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Déliberation - Approb compte de Gestion
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Gardouch.
Lien du pdf (Déliberation - Approb compte de Gestion)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
République Française
Département de Haute Garonne
DELIBERATION 2025-002-B ee sec 0e
DU CONSEIL MUNICIPAL DE GARDOUCH, .
00e cesce
Séance du 08/04/2025 ee
Convocation du 01/04/2025" D L
L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril à dix-neuf heures .le Conseil. -Municipal « régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit far 14 Loi gwligahabituel dé‘: :
ses séances, sous la présidence de Monsieur Olivier GUERRA Maiÿé, ee + 2
Conseillers présents : Roger DUFOUR, Patrice BEAUVILAIN, Joseph BELAUD, Gilles BOURROUNET, Stéphane CARAUD, Emilie MARTY-BELUET, Alain MILHAU, Christian
MIQUEL, Virginie MIR
Conseillers absents excusés : Gaëlle NONO
Patrice BEAUVILAIN a été désigné secrétaire de séance
OBJET : Approbation du Compte de Gestion 2024 de la Commune
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des
comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte
administratif.
Après s’être fait présenter le budget de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de
l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2024,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes
émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à
toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant les comptes du service de la commune,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 janvier au 31 décembre
2024,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, . Après en avoir délibéré, le conseil municipal : .
.
: Approuve à 8 voix pour et 2 abstentions (Mme Mir et Monsieur BOURROUNET) le . compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2024.
:
" .Ce compte de gestion, visé et certifié par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. eece 0009 0000 cs eee
ee e 5:
‘Là présente délibération sera transmise à Monsieur le préfet pour contrôle de légalité.
Une ampliation sera adressée à Monsieur le Percepteur comptable de la commune et affichée aux endroits habituels.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les sig,
Olivier GUERRA, Maire