Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - del
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2023 0
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 8010 20
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 165037
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 165037
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 165642
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 163333
unknown - Communauté de communes - Terres d'Apcher Margeride
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 162643
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 049 2024 Signature Contrat Territorial Occitanie Terres de VIE en Lozère 2022 2028
Document publié le Lundi 23 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 049 2024 Signature Contrat Territorial Occitanie Terres de VIE en Lozère 2022 2028)
Thèmes du document : Changement climatique, Sociétal, Entrepreneuriat et startup,
Randon Margeride Communauté de Communes
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
RIEUTORT DE RANDON - CTE DE
COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du lundi 23 septembre 2024
Délibération N° DE_049 2024
Le vingt-trois septembre deux mille vingt-quatre, à 09 heures
30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances
(Salle des associations RIEUTORT-DE-RANDON), sous la
présidence de Francis SAINT-LEGER.
Présents : Jean-Louis ALLE, Joseph BEAUFIIS, Elise
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Présents Votants
35 19 29.
Date de la convocation :
17/09/2024
Pour Contre Abstention
29 0 0
Résultat du vote : adoptée
BOUQUET, Didier BRUNEL, Céline DELMAS, Bruno
DURAND, Guy GALTIER, Gisèle GERBAL, Louis GIBERT,
Jacqueline LIZZANA, José MARTINEZ, Jean-Paul
MEYNIER, Christian PASCON, Michèle PIEJOUJAC, Alain
RAYNALDY, Laurent RICHARD, Claude ROLLAND, Eric
ROUX, Francis SAINT-LEGER
Représentés : Francis GIBERT représenté par Laurent
RICHARD, Gilles PASCAL représenté par Alain
RAYNALDY, Lydie ROCHER représentée par Jacqueline
LIZZANA, Serge ROMIEU représenté par Michèle
PIFJOUJAC, Patrice SAINT-LEGER représenté par Gisèle
GERBAL, Pierre-Emile SYLVAIN représenté par Guy
GALTIER, Murielle TEISSEDRE représentée par Jean-Louis
ALLE, Julien TUFFERY représenté par Louis GIBERT, Cécile
VIGNOBOUL représentée par Didier BRUNEL, Didier
VIGOUROUX représenté par Jean-Paul MEYNIER
Absents et Excusés : Maxime ATGER, Franck BACHELARD,
Arnaud GIBELIN, Jean-Luc GOAREGUER suppléé par Elise
BOUQUET, Aurélie MALA VAL, Didier MATHIEU, Patrice
MONTEIL, Nicolas SAINT-LEGER, André THEROND
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Guy GALTIER est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : SIGNATURE CONTRAT TERRITORIAL OCCITANIE TERRES DE VIE EN LOZÈRE 2022-2028
Vu les délibérations de l’assemblée plénière du Conseil régional du 25 mars 2021
(2021/AP-MARS/14) et du 16 décembre 2021 (2021/AP- DEC/07),
Vu les statuts de l'association Terres de Vie en Lozère,
Vu le projet de Contrat territorial Occitanie 2022-2028 établi par l'association Terres de vie
en Lozère en concertation avec les services de la Région, du Département et des EPCI membres,
Monsieur le Président informe le conseil communautaire que, sur la base de l’expérience acquise lors de la première génération des Contrats territoriaux Occitanie, la Région a adopté les principes de sa
politique territoriale 2022-2028, visant à impulser et accélérer l'engagement des territoires vers une
région plus inclusive et à énergie positive et répondre ainsi aux enjeux prioritaires identifiés par le PACTE VERT.
Date de transmission de l'acte: 25/09/2024
Date de reception de l'AR: 25/09/2024
048-200069102-DE_049_2024-DE
AGEDI
DE_049 2024 Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire que le Contrat Territorial Occitanie (CTO)
constitue le cadre privilégié de dialogue stratégique et de gestion avec les territoires pour la mise en
œuvre opérationnelle du PACTE VERT. Il organise le partenariat entre les différents cosignataires et
constitue la « feuille de route stratégique » partagée entre le territoire de Terres de vie en Lozère, les
Communautés de Communes Cœur de Lozère, Haut- Allier, Mont-Lozère et Randon-Margeride, le
Département de la Lozère et la Région pour la période 2022-2028, afin de réussir les transformations
et transitions nécessaires pour répondre à l’urgence climatique.
Les intercommunalités de l'association Terres de vie en Lozère sont cosignataires du contrat territorial
Occitanie, dans la continuité du partenariat dans les domaines du développement économique et de la
mobilité qui s’est conforté pour répondre à la crise COVID, notamment avec la dynamique L'OCCAL.
Le contrat détaille les objectifs stratégiques partagés 2022-2028 par l’ensemble des cosignataires, pour
+ Promouvoir un nouveau modèle de développement, sobre et vertueux, porteur de justice sociale et
territoriale, garant du rééquilibrage territorial et favorisant l'adaptation et la résilience du territoire face aux impacts du changement climatique.
+ Agir pour l'attractivité, la cohésion sociale, la croissance durable et l'emploi dans le territoire
ainsi que dans les bassins de vie qui le constituent,
+ Mobiliser dans le cadre d’un contrat unique avec chaque territoire, l'ensemble des dispositif et
moyens d’action de la Région et des partenaires.
Il contribue dans cette perspective à :
+ Encourager les dynamiques innovantes, accompagner les projets prioritaires et consolider les atouts
du territoire pour lui permettre de préparer l'avenir et de participer pleinement aux dynamiques de développement régional.
+ _ Soutenir le maintien et la création d'une offre de services de qualité dans les petites villes et bourgs
centres qui ont vocation à remplir une fonction essentielle de résistance démographique et de vitalité de leurs bassins de vie respectifs.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité :
APROUVE le projet de Contrat Territorial Occitanie (CTO) 2022-2028 porté par l'association
Terres de vie en Lozère ;
MANDATE ke Président pour signer le Contrat Territorial Occitanie 2022-2028 ;
AUTORISE le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération. | \ Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Guy GALTIER
Secrétaire de séance
a préseñte décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour!
le: facte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du
tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R421-5 du Code de la
ustice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site internet w w w.telerecours.fr
Date de transmission de l'acte: 25/09/2024
Date de reception de l'AR: 25/09/2024
048-200069102-DE 049 2024-DE r “À
AGEDI
DE_049_ 2024