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Déliberation - 2023 07 41
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 41)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
_____________
ARRONDISSEMENT DE
ROUEN
____________
CANTON DE
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
____________
VILLE DE
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
_________
OBJET
Finances locales 7.1
Décisions budgétaires
Plan pluriannuel
d’investissement 2020 - 2026
DATE DE CONVOCATION
30 juin 2023
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
Nombre de présents : 19
Nombre de votants : 27
La Maire,
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rouen, 53 avenue
Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans
un délai de 2 mois à compter de sa
publication et/ou modification.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023-07-41
L’an deux mil vingt trois
le six juillet deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR,
Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - Mme ESCLASSE - Mme VANDEL - M. GOMIS – Mme
DUDOUET - M. SACHOT - Mme QUOD-MAUGER - M. ROGERET -
Mme SEMIEM - Mme MALINGE - Mme BARRIERE - M. FRESSEL -
M. LEMAIRE - M. JEANJEAN - Mme CREVON - Mme BOSQUIER -
M. LE NOE - Mme FRIBOULET - Mme DESANGLOIS
Excusés ayant donné pouvoir
Mme DELOBEL à Mme ESCLASSE
M. GESLIN Francis à N MEZRAR
M. BRUNET à Mme VANDEL
M MIZABI à Mme DUDOUET
M. Frédéric GESLIN à Mme VANDEL
Mme DUCHEMIN à M. ROGERET
M. PETIT à M. SACHOT
M. BIGOT à Mme BOSQUIER
Excusés
Mme DUVAL
M. BULARD
Mme DUDOUET est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Madame Nadia MEZRAR, la Maire
La programmation pluriannuelle des investissements est une planification des projets communaux.
Il permet de prioriser ces derniers en fonction des choix de gestion de la Ville et de la capacité financière de la collectivité. Il permet de formaliser la stratégie d’investissement de la Municipalité et d’en faciliter le pilotage.
En fonction des circonstances, le PPI peut faire l’objet d’une révision en cours de mandat.
Le tableau annexé à cette délibération présente les investissements de la commune pour la période 2020 – 2026.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’adopter le plan pluriannuel d’investissement 2020/2026 de la Ville de Saint-Pierre-lès Elbeuf et de convenir qu’une révision est possible d’ici la fin du mandat. Vu
Le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant
La volonté municipale d’établir un PPI (Plan Pluriannuel d’Investissement) afin de planifier sa stratégie financière et répondre à l’attente des habitants de la commune ;
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 24
voix contre 0
Abstention 3 (M. LE NOE, Mme FRIBOULET, Mme DESANGLOIS)
Article 1 : d’adopter plan pluriannuel d’investissement 2020/2026 de la Ville de Saint-Pierre-lès Elbeuf ;
Article 2 : de convenir qu’une révision est possible d’ici la fin du mandat.
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les jour, mois et an susdits