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Document publié le Vendredi 28 février 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0047)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(114639) / vendredi 28 février 2025 à 14:21 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - RELATIONS AVEC LES USAGERS, CITOYENNETE, JEUNESSE - CREMATORIUMS
25-B-0047
Séance du vendredi 28 février 2025
DELIBERATION DU BUREAU
HERLIES - WATTRELOS -
MAINTENANCE GLOBALE DES INSTALLATIONS DE CREMATION - AUTORISATION DE SIGNATURE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu la délibération n°24-B-0325 du 27 septembre 2024 ayant autorisé le lancement d'un appel d'offres pour la maintenance globale des installations de crémation à Herlies et Wattrelos.
I. Exposé des motifs
Par délibération n°24-B-0325 du 27 septembre 2024, le Bureau a autorisé le lancement d'un appel d'offres ouvert en vue de la maintenance globale des installations de crémation à Herlies et Wattrelos pour un montant de 1 000 000 € HT.
Dans le cadre de la rédaction du marché relatif à la maintenance préventive et corrective des installations de crémation, le montage juridique a été revu afin de rendre celui-ci plus efficient.
Il a finalement été jugé préférable de lancer un marché sous la forme d'un marché composite avec une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaire plutôt qu'un marché forfaitaire uniquement. La partie unitaire sera conclue sans minimum et pour un montant maximum de 100 000 € HT sur 4 ans afin de permettre des actions de maintenance corrective visant à une réparation durable allant au-delà du simple dépannage et d'assurer ainsi une continuité du service public.
L'avis d'appel public à la concurrence a été envoyé le 31 octobre 2024 et le dépôt des offres a été fixé au 3 décembre 2024.
Une offre a été reçue et analysée.
Lors de sa réunion du 22 janvier 2025, la CAO a attribué le marché à FACULTATIEVE TECHNOLOGIES pour un montant de 1 064 000 € HT, pour la partie forfaitaire du prix. (114639) / vendredi 28 février 2025 à 14:21 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - RELATIONS AVEC LES USAGERS, CITOYENNETE, JEUNESSE - CREMATORIUMS
[
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marché ;
2) D'imputer les dépenses aux crédits inscrits au budget annexe Crématoriums en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ