Compte-Rendu - CR conseil municipal du 02 octobre 2019

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Compte-Rendu - CR conseil municipal du 02 octobre 2019 Document publié le Mercredi 2 octobre 2019 par la commune de Rouvres. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 02 octobre 2019)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’EURE-ET-LOIR

-----------

COMMUNE DE ROUVRES

Réunion ordinaire du 02 octobre

L’an deux mille dix-neuf

--------------------------------------------------------

L’an deux mille dix-neuf le 02 octobre à 20h00, le Conseil

Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni en séance

ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses

séances, sous la Présidence de Madame Nathalie MILWARD,

Maire de la commune.

ÉTAIENT PRESENTS :

Madame Nathalie MILWARD, Madame Martine LAVACHERIE,

Monsieur Pascal MASSON, Monsieur Joël MIGEON, Madame

Odile MENNESSON, Monsieur Thierry MARTIN, Monsieur Pierre-

Marie BINEY, Monsieur Jean-Luc LECUYER, Monsieur Aurélien

MAUFRAIS, Monsieur Vincent RAYMOND

ABSENTS EXCUSÉS :

Madame Alice LIGNEUL ayant donné pouvoir à Madame Nathalie

MILWARD

Monsieur Philippe LIGNEUL

Monsieur Christophe BARLY ayant donné pouvoir à Monsieur

Thierry MARTIN

ABSENTS

Monsieur Jean-Pierre DEUTSCH

Monsieur Franck PATITUCCI

---------------

Date de la

convocation

24 septembre 2019

Nombre de

membres 15

Nombre de

membres en

exercice

15

Nombre de

membres ayant pris

part à la

délibération

12

Nombre de

pouvoirs 22

Appel des membres du conseil municipal par Madame le Maire

Noms/Prénoms Noms/Prénoms

LAVACHERIE

Martine

P LIGNEUL

Philippe

E

LIGNEUL Alice Pouvoir MARTIN Thierry P

MENNESSON

Odile

P MAUFRAIS

Aurélien

P

MILWARD Nathalie P MASSON Pascal P

BARLY Christophe Pouvoir MIGEON Joël P

BINEY Pierre-

Marie

P PATITUCCI

Franck

A

DEUTSCH Jean-

Pierre

A RAYMOND

Vincent

P

LECUYER Jean-

Luc

P

Légende : P : Présent E : Excusé

A : Absent

Pouvoirs :

Alice LIGNEUL à Nathalie MILWARD

Christophe BARLY à Thierry MARTIN

Désignation d’un volontaire pour assurer le secrétariat de séance :

Monsieur Thierry MARTIN

Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance du Conseil Municipal ouverte.

Approbation du compte-rendu du dernier Conseil Municipal :

Aucune observation n’étant soulignée, l’assemblée approuve le compte-rendu du 12 juin 2019.

La feuille d’émargement du Conseil Municipal du 12 juin 2019 est signée par les membres présents.3

Le Conseil Municipal a donné son accord pour rajouter deux point à l’ordre du jour :

 Baptême de la salle polyvalente : « Salle Michel LEGRAND »

 Aménagement paysager route de Dreux – Décision modificative budgétaire

1/ Fixation du tarif et de la durée des concessions des espaces réservés pour recevoir des cavurnes dans le cimetière communal (Délibération n° 2019/25)

Parmi les solutions funéraires, on distingue les terrains, les cases de columbarium, les cavurnes et la dispersion des cendres dans le jardin du souvenir.

Dans le cimetière communal, la commune propose aujourd’hui des terrains, des cases de columbarium et la dispersion. Suite à plusieurs demandes, la commune de Rouvres a décidé de proposer une nouvelle solution funéraire en ajoutant la possibilité d’implanter des cavurnes qui seront à la charge des familles qui le souhaitent.

Une cavurne est une sépulture cinéraire, destinée aux cendres d’un défunt crématisé. Il s’agit d’un petit caveau individuel construit dans la terre, avec une plaque de fermeture plus ou moins personnalisable. Cette plaque de fermeture servira de support de fleurissement aux familles et permettra d’y déposer une petite plaque. L’achat des cavurnes sera pris en charge par les familles. La commune propose de laisser le libre- choix à la famille de recouvrir la cavurne par une dalle et une stèle personnalisées. La famille est donc propriétaire de la cavurne appelée aussi « mini-tombe » et devra en assurer l’entretien pour toute la durée de la concession.

Pour implanter les cavurnes, la commune vendra des concessions dans un espace dédié, à côté du jardin des souvenirs pour les recevoir.

Il convient de fixer les tarifs et la durée des concessions des espaces réservés pour recevoir les cavurnes.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-1 et suivants, L.2223-15 relatifs aux dispositions funéraires ;

Considérant que les cavurnes répondent à des besoins nouvellement exprimés par les familles et correspondent au souhait de diversification des solutions funéraires permettant le recueillement de la famille des défunts et leur évocation ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

Décide de fixer les tarifs des concessions funéraires des espaces réservés pour recevoir des cavurnes :

 30 ans : 500 €

 50 ans : 1 100 €4

Décide que l’achat des cavurnes sera pris en charge par les familles. La commune propose de laisser le libre-choix à la famille de recouvrir la cavurne par une dalle et une stèle personnalisées. La famille est donc propriétaire de la cavurne appelée aussi « mini- tombe » et devra en assurer l’entretien pour toute la durée de la concession.

2/ Délibération instituant le principe de la redevance réglementée pour chantier (s) provisoire (s) (Délibération n° 2019/26)

Madame le Maire donne connaissance aux membres du Conseil du décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz.

Il propose au Conseil :

De décider et d’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz.

D’en fixer le mode de calcul, conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond réglementaire.

Après en avoir délibéré, et entendu cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

Adopte la proposition que lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz.

3/ Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution d’électricité (Délibération n° 2019/27)

Madame le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution d’électricité n’a pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956.

Madame le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution d’électricité.

Il propose au Conseil :

• De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum,

• Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.5

Après en avoir délibéré, et entendu cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

Adopte les propositions qui lui sont faites concernant le montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution d’électricité.

4/ Projet d’actualisation des statuts du Syndicat Intercommunal du Canton d’Anet (Délibération n° 2019/28)

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet d’actualisation des statuts du Syndicat Intercommunal du Canton d’Anet, rédigé par un avocat spécialisé, lequel a fait l’accord à l’unanimité du Comité Syndicat à l’occasion de sa réunion en Assemblée Générale le 23 septembre 2019.

Par cette décision, le SICA a entériné un travail de réflexion, associant les élus délégués des communes, sur la refonte de ses compétences et certains aspects de son fonctionnement institutionnel liés aux transferts passés et à venir des différentes compétences. Ces transferts ayant nécessairement un impact sur l’organisation du syndicat.

En l’état, il est précisé qu’une suite favorable ne pourra être réservée à ce projet qu’à la condition que celui-ci recueille l’accord de deux tiers au moins des conseils municipaux des communes du SMICA représentant plus de la moitié de la population totale ou de la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population

Après en avoir délibéré, et entendu cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

Adopte le projet d’actualisation des statuts du Syndicat Intercommunal du Canton d’Anet,

DESIGNE

Délégué titulaire Madame Nathalie MILWARD pour les compétences B et C – équipements sportifs et transports scolaires

Délégué suppléant Monsieur Pascal MASSON pour les compétences B et C – équipements sportifs et transports scolaires

Pour siéger au SMICA à compter du 01 janvier 2020.

5/ Baptême de la salle polyvalente : salle Michel LEGRAND (Délibération n° 2019/29)

Vu l’article L 2121-29 du Code général des collectivités qui précise que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.

Considérant que la salle polyvalente a fait l’objet d’importants travaux de rénovation,6

Considérant que cette salle accueille les différentes activités proposées par les associations et la commune, qu’elle est louée à des usagers, il apparait opportun d’octroyer à cette salle une dénomination en adéquation avec son utilisation,

Considérant que Monsieur Michel LEGRAND a habité notre village plusieurs années, en particulier le Moulin Jaune,

Considérant que sa fille, Madame Eugénie ANGOT ainsi que l’ensemble de ses enfants ont donné leur accord écrit pour baptiser la salle polyvalente « salle Michel LEGRAND »,

Considérant que de nombreux habitants de la commune ont souhaité que la salle polyvalente soit baptisée « salle Michel LEGRAND » en hommage à cette personnalité,

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de baptiser la salle polyvalente « salle Michel LEGRAND ».

Après en avoir délibéré, et entendu cet exposé, le Conseil Municipal,

Décide de baptiser la salle polyvalente « salle Michel LEGRAND » à 11 voix pour – 1 abstention : Pierre-Marie BINEY.

6/ Aménagement paysager route de Dreux - Décision modificative n° 4 – Section investissement – Exercice 2019 – (Délibération n° 2019/30)

Les projets d’aménagements et de plantations initialement prévus en entrée ouest du village risquent de prendre plus de temps que prévus (propriétés privées, présence de raccordements potentiels eau et électricité). Or nous avons obtenu un accord de subvention au titre du FDI sur ce projet. Madame le Maire a contacté les conseillers départementaux pour vérifier la faisabilité du même aménagement sur une autre entrée de village en gardant la subvention. Ayant obtenu un accord de leur part, elle propose au conseil de réaliser ces aménagements et plantations en entrée de la route de Dreux ce qui est conforme au Master Plan présenté en commission travaux.

Au-delà de l’amélioration du cadre de vie, l’aspect visuel créé par une plantation en alignement d’arbres aura un impact sur la vitesse des véhicules en entrée de village. Monsieur Jean-Luc LECUYER s’étonne car il estime qu’il n’y a aucun problème de vitesse contrairement à ce qui est affirmé par les riverains présents que confirment que les véhicules roulent vite. D’autre part, il indique que ces plantations vont créer du travail d’entretien supplémentaire ce à quoi Madame le Maire lui demande si il préfère qu’on bétonne le village ! La majorité du Conseil est favorable à ce que l’on favorise le fleurissement et l’embellissement végétal du village.7

Projet de plan de financement (estimation) :

Travaux paysager (plantation

d'arbre d'alignement en entrée de

ville)

10 100,00 € HT

sur la base de 3 devis

(travaux pouvant être

envisagé fin automne

2019)

Montant total travaux 10 100,00 € HT

Relevés géomètres

7 400,00 € HT

sur la base de 3 devis

(pouvant être envisager

automne 2019)

Étude Paysage et suivi chantier

(Service commun) 1 500,00 € HT

Proposition financière

à transmettre

Montant total études 8 900,00 € HT

Montant opération 19 000,00 € HT

Afin de mener à bien ce projet, une décision modificative s’impose comme suit :

Section d’investissement – Dépenses

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles

Article 21311 : Hôtel de ville - 19 000,00 €

Section d’investissement - Dépenses

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles

Article 2128 Autres agencements et aménagements de terrains +13 000,00 €

Section d’investissement - Dépenses

Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles

Article 2031 Frais d’études + 6 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Accepte la décision modificative comme indiquée ci-dessus à

10 voix pour – 2 abstentions : Martine LAVACHERIE et Jean-Luc LECUYER.

Questions diverses :

A/ Hommage à Monsieur Michel LEGRAND :

Le samedi 19 octobre 2019 à 18 h 45, la salle polyvalente sera baptisée « Salle Michel LEGRAND ». A cette occasion le conservatoire de l’Agglo de Dreux proposera un concert reprenant quelques-uns de ses succès suivi d’un pot de l’amitié.8

B/ Projet d’antenne – relais de téléphonie mobile ORANGE :

Madame le Maire expose qu’elle a pris connaissance de ce projet lorsqu’un administré a prévenu la mairie qu’il avait été contacté par ORANGE pour l’implantation d’une antenne sur une parcelle privée.

Elle précise que lorsqu'un opérateur a un projet d'implantation en zone blanche, la mairie ne peut qu'accepter le projet et qu’elle a dû négocier dur pour que l'antenne soit le plus éloignée possible des habitations. Il fallait aussi que le mât de 30 mètres ne soit pas trop visible du village et des hameaux. Quant à l'esthétique, Madame le Maire a demandé qu'elle soit camouflée comme par exemple sous forme d'un arbre, il lui a été répondu que c'était trop onéreux au regard du nombre d'abonnés. Le gouvernement demande qu’un opérateur soit implanté et n’oblige pas un multi opérateur. ORANGE propose des terrains privés et fait des études afin que l’antenne couvre le plus possible d’abonnés. Sur le château d’eau, l’antenne couvrait Boncourt mais pas Rouvres. Cette antenne n'étant pas propriété de la commune, nous ne pouvons malheureusement rien dire puisque le projet s’inscrit dans le cadre d’un projet à l’échelle gouvernementale. Elle serait implantée sur un terrain privé dans un champ au lieu-dit « les Picots » près de la route départementale n° 303 en direction de la Ronce L'essentiel est que les habitants de Rouvres aient enfin du réseau dans le village.

Conformément à la loi ABEILLE, le dossier est mis à disposition de la population. Il est consultable en mairie pendant les heures d’ouverture au public. Il est également en ligne sur le site Internet : https://rouvres.fr/

C/ Vallée Fleurie : Réfection de la sente piétonne rue des Picots :

Dans le cadre du contrat d’entretien de la voirie, l’entreprise CHESNEL procèdera à la réfection de la sente piétonne Vallée fleurie/rue des Picots : préparation du support lundi 7 octobre et application de l'enrobé mardi 8 octobre. Monsieur MIGEON s’étonne que l’on fasse de tels travaux pour deux ou trois personnes qui y passent. Néanmoins, la majorité du Conseil valide la réfection de la sente.

D/ Elagage :

L’entreprise Romain Pasquet effectuera des travaux d’élagage place des Nonains, place de l’église, place de la Mairie, à la salle des fêtes et au cimetière fin octobre début novembre. Monsieur MIGEON interpelle l’assemblée sur le fait qu’il ait déposé un devis d’élagage des principaux chemins ruraux du village. Madame le Maire lui fait remarquer que l’épareuse a était achetée en 2019 pour réaliser de tels travaux sur les chemins. Une personne de l’assistance fait remarquer que des grosses branches ne pourront être coupées par l’épareuse. Par souci d’économie, Madame le Maire propose de passer l’épareuse dans les chemins et ensuite envisager un élagage au lamier uniquement aux endroits où ils restent des grosses branches.

E/ Rue des Forges :

La question de l’interdiction au plus de 3,5 tonnes est soulevée ce qui pose le problème aux agriculteurs d’emprunter la rue des Forges. Une signalétique sera ajoutée à l’existant. Monsieur LECUYER dit que les agriculteurs n’ont qu’à faire le tour, ce qui est refusé par la majorité des membres du Conseil. Madame le Maire demande qu’il soit rajouté la mention « sauf aux engins agricoles » afin que les agriculteurs puissent accéder aisément à leurs exploitations.9

F/ Formation agent communal :

Monsieur Raynald DUVIVIER a suivi une formation « Habilitation électrique » et une formation au CACES n° 2 : nacelle en septembre. Il pourra ainsi participer à l’installation des décorations de Noël en fin d’année.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.