Compte-Rendu - 5 Compte Rendu du 20

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Compte-Rendu - 5 Compte Rendu du 20 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Martres-de-Rivière. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 Compte Rendu du 20)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Télécommunications et internet, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

20 JUIN 2014

L’an deux mil quatorze et le 20 juin à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : M. Jean-Paul SALVATICO, Maire.

Présents : Mmes & MM. BEYT Fernand, CANCEL Philippe, DAULT Céline, MARTIN Suzette, MILAN Jean-Pierre, SAL- VATICO Jean-Paul, WATREMEZ Jean-Pierre

Absents (es) excusés (es) : Mmes & MM. Annie ALIZAN qui a donné procuration à Jean-Pierre WATREMEZ, Cédric CAR- TERY qui a donné procuration à Fernand BEYT, DULON Julie qui a donné procuration à Céline DAULT, UCHAN Stéphane qui a donné procuration à Jean-Pierre MILAN

Arrivée de Monsieur Fernand BEYT à 20h 30

Convocation du : 16/06/2014

Mme Céline DAULT a été élue secrétaire de séance

1- SÉNATORIALES – DÉSIGNATION DES GRANDS ÉLECTEURS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’ils sont réunis pour élire le délégué et les trois suppléants qui participeront aux élections sénatoriales

Résultat du vote :

 Délégué : Jean-Paul SALVATICO

 1er Suppléant : Philippe CANCEL

 2ème Suppléant : Céline DAULT

 3ème Suppléant : Jean-Pierre WATREMEZ

2- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 20 MAI 2014

Approuvé à l’unanimité

3- SYNCICAT MIXTE POUR L’ÉTUDE ET LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

Lors de l’élection du 21 avril le conseil municipal a désigné uniquement le délégué titulaire alors qu’il est également nécessaire d’élire un délégué suppléant.

Résultat du vote : Jean-Pierre Watremez est élu en qualité de délégué suppléant 9 pour 0 contre 0 abstention

4- TRANSFERT AUTOMATIQUE DU PLU A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Monsieur Jean-Pierre Watremez dit que ce transfert ne concerne que les communes de plus de 10 mille habitants. Monsieur le Maire propose de se prononcer sur ce transfert. Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents refuse le transfert du PLU à la communauté de communes. 9 pour 0 contre 0 abstention

5- TRANSFERT AUTOMATIQUE DU POUVOIR DE POLICE A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la loi ALUR a institué ce transfert automatique au président de l’intercommunalité. Monsieur le Maire va prendre un arrêté refusant le transfert automatique du pouvoir de police à la communauté de communes.6- RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’article 1650-1 du code général des impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs (CCID) composée du maire ou de son adjoint délégué et de six commissaires dans les communes de moins de 2 000 habitants.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal. Suite aux récentes élections il convient donc de procéder à la constitution d’une nouvelle commission. 8 commissaires titulaires et 8 suppléants sont désignés par la direction générale des finances publiques sur une liste de propositions comportant 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commis- saires suppléants.

7- AUGMENTATION DES LOYERS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les municipalités précédentes, vu la conjonc- ture, n’ont pas souhaité augmenter les différents loyers des logements communaux. Monsieur le Maire demande au nouveau Conseil Municipal de se prononcer sur l’augmentation des loyers, en se basant sur le loyer actuel afin qu’il n’y ait pas une augmentation rétroactive. De plus cette délibération doit être permanente pour éviter de la reprendre tous les ans. 11 pour

8- RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES

Monsieur CANCEL ayant démissionné de sa fonction de délégué de l’administration monsieur le Maire demande au conseil municipal de choisir les noms de trois personnes pour les soumettre au service de la sous-préfecture compétent. Il est proposé : M. VERGES – M. VILLAMINTJANA – MME SOUCASSE

9- SOUTIEN AU CONSEIL GÉNÉRAL DE HAUTE-GARONNE

L’AMRF31 rappelle à tous les conseils municipaux la nécessité de voter une délibération en faveur du conseil général de la Haute-Garonne.

11 pour

10- ESPACE CINÉRAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

 qu’une subvention de 40 % soit 3 678€ a été attribué pour le columbarium  que la convention est toujours en attente à l’ATD

11- QUESTIONS DIVERSES

a. Chemin de la Hourcade :

 Eau de ruissellement, réunion avec la DDT et le Maire

 Circulation : pose d’un radar pour vérification de la vitesse et du nombre de véhicule b. Circulation route de Pointis : pose de chicanes

c. Matériel informatique

 Ordinateur : 449€HT

 Vidéo projecteur : 350€ HT

Le conseil municipal donne son accord pour la mise en réseau du système informatique entre l’ordinateur du secrétariat et le portable élus (coût estimé 60€) ainsi que la maintenance informatique annuelle pour deux ordinateurs (coût : 400€)

d. Chemin du Loup : il est envisagé la pose d’un panneau STOP devant la Salle Fabian

12- INFORMATIONS DIVERSES

a. Site internet : prise en charge par l’ATD

b. Gestion tri sélectif : l’emplacement situé près de la maison Fabian devrait être déplacé en concertation avec les villageois

c. Intersection chemin de fer : pas de solution actuellement

d. Vote du délégué du canton à l’AMF, 2 candidats Messieurs DUMAIL et MILESI :  Dumail élu avec 13 voix sur 16

 Milesi a obtenu 3 voix