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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0047 Document publié le Lundi 3 mars 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0047)Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup, Pour rendu exécutoire

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(109835) / lundi 3 mars 2025 à 16:02 1 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --

25-C-0047

Séance du vendredi 28 février 2025

DELIBERATION DU CONSEIL

FILIERE MATERIAUX/TEXTILE/CIRCULARITE - EURAMATERIALS - PROGRAMME D'ACTIONS 2025 - SUBVENTION

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-10 et L.5217-2 ;

Vu le SRDEII adopté lors de la séance plénière de la Région Hauts-de-France du 8 décembre 2022 ;

Vu les délibérations 21 C 0056, 21 C 0044 et 21 C 0058 du Conseil métropolitain du 19 février 2021 adoptant respectivement le Projet Stratégique de Transformation Économique du Territoire (PSTET), le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) et le pôle d'excellence EuraClimat ;

Vu la délibération 21 C 0306 du Conseil métropolitain en date du 28 juin 2021 adoptant la stratégie métropolitaine sur l'économie circulaire ;

Vu la délibération n°24-C-0177 du Conseil métropolitain en date du 28 juin 2024 adoptant le Schéma Métropolitain de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (SMESRI) 2024-2027 ;

Vu le régime cadre exempté n° SA.111723 d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation, adopté sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 26 juin 2014, modifié par le règlement 2023/1315 du 23 juin 2023 publié au JOUE du 31 août 2023 ;

I. Exposé des motifs

a. Description des objectifs

Les matériaux et le textile sont, avec l'alimentaire, les industries créatives, le numérique et la santé, l'une des cinq filières d'excellence de la Métropole européenne de Lille (MEL).

EuraMaterials est le site d'excellence métropolitain pour cette filière. L'association est également le pôle de compétitivité des industries de la Transformation des Matériaux et contribue donc à la stratégie Territoire d'industrie de la MEL.

Les sites d'excellence métropolitains mettent en œuvre six grandes missions au service du développement de leur filière et de l'emploi sur le territoire :(109835) / lundi 3 mars 2025 à 16:02 2 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --

 Fédérer et animer leur filière économique et son écosystème ;

 Développer les liens et coopérations entre les acteurs économiques du territoire et les acteurs de la formation et de la recherche de la filière ;

 Dynamiser l'innovation, notamment en termes de numérisation et de décarbonation ;

 Essaimer et développer l'activité des entreprises incubées, accélérées et hébergées ;

 Contribuer au rayonnement national et international ainsi qu'à l'attractivité du territoire.

En 2024, EuraMaterials a notamment :

 Labellisé 18 projets et réalisé 30 accompagnements au titre de "France 2030" ;  Accompagné et orienté 59 projets d'innovation dont 25 ont été labellisés par le pôle de compétitivité ;

 Accueilli 31 incubés avec la création de 7 entreprises et 11 accélérés ;  Organisé 15 événements favorisant ainsi les rencontres et interactions entre les 130 adhérents que compte l'association ;

 Poursuivi son travail de partenariats avec l'écosystème de la recherche et de l'innovation (Centrale Lille, ENSAIT…) avec l’ambition de le renforcer notamment dans le cadre de la coopération avec le Pôle Universitaire d'Innovation (PUI).

Pour 2025, le plan d'actions proposé par EuraMaterials s'articule autour de quatre axes :

1. Accompagner les transitions de l'industrie par les matériaux et leurs procédés ; 2. L'innovation et la relation entreprises / recherche-formation ;

3. Entreprenariat et création d'entreprises ;

4. Attractivité de la filière et du site d'excellence.

b. Modalités du partenariat

Afin de mener à bien le plan d'action proposé pour 2025, la MEL est sollicitée à hauteur de 513 000 € (montant identique à 2024), soit 27 % du budget prévisionnel d'EuraMaterials d'un montant de 1 891 358 € en 2025 (1 895 226 € en 2024). Les autres financeurs sont l’État pour 200 000 €, la Région Hauts-de-France pour 545 058 €, les fonds européens pour 165 367 € et les communautés d'agglomérations pour 130 000 €. Le reste du budget est constitué de financements privés.

L’intervention de la MEL est structurée de la façon suivante :

 133 000 € sur la base du régime cadre exempté n° SA.111723 susvisé, au travers de son article 5.2.4 relatif aux aides en faveur des pôles d'innovation ;  Le reste de la participation d'un montant de 380 000 € relatif aux actions d'intérêt général est alloué dans le cadre de l’article L. 5217-2 du CGCT au titre de la(109835) / lundi 3 mars 2025 à 16:02 3 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --

compétence générale de développement économique et ne constitue pas une aide d'Etat.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Dév. Economique, Emploi, Recherche, Parcs d'activité, NTIC consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) De soutenir le programme d'actions 2025 d'EuraMaterials ;

2) D’accorder une subvention d’un montant de 513 000 € pour soutenir le projet repris à l’alinéa précédent ;

3) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention avec l'association EuraMaterials ;

4) D’imputer les dépenses d’un montant de 513 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mme Isabelle MARIAGE-DESREUX, Mme Elisabeth MASSE, Mme Catherine OSSON et Mme Marie TONNERRE- DESMET ainsi que M.Mehdi CHALAH, M.Michel COLIN, M.Matthieu CORBILLON, M.Guillaume DELBAR, M.Stanislas DENDIEVEL, M.Rodrigue DESMET, M.Jean-Marie LEDE, M.Dominique LEGRAND, M.Ghislain PLANCKE et M.Jean-Marie VUYLSTEKER n'ayant pas participé au débat ni au vote.