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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - deliberation 15 contrat territorial occitanie 2022 2028
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - deliberation 15 contrat territorial occitanie 2022 2028)
Thèmes du document : Changement climatique, Sociétal, Égalité et non-discrimination,
RE
Prades
pero se eee EXTRAIT DU REGISTRE DES Datéldemeception de KAR: 26/10/2023
06BP2A6600AMS-DE d82? 2023-DE DELIBERATIONS
|
EE | | | DU CONSEIL Communauté de Communes COMMUNAUTAIRE Roussillon Conflent Multiplions nos énergies
OBJET : Nombre de Conseillers : 38
En exercice : 38
INTEGRATION AU CONTRAT | Présents : 29
TERRITORIAL OCCITANIE POUR LA | Votants : 32
PERIODE DE 2022 A 2028 Délib. n°15- 11/10/2023
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous Préfecture de
Prades
le
Par porteur
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-trois, le 11 octobre, le Conseil de la Communauté de communes Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère,
Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Corneilla de la Rivière, Glorianes, Ille sur Têt,
Millas, Montalba le Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, St Féliu d’Amont, Saint-
Michel de Llotes, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la commune de
ILLE SUR TET (salle La Catalane), sous la présidence de Marc BIANCHINI.
Date de la convocation : le mercredi 04 octobre 2023
Présents : AYMERICH Claude (T), BAPTISTE Florence (T), BIANCHINI Marc (T), BONACAZE Benoit (T), BONMARTEL Jonathan (T), BOTEBOL Claudine (T),
BOURNIOLE Frédéric (T), BURGHOFFER William (T), COSTE Claude (T), CRISTOFOL Françoise (T), DOMENECH Alain (T), DRAGUÉ Céline (T), FORASTE Guy (T), GARSAU Jacques (T), GOMEZ Claude (T), LAFFORGUE Guy (T), LAVILLE René (T), MARTINEZ Marie (T), METLAINE Naïma (T), NOGUES Dominique (T), OLIVE Robert (T), PAGES Caroline (T), POUDADE Danielle (T), PROFFIT France (T), SILVESTRE Joseph (T), SOLER Gérard (T), SOLERE Jean-Claude (T), SURJUS Monique (T), TRAFFI Pascal(T).
Absents excusés : LECOINNET Jean-Philippe (T), PETIT Vivien (T), BOHER Monique (T), BARNOLE Catherine, VILA Patrice (T), VIDAL Sylvie (T).
Absents ayant donné pouvoir : HARIBOU Ali (T) à SILVESTRE Joseph (T), ESCALAIS-VERGNETTES) à GARSAU Jacques (T), PARRILLA Jérôme (T) à PAGES Caroline (T).
BONMARTEL Jonathan a été nommé secrétaire de séance. VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que le Contrat Territorial Occitanie (CTO), constitue le cadre privilégié de dialogue stratégique et de gestion avec les territoires pour impulser un nouveau modèle
de développement plus sobre et vertueux, préservant toutes les ressources, et porteur de
justice sociale et territoriale.
CONSIDERANT qu’afin de réussir cette transformation, les partenaires conviennent de coordonner leurs interventions afin de respecter les trajectoires d’engagement à l’horizon 2028 suivant les 3 piliers du Pacte Vert Occitanie :
- La promotion d’un nouveau modèle de développement, sobre et vertueux
- Le rééquilibrage territorial
- L'adaptation et la résilience face aux changements climatiques
CONSIDERANT que le territoire couvert par le Contrat Territorial Occitanie est
identique à celui de l’Approche Territoriale Intégrée (FEDER OSS) et à celui du GAL
LEADER 2023-2027 (permettant une articulation cohérente entre les programmes et
schémas stratégiques).
CONSIDERANT que les signataires du contrat sont : Le Parc Naturel Régional des
Pyrénées Catalanes, les EPCI (Communautés de communes Conflent Canigo, Pyrénées
Catalanes, Pyrénées Cerdagne et Roussillon Conflent), le Département des PO et la
Région.
CONSIDERANT que le contrat établit les objectifs stratégiques 2022-2028 partagés par les cosignataires pour :
- Promouvoir un nouveau modèle de développement, sobre et vertueux, porteur de
justice sociale et territoriale, garant du rééquilibrage territorial et favorisant l’adaptation et la résilience du territoire face aux impacts du changement climatique
- Agir pour l'attractivité, la cohésion sociale, la croissance durable et l’emploi dans le
territoire ainsi que dans les bassins de vie qui le constituent
- Mobiliser dans le cadre d’un contrat unique avec chaque territoire, l’ensemble des
dispositifs et moyens d’action de la Région et des partenaires
CONSIDERANT qu’il contribue dans cette perspective à :
- Encourager les dynamiques innovantes, accompagner les projets prioritaires et
consolider les atouts du territoire pour lui permettre de préparer l’avenir et de participer
pleinement aux dynamiques de développement régional
- Soutenir le maintien et la création d’une offre de service de qualité dans les petites
villes/ bourgs centres qui ont vocation à remplir une fonction essentielle de résistance
démographique et de vitalité de leurs bassins de vie respectifs.
CONSIDERANT que le contrat est conclu pour une période qui prend effet à compter de
sa date d’approbation par l’ensemble des partenaires et s’achèvera le 31 décembre 2028.
CONSIDERANT que le document complet, transmis en annexe, reprend une présentation détaillée du périmètre territorial, les orientations stratégiques et intervention
des partenaires dans le cadre du contrat, les enjeux, objectifs et modalités de mise en
œuvre. Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil communautaire,
APPROUVE le Contrat Territorial Occitanie afin de poursuivre l’intégration du territoire
au sein de ce contrat pour la période 2022-2028.
CHARGE le Président de faire toutes les diligences utiles à l’exécution de la présente
Fait et délibéré à Ille sur Têt, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Marc BIANCHINI RF
Prades
Contrôle de légalité
Date de reception de l'AR: 26/10/2023
066-246600415-DE_082_2023-DE