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Arrêté - 2024 046 arrêté circulation rue chataigniers plessala
Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune de Mené.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 046 arrêté circulation rue chataigniers plessala)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
PA S ARRETE MUNICIPAL n° 2024-046 portant règlementation de la circulation Le Maire de Ia commune Le Mené Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la route ; Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune : Considérant les travaux de charpente pour l'extension de la maison de santé de Plessala par l'entreprise Turmel (Plémy) rue des chataigniers - Plessala — 22330 Le Mené, les 13 et 14 février 2024 ; Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ; -Vu l'intérêt général ; ARRETE Article 1. À partir du 13 février 2024 à 8h30 et jusqu'au 14 février 2024 à 12h30, la circulation des véhicules sera interdite rue des chataigniers, au niveau du n°4 - Plessala, 22330 Le Mené (route barrée sauf riverains et services de secours), comme indiqué sur le point annexé. Une déviation sera mise en place par la rue du commerce, place du marché, rue de Rennes. L'accès à la maison de santé sera maintenu pendant toute la durée des travaux. Article 2. La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques communaux. Article 3. M. le Commandant de gendarmerie, M. Le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 4. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de RENNES (3 contour de la Motte — 35000 RENNES), dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte publié sur le site internet de la Mairie Le Mené le Slot}. RU Line Le 7 février 2024 Le Maire, Gérard DABOUDET
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