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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0333 Document publié le Mardi 21 octobre 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0333)Thèmes du document : Tourisme, Entrepreneuriat et startup, Industrie, Pour rendu exécutoire

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(121170) / mardi 21 octobre 2025 à 09:24 1 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - PARCOURS ENTREPRISES -

25-C-0333

Séance du vendredi 17 octobre 2025

DELIBERATION DU CONSEIL

RESEAU DES RUCHES D'ENTREPRISES - ÉVOLUTION DE L'OFFRE DE SERVICES ADOPTEE EN CONSEIL DU 27 JUIN 2025 - MODIFICATIONS

Vu la délibération n° 25-C-0212 du Conseil métropolitain du 27 juin 2025 portant sur l'évolution de l'offre de services du réseau des ruches d'entreprises et les modèles de conventions annexés à la délibération ;

I. Exposé des motifs

Les conventions suivantes ont été annexées à la délibération 25-C-0212 dans le cadre de l'évolution de l'offre de services des ruches :

 Convention Hôtel d’Entreprises,

 Convention d’Hébergement et d’accompagnement des Entreprises en Développement « Parcours Croissance »,

 Convention d’Hébergement et d’accompagnement des Entreprises en Création « Parcours jeune entreprise ».

Suite à une erreur matérielle, il convient de rectifier ces conventions à l'article 9.3 "Indexation" pour les loyers et redevances : l'indice de référence des loyers (IRL) est fixé au 2ème trimestre de l'année N-1, au lieu du 3ème trimestre de l'année N-1.

Par ailleurs, il convient de préciser que la tarification au forfait prévue par la délibération 25-C-0212 à compter du 1er juillet 2025 s'applique également aux entreprises conventionnées "en création" qui ont moins de deux ans d'ancienneté en ruches. Les entreprises entrantes en convention "Parcours Jeune entreprise" à compter du 1er juillet 2025 bénéficieront donc des mêmes aménagements tarifaires que ceux pratiqués sur les loyers, à savoir une réduction de 25 % la première année d'hébergement et de 15 % la deuxième année d'hébergement.

Les entreprises en convention "Parcours Jeune entreprise" qui ont moins de deux ans d'ancienneté en ruches déjà présentes au sein des Ruches au 1er juillet 2025, date de l'entrée en vigueur de ces aménagements en bénéficieront également à compter de cette date.

Ainsi par exemple, une entreprise entrée le 1er janvier 2025, bénéficiera donc d’une remise de 25 % pendant 6 mois (du 1er juillet 2025 au 31/12/2025) et de 15 % pendant un an (du 1er janvier 2026 au 31/12/ 2026).(121170) / mardi 21 octobre 2025 à 09:24 2 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - PARCOURS ENTREPRISES -

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Dév. Economique, Emploi, Recherche, Parcs d'activité, NTIC consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) De modifier selon les dispositions précitées, les Conventions Hôtel d’Entreprises, Hébergement et accompagnement des Entreprises en Développement "Parcours Croissance", Hébergement et accompagnement des Entreprises en Création "Parcours jeune entreprise" ;

2) De préciser l’application du nouveau dispositif de remise sur le forfait charges

locatives aux jeunes entreprises conventionnées "en création" à compter du

1er juillet 2025 selon les modalités précisées dans la délibération.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ