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Déliberation - 2023 07 55
Déliberation - 2023 07 50
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 50)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
_____________
ARRONDISSEMENT DE
ROUEN
____________
CANTON DE
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
____________
VILLE DE
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
_________
OBJET
Domaine de compétences
par thèmes 8.6
Emploi, formation
professionnelle
Plan de formation 2023
DATE DE CONVOCATION
30 juin 2023
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
Nombre de présents : 18
Nombre de votants : 27
La Maire,
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rouen, 53 avenue
Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans
un délai de 2 mois à compter de sa
publication et/ou modification.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023-07-50
L’an deux mil vingt trois
le six juillet deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR,
Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - Mme ESCLASSE - Mme VANDEL – Mme DUDOUET -
M. SACHOT - Mme QUOD-MAUGER - M. ROGERET - Mme SEMIEM -
Mme MALINGE - Mme BARRIERE - M. FRESSEL - M. LEMAIRE -
M. JEANJEAN - Mme CREVON - Mme BOSQUIER - M. LE NOE -
Mme FRIBOULET - Mme DESANGLOIS
Excusés ayant donné pouvoir
Mme DELOBEL à Mme ESCLASSE
M. GESLIN Francis à N MEZRAR
M. BRUNET à Mme VANDEL
M MIZABI à Mme DUDOUET
M. Frédéric GESLIN à Mme VANDEL
Mme DUCHEMIN à M. ROGERET
M. PETIT à M. SACHOT
M. BIGOT à Mme BOSQUIER
M. GOMIS à Mme SEMIEM
Excusés
Mme DUVAL
M. BULARD
Mme DUDOUET est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Madame Nadia MEZRAR, la Maire
Il est rappelé aux membres du Conseil municipal la nécessité de construire et de proposer aux agents de la collectivité un plan de formation qui, conformément aux prescriptions de la loi du 19 février 2007, doit répondre simultanément aux besoins des agents et à ceux de la collectivité.
Les propositions d’actions pourront au cours de la période retenue faire l’objet d’adaptations en fonction des besoins plus spécifiques de certains de nos agents. Il sera alors possible de compléter l’actuelle proposition pour l’adapter aux besoins de l’organisation.
Il est donc demandé au Conseil municipal d’approuver le plan de formation pour l’année 2023 tel que présenté et annexé à la présente délibération.
Vu
Le Code général des collectivités territoriales ; Le Code général de la fonction publique, notamment les articles L421-1 à L424-1 ;
La loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale ;
L’avis favorable du Comité social territorial en date du 30 juin 2023 ;
Considérant
Que la loi de 2007 rappelle l’obligation à tout employeur public d’établir un plan annuel présenté pour avis au Comité social territorial.
Qu’un plan de formation est un document qui prévoit les objectifs et les moyens de formation qui doivent permettre de valoriser les compétences et le développement de la structure ;
Que ce plan traduit pour l’année 2023 les besoins de formation individuels et collectifs ;
Que les besoins de formations ont été recensés au sein de chaque service et les réponses à ces besoins ont été recensées par le service des Ressources Humaines ;
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 27
voix contre 0
Abstention 0
Article unique : d’approuver le plan de formation pour l’année 2023 tel que présenté et annexé à la présente délibération.
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les jour, mois et an susdits