Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arretes municipaux juin 2024
Arrêté - Arretes municipaux aout 2024
Arrêté - Arretes municipaux octobre 2024
Arrêté - Arretes municipaux decembre 2024
Arrêté - Arrete municipaux novembre 2024
Arrêté - Arretes municipaux juillet 2024 1
Arrêté - Arretes municipaux mai 2024
Arrêté - Arretes municipaux mars 2024
Arrêté - Arrete municipaux avril 2024
Arrêté - Arretes municipaux avril 2025
Arrêté - Arretes municipaux septembre 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vouillé.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes municipaux septembre 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
Date Numéro Thème Intitulé
3-sept.-24 A-2024-115 Police municipale Organisation d'un vide grenier par l'association "Stade Vouilletais" - Autorisation
3-sept.-24 A-2024-116 Police municipale Réglementant le stationnement pour la création d'arrêts ligne TANLIB EXPRESS 2
12-sept.-24 A-2024-118 Police municipale Réglementation temporaire rue de Camballon (Eiffage Énergie)
12-sept.-24 A-2024-119 Voirie Permission de voirie rue de Camballon (GEREDIS)
20-sept.-24 A-2024-120 Police municipale Réglementation temporaire Rue du Rémouleur (SERTAD)
20-sept.-24 A-2024-121 Voirie Permission de voirie Rue du Rémouleur (SERTAD)
26-sept.-24 A-2024-122 Police municipale Réglementation temporaire Impasse du Violoneux (SCAM)
26-sept.-24 A-2024-123 Voirie Permission de voirie Impasse du Violoneux (CAN)
26-sept.-24 A-2024-124 Police municipale Réglementation du stationnement pour camion 12 T (livraison abri voyageurs (abriplus))
Arrêtés (hors urbanisme et personnel communal)