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Déliberation - Délibération 24 du 20 03 2025 Subvention à l'association sportive AS Panazol Football Exercice 2025 Adoptée
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 24 du 20 03 2025 Subvention à l'association sportive AS Panazol Football Exercice 2025 Adoptée)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq Le vingt mars, Le Conseil Municipal de La Commune de Panazol,
dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à l'Annexe-Mairie, salle du Conseil
Municipal, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 27
Présents : Fabien DOUCET, Isabelle NÉGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Franck LENOIR, Jean DARDENNE, Clément RAVAUD, Pascale ETIENNE, Jean-Pierre
GAUGIRAN, Jacques BERNIS, Stéphanie PANTEIX, Francis COISNE, Marie-Noël BERGER, Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Bruno COMTE, Christian DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles MONTI, Laurence PIPERS, Valérie MILLON, Alain AUTHIER, Laurent JARRY, François SALAGNAC.
Excusés par procuration :
Alain BOURION donne procuration à Jean-Christophe ROMAND en date du 10 mars 2025
Alexandre DOS REIS donne procuration à Isabelle NEGRIER CHASSAING en date du 13 mars 2025
Aurore TONNELIER donne procuration à Stéphanie PANTEIX en date du 13 mars 2025 Martine LERICHE donne procuration à Jean DARDENNE en date du 19 mars 2025
Excusées :
Anca VORONIN
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de Séance : Alain AUTHIER
Objet : Subvention à l'association sportive AS PANAZOL FOOTBALL - Exercice 2025
Délibération 2025-24
Les associations présentes sur le territoire communal constituent des acteurs
incontournables du lien social et du bien vivre ensemble. Elles contribuent au
rayonnement de la Ville par La mise en place de manifestations, de compétitions mais aussi d'actions éducatives autour de la santé, de la citoyenneté, de la prise en compte du
handicap...
Depuis 2020, la municipalité a décidé d'apporter un soutien financier et matériel fort à son
tissu associatif. Dans le contexte inflationniste actuel, la municipalité à décidé de poursuivre ce soutien aux associations panazolaises malgré d'importantes contraintes budgétaires. Ainsi, la municipalité entend faire en sorte que les activités culturelles, socioculturelles et sportives puissent se réaliser dans Les meilleures conditions possibles. IL'est donc proposé au Conseil Municipal d'octroyer une subvention globale d'un montant de 63 000 €, à l'association AS PANAZOL FOOTBALL.
Par ailleurs, le montant proposé étant supérieur à 23 000 € et conformément aux
dispositions de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, il est nécessaire d'établir une convention d'objectifs et de moyens à l'appui de la subvention versée.
Par conséquent, il est demandé au conseil municipal d'octroyer cette subvention à l'AS
PANAZOL FOOTBALL et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs et de moyens.
DÉLIBÉRATION
VU {a loi n° 2000-3217 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU Le décret n°2001-495 du 6 juin 2001:
VU Le Code général des collectivités territoriales ;
VU Le budget primitif 2025 de la Ville ;
VU Le projet de convention d'objectifs et de moyens joint en annexe ;
VU la note de synthèse ;
CONSIDÉRANT la demande de subvention de l'association AS PANAZOL FOOTBALL CONSIDÉRANT la nécessité d'accompagner cette association dans ses activités : CONSIDÉRANT {à volonté de La municipalité de soutenir Le secteur associatif : CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
e __ D'ATTRIBUER une subvention de fonctionnement de 45 000 € à ladite association ;
° D'ATTRIBUER une subvention exceptionnelle pouvant s'élever à 10 000€ à ladite
association ;
° __ D'ATTRIBUER une subvention complémentaire de 8 000 € à ladite association ;
e DE DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au BP 2025:
+ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer La convention d'objectifs et de moyens
jointe en annexe,
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 21 mars 2025
Fabien DOUCET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le 24 Mars Zo2S
Publié ou notifié
pan Hars 325 Ville de
anazol
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS - ANNÉE 2025
Entre
La Ville de Panazol, représentée par son maire, Monsieur Fabien DOUCET, dûment habilité par
délibération en date du 20 mars 2025, et désignée sous Le terme « La Ville », d'une part
Et
AS Panazol Football, association régie par la loi du ler juillet 1901, dont Le siège social se situe,
Passage Jules Ferry, 87350 PANAZOL représentée par M. Dominique MOUNIER, en qualité de
Président, dûment mandaté, et désignée sous Le terme « l'Association », d'autre part, N° SIRET 422 352 120 000 14
PRÉAMBULE
Considérant Le projet initié et conçu par l'Association de pratique du sport à tout âge et tout niveau conforme à son objet statutaire ;
Considérant Le rôle de l'Association en matière de politique de cohésion sociale et d'animation ;
Considérant que Le projet ci-après présenté par l'Association participe à cette politique : ILest convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, l'Association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre
en œuvre le projet d'intérêt général suivant précisé en annexe | à la présente convention.
La Ville contribue financièrement à ce projet d'intérêt général. Elle n'attend aucune contrepartie directe de cette subvention.
ARTICLE 2 - DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est conclue pour une durée de 1 année.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE DÉTERMINATION DU COÛT DU PROJET
3.1 Le coût total éligible du projet sur la durée de la convention est évalué à 226 500 EUR conformément au budget prévisionnel et aux règles définies à l'article 3.2 ci-dessous.
3.2 Les coûts à prendre en considération comprennent tous Les coûts occasionnés par la mise en œuvre du projet et notamment:
- tous les coûts directement liés à La mise en œuvre du projet, qui :
sont liés à l'objet du projet et sont évalués :
sont nécessaires à La réalisation du projet :
sont raisonnables selon Le principe de bonne gestion :
sont engendrés pendant le temps de la réalisation du projet :
sont dépensés par « l'Association » :
sont identifiables et contrôlables.
- et Le cas échéant, Les coûts indirects (ou « frais de fonctionnement ») éligibles sur La base d'un forfait défini à l'article 51. 3.3 Le montant de la subvention versée par la Ville ne pourra en aucun cas être supérieur au
montant arrêté par Le conseil municipal.
Toutefois, Le montant de la subvention pourra être revu à la baisse si Les dépenses de l'Association
sont inférieures au coût total estimé éligible visé à l'article 311.
L'association notifie ces modifications à l'administration par écrit dès qu'elle peut Les évaluer et en
tout état de cause avant Le 1° juillet de l'année en cours.
Le versement du solde annuel conformément aux articles 51 et 5.2 ne pourra intervenir qu'après acceptation expresse par la Ville de ces modifications.
ARTICLE 4 - CONDITIONS DE DÉTERMINATION DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
41 Pour l'année 2025, la Ville contribue financièrement pour un montant de 63 000 € décomposé comme suit :
une subvention de fonctionnement de base d'un montant de 45 000 € pour Le financement des
projets énumérés en annexe,
une subvention exceptionnelle de 10 000 € pour Le financement du résultat de compétitions de la
saison sportive,
une subvention complémentaire de 8 000 € pour le financement des frais annexes des compétitions de la saison sportive.
4.2 Les contributions financières de la Ville ne sont applicables que sous réserve du respect des
conditions cumulatives suivantes :
Le respect par l'Association des obligations mentionnées aux articles 1”, 6 à 10 sans préjudice de
l'application de l'article 12 :
La vérification par la Ville que le montant de la contribution n'excède pas le coût du projet,
conformément à l'article 10.
ARTICLE 5- MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
5.1 La Ville versera la subvention selon Les modalités suivantes :
à la notification, la Ville versera 100% de La subvention de fonctionnement de base ; Les subventions exceptionnelles et complémentaires, lorsqu'elles sont prévues, seront versées dans
les conditions définies à l'article 5.2 et 5.3;
5.2 Les subventions exceptionnelles ou complémentaires seront versées au réel des dépenses
réalisées après transmission par l'Association de son bilan et de ses comptes. Si Les dépenses
établies sur La base de cette convention s'avèrent être inférieures au budget prévisionnel Le solde
sera corrigé en conséquence.
5.3 La contribution financière est créditée au compte de l'Association selon Les procédures
comptables en vigueur.
ARTICLE 6 - JUSTIFICATIFS
L'Association s'engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice les
documents ci-après :
Le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10
de La loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations (Cerfa n°15059). Ce document est accompagné d'un compte rendu quantitatif et
qualitatif du projet comprenant Les éléments mentionnés à l'annexe Il et définis d'un commun accord entre l'Administration et l'Association, Ces documents sont signés par le président ou toute personne habilitée : Les comptes annuels et Le rapport du commissaire aux comptes prévus par l'article L 612-4 du code
de commerce ou, le cas échéant, la référence de Leur publication au Journal officiel: Le rapport d'activité ;
Les relevés de compte de l'association.
ARTICLE 7 - AUTRES ENGAGEMENTS
71 L'Association informe sans délai La Ville de toute modification de ses statuts, de la composition de son Conseil d'Administration ou d'une nouvelle domiciliation bancaire.
7.2 En cas d'inexécution, de modification substantielle ou de retard dans La mise en œuvre de la
présente convention, l'Association en informe la Ville sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 8 - COMMUNICATION
L'Association s'engage à faire figurer de manière lisible l'identité visuelle de La Ville sur tous Les supports et documents produits dans le cadre de la convention.
ARTICLE 9 - SANCTIONS
ST En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de là convention par l'Association sans l'accord écrit de la Ville, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de La présente convention conformément à l'article 43-IV de La loi n° 96-314 du 12 avril 1996, la suspension de La subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par l'Association et avoir entendu ses représentants.
9.2 Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier
mentionné à l'article 6 entraîne la suppression de la subvention en application de l'article 112 de La
loi n°45-0185 du 31 décembre 1945. Tout refus de communication des comptes entraîne également
la suppression de La subvention conformément à l'article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.
9.3 La Ville informe l'Association de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception,
ARTICLE 10 - ÉVALUATION
10.1 L'évaluation contradictoire porte notamment sur la réalisation du projet d'intérêt général et Le cas échéant, sur son impact au regard de l'intérêt général.
10.2 L'Association s'engage à fournir, au moins 1 mois avant Le terme de La convention, un projet de bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de La mise en œuvre du projet dans les conditions précisées en annexe || de La présente convention.
10.3 La Ville procède à la réalisation d'une évaluation contradictoire avec l'Association, de la
réalisation du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif.
ARTICLE 11 - CONTRÔLE DE LA VILLE
111 Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la
Ville. L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous
autres documents dont La production serait jugée utile dans Le cadre de ce contrôle. Le refus de Leur communication entraîne La suppression de la subvention. 11.2 La Ville contrôle annuellement et à l'issue de La convention que la contribution financière
n'excède pas Le coût de la mise en œuvre du projet. La Ville peut exiger Le remboursement de la
partie de La subvention supérieure aux coûts éligibles du projet ou la déduire du montant de la
nouvelle subvention en cas de renouvellement.
ARTICLE 12 - CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l'évaluation
prévue à l'article 10 et aux contrôles de l'article 11.
ARTICLE 13 - AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par là Ville et l'Association. Les
avenants ultérieurs feront partie de La présente convention et seront soumis à l'ensemble des
dispositions non contraires qui la régissent. La demande de modification de la présente convention
est réalisée en la forme d'une Lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de La
modification, sa cause et Les toutes les conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois
suivant l'envoi de cette demande, l'autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec
accusé de réception.
ARTICLE 14 - ANNEXES
Les annexes | et il font partie intégrante de la présente convention.
ARTICLE 15 - RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres
droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre
recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations
contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 16 - RECOURS
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Limoges.
À Panazol, Le 2025
Pour l'Association, Pour la Ville,
Le Président, Le Maire,
Dominique MOUNIER Fabien DOUCET ANNEXE ! : LES PROJETS - ANNÉE 2025
L'association s'engage à mettre en œuvre les projets suivants :
Projet 1: Poursuite du développement de l'école de football de jeunes
Charges du proiet Subvention de Somme des financements
8 prol la ville de Panazol publics (affectés au projet)
56 625€ 10 000 € 18%
a) Objectif(s) : initiation du public scolaire aux pratiques et mise en valeur des activités afin de
recruter de nouveaux licenciés
b) Public(s) visé(s): scolaire
c) Localisation: Ville de Panazol et communes limitrophes
d) Moyens mis en œuvre : salarié + bénévoles, achat de matériel
Projet 2 : Contribution à La mise en valeur de l'image de La Ville de Panazol
Charges du proiet Subvention de Somme des financements
8 prel la ville de Panazol publics (affectés au projet)
113 250 € 25 000 € 22%
a) Objectifs) : organisation d'événements ou de compétitions supra locales par l'obtention de
résultats sportifs.
b) Public(s) visé(s) : compétiteurs panazolais et extérieurs, spectateurs panazolais et extérieurs
Projet 3 : Poursuite du développement de l'Ecole de football féminin
Charges du oroiet Subvention de Somme des financements
8 prol la ville de Panazol publics (affectés au projet)
36 625€ 6500 € 18%
a) Objectif(s) :
- Promouvoir La mixité et l'égalité des sexes
- Promouvoir la place des femmes dans la pratique sportive
- Développement labellisé par La FFF, avec la création de plusieurs catégories b) Public(s) visé(s) : féminin
c) Moyens mis en œuvre : salarié et bénévoles
Projet 4 : Développement du football pour tous
Charges du proïet Subvention de Somme des financements
8 prol la ville de Panazol publics (affectés au projet)
20 O00 € 3500 € 18%
a) Objectif(s) :
- Promouvoir Le football et ses diverses sections pour tous Les habitants de La commune
peu importe Le niveau
- Promouvoir la pratique de l'arbitrage au niveau district de nos licenciés - Envisager une équipe vétérans et La section foot en marchant
b) Public(s) visé(s) : habitants de La commune
c) Moyens mis en œuvre : salarié et bénévoles ANNEXE Il
MODALITÉS DE L'ÉVALUATION ET INDICATEURS
Conditions de l'évaluation
Le compte rendu financier annuel visé à l'article 6 des présentes est accompagné d'un compte
rendu quantitatif et qualitatif des actions comprenant Les éléments mentionnés ci-dessus. Au moins trois mois avant Le terme de La convention, Le bilan d'ensemble qualitatif et quantitatif
communiqué par l'association comme prévu par l'article S des présentes fait la synthèse des comptes rendus annuels susmentionnés.
Indicateurs quantitatifs :
Projet n°1 Objectifs
Indicateurs associés à Valeurs cibles
l'objectif 2025
Projet 1 : Poursuite
Nombre d'enfants
panazolais accueillis
, . . \ Nature des intervenants Un salarié du développement Initiation du public jeune à La Le . .
2 . (bénévoles, emplois 4 apprentis de l'école de football | pratique _ on
de ieunes salariés) 4 bénévoles
Nombre de nouveaux 10 issus des
licenciés ateliers
Indicateurs qualitatifs :
RU pe Indicateurs associés à Valeurs cibles Projet n°2 Objectifs l'objectif 2025
Nombre d'évènements : 96
Matchs (hors N3) 72
Part ie ati Matchs N3 13
. = -orsanisa pl Tournoi 500 participants Projet 2: d'événements ou de
Contribution à la | compétitions supra | Nombre de participants : 50 spectateurs par match
mise en valeur locales Matchs (hors N3) 300 spectateurs par match
de l'image de La Matchs N3 60 équipes attendues, soit 500
Ville de Panazol Tournoi joueurs(ses) et autant de spectateurs
Par l'obtention de De niveau départemental Accession pour l'équipe 1 de district
| | De niveau régional Idem pour La R3 résultats sportifs Te
De niveau national Maintien
Indicateurs qualitatifs :
Valeurs
Projet n°3 Objectifs Indicateurs associés à l'objectif cibles
2025
Poursuite du
développement de Développement de catégories Nombre de catégories créées 40
l'École de football
féminin PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB24 avec À pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 24/03/2025
Objet : Subvention à l'association sportive AS PANAZOL FOOTBALL - exercice 2025
Nature : Délibérations
Matière : Finances locales - Subventions
Date de télétransmission : 24/03/2025 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : DELIB24-Subvention association ASPANAZOL FOOTBALL-Exercice 2025.pdf
Annexes :
Transmis par les services de /2 plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 6953 6868 www.telino.com
BE EL Accusé de Réception
2 LA PREFECTURE Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l’acte : 087-218711406-20250324-DELIB24-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 24/03/2025