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Déliberation - 5 COMPTE RENDU 20 OCTOBRE
Document publié le Mardi 20 octobre 2015 par la commune de Martres-de-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - 5 COMPTE RENDU 20 OCTOBRE)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Conseil municipal du 24/11/2015 1/2
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
20 OCTOBRE 2015
L’an deux mil quinze et le 20 octobre à 20 heures 45, le Conseil Municipal de cette commune, régulière- ment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la pré- sidence de :
M. Jean-Paul SALVATICO, Maire. Ouverture de la séance : 20h45
Présents : Mmes & MM. Annie ALIZAN, Fernand BEYT, Philippe CANCEL, Cédric CARTERY, Julie DULON Suzy MARTIN, Jean-Pierre MILAN, Jean-Paul SALVATICO, Stéphane UCHAN et Jean-Pierre WATREMEZ.
Absents ayant donné procuration : Mme Céline DAULT a donné procuration à M Philippe CANCEL.
Mme Suzy MARTIN a été élue secrétaire de séance
1 – TAXE FONCIÈRE PROPRIÉTÉ NON BÂTI
Monsieur le Maire propose l’annulation de la délibération du 20 mai 2015
Approbation à l'unanimité.
Vote à main levée : 11 pour
2- VOTE TAXE FONCIÈRE PROPRIÉTÉ NON BÂTI
Monsieur le Maire propose plusieurs taux : 0.10cts ; 0.20cts ; 0.50cts le m²
Mme MARTIN demande combien de communes du canton appliquent cette taxe. Monsieur le Maire n’a à sa connaissance que les communes de Montréjeau et Saint-Gaudens.
M. WATREMEZ ne trouve pas juste qu’il n’y ait que 4 personnes qui payent cet impôt alors qu’il y a beaucoup d’autres terrains à bâtir à Martres-de-Rivière.
Mme ALIZAN propose 0.20cts le m².
Monsieur le Maire demande le vote.
Vote à main levée : 8 contre 3 pour
La taxe est annulée
3 – REMBOURSEMENT DU CAFÉ A M. LE MAIRE
Approbation à l'unanimité.
Vote à main levée : 11 pour
4 - ACCESSIBILITÉ A ADAP
Monsieur MILAN explique les travaux prévus pour l’accessibilité au vestiaire du foot : Rampe d’accès pour les handicapés
Sanitaire aux normes
Elargissement des portes d’accès aux vestiaires Conseil municipal du 24/11/2015 2/2
Montant des travaux 152 500€ sur 3 ans
Vote à main levée : 11 pour
5 – FÊTES FIN D’ANNEE
Monsieur MILAN propose les cartes de vœux pour l’année 2016.
Bon d’achat pour le personnel communal
Approbation à l'unanimité pour 150 euros
Vote à main levée : 11 pour
6 - DM N° 2 BOULANGERIE
M. le maire indique que suite aux travaux qui doivent être effectués (électricité – chéneaux), il est nécessaire d’effectuer une DM sur le budget boulangerie :
Section investissement
Dépenses 2138 Autres constructions + 4 000,00€
Recettes 021 Virt. de la sect. fonct. 4 000,00€ Section fonctionnement
Dépenses 023 Virt. à la section fonct. 4 000,00€
6152 Entretien biens immobiliers - 4 000,00€
Approbation à l'unanimité.
Vote à main levée : 11 pour
6 - INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Monsieur CANCEL demande s’il est réalisable d’avoir le transfert internet en filaire Monsieur le Maire répond par la négative toutefois il pense que la fibre optique prise sur Saint- Gaudens est possible. Mais rien de concret à ce jour. Prévision 2018 : le SDAN. Le coût pour la Communauté de Communes du Haut-Comminges serait de 374 000€.
Problème Tétaneutral : suite à l’agrandissement du réseau l’équipe Tétaneutral ne veut plus se déplacer et propose de faire une association pour se dépanner soi-même.
Monsieur le Maire donne des infos sur les futures communautés de communes : Barbazan devrait être regroupée avec Luchon et Saint-Béat.
Madame ALIZAN demande où en sont les passages protégés.
Monsieur le Maire souligne qu’il y a réunion le 21 octobre 2015 pour étudier les différentes possi- bilités.
Proposition de Monsieur MILAN pour les cadeaux de Noël aux aînés de la commune : idem à l’année dernière.
Monsieur le Maire propose de changer le chauffage de la salle des fêtes et la mairie :
1er devis : 18 552€
2ème devis : 14 140€ pour un chauffage soufflant
Pour la mairie : 7 280€
Pour le sanitaire mairie : 3 612€
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.