017
pour
le lancement
du
marché
« schéma
directeur
», ce
poste
était
ciblé
comme
prioritaire
dans
la
programmation
des
travaux.
L'étude
faite
par
le
prestataire
retenu
n’a
toujours
pas
abouti
(mesures
nappes
hautes
et
nocturnes
non
satisfaisantes).
Malgré
cette
absence
de
schéma
définitif,
la collectivité
souhaite
sécuriser
ce
poste
dans
les
meilleurs
délais. Une
étude
technique
est
donc
nécessaire
pour
identifier
les
différentes
problématiques
afin
d'apporter
les
solutions
les
plus
adaptées
pour
sécuriser
cet
ouvrage
et
la
chaîne
de
transfert.
La
DDTM
et
l'Agence
de
L'Eau
ont
été
associées
à
la
démarche,
ont
pris
acte
de
la
volonté
municipale
et
ont
assuré
celle-ci
de
leur
soutien.
DEMARCHE
ENVISAGEE
Le
cabinet
IRH,
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
concernant
le suivi
du
contrat
de
concession
avec
Véolia,
propose à
la collectivité
la
réalisation
de
l’étude
pour
un
montant
de
9 850.00
€
HT.
Celle-ci
comprend :
1 Collecte
et
analyse
des
données
+ visite
+
AMO
topo
3
600,00
€
2
Etude
des
solutions
techniques
4
900,00
€
3
Réunions
de
présentation
(2
réunions)
1 350,00
€
Planning
de
réalisation
- Analyse
des
données
et visite
: septembre
/ octobre
2020
. Lever
topographique
externalisé
et étude
technico-économique
: novembre
/ décembre
2020
Le
coût
estimé,
études
et travaux,
pour
sécuriser
le
poste
de
Pénesclus
est
de
550
000
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
e
APPROUVE
le
projet
de
sécurisation
du
poste
de
refoulement
de
Pénesclus
pour
un
montant
estimé
à 550
000
€
HT
(études
et
travaux),
e
APPROUVE
la
réalisation
de
l'étude
technique
d’avant-projet
par
IRH
pour
un
montant
de
9
850.00
€
HT,
e
AUTORISE
le
Maire
à
inscrire
ces
sommes
au
budget
assainissement,
°
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
cette
opération
et
à
lancer
la
consultation
des
Entreprises
pour
la
réalisation
du
lever
topographique
et
des
travaux.
Page
5
sur
18 2020
09
011
-
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
AU
TITRE
DE
LA
DSIL
EXCEPTIONNELLE
Vu
le
contexte
sanitaire
actuel,
le
gouvernement
a
souhaité
doter
d’un
milliard
d'euros
supplémentaires
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
pour
une
relance
rapide
des
projets
des
communes
et
leurs
groupements.
L’enveloppe
allouée
au
Département
du
Morbihan
est
de
14
millions.
Le
Préfet
du
Morbihan
a
décidé
de
concentrer
cette
enveloppe
supplémentaire
sur
la
rénovation
des
équipements
d'assainissement
collectif
dont
le
sous-dimensionnement
ou
la
dégradation
pourraient
entraîner
de
lourdes
conséquences
sur
l’environnement.
Le
deuxième
axe
prioritaire
ciblé
par
le
Préfet
est
la
mobilité
douce.
Afin
d’être
éligible
à ce
financement,
les
collectivités
doivent
s'engager
à
réaliser
les
travaux
en
2021.
Les
dossiers
doivent
être
déposés
impérativement
pour
le
30
septembre
2020.
Vu
l'urgence
locale
et
la
priorité
de
la
commune
donnée
à ces
deux
axes,
il est
proposé
de
solliciter
un
financement
au
titre
de
la
DSIL
exceptionnelle
:
-_
Priorité
1-
Sécurisation
du
poste
de
refoulement
de
Pénesclus
:
le
montant
estimatif
HT
envisagé,
travaux
et
études,
est
de
550
000
€.
La
Commune
pourrait
bénéficier
de
40
%
de
taux
de
financement
de
l'Etat.
L'Agence
de
l'Eau
pourrait
accompagner
la
collectivité
jusqu’à
60
%
sur
une
partie
de
l'opération.
l'est
proposé
de
solliciter
un
financement
au
titre
de
la
DSIL
exceptionnelle
2020
qui
serait
décliné
comme
suit
:
DEPENSES
€HT,
RECETTES
€HT.
Taux
Etudes,
Honoraires
50
000.00
DSIL
exceptionnelle
220
000.00
40
%
Travaux
500
000.00
Agence
de
l’Eau
220
000.00
40
%
Fonds
libres
110
000.00
20%
TOTAL
550
000.00
TOTAL
550
000.00
-_
Priorité
2 -
Mobilité
douce
:la
commune
s’est
déjà
engagée
sur
2 projets
Rue
du
Stade
et
route
de
Péaule.
Eligible
au
titre
du
contrat
plan
Etat-Région
pour
le
projet
de
voie
douce
Rue
du
Stade,
elle
pourrait
aussi
bénéficier
de
l’aide
de
l'Etat.
Il
est
proposé
de
solliciter
un
financement
au
titre
de
la
DSIL
exceptionnelle
2020
pour
l'aménagement
des
voies
douces
Rue
du
Stade
et
Route
de
Péaule
selon
l’estimatif
suivant
:
*
Rue
du
Stade
:154
651.09
€
HT
(185
581.31
€ TTC)
*__
Effacement
de
réseau
:38
089.92
HT
(47
612.40
€ TTC)
*__
Route
de
Péaule
:69
792.96
€
HT
(83
751.55
€ TTC)
Le
plan
de
financement
serait
décliné
comme
suit
:
DEPENSES
€HT.
RECETTES
€
HT.
Taux
Honoraires
51
700.00
DSIL
exceptionnelle
125
693.00
40
%
Subvention
Contrat
Pays
de
Vannes
Travaux
262
533.97
e
34
125.00
11%
Région
Cœur
de
Bourg Amendes
de
police
59
768.00
19
%
Fonds
libres
94
647.97
30
%
TOTAL
314
233.97
TOTAL
314
233.97
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
e
APPROUVE
les
plans
de
financement
présentés, CONSEIL
MUNICIPAL
Feuillet
N°
2020/...
PROCÈS
VERBAL
DU
24
SEPTEMBRE
2020
e
AUTORISE
le
Maire
à solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DSIL
exceptionnelle
2020.
2020
09
012
—
EXTENSION
MAISON
DE
L'ENFANCE
:RESULTATS
DE
LA
CONSULTATION
ET
RELANCE
DES
LOTS
INFRUCTUEUX
ET
CLASSES
SANS
SUITE
Le
Maire
rappelle
la
délibération
N°
2019-09-002
l’autorisant
à
lancer
la
consultation
des
entreprises
pour
l'extension
de
la
Maison
de
l'Enfance,
dont
l'estimatif
de
travaux
a
été
fixé
à
450
000
€
HT.
Suite
aux
premiers
résultats
d'analyse
des
offres
étudiés
en
commission
le
23
septembre
2020
(Tableau
récapitulatif
annexé),
il convient
d'autoriser
le
Maire
à
relancer
la
procédure
comme
suit
:
-
Lot
1 -
Terrassement
- VRD
:négociation
-
Lot
4-
Charpente
bois
:négociation
-__
Lot
7
—-
Menuiseries
extérieures
—
Serrurerie
—
Fermetures
:négociation
-
Lot
8 -
Menuiseries
intérieures
:négociation
-
Lot
9 —
Cloisons
sèches
—
Isolation
:négociation
-
Lot
10
—
Plafonds
suspendus
:négociation
-
Lot
14
—
Electricité
—
Courants
faibles
:négociation
-
Lot
2
—
Gros
œuvre
—
Démolition
—
Désamiantage
:
classé
sans
suite
pour
insuffisance
de
concurrence
-
Lot
3 —
Enduits
extérieurs
:classé
sans
suite
pour
insuffisance
de
concurrence
-
Lot
5 -
Couverture
ardoise
:classé
sans
suite
pour
insuffisance
de
concurrence
-
Lot
6-—
Etanchéité
:Infructueux
Les
lots
suivants
sont
attribués
:
-
Lot
11
-
Revêtements
de
sol
—
Faïence
:11
651.84
€
HT
—
LE
BEL
MALESTROÏT
-
Lot
12
—-
Peinture
:
8 429.18
€
HT
—
POLYCHROME
ST
AVE
-
Lot
13
—-Plomberie-Chauffage-Ventilation
:93
474.95
€
HT
—
DC
ENERGIE
MUZILLAC
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
lunanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
e
APPROUVE
l'attribution
des
lots
11,
12
et
13
aux
entreprises
ci-dessus,
e
AUTORISE
le
Maire
à signer
les
actes
d'engagements
correspondants,
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
actes
d'engagements
des
lots
en
négociation,
selon
les
modalités
prévues
au
règlement
de
consultation,
e
AUTORISE
le
Maire
à
relancer
la
consultation
des
entreprises
pour
les
lots
infructueux
et
classés
sans
suite
et
à signer
tous
documents
en
lien
avec
l'opération.
2020
09
013
—
COUT
ELEVE
—
REFACTURATION
AUX
COMMUNES
EXTERIEURES
Mme
Christine
LE
CADRE
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
dispositif
mis
en
place
dans
le
cadre
d’une
convention
établie
entre
six
communes
et
le
SIVU
ARZAL
—
MARZAN
pour
la
refacturation
des
dépenses
scolaires
et
périscolaires
à
la
collectivité
de
résidence
des
élèves.
Après
un
recensement
des
coûts
des
différentes
communes,
il est
proposé
d’appliquer
le
coût
élève
le
plus
bas
recensé
sur
la
base
des
communes
qui
ont
transmis
leurs
données.
Elève
maternelle
:
1 056.41
€
(963.34
€
en
2018/2019)
Elève
élémentaire
:
343.02
€
(318.00
€
en
2018/2019)
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
FIXE
le
tarif
de
refacturation
des
frais
scolaires
pour
l’année
scolaire
2019/2020
comme
suit
:
e
Elève
maternelle:
1056.41
€
e
Elève
élémentaire
:
343.02
€
2020
09
014
—
DEMANDE
DE
RETRAIT
DU
SYNDICAT
EAU
DU
MORBIHAN
PAR
LES
COMMUNES
DE
PLUHERLIN,
SAINT
GRAVE
ET
PLOERMEL
Page
7
sur
18 Par
délibération
respectivement
des
12
septembre
2019,
19
septembre
2019
et
18
décembre
2019,
les
communes
de
Pluherlin,
Saint
Gravé
et
Ploërmel
ont
sollicité
leur
retrait
de
Eau
du
Morbihan.
-
Les
communes
de
Pluherlin
et
Saint
Gravé
ont
sollicité
leur
adhésion
au
SIAEP
de
Questembert,
lui-même
membre
de
Eau
du
Morbihan
;
-
Suite
à
la
création
de
la
commune
nouvelle
de
Ploërmel
entre
Ploërmel
et
Monterrein
au
1°
janvier
2019,
cette
dernière
se
retrouve
partagée
entre
2
structures
compétentes
en
eau
potable
:le
SIAEP
de
Brocéliande
pour
Ploërmel,
Eau
du
Morbihan
pour
Monterrein.
La
commune
nouvelle
a
donc
demandé
le
retrait
de
Eau
du
Morbihan
pour
la
partie
Monterrein,
dans
l’objectif
d’une
adhésion
de
l'intégralité
de
la
commune
nouvelle
au
SIAFP
de
Brocéliande,
lui-même
membre
de
Eau
du
Morbihan.
Le
Comité
Syndical
de
Eau
du
Morbihan
s'est
prononcé
favorablement
sur
ces
demandes.
En
tant
que
membre
du
syndicat,
Il convient
d'émettre
un
avis.
À
défaut
de
décision,
l’avis
est
réputé
défavorable. Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-19
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
Saint
Gravé
en
date
du
12
septembre
2019
demandant
son
retrait
de
Eau
du
Morbihan
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Pluherlin
en
date
du
19
septembre
2019
demandant
son
retrait
de
Eau
du
Morbihan ;
Vu
la délibération
de
Eau
du
Morbihan
n°
CS
2020
019
donnant
un
avis
favorable
sur
les
demandes
de
retrait
des
communes
de
Pluherlin
et
Saint
Gravé
au
31
décembre
2020,
Vu
la
saisine
de
Eau
du
Morbihan
en
date
du
23
juillet
2020
demandant
l'avis
du
Conseil
Municipal
de
Muzillac
sur
les
demandes
de
retrait
des
communes
de
Pluherlin
et
Saint
Gravé,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
Ploërmel
en
date
du
18
décembre
2019
demandant
le retrait
de
Ploërmel
de
Eau
du
Morbihan,
pour
la
partie
Monterrein
;
Vu
la
prise
de
compétence
Eau
par
Ploërmel
Communauté
sur
l’ensemble
de
son
périmètre
au
1
janvier
2020,
se
substituant
à
la
commune
de
Ploërmel
;
Vu
la
délibération
de
Eau
du
Morbihan
n°
CS
2020
016
en
date
du
12
juin
2020
donnant
un
avis
favorable
à
la demande
de
retrait
de
la
commune
de
Ploërmel
pour
le secteur
de
Monterrein
;
Vu
la
saisine
de
Eau
du
Morbihan
en
date
du
23
juillet
2020
demandant
l'avis
du
Conseil
Municipal
de
Muzillac
sur
la
demande
de
retrait
de
Ploërmel
pour
la
partie
Monterrein,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DECIDE
:
- d'émettre
un
avis
favorable
aux
demandes
de
retrait
de
Pluherlin
et
Saint
Gravé
;
- d'émettre
un
avis
favorable
à
la
demande
de
retrait
de
Ploërmel
pour
la
partie
Monterrein.
2020
09
015
-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Il est
proposé
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
°
Création
d’un
poste
d’adjoint
territorial
d'animation
à 28/35ème
au
service
enfance
jeunesse
à compter
du
01/10/2020
(pérennisation
d’un
poste
déjà
existant).
Les
membres
du
Comité
Technique
ont
validé
cette
proposition
en
séance
du
15
septembre
dernier.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
* _
APPROUVE
le
nouveau
tableau
des
effectifs
qui
demeurera
annexé
à
la
présente
délibération
(ANNEXE
JOINTE).
2020
09
016
-
MAINTIEN
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
EN
CAS
DE
CONGE
MALADIE
ORDINAIRE
EN
LIEN
AVEC
LE
COVID
19
Considérant
que,
dans
une
note
du
21
mars
2020,
le
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
collectivités
locales
a émis
la
recommandation
suivante
:«
compte
tenu
du
caractère
exceptionnel
de
la
situation
sanitaire
et
de
son
impact
sur
la
situation
individuelle
des
agents
publics,
les
collectivités
sont
invitées,
le
cas
échéant,
à
délibérer
afin
de
permettre
le
maintien
du
régime
indemnitaire
des Æ
Mezthae Ÿ
CONSEIL
MUNICIPAL
Feuillet
N°
2020/...
PROCÈS
VERBAL
DU
24
SEPTEMBRE
2020
agents
territoriaux
placés
en
congé
de
maladie
ordinaire
atteints
du
coronavirus.
Ainsi
une
délibération
ultérieure
en
ce
sens
pourra,
à
titre
exceptionnel,
revêtir
un
caractère
rétroactif
à
compter
du
ler
février
2020
».
Actuellement,
pour
la
commune
de
Muzillac,
la
délibération
du
12
juillet
2018
relative
au
régime
indemnitaire
(RIFSEEP)
prévoit
la
suppression
de
l'indemnité
versée
aux
agents
à
compter
du
1°
jour
d'absence
pour
maladie
ordinaire.
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
du
15
septembre
2020,
Il est
proposé
de
maintenir,
pendant
toute
la
durée
de
la
crise
sanitaire,
le
régime
indemnitaire
dans
sa
totalité
pour
les
agents
placés
en
arrêt
de
travail
quand
celui-ci
est
en
lien
avec
l'épidémie
de
COVID
19. Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
+
DECIDE
de
maintenir,
à
compter
du
1°
février
2020
et
pendant
toute
la
durée
de
la
crise
sanitaire,
le
régime
indemnitaire
dans
sa
totalité
pour
les
agents
placés
en
congé
de
maladie
ordinaire
quand
celui-ci
est
en
lien
avec
l'épidémie
de
COVID
T9.
2020
09
017
— VENTE
DE
MATERIEL
DU
CAVC
M.
Jean-Paul
DANIEL,
Adjoint
au
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
fixer
les
prix
de
base
et
de
vente
de
mobiliers
et
matériels
du
Centre
d'Animation
du
Vieux
Couvent.
Le
descriptif
des
biens
concernés
est
joint
en
annexe.
40.00
€
80.00
€
10.00
€
30.00
€
10.00
€
20.00
€
10.00
€
30.00
€
100.00
€
200.00
€
lot
480.00
€
1 000.00
€
800.00
€
1 200.00
€
100.00
€
150.00
€
300.00
€
400.00
€
80.00
€
100.00
€
100.00
€
150.00
€
100.00
€
200.00
€
lot
20.00
€
40.00
€
10.00
€
30.00
€
lot
2 000.00
€
4 000.00
€
Unité
2.00
€
2.00
€
Lot
30.00
€
50.00
€
3 000.00
€
3 500.00
€
10.00
€
30.00
€
10.00
€
15,00
€
15.00
€
30.00
€
Lot
15.00
€
30.00
€
400.00
€
500.00
€
Page
9
sur
18 Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
°
APPROUVE
la
mise
en
vente
du
mobilier
et
divers
matériels
ainsi
que
la
publicité
de
cette
vente
sur
le
site
internet
communal
et
les
réseaux
sociaux
à
compter
du
06/10/2020
;
e
APPROUVE
les
prix
de
vente
présentés.
2020
09
018
- TRANSFERT
DU
CONTRAT
DE
CONCESSION
D'AMENAGEMENT
DE
LA
ZAC
DE
LA
LANDE
BAULE RAPPORT Par
délibération
du
5
juillet
2012,
la
Collectivité
Concédante
a
décidé
la
création
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
dénommée
« ZAC
de
la
Lande
Baule».
Cette
opération,
d’une
superficie
globale
d'environ
7,8
hectares,
doit
permettre
la
réalisation
d’un
programme
prévisionnel
d'environ
88
logements.
Le
programme
prévisionnel
des
constructions,
le
programme
des
équipements
publics
et
le
bilan
prévisionnel
de
l'opération
ont
été
approuvés
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
10
juillet
2014.
Par
délibération
du
20
décembre
2013,
le
conseil
municipal
a confié
la
réalisation
de
la
ZAC
de
La
lande
Baule
à
EADM
dans
le
cadre
d’une
concession
d'aménagement
signée
le
13
février
2013
pour
une
durée
initiale
de
9
ans
à
compter
de
sa
prise
d’effet.
Cette
convention
a fait
l’objet
de
l’avenant
n°1
qui
a prorogé
la
durée
de
la
concession
à 12
ans.
Sur
le
contexte
du
transfert
de
la
concession
d'EADM
à
BSH
La
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
(ELAN)
engage
une
réforme
profonde
de
l’organisation
du
secteur
du
logement
social
avec
pour
objectifs
une
diminution
globale
du
nombre
d'opérateurs
et
des
économies
d'échelle
dans
un
contexte
financier
contraint.
Dans
un
département
du
MORBIHAN
qui
compte
744813
habitants
et
dont
l’évolution
démographique
connaît
une
croissance
régulière,
la
somme
des
politiques
locales
déclinées
dans
les
PLH
laisse
présager
un
potentiel
de
marché
de
près
de
1100
logements
locatifs
sociaux
mis
en
service
chaque
année.
Il
s'agit
de
renforcer
la
capacité
de
chacun
des
acteurs
à
produire
des
logements
en
réponse
à
la
diversité
des
besoins
exprimés
à l'échelle
de
notre
territoire.
Le
secteur
du
logement
social
cherche
à
développer
des
nouvelles
compétences
telles
que
l'aménagement
et
le
développement
qui
sont
autant
de
leviers
de
croissance
nécessaires
à
l’accomplissement
de
ses
missions
d'intérêt
général.
La
SEML
FADM,
au
service
des
collectivités
locales
du
Morbihan
depuis
2006,
intervient
dans
des
activités
d'intérêt
général
et
plus
globalement
dans
tout
ce
qui
peut
contribuer
à
l’amélioration
du
cadre
de
vie
et
au
développement
local.
BSH
est
l'Office
Public
de
l'Habitat
du
Morbihan,
rattaché
au
Conseil
départemental.
Premier
bailleur
social
du
département,
BSH
innove
et
propose,
en
lien
avec
les
collectivités
locales,
un
accompagnement
des
Morbihannais,
tout
au
long
de
leur
chemin
de
vie:
logements
locatifs,
réalisation
de
crèches
et
d'équipements
variés,
parcours
résidentiels
et
habitat
spécifique
(FJT,
EHPAD...) Le
Conseil
Départemental
du
Morbihan,
principal
actionnaire,
a envisagé
divers
scénarios
d'évolution
de
la
société
FEADM,
Le
scenario
approuvé
par
les
Conseils
d'administration
d’EADM
et
de
BSH,
par
délibérations
des
deux
structures
en
date
du
12
décembre
2019,
conduit
à
l'absorption
d'EADM
par
BSH,
en
amorçant
une
transition
vers
le
logement
social
avec
une
volonté
de
développer
les
activités
dans
le
champ
des
opérations
d'aménagement
et
de
l’Assistance
à
maitrise
d'ouvrage,
de
l’élargir
à
l'habitat
spécifique
mais
également
d'intervenir
plus
fortement
sur
les
sujets
de
renouvellement
urbain
lié
entre
autre
à
la
régénération
du
parc
social. CONSEIL
MUNICIPAL
Feuillet
N°
2020/....
PROCÈS
VERBAL
DU
24
SEPTEMBRE
2020
Le
projet
de
rapprochement
a
pour
objectifs
:
1.
de
permettre
le
développement
des
missions
d'intérêt
général
au
service
du
logement
social,
2.
de
répondre
aux
exigences
de
regroupement
de
la
loi
ELAN
afin
de
gagner
en
efficacité
et
de
satisfaire
dans
des
délais
plus
contraints
à la
demande
de
logements
sociaux
sur
le
territoire,
3,
de
préserver
les
«
intérêts
»
des
collectivités,
des
actionnaires
et
des
financeurs
tant
d'EADM
que
de
BSH,
4.
de
poursuivre
les
activités
opérationnelles
en
cours
et
à venir
d'EADM,
tant
en
construction
qu’en
aménagement,
au
service
des
collectivités
territoriales,
5,
de
s'appuyer,
pour
les
opérations
engagées
et
à venir,
sur
les
savoir-faire
des
personnels
de
la
SEML
EADM
intégralement
transférés
dans
le
cadre
ce
rapprochement.
La
procédure
d'absorption
d'EADM
par
BSH
La
reprise
d'EADM
par
BSH
intervient
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
Transmission
Universelle
de
Patrimoine
(TUP),
prévue
à l’article
1844-5
du
Code
civil
et
à l’article
L.411-2-1,
ll,
relatif
à l'absorption
d’une
SEML
agréée
par
un
OPH.
Au
terme
de
la
TUP,
BSH,
dès
lors
qu’il
est
devenu
l’unique
propriétaire
de
l’ensemble
des
actions
de
la
SEML
EADM,
procède
par
décision
unilatérale
à
la
dissolution
de
la
SEML
sans
liquidation
par
confusion
de
patrimoine
dans
le
patrimoine
de
BSH.
La
TUP
prend
effet
d’un
point
de
vue
juridique
et
comptable,
soit
à
l'issue
du
délai
d'opposition
des
créanciers
prévu
par
l'article
1844-5
du
Code
civil
de
trente
jours
à
compter
de
la
publication
légale,
soit
lorsque
l'opposition
aura
été
rejetée
en
première
instance,
soit
lorsque
les
garanties
décidées
par
voie
de
justice
auront
été
constituées.
Par
l’effet
de
la
TUP,
l’ensemble
des
contrats
de
la
SEM
ne
présentant
pas
un
caractère
intuitu
personae,
les
contrats
de
travail
passés
avec
le
personnel
d'EADM
ainsi
que
les
biens
composant
son
patrimoine
sont
automatiquement
transférés
à l'associé
unique
(BSH).
En
revanche,
les
conventions
intuitu
personae
(notamment
conventions
passées
avec
des
collectivités
après
mise
en
concurrence,
les
cautionnements
et
autres
garanties
d'emprunt
…)
ne
sont
pas
automatiquement
transférées
et
nécessitent
l'accord
préalable
du
contractant.
Plus
précisément,
le
transfert
des
concessions
d'aménagement
ne
peut
intervenir
que
dans
le
respect
des
conditions
définies
par
l'avis
du
Conseil
d'Etat
—
Section
Finances
n°364
803
du
8 juin
2000
à savoir
:
“
l'autorisation
préalable
de
la
collectivité
contractante
relatif
à
la
cession
de
la
concession
d'aménagement
de
la
ZAC
de
la
Lande
Baule
entre
le
cédant
et
le
cessionnaire
notamment
au
regard
des
garanties
professionnelles
et
financières
de
la
société
cessionnaire
“
la
reprise
par
le
cessionnaire
de
l’ensemble
des
droits
et
obligations
résultant
du
contrat
initial
(traité
de
concession
et
avenants)
sans
remise
en
cause
de
l’un
des
éléments
essentiels
du
contrat.
Ces
conditions
sont
complétées
par
les
dispositions
de
l’article
R
3135-6
du
Code
de
la
commande
publique
[CCP]
qui
autorise
la
cession
du
contrat
à la
suite
d'opérations
de
restructuration
du
titulaire
initial
à
la
condition
que
« cette
cession
n'entraîne
pas
d'autres
modifications
substantielles
et
ne
soit
pas
effectuée
dans
le
but
de
soustraire
le
marché
aux
obligations
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence.
»
Le
nouveau
concessionnaire
doit
justifier
auprès
de
l’autorité
concédante
de
ses
capacités
économiques,
financières,
techniques
et
professionnelles
pour
reprendre
la
concession.
A
cet
égard,
il est
précisé
que
BSH,
du
fait
de
l'absorption
d'EADM
devient
parfaitement
qualifié
pour
poursuivre
la
réalisation
de
l'opération
d'aménagement
dans
le
cadre
d’une
concession
d'aménagement.
Page
11
sur
18 EN
CONSEQUENCE,
et
dans
le
cadre
de
la
procédure
engagée,
le
conseil
municipal
est
invité
à autoriser
la
cession
de
la
convention
de
concession
de
la
ZAC
de
la
Lande
Baule
dans
les
conditions
rappelées
ci-
avant. Le
Conseil
municipal,
VU
le code
de
l'urbanisme
notamment
les
articles
L300-4
et
suivants,
VU
les
délibérations
du
conseil
municipal
désignant
EADM
concessionnaire
pour
la
réalisation
de
la
ZAC
de
la
Lande
Baule,
VU
l'avis
du
Conseil
d'Etat
—
Section
Finances
n°
364
803
du
8
juin
2000
posant
la
condition
de
l’autorisation
préalable
de
la
collectivité
contractante
pour
la
cession
des
contrats
administratifs,
Vu
le code
de
la commande
publique
notamment
l'article
R 3135-6
autorisant
la cession
du
contrat
de
concession
à
la
suite
d'opérations
de
restructuration
du
titulaire
initial,
VU
le rapport
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
e
d’AUTORISER
la
cession
de
la
concession
d'aménagement
de
la
ZAC
de
la
Lande
Baule
en
cours
d'exécution
qu’elle
a confiée
à
EADM,
étant
précisé
que
la
cession
de
ces
contrats
emportera
la
reprise
pure
et
simple
par
BSH
de
l’ensemble
des
droits
et
obligations
qui
y sont
stipulés.
e
d'ACCORDER
à
BSH
pour
le
financement
de
la
concession
d'aménagement
transférée,
le
bénéfice
de
sa
garantie
d'emprunt
dans
les
termes
et
aux
conditions
fixées
par
la
délibération
du
conseil
municipal
accordant
sa
garantie
à
EADM,
Emprunt
Montant
Taux
Echéance
Garantie
CA-000403436
|
353
547,55
|
1,36%
|
Trimestrielle
|
80%
commune
de
MUZILLAC
°
de
DONNER
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
l’avenant
de
transfert
de
contrats,
accomplir
les
démarches
et
signer
tous
les
actes
subséquents
liés
à ces
transferts.
2020
09
019
—
AVIS
SUR
L'ENQUETE
PUBLIQUE
SARL
DES
MOULINS
ET
SCEA
DES
MOULINS
À
ARZAL
Par
arrêté
du
29
juin
2020,
Monsieur
Le
Préfet
du
Morbihan
a
prescrit
l'ouverture
d’une
enquête
publique
portant
sur
la
régularisation
et
l’extension
d’un
atelier
de
vaches
laitières
ainsi
que
la
régularisation
et
l'extension
d’une
installation
de
méthanisation,
portées
par
la
SARL
des
Moulins
et
la
SCEA
des
Moulins
dont
le
siège
social
est
situé
sur
la
commune
d'Arzal,
au
Lieu-dit
Kérollet.
Cet
arrêté
stipule
notamment
le
calendrier
de
l'enquête
:
-
L'enquête
doit
se
dérouler
sur
la
période
du
lundi
14
septembre
à
8h30
au
jeudi
15
octobre
2020
17h00
soit
sur
une
durée
de
trente-deux
jours.
-
Les
maires
d’Arzal,
Camoël,
Marzan
et
Muzillac
doivent
procéder
à
l'affichage
de
l'avis
d'enquête
au
moins
quinze
jours
avant
le
début
de
l'enquête
publique
(Soit
le
29
août
au
plus
tard)
-
Un
accueil
au
public
doit
être
organisé,
à
partir
du
Lundi
14
septembre,
dans
les
communes
d’Arzal,
Marzan
et
Muzillac
de
façon
à
consulter
le
dossier
d'enquête
(Versions
papier
et
numérique,
grâce
à
un
ordinateur
sur
place)
et
notifier
le
registre
d'enquête
publique
si
besoin.
-
Enfin,
le
commissaire
enquêteur
Monsieur
Dominique
Berjot
assure
une
permanence
dans
les
mairies
d’Arzal,
Marzan
et
Muzillac.
Pour
Muzillac,
la
date
retenue
est
celle
du
vendredi
9
octobre
2020
de
14
h à
17
h30.
-
Les
conseils
municipaux
des
communes
d’Arzal,
Camoël,
Marzan
et
Muzillac
sont
appelés
à
donner
leur
avis
au
plus
tard
le
30
octobre
2020.
Les
SCEA
des
Moulins
et
SARL
des
Moulins
ont
présenté
une
demande
d’autorisation
environnementale
le
17
décembre
2018,
complétée
le
2
septembre
2019
et
les
16
—
20
janvier
2020
au
titre
de
la
régularisation
administrative
et
l'extension
d’un
atelier
laitier
d’une
part
et
d’une Æ gts ?
CONSEIL
MUNICIPAL
Feuillet
N°
2020/
PROCÈS
VERBAL
DU
24
SEPTEMBRE
2020
installation
de
méthanisation,
d'autre
part.
Cette
demande
d'autorisation
doit
être
soumise
à enquête
publique. Le
dossier
d'enquête
publique
comprend,
outre
les
instructions
de
la
préfecture,
les
documents
d'instruction
suivants
:
L'avis
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
de
Bretagne
(N°MRAe2019
—
006805)
en
date
du
9
octobre
2019
(suite
à dépôt
en
préfecture
du
dossier
du
porteur
de
projet
le
30
août
2019).
Le
mémoire
du
cabinet
SET
Environnement
pour
les
SARL
des
Moulins
et
SCEA
des
Moulins
Janvier
2020
en
réponse
aux
demandes
de
précision
de
la
MRAE
suscitée
—-document
1.
Le
dossier
de
demande
d’autorisation
environnementale
pour
Installation
Classée
pour
la
Protection
de
l'Environnement
(ICPE)
rédigé
par
le
Cabinet
SET
Environnement
en
Janvier
2020
document
2.
Le
Plan
d'épandage
établi
par
la
CECAB
Les
porteurs
du
projet,
demandeurs
de
l'autorisation
environnementale,
sont
:
-
La
SCEA
des
Moulins,
exploitation
agricole
de
vaches
laitières
développant
une
activité
de
broyage
de
bois
-
La
SARL
des
Moulins
exerçant
une
activité
de
méthanisation.
Dont
les
gérants
sont
Messieurs
Bruno
CALLE,
Erwan
CALLE
et
Ludovic
JARLIGANT,
également
associés
dans
les
sociétés
suivantes
:
-
La
SARL
du
Bélano,
qui
a pour
activité
le
stockage
et
le
séchage
de
bois
et
de
fourrage.
-_
La
SARL
de
Kérollet,
société
de
production
et
de
distribution
d'électricité
à partir
de
panneaux
photovoltaïques.
|
Préalables
1-La
majorité
des
installations
et
ouvrages
concernés
par
le
projet
sont
situés
sur
la
commune
d’Arzal.
La
commune
de
Muzillac
n’est
concernée
directement
que
par
le
plan
d'épandage
du
digestat
:sur
un
total
de
723,64
ha
de
Surface
Agricole
Utile
:87
%
des
terres
concernées
se
situent
sur
Arzal,
10%
sur
Marzan
(74.12
ha)
et
3
%
sur
Muzillac
(21.48
ha),
dans
un
rayon
de
2
—
3
km
autour
de
l’unité
de
méthanisation
située
à
Kérollet
(Arzal).
2-
Le
projet
a
fait
l’objet
d’une
présentation
détaillée
aux
membres
de
la
Commission
Travaux
Urbanisme
Développement
Durable
et
Agriculture
réunie
le
samedi
19
septembre
ainsi
qu'au
Conseil
Municipal
réuni
le
jeudi
24
septembre.
1 - Objectifs
du
projet
Le
projet
a
pour
but :
-_
La
valorisation
des
déchets
agricoles
(En
association
avec
divers
partenaires
du
secteur)
-
La
production
d'énergie
:
le
biogaz
obtenu
par
fermentation
est
transformé
en
électricité
-
La
production
d’un
digestat
:fertilisant
naturel,
séché
puis
étalé
sous
forme
de
litière
qui
viennent
compléter,
selon
les
principes
de
l’économie
circulaire,
les
activités
de
production
d'électricité
photovoltaïque
et
de
séchage
précitées.
[
2 - Descriptif
du
projet
Le
projet
comporte
deux
dimensions :
2.1
Le
développement
de
l’activité
élevage
» (SCEA
des
moulins)
2.2
Le
développement
de
l’unité
de
méthanisation
(SARL
des
moulins)
Quelques
chiffres
caractéristiques
des
activités
déployées
et
de
leurs
valorisations
sont
fournis
en
2.3
Un
exposé
plus
complet
des
installations
existantes,
des
installations
futures
et
de
leurs
fonctions
à
fait
l’objet
d’une
présentation
aux
élus
du
Conseil
Municipal.
2.1-
Le
développement
de
l’activité
élevage
»
(SCEA
des
moulins)
Page
13
sur
18 Le
projet
prévoit
un
agrandissement
de
la
stabulation
actuelle
à hauteur
de
55
places
supplémentaires
et
un
quatrième
robot
de
traite
Le
tableau
ci-dessous
précise
l’évolution
des
effectifs
de
bovins
:
Effectifs
de
bovins
Existant
Projet
Futur
Effectif
moyen
Extension
Effectif moyen
Vaches
laitières
220
+70
290
Génisses
200
+50
250
Total
420
+120
540
Equivalent
Gros
Bovin
317
+139
456
Les
références
laitières
indiquées
sont
de
2 000
000
litres
pour
un
niveau
de
production
moyen
de
7
000
litres
/ vache
laitière.
La
capacité
de
stockage
des
déjections
sur
la
totalité
des
sites
est
de
1385
m3
soit
une
capacité
de
stockage
de
3
mois.
Les
fumiers
sont
stockés
dans
un
silo
dédié
avant
d’être
quotidiennement
intégrés
dans
l’unité
de
méthanisation.
2.2
- Le
développement
de
la
méthanisation
(SARL
des
moulins)
Le
projet
de
développement
de
la
méthanisation
nécessite
:
-
La
mise
en
service
d’un
second
moteur
de
370
KW
venant
compléter
le
premier
(360
KW)
portant
la
puissance
totale
installée
à 730
KW.
-
La
construction
de
deux
fosses
de
stockage
de
digestat
liquide,
délocalisées,
enterrées
de
6 000
m3
chacune.
Ces
deux
installations
seront
construites
sur
le
site
du
Bélano,
à
900
m
au
nord
du
site
de
Kérollet.
Ce
site
du
Bélano
accueille
également
un
pont-bascule,
un
système
de
séparation
de
phases
et
une
dalle
de
stockage
du
digestat
liquide.
2.3
- La
valorisation
des
activités
en
quelques
chiffres
a)
L'alimentation
du
procédé
de
méthanisation
:les
matières
premières
traitées
La
SARL
des
moulins
approvisionnera
le
procédé
de
méthanisation
de
la
façon
suivante
:
Substrats
organiques
%
du
tonnage
Provenance
(rayon
en
km)
Effluents
d'élevage
58%
0-10
Matières
végétales
agricoles
2%
0-30
Matières
issues
de
l’agro-alimentaire
40%
10-40
Les
matières
premières
traitées
proviennent
de
partenaires
locaux
:
-
SCEA
des
moulins,
GAEC
du
Pont
Milain,
Blandine
Morin,
EARL
des
trois
bois,
GAEC
des
bords
de
Vilaine
:pour
les
lisiers
et
fumiers
(Bovins,
porcins,
canards)
-
Marc
de
pommes
:Redon
-
Entrants
des
industries
agro-alimentaires
:Cargill,
CIVES
-
Produits
lactosés
et
eaux
blanches
:EARL
des
trois
bois
et
HCI
Herbignac.
b)
La
production
et
la
valorisation
du
biogaz
:
Après
fermentation
et
désulfurisation,
le
biogaz
produit
contient
54%
de
méthane.
Il est
valorisé
dans
un
système
de
cogénération
produisant
électricité
et
chaleur
:
Production
de
biogaz
2
299
000
m3/an
Production
prévisionnelle
électrique
brute
6
000
000
Kwh
(Equivalent
de
la
consommation
annuelle
de
1100
foyers) fete D
j
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS
VERBAL
DU
24
SEPTEMBRE
2020
Feuillet
N°
2020/.....
Production
prévisionnelle
thermique
brute
6
616
000
Kwh
Utilisés
:
A
19%
pour
le
maintien
du
digesteur,
du
post-
digesteur,
des
fosses
à graisse
À
81%
pour
le
séchoir
de
la
SARL
du
Bélano
c)
Le
digestat
Deux
filières
assurent
la valorisation
du
digestat :
-__
L'épandage
pour
la fraction
liquide
et
une
partie
de
la fraction
solide
-
Le
compostage
de
la
fraction
solide
pour
utilisation
en
tant
qu'amendement
normalisé
et
vente
externe
Le
plan
d'épandage
du
digestat
concerne
des
installations
majoritairement
situées
sur
le
site
de
Kérollet,
dans
un
rayon
de
2
—
3
km
autour
de
l'unité
de
méthanisation.
Sur
un
total
de
723,64
ha
de
SAU
: 87
%
se
situent
sur
Arzal
10%
sur
Marzan
(74.12
ha)
et
3 %
sur
Muzillac
(21.48
ha).
3
-
Impacts
positifs
du
projet
Outre
ses
incidences
économiques
(2
emplois
directs
sur
le
site
+5
emplois
indirects)
et sa
contribution
à
la
consolidation
du
tissu
local,
le
projet
s'intègre
à
la
stratégie
énergétique
et
environnementale
du
territoire
telle
que
décrite
dans
le
Plan
Climat
Air
Energie
d’Arc
Sud
Bretagne.
Sur
le
territoire
ASB,
48
%
des
émissions
sont
liées
à l’activité
agricole
dont
88%
imputables
à l'élevage.
Le
projet
contribue
à diminuer
les
émissions
de
Gaz
à effet
de
serre
par
une
économie
de
1710
T
CO2/
an
(Bilan
Carbone
établi
avec
le
logiciel
DIGES.
Il
contribue
aussi
à
la
production
d'énergies
renouvelables
:à
usage
interne
et
à
usage
externe
(Equivalent
consommation
électrique
de
l’ordre
de
1000
foyers)
qui
s'ajoutent
à
la
production
d'énergie
photovoltaïque
et
à la
production
de
bois
chauffage
de
l'exploitation.
Il participe
aussi
à une
valorisation
des
déchets
supérieure
aux
procédés
classiques
de
compostage
ou
d’incinération. Il
apporte
aux
sols
un
mode
de
fertilisation
naturel
riche
en
Azote
(Organique
et
non
minéral)
dont
la
France
est
déficitaire.
La
méthanisation
limite
les
émissions
d’odeurs
(Digesteur
thermique,
bâtiment
de
traitement
« clos
»).
4
-
Risques
inhérents
au
projet
|
De
façon
générale
Les
principales
critiques
faites
au
process
de
méthanisation
portent
:
-_
d'une
part,
sur
les
risques
de
fuites
de
gaz
(Méthane,
Ammoniac,
Sulfure
d'hydrogène)
toxiques,
corrosifs
et
à très
fort
effet
de
serre
-__
d’autre
part,
sur
le
digestat
:
insuffisamment
hygiénisé,
celui-ci
peut
laisser
des
résidus
de
bactéries
qui
s’infiltrent
dans
le
sol
et
polluent
les
nappes
phréatiques
Après
avoir
examiné
les
diverses
catégories
de
risques
(notamment
les
rejets
de
gaz
et
les
pollutions
accidentelles
dues
aux
matières
liquides)
et
intégré
une
simulation
pour
risque
grave
(explosion
à
l'intérieur
d’un
fermenteur),
le
rapport
conclut
que
les
mesures
de
prévention
sont
jugées
suffisantes
et
que
le
projet
ne
présente
pas
de
défaillance
critique.
5
-
Délibération
Après
présentation
des
caractéristiques
du
projet,
des
opportunités
qu’il
présente,
de
l'analyse
des
risques
et
des
solutions
mises
en
œuvre,
Rappelant
aux
porteurs
de
l'opération
leur
obligation
de
procéder
dans
les
délais
impartis
aux
mesures
réglementaires
de
suivi
sanitaire
qui
leur
incombent,
L'assemblée
délibérante,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
e
_EMET
un
avis
favorable
à la
demande
d'autorisation
environnementale
des
porteurs
du
projet.
Page
15
sur
18 DÉCISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
2020
09
020
—
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
Le
Maire
fait
savoir
que
dans
le
cadre
de
sa
délégation
« pour
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
»,
il n’a
pas
exercé
celui-ci
sur
les
transactions
suivantes
:
Références
,
cadastrales
Propriétaires
Adresse
Nature
BK 296
M.Mme
LE CAM
Daniel
1b rue du
Dr Calmette
B
BK611
et 301 | M.Mme
RAVAZZOLI
Gino
6 rue Chateaubriant
B
AL 380
M.Mme
REVOL
Stéphane
2 rue
des
Bruyères
B
BK
753
M.Mme
JOUNEAUX
Sébastien
Lot
2 « lotissement
clos
des
lilas »
NB
BP 732
Indivision
PEDRON
13 rue du
Clos en
Dir
B
BP
965
Cts
BLOINO
Impasse Jean
Mermoz
(lot
3
du
it
NB
Clos
Riquière)
AL 684
Mme
ROUSSELET
M.
COLLIOT
2bis rue des Genêts
B
BN
301
M.Mme
LEGLAND
Jacques
11
rue
de
la Bataille
des
Chouans
B
AM
438
Mme
DURAND
Monique
1 Impasse
des
Eglantiers
B
BO
108-107
| M.
CAUDAL
Hughes
Rue
Jeanne
d'Arc
B
BR
58
Cts
PERRINEAU
20
Rue
Joseph
Le Brix
B
B1 227
SCI
LA CLE
DES
CHAMPS
56
18 Route
de Vannes
B
AM
719
Mme
BURBAN
Odile
14
rue
des
Courlis
B
BO
333
M.Mme
MARTIN
André
Rue
d’Armorique
B
BK
91
M.Mme
MARGOT
André
24
rue
d’Armorique
B
BI 89
M.
JUHEL
Francis
60
rue
d’Armorique
B
2020
09
021
—- COMMANDE
PUBLIQUE
Le
Maire
rend
compte
au
Conseil
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
la commande
publique :
N°
Objet
Prestataire
TTC
2020MATINFORMATIQ
informatiques Acquisition
de
matériels
VANNES MEDIA
BUREAUTIQUE
-
7 323.60
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
À
—
CALENDRIER
Conseil
Municipal
:
°
5
novembre
2020
à
19h30
-
Salle
du
Conseil
e
10
décembre
2020
à
19h30
- Salle
du
Conseil
Commissions :
e
Lundi
28
septembre
à
18h
:Commission
Travaux/Urbanisme/Développement
durable/Agriculture
e
Mardi
20
octobre
à 18h
: Commission
culture/patrimoine uzilas
ï
Ho mn
CONSEIL
MUNICIPAL
Feuillet
N°
2020/....
PROCÈS
VERBAL
DU
24
SEPTEMBRE
2020
CCAS : Divers
:
6e e
Jeudi
29
octobre
à 18h
:Commission
communication
Mardi
10
novembre
à 18h
:Commission
solidarités
Comité
de
pilotage
petite
enfance
le
29
septembre
2020
à 18h
Lundi
12
octobre
à 18h
:Groupe
Fête
de
la
musique
2021
Lundi
23
novembre
2020
à 17h30
:Commission
permanente
et
CA
CCAS
Bio
en
fête
les
26
et
27
septembre
2020
Assemblée
générale
de
l'OMJ
le 8 octobre
à
19h
Marché
de
Noël
le
20
décembre
2020
de
9
h 30
à
18
h 00
B — INFORMATIONS
- QUESTIONS
DIVERSES
Moulin
de
Pen
Mur
:compromis
de
vente
en
cours
de
rédaction
12-14
Grande
Rue
:permis
déposés,
présentation
à
la
prochaine
commission
TUDDA
puis
en
conseil
du
05/11
Missions
police
:réorganisation
partielle
du
service
—
Présence
d'au
moins
un
agent
du
lundi
au
samedi
-
Augmentation
du
nombre
de
nuits
Recrutement
d’un(e)
responsable
population
:entretien
les
23
et
30/09
EPIC
Office
de
tourisme
intercommunal
:Désignation
de
Bruno
HUBERT/Jean-Paul
DANIEL
Création
de
3
ateliers
issus
de
la
Commission
Travaux/Urbanisme/Développement
durable/Agriculture
:
Transition
écologique/Embellissement-Mise
en
Valeur/Commerce-
Tourisme Projet
Muz
en
images
Réunion
publique
du
09/10/2020
Aménagement
Route
de
Péaule
et
Rue
du
Stade:
présentation
du
projet
et
lancement
de
la
réflexion
sur
le
plan
de
circulation
avec
le
CAUE
Magazine
municipal
:
distribution
du
05
au
09/10/20
L'ordre
CLÔTURE
DU
PROCÈS-VERBAL
du
jour
étant
épuisé,
le
Président
lève
la
séance
à
:21
H
40
Page
17
sur
19 N°
Délibération
/
Objet
Décision
2020
09
001
|
APPROBATION
DU
PV
DE
SEANCE
DU
9
JUILLET
2020
2020
09
002
COMMISSION
DE
CONTROLE
DES
LISTES
ELECTORALES
—
DESIGNATION
DES
DELEGUES
2020
09
003
|
COMMISSION
MARCHE
HEBDOMADAIRE
2020
09
004
|
DESIGNATION
D'UN
REFERENT
SUPPLEANT
SECURITE
ROUTIERE
2020
09
005
| S.LT.S.
DE
QUESTEMBERT
:DESIGNATION
DE
DELEGUES
2020
09
006
|
DELEGUES
DES
COMMISSIONS
ARC
SUD
BRETAGNE
2020
09
007
|
DECISIONS
MODIFICATIVES
N°1
—
BUDGET
PRINCIPAL
2020
09
008
|
DECISIONS
MODIFICATIVES
N°1
—
BUDGET
ASSAINISSEMENT
2020
09
009
|
D.S.P.
ASSAINISSEMENT
:AVENANT
N°1
2020
09
010
ETUDE
TECHNIQUE
D’AVANT-PROJET
POUR
LA
SECURISATION
DU
POSTE
DE
REFOULEMENT
DE
PENESCLUS
2020
09
011
|
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
AU
TITRE
DE
LA
DSIL
EXCEPTIONNELLE
2020
09
012
EXTENSION
MAISON
DE
L'ENFANCE
:RESULTATS
DE
LA
CONSULTATION
ET
RELANCE
DES
LOTS
INFRUCTUEUX
ET
CLASSES
SANS
SUITE
2020
09
013
|
COUT
ELEVE
—
REFACTURATION
AUX
COMMUNES
EXTERIEURES
2020
09
014
DEMANDE
DE
RETRAIT
DU
SYNDICAT
EAU
DU
MORBIHAN
PAR
LES
COMMUNES
DE
PLUHERLIN,
SAINT
GRAVE
ET
PLOERMEL
2020
09
015
|
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
2020
09
016
MAINTIEN
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
EN
CAS
DE
CONGE
MALADIE
ORDINAIRE
EN
LIEN
AVEC
LE
COVID
19
2020
09
017
|
VENTE
DE
MATERIEL
DU
CAVC
TRANSFERT
DU
CONTRAT
DE
CONCESSION
D’AMENAGEMENT
DE
LA
ZAC
DE
LA
2020
09
018
LANDE
BAULE
2020
09
019
AVIS
SUR
L’ENQUETE
PUBLIQUE
SARL
DES
MOULINS
ET
SCEA
DES
MOULINS
A
ARZAL
2020
09
020
|
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
—
DPU
2020
09
021
|
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
—
COMMANDE
PUBLIQUE MEGALIS
BRETAGNE
Awvexe
DEti'&ERaro
N
N° 20004
00
7
(BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
)
Collectivité
:
MAIRIE
DE
MUZILLAC
Utilisateur
:
Technical
User
( Paramètre
de
la
transaction
:)
Type
de
transaction
:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte
:
Documents
budgétaires
et
financiers
Numéro
de
l'acte
:
202009007
Date
de
la
décision
:
2020-09-24
00:00:00+02
Objet :
Décision
Modificative
N°1
- Budget
Principal
Documents
papiers
complémentaires
:
NON
Classification
matières/sous-matières :
7.1
- Decisions
budgetaires
Identifiant
unique
:
056-215601436-20200924-202009007-BF
URL
d'archivage
:
Non
définie
Notification
:
Non
notifiée
Fichier
contenus
dans
l'archive
:
|
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
Nom
métier
:
056-215601436-20200924-202008007-BF-1-1_0.xml
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Nom
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2020
09
007
D_cision
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Budget
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Principal
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métier
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2020
09
007
D_cision
Modificatives
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Budget
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Principal.pdf Nom
métier
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70_DE-056-215601436-20200924-202009007-BF-1-1_2.paf
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709686
(Cycle
de vie de la transaction:
)
Etat
Date
Message
En
attente
d'être
postée
29
septembre
2020
à
10h39min1ts
Dépôt
dans
un
état
d'attente
Posté
29
septembre
2020
à
10h39min14s
La
transaction
a
été
postée
par
l'agent
télétransmetteur
Myriam
NICOL
Page
1 MEGALIS
BRETAGNE
En
attente
de
transmission
29
septembre
2020
à
10h39min15s
Accepté
par
le
TAT
: validation
OK
Transmis
28
septembre
2020
à
10h39min17s
Transmis
au
MI
Acquittement
reçu
29
septembre
2020
à
10h43min07s
Reçu
par
le
MI
le
2020-09-29
Page
2 Hvae
Dergeean
on
MEGALIS
BRETAGNE
N°
Por
OF
GE
(BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
|
Collectivité
:
MAIRIE
DE
MUZILLAC
Utilisateur
:
Technical
User
Paramètre
de
la
transaction
:
]
Type
de
transaction
:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte
:
Documents
budgétaires
et
financiers
Numéro
de
l'acte
:
202009008
Date
de
la
décision :
2020-09-24
00:00:00+02
Objet :
Décision
Modificative
N°1
- Budget
Assainissement
Documents
papiers
complémentaires
:
NON
Classification
matières/sous-matières
:
7.1
- Decisions
budgetaires
Identifiant
unique
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056-215601436-20200924-202009008-BF
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d'archivage
:
Non
définie
Notification
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notifiée
Fichier
Type
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Taille
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Nom
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vie
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la
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29
septembre
2020
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10h41min01s
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dans
un
état
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Page
1 MEGALIS
BRETAGNE
Posté
29
septembre
2020
à
14h39min02s
La
transaction
a
été
postée
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l'agent
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Myriam
NICOL
En
attente
de
transmission
29
septembre
2020
à
14h39min03s
Accepté
par
le
TAT
: validation
OK
Transmis
29
septembre
2020
à
14h39min05s
Transmis
au
MI
Acquittement
reçu
29
septembre
2020
à
14h40min03s
Reçu
par
le
MI
le
2020-09-29
Page
2 Pancxe
DEugkations
[u°
éo2e
62
609
À
()
veouiA
Département
du
MORBIHAN
Commune
de
MUZILLAC
AVENANT
N°1
AU
CONTRAT
DE
CONCESSION
DU
SERVICE
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
SOUS
LA
FORME
D'UN
AFFERMAGE ENTRE : La
Commune
de
MUZILLAC,
représentée
par
son
Maire,
Mr
CRIAUD
Michel,
dûment
accrédité
à
la
signature
des
présentes
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
.................
et
désignée
dans
le
texte
qui
suit
par
l'appellation
"la
Collectivité",
d'une
part,
ET
:
VEOLIA
EAU
- Compagnie
Générale
des
Eaux,
Société
en
Commandite
par
actions,
au
capital
de
2
207
287
340
Euros,
dont
le
siège
social
est
à
Paris,
21
rue
de
la
Boétie
—
75008
PARIS,
immatriculée
sous
le
numéro
572
025
526
RCS
PARIS,
représentée
par
son
Directeur
de
Territoire
Monsieur
Freddy
GOT,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Société
et
désignée
dans
le
texte:
qui
suit
par
l'appellation
"le
Concessionnaire"
d'autre
part,
IL
A
D'ABORD
ETE
EXPOSE :
La
Collectivité
a
confié
à
Veolia
Eau
-
Compagnie
Générale
des
Eaux,
l'exploitation
de
son
service
public
d'assainissement,
par
un
contrat
de
concession
visé
en
Préfecture
du
Morbihan
le
19
décembre
2018,
prenant
effet
à
compter
du
1%
Janvier
2019
et
dont
la
date
d'échéance
est
fixée
au
31
décembre
2025.
La
Collectivité
s’est
dotée
en
janvier
2020
d'un
nouveau
poste
de
relevage,
dont
les
effluents
refoulés
sont
traités
par
la
station
d'épuration
de
la
Collectivité
:
-
Le
PR
Moulin
de
PEN
MUR,
poste
classique
avec
télésurveillance
Sofrel
S530,
équipé
de
2
pompes
de
2.4
kw,
équipement
hydraulique
et
électrique,
débitmètre
optiflux
2000
Krohn,
sonde
piezo
Paratronic
et
poires
de
niveau.
-
Un
réseau
assainissement
:151
mi
de
Gravitaire
et
174
ml
de
Refoulement.
Afin
d'assurer
l'exploitation
et
la
pérennité
de
ce
poste,
la
collectivité
demande
au
Concessionnaire,
qui
accepte,
d'intégrer
ces
ouvrages
au
contrat,
conformément
à
l'article
29.1
de
ce
dernier.
Les
parties
s'étant
mises
d'accord,
ENTRE
ELLES,
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
: ARTICLE
1-
NOUVELLES
INSTALLATIONS
Le
Concessionnaire
prend
en
charge,
dans
les
conditions
prévues
au
contrat,
le
poste
de
relèvement
supplémentaire
indiqué
en
objet
du
présent
avenant.
Le
Concessionnaire
s'engage
à
réaliser
l'exploitation
courante
telle
qu'indiquée
à
l’article
17.5
du
contrat
de
base.
La
liste
des
équipements
techniques
est
jointe
en
annexe
1
du
présent
avenant.
Malgré
la
prise
en
charge
des
nouvelles
installations
entrant
dans
le
patrimoine,
la
valeur
financière
du
programme
reste
inchangée.
ARTICLE
2-
COMPTE
D'EXPLOITATION
PREVISIONNEL
SUPPLEMENTAIRE
Les
charges
d'exploitation
de
ce
poste
sont
calculées
de
la
façon
suivante
:
+
Main
d'œuvre
d'exploitation
et
de
maintenance
:295,00
€
+
Contrôle
réglementaire
électrique
et
entretien
des
abords
:255
€
+
Energie
électrique
:180
€
+
Curage
du
poste
et
déchets
:155
€
+
Petit
matériel
et
communication
:250
€
+
Locaux,
assurance,
frais
généraux
:145
€
Soit
un
cout
global
du
poste
de
1280,00
€
/an.
ARTICLE
3
-
REMUNERATION
DE
BASE
DU
CONCESSIONNAIRE
En
contrepartie
des
charges
supplémentaires
qui
lui
incombent
en
vertu
des
articles
ci-
dessus,
la
valeur
de
base
de
la
rémunération
du
Concessionnaire
visée
à
l’article
19-2
du
contrat
est
abrogée
et
remplacée
par
les
dispositions
suivantes
:
La
rémunération
du
Concessionnaire
est
la
contrepartie
des
obligations
mises
en
charge
par
le
contrat
et
cet
avenant.
La
rémunération
du
Concessionnaire
résulte
de
l'application
du
tarif
de
base
suivant
:
ABONNEMENT
=
partie
fixe
annuelle
en
euros,
hors
taxes
:15
€/an,
(valeur
inchangée)
”
PARTIE
Proportionnelle
=
prix
en
euro
hors
taxes
par
mètre
cube
assujetti
:0,8572€/m3
Rappel
des
données
contractuelles
:177971
m3
et
2445
abonnés
Ces
nouvelles
valeurs
de
base
s'entendent
HT
aux
conditions
économiques
du
contrat
(1
novembre
2018).
Elles
varieront
chaque
année
par
application
du
coefficient
K
défini
à
l’article 19-4
du
contrat
et
calculé
selon
les
modalités
précisées
par
ledit
article,
modifié
par
l'article
4
du
présent
avenant. Un
rappel
de
la
partie
proportionnelle
sera
fait
sur
la
facture
de
décembre
2020,
au
titre
de
l’année
2020.
ARTICLE
4 —-
MODALITES
D’INDEXATION
DU
TARIF
DE
BASE
Les
parties
profitent
de
l'opportunité
du
présent
avenant
pour
régulariser
leur
échange
de
courrier
du
24
octobre
2019
(annexe
2).
L'article
19-4
du
contrat
de
concession
est
modifié
comme
suit:
«
La
valeur
des
indices
utilisées
pour
les
calculs
d'indexation
est
celle
connue
au
1%
novembre
de
l'année
n-1
pour
application
à partir
du
1
janvier
de
l’année
n.
Ainsi
la valeur
initiale
des
paramètres
est
celle
connue
au
1%
novembre
2018.
Rappel
de
la formule
de
révision :
FICHT
—E
ICHT
— Es
nai.)
(0185
2)
(0.2
ne)
K1=
0,15
# (0,472
0105347690
FS2D5
*TPI0ao
}+
(073
#
Avec
:
e
ICHT-E
:
indice
de
coût
horaire
du
travail,
dans
les
domaines
de
l'eau,
de
l'assainissement,
des
déchets
et
de
la
dépollution
(base
100
en
décembre
2008),
publié
par
le
Moniteur
des
travaux
publics
et
du
bâtiment.
e
FSD2:
indice
frais
et
services
divers
- modèle
de
référence
n°2
(base
100
en
juillet
2004),
publié
par
le
Moniteur
des
travaux
publics
et
du
bâtiment.
e
TP10a:
indice
de
travaux
publics
sur
canalisations,
égouts,
assainissement
et
adduction
d'eau
avec
fournitures
de
tuyaux
(base
100
en
2010),
publié
par
le
Moniteur
des
travaux
publics
et
du
bâtiment.
e
010534769
: indice
électricité
vendue
aux
entreprises
consommatrices
finales
(base
100
en
2015),
publié
par
le
Moniteur
des
travaux
publics
et du
bâtiment.
La
détermination
des
coefficients
a,
b,
c
et
d
est
détaillée
en
Annexe
02.
La
valeur
des
indices
utilisée
pour
les
calculs
d'indexation
est
celle
connue
au
1°
novembre
de
l'année
n-1,
pour
application
à
partir
du
1°
janvier
de
l'année
n. Ainsi,
la
valeur
initiale
des
paramètres
ci-dessus
est
:
Indice
Valeur
au
1
Identifiant
novembre
2018
ICHT-E
112,20
Personnel
FSD2
133,70
Frais
Divers
TP10a
109,20
Fournitures
01053476
111,00
Energie
Les
tarifs
ainsi
indexés
sont
arrondis
à
deux
décimales
pour
l'abonnement
et
à
quatre
décimales
pour
la
partie
proportionnelle.
Le
tarif
de
base
est
appliqué
sans
indexation
sur
la
première
année
de
consommation.
L'évolution
annuelle
des
coefficients
Ki
sera
plafonnée
à
+1,5%
de
la
valeur
de
l'année
précédente.
Avant
le
20
novembre
de
l'année
n-1,
le
concessionnaire
fournit
à
la
Collectivité
les
tarifs
révisés
avec
le
détail
du
calcul
de
la
formule
de
variation,
le
calcul
du
coefficient
applicable
au
bordereau
des
prix
ainsi
que
celui
des
tarifs
annexes.
En
cas
de
changement
de
base
d’un
indice
de
la
formule
d'indexation,
le
raccordement
est
effectué
par
le
système
de
la
double
fraction
appliqué
sur
les
valeurs
au
dernier
mois
de
publication
commune.
Dans
le
cas
où
l'un
des
paramètres
définis
cesserait
d’être
publié,
les
parties
se
mettraient
d'accord
pour
lui
substituer
un
ou
des
paramètres
équivalents
qui
feraient
l'objet
d'un
échange
de
lettres
avec
accusé
de
réception.
ARTICLE
5
— DATE
D'EFFET
Le
présent
avenant
prendra
effet
à
la
date
à
laquelle
il aura
acquis
son
caractère
exécutoire. ARTICLE
6
— DISPOSITIONS
ANTÉRIEURES
Les
dispositions
du
contrat
de
concession
non
expressément
annulées,
modifiées
ou
contredites
par
le présent
avenant,
demeurent
applicables.
À
MUZILLAC,
À
Rennes,
Le
Maire
Le
Directeur
de
Territoire
Michel
CRIAUD,
Freddy
GOT | | | | | | { | : |
ANNEXE
1
:LISTE
DES
EQUIPEMENTS
TECHNIQUES
PR
MOULIN
DU
PARC
Equipement
Date
de
mise
|
Valeur
|
Durée
de
vie
en
service
approximative
POMPE
1 FLYGT
MP
3069
HT
01/2020
3000
|10
ans
POMPE
2
FLYGT
MP
3069
HT
01/2020
3000
|10
ans
EQUIPEMENT
HYDRAULIQUE
01/2020
5000
|20ans
EQUIPEMENT
ELECTRIQUE
BT
01/2020
4500
|10
ans
TELESURVAILLANCE
SOFREL
8530
01/2020
2500
|6ans
DEBITMETRE
OPTIFLUX
2000
KROHN
+ TRANSMETTEUR
IFC
KROHN
01/2020
2
000
6
ans
SONDE
PIEZO
PARATRONIC
01/2020
1000
|10
ans
POIRES
DE
NIVEAU
01/2020
500
|10ans ANNEXE
2
: COURRIER
DU
24/10/2019 Rennes,
le
24
octobre
2019
ACTIVITÉ
EAU
REGION
CENTRE
OUEST
.
.
DIRECTION TERRITOIRE BASSSIN DE LA VILAINE
Mairie
de
Muzillac
Freddy
GOT
A
l'attention
de
Mr
le
Maire
Directeur
de
Territoire
:
à
j
& Alée AdGirhe
Bobierre
Allée
Raymond
Le
Duigou
CS 96533
56190
MUZILLAC
35065
RENNES
Cedex
:
Tél
: 02
23
48
00
36
freddy.got@veolia.com Objet
: Formule
de
révision
Concession
du
service
d'assainissement
collectif
Avec
la
Commune
de
Muzillac
Monsieur
le Maire,
Le contrat
renouvelé
de
Muzillac
est entré
en
vigueur
au
Ler janvier
2019
avec
des
valeurs
de
base
connues
au
1er novembre
2017
(article
19.4
page
35),
Contractuellement,
la valeur
des
indices
utilisée
pour
les calculs
d'indexation
est celle
connue
au
Îer
novembre
de
l'année
n-1
pour
une
application
à
partir
du
ier janvier
de
l'année
n.
Nous
aurions
donc
dû
prendre
des
valeurs
au
1er
novembre
2018
pour
l'année
2019
afin
d'obtenir
un
coefficient
à 1 pour
l'année
2019
(1ère
année
sans
Indexation)
Dans
la mesure
où
il s'agit de
la simple
correction
d'une
erreur
matérielle,
nous
vous
proposons
de
nous
signifier votre
accord
à
la
modification
contractuelle
de
la formule
de
révision
sur
le double
de
la
présente
et
de
nous
le
renvoyer.
La
mention
«
Bon
pour
accord
»
accompagnée
de
votre
signature
suffira,
dans
l'immédiat,
à acter
la modification.
Cette
correction
fera
l’objet
d’une
régularisation
plus
formelle
lors
d’un
futur
avenant,
Je
vous
précise,
par
ailleurs,
que
nous
avons
informé
Mme
DELEAUD,
du
Cabinet
IRH,
qui
à validé
cette
proposition
de
modification
d'indices
de
base.
Nous
vous
remercions
donc
de
bien
vouloir
nous
retourner
un
exemplaire
signé
par
vos
soins,
Vous
en
souhaitant
bonne
réception,
Je
vous
prie
d'accepter,
Monsieur
le
Maire,
mes
plus
courtolses
salutations.
Joseph
BROHAN
Freddy
GOT
Maire
de
Muzillac
VEDUA
EAU-CONRAGNIE
GENERALE
Ds
EAUX
30
BD JEAN MONNET
SUGE
SOGUL
? 21 RUE DE LA BOETE
+ TÉ0ON
PARIG
BPTi204
ADRESSE POSTALE
: 30
RUE
MADELEINE ViOET
44412 RÉZE CEDEX
98300 AUBERVILLIERS
B.C.A
AU CAPITAL
DE 2 #07
207
240,84
EUROS
RCB
PARIS
672
026
BA
REGIOU
CENTRE
OUEST Nom
du
fichier
principal
Avenant
PR
Muzillac
Aout
2020
V2.pdf
Nom
du
fichier
de
signature
Avenant
PR
Muzillac
Aout
2020
V2.pdf
Signature
1
CN
: FREDDY
GOT
E: OÙ
: 0002
572025526
©
: VEOLIA
EAU
COMPAGNIE
GENERALE
DES
EAUX
€
: FREDDY
GOT
CN
: CertEurope
eiD
User
OÙ
: 0002
434202180
0
: CertEurope
C:FR A
=
— —
A
partir
du
: 2019-09-09
12:15:44
Jusqu'au
: 2022-09-09
12:15:44
Contrôles
réalisés
le
2020-09-17
09:56:47
Période
de validité
: La
Non
révocation
: &’
Chaîne
de
certification
: -
- Référentiel
du
certificat
: FSL-FR
Contrôles
réalisés
le
2020-09-17
09:56:47
Non
répudiation
/ intégrité
: ke
Certificat
de
signature
: Qualifié
eIDAS
{c.f,
Règlement
du
23
juillet
2014
sur
l'identification
électronique
et
les
services
de
confiance
pour
les
transactions
électroniques
au
sein
du
marché
intérieur
(eIDAS)
et
arrêté
du
12
avril
2018
relatif
à
la
signature
électronique
dans
la
commande
publique.} Format
de
signature
: PKCS7-B
Date
indicative
de
la
signature
: 16/09/2020
14:24:33
Signature
horodatée
: Non
Document
édité
le
2020-09-17
09:56:47 “jo] anbeu ap ajqejeeud juauyasse|s np sisllueld € sa 2848 J8008ou ap a|Iqissod e| assie] as 2824AN0,p 8J}1EUU à] ‘UOREYNSUO) E] 8p AuSUa]Bau NE JUSWWEUNIOUOT %
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uorelDoSeN|9S'8Eb tr Lv'GSE OC EST 9s'8€t ve Lv'S9€ OT 09'000 OT HOVUS uonelos|| 60 - D3MMINON 37 - S3U22S SUOSI0[D
UorelD083N|OT'ELT TZ L9'ZLt 8T TO'9T- JOZ'ELT EC L9'L£Lt 8T 00'000 2Z DVSNYIVN si0q| 80 -11XNO| Seinalaqul SSUBSINUBSIAI
sjueneA ej H0838i 1 uorneno82Ni95 708 09 08899 OS gé'80t 2 |O8OP8T ITS8 09'€6S 8S 00°878 8+ 00°000 St DVYSNYIVIAÏ] S8in1SU183 - SUBSINHSS! 2/0
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ap SJUBSIJNSUI JNOd SJINS SUBS 12SSE|7
uorenDo8oN [tb /6T DT OC'TESTE 90°92- |ÿt'L6T LT OT'TESTT 00000 ST DYSNYIVA sioq aquedieu3l to 7 13XNO
a2U311n9U09 JSUe(SH|£8 26 S 98796 + TT'tz 1€8 4665 98°t96t 00000 ÿ DVSSAN AUdINO sinslsixs Synpu1| €0
ap apuesNsui NO SNS SURS 1ESSE|T) - 1021 NIQNVII
SJUS1INDU0I JoDUuejOy|/6 64€ EST [VOTEZ TST 6L'7S |L66V£ E8T |v9T6/ZST |00000 O0T NOG3 - 843 ssejuellueseq| zO
ap 2JuesIHNsUI INOd aJNs SURS J2SSE|) - UOIHOWS - O9
4U0n8/5089N [67990 6S TE'TET 6b 8£'6 6c'990 6S T6 TÈC 6 00°000 Sÿ OTVAON-XIIHE GYA - IUSLUESSE 93]! TO - dL #3I8VH3
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NOILVLINSNO)I V1 1Q SIVLINSI4
19NV1N1,1 1Q NOSIVHAI V1 1Q NOISN31IX3
/ îTO 60 ozozfuoneisquep axauuy ANNEXE
1
—
Délibération
n°
2020
09
015-
Tableau
des
effectifs
EMPLOI
À TEMPS
COMPLET Grade
ou
Emploi
Grade
ou
emploi
Nbre
2
Date
Situation
antérieure
Nouvelle
situation
au
01/01/20
vu
d’effet
Administratif
A
|
Directeur
Général
des
Services
1 |
Directeur
Général
de
Services
1
A
Attaché
Territorial
2 |
Attaché
Territorial
2
B |
Rédacteur
Principal
1°"
classe
2 |
Rédacteur
Principal
1ère
classe
2
C |
Adjoint
Administratif
Ppal
1?"
classe
2 |
Adjoint
Administratif
Ppal
1°
classe
2
C |
Adjoint
Administratif
Ppal
2ème
classe
1
|
Adjoint
Administratif
Ppal
2ème
classe
1
C
|
Adjoint
Administratif
territorial
3 |
Adjoint
Administratif
territorial
3
Police
Municipale
B |
Chef
de
Service
de
Police
Ppal
2°"
cl
Chef
de
Service
de
Police
Ppal
2è°
cl
1
C
|Chef
de
police
municipale
Chef
de
police
municipale
1
Technique
A
|ingénieur
Principal
1
|
Ingénieur
Principal
1
B |
Technicien
Principal
de
2°"°
classe
2 |
Technicien
Principal
de
2è"
classe
2
C
|
Agent
de
Maîtrise
2
|
Agent
de
Maîtrise
2
C
|
Adjoint
Technique
Ppal
1ère
classe
3
|
Adjoint
Technique
Ppal
1°"
classe
3
C |
Adjoint
Technique
Ppal
2"
classe
3 |
Adjoint
Technique
Ppal
2ème
classe
3
C
|
Adjoint
Technique
Territorial
5
|
Adjoint
Technique
territorial
5
Médico-Sociale
A |
Educateur
Ppal
de
Jeunes
Enfants
2 |
Educateur
Ppal
de
Jeunes
Enfants
2
À
|
Educateur
de
jeunes
Enfants
1 |
Educateur
de
Jeunes
Enfants
1
A
|
Assistant
Socio-Educatif
Ppal
1
|
Assistant
Socio-Educatif
Ppal
1
C
| Auxiliaire
de
Puériculture
Ppal
1°
cl
1
|'Auxiliaire
de
Puériculture
Ppal
1°
cl
1
C
|
Auxiliaire
de
Puériculture
Ppal
2è"
cl
1
|Auviliaire
de
Puériculture
Ppal
2°"
cl
1
C
|ATSEM
Principal
1è"
classe
2 |
ATSEM
Principal
1°
classe
2
Animation
B |
Animateur
Ppal
de
1"
cl.
1 |
Animateur
Ppal
de
1ère
cl.
1
B |
Animateur
Ppal
de
2è*
cl
1 |
Animateur
Ppal
de
2"
cl
1
B |
Animateur
Territorial
1 |
Animateur
Territorial
1
€
|Adjoint
d'Animation
Ppal
de
2°"
cl.
2 |
Adjoint
d'Animation
Ppal
de
2è"®
cl.
2
C
{Adjoint
d'Animation
1 |
Adjoint
d'Animation
1
Culture
B |
Assistant
de
Conservation
Principal
de
1
Assistant
de
Conservation
Principal
de
1
2°
cl
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
2°
ci
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
C
|
Adjoint
du
Patrimoine
Ppal
2ère
cl
1
|
Adjoint
du
Patrimoine
Ppal
2ère
cl
1
C
|Adjoint
du
Patrimoine
1 |
Adjoint
du
Patrimoine
1
Page
1
sur
2 [ ANNEXE
1 —
Délibération
n°
2020
09
015-
Tableau
des
effectifs
|
EMPLOI
À
TEMPS
NON
COMPLET
Situation antérieure
___
Grade
ou
emplois
| Temps
|
Grade
ou
emplois
Situation nouvelle au 01/10/20
Technique
C | Adjoint
Technique
Ppal
1ère
ci.
17.5/35
1
Adjoint
Technique
Ppal
1ère
ci
17.5/35
1
C | Adjoint
Technique
territorial
27,5/35
1
Adjoint
Technique
territorial
27,5/35
T
€ | Adjoint
Technique
territorial
19/35
1
Adjoint
Technique
territorial
19/35
1
C | Adjoint
Technique
territorial
17.5/35
1
Adjoint
Technique
territorial
17.5/35
1
C ! Adjoint
Technique
territorial
17/35
1
Adjoint
Technique
territorial
17/35
1
€ | Adjoint
Technique
territorial
16.5/35
1
Adjoint
Technique
territorial
16,5/35
1
Médico-sociale
C | AT.S.E.M,.
Ppal
2è"
classe
21/35
1
ATSEM
Ppal
2è€
classe
21/35
1
C
JAT.S.E.M,
Ppal
2È"
classe
29/35
1
| ATSEM
Ppal
2%
classe
29/35
1
Animation
€ | Adjoint
d'Animation
Ppal
2ère
cl,
28/35
1
Adjoint
d'Animation
Ppal
2è
cl,
28/35
1
€ } Adjoint
territorial
d'Animation
32/35
1
Adjoint
territorial
d'Animation
32/35
1
C | Adjoint
territorial
d'Animation
28/35
4
Adjoint
territorial
d'Animation
28/35
5
C | Adjoint
territorial
d'Animation
19/35
1
Adjoint
territorial
d'Animation
19/35
1
C | Adjoint
territorial
d'Animation
21/35
1
Adjoint
territorial
d'Animation
21/35
1
C | Adjoint
territorial
d'Animation
5/35
1
Adjoint
territorial
d'Animation
5/35
1
Culture
B | Assistant
d'enseignement
Assistant
d'enseignement
artistique
Ppal
19"
classe
10/20
1
artistique
Ppal
1°"
classe
10/20
1
B | Assistant
d'enseignement
Assistant
d'enseignement
artistique
Ppal
1°"
classe
6.15/20
1
artistique
Ppal
1%"° classe
6.15/20
1
B | Assistant
d'enseignement
Assistant
d'enseignement
artistique
Ppal
2ème
classe
(CDI)
10/20
1
artistique
Ppal
2ème
classe
10/20
1
B | Assistant
d'enseignement
Assistant
d'enseignement
artistique
Ppal
2ème
classe
6/20
1
artistique
Ppal
2ème
ciasse
6/20
1
B | Assistant
d'enseignement
Assistant
d'enseignement
artistique
Ppal
2ème
classe
5/20
1
artistique
Ppal
2ème
classe
5/20
1
B | Assistant
d'enseignement
Assistant
d'enseignement
artistique
Ppal
2ème
classe
4/20
1
artistique
Ppal
2ème
classe
4/20
1
B | Assistant
d'enseignement
Assistant
d'enseignement
artistique
Ppal
2ème
classe
{CDI)
>/20
1
artistique
Ppal
2ème
classe
5/20
1
Administratif
7
os
:
ème
0
ee
,
ème
C
Adjoint
Administratif
Ppal
2
10/35
1
Adjoint
Administratif
Ppal
2
10/35
1
classe
classe
Page
2
sur2 ANNCXE
DELBERATON
8060
09
017
Matériel
et
mobilier
Centre
culturel
Le
Vieux
Couvent
A
VENDRE
Cabine
de
douche
Prix
maxi
=
80€
Prix
mini
=
40€
Bureau
Prix
maxi
=
30€
Prix
mini
=
10€
Mobilier
et
matériel
Centre
culturel
Le
Vieux
Couvent
- Muzillac
1 Bureau
il
Prix
maxi
20€
Prix
mini
=
10€
Bureau
il
Prix
maxi
Prix
mini
30€ 10€
Mobilier
et
matériel
Centre
culturel
Le
Vieux
Couvent
- Muzillac Table
en
bois
330
x
118
Prix
maxi
: 200€
Prix
mini
: 100€
Lot
Lave-vaisselle
+
plaque
chauffante
+
armoire
chauffante
+
2
éviers
Prix
maxi
: 1
000€
Prix
mini
: 480€
Mobilier
et
matériel
Centre
culturel
Le
Vieux
Couvent
- Muzillac Lave-vaisselle
sans
les
tables
+
paniers
Prix
maxi
: 1200€
Prix
mini
: 800€
Plaque
chauffante
Prix
maxi
: 150€
Prix
mini
: 100€
Mobilier
et
matériel
Centre
culturel
Le
Vieux
Couvent
- Muzillac Armoire
chauffante
Prix
maxi
: 400€
Prix
mini
: 300€
Evier
Prix
maxi
: 100€
Prix
mini
: 80€
Mobilier
et
matériel
Centre
culturel
Le
Vieux
Couvent
- Muzillac Evier
Prix
maxi
: 150€
Prix
mini
: 100€
Ecran
motorisé 4x3m
Prix
maxi
: 200€
Prix
mini
: 100€
Mobilier
et
matériel
Centre
culturel
Le
Vieux
Couvent
- Muzillac Tables
2
lots
de
5
Prix
maxi
: 40€
le
lot
Prix
mini
: 20€
le
lot
Bureau
Prix
maxi
=
30€
Prix
mini
=
10€
Mobilier
et
matériel
Centre
culturel
Le
Vieux
Couvent
- Muzillac Tribune
télescopique
ee
Prix
maxi
: 4000€
Prix
mini
: 2000€
Tribune
télescopique
Fauteuils
à
l'unité
(176)
Prix
: 2€
le fauteuil
Mobilier
et
matériel
Centre
culturel
Le
Vieux
Couvent
- Muzillac Tables
8
lots
de
5
Prix
maxi
: 50€
le
lot
Prix
mini
: 30€
le
lot
Tour
roulante
avec
escalier
intérieur
Prix
maxi
: 3500€
Prix
mini
: 3000€
Mobilier
et
matériel
Centre
culturel
Le
Vieux
Couvent
- Muzillac Bureau
li
Prix
maxi
=
30€
Prix
mini
=
10€
Armoire
Prix
maxi
: 15€
Prix
mini
: 10€
Mobilier
et
matériel
Centre
culturel
Le
Vieux
Couvent
- Muzillac
10 Chariot
x
4
Prix
maxi
: 30€
Prix
mini
: 15€
Chaises
13
lots
de
6
Prix
maxi
: 30€
Prix
mini:
15€
Mobilier
et
matériel
Centre
culturel
Le
Vieux
Couvent
- Muzillac
11 Plate-forme individuelle
roulante
Prix
maxi
: 500€
Prix
mini
: 400€
Le
démontage,
le
transport
des
biens
sont
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Mobilier
et
matériel
Centre
culturel
Le
Vieux
Couvent
- Muzillac
12 CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS
VERBAL
DU
24
SEPTEMBRE
2020
Feuillet
N°
2020/..
SIGNATURES
DES
PRÉSENTS
Signatures
Signatures
CRIAUD
Michel,
CABON
Marie-Thérèse
HUBERT
Bruno
LE
CADRE
Christine
DANIEL
Jean-Paul
BAUDAIS
Laurence
GALUDEC
Franck
LE JALLÉ
Dominique
Secrétaire
de
séance,
BROHAN
Joseph
LAURENT
Etienne
DELANNOY
Monique
PROVOST
Gilbert
TOSO
Sophie
ALLIO
André
MAIRE
Philippe
LE
CHENADEC
Marc
TAVERSON
Sophie
PIERRE
Myriam
LE
BOT
Fabrice
VILAIN
Benjamin
OLIVIER
Mickaël
GUILLAS
Stéphanie
HENRIET
Nadia
EHANNO
Annie
DIQUÉLOU
Shakouna
PONDARD
Emilie
NICOLAS
Laëtitia
LINO
Benjamin
GUICHON
Vincent
Page
19
sur
19