Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 20200309
Conseil Municipal - CM 20180605
Conseil Municipal - CM 20190327
Conseil Municipal - CM 20190417
Conseil Municipal - CM 20181127
Convocation - convocation 20250623
Conseil Municipal - CM 20170619
Conseil Municipal - CM 20170117
Conseil Municipal - CM 20190404
Conseil Municipal - CM 20190411
Conseil Municipal - CM 20170518
Document publié le Jeudi 18 mai 2017 par la commune de Montesquieu-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20170518)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Extrait du compte-rendu de la séance du conseil municipal
du 18 mai 2017
Les comptes-rendus de séance sont consultables en mairie dans leur intégralité.
Conseillère absente excusée : M-L. Arnaud, pouvoir à P. Balty
Conseiller absent excusé : P. Carriere, pouvoir à B. Larroche
Secrétaire de séance : V. Sommer, secrétaire de mairie
♦ Choix pour le groupe scolaire : rénovation ou
construction neuve.
M. Lasserre de la société ISEA.M.O présente l’étude
de faisabilité aux conseillers. Il expose les deux scé-
narios, le coût financier et les procédures à suivre en
fonction du choix. Le coût d’une construction est de
3 727 200 € TTC et 1 908 000 € TTC pour la rénova-
tion. M. le maire présente une simulation de finance-
ment sur 20 et 25 ans ainsi que les répercussions sur
le budget communal.
Le projet de construction neuve mettrait le budget
communal en grande difficulté.
L’assemblée décide à la majorité de choisir le projet
de rénovation.
12 voix favorables à la rénovation (scénario 1) : Cl.
Lafon, M-L. Arnaud, P. Balty, Ch. Bénazet, P. Car-
riere, Ch. Crouzil, M. Denoy, N. Fauré, S. Gasc, J-M.
Jimenez, B. Larroche, J-L. Lucas.
2 abstentions : A. Dardard, J-B. Filippetto.
M. Lasserre propose à l’assemblée de demander
un projet graphique aux trois ou quatre architectes
qui seront retenus lors de la première audition des
candidats. L’objectif est de faciliter le choix de l’ar-
chitecte qui sera retenu au final. Une indemnité de
2000 € HT, payée par la municipalité sera attribuée
à ces candidats qui déposeront une offre dans les
délais et conforme au cahier des charges.
Accord de l’assemblée à l’unanimité.
♦ Protocole de participation citoyenne contre les
cambriolages.
Lors d’un précédent conseil municipal, l’assemblée
avait donné son accord pour la mise en place du pro-
tocole de participation citoyenne sur l’ensemble de
la commune. Or, selon une information plus récente
émanant du préfet de la Haute-Garonne, celui-ci s’ef-
fectuerait seulement par secteur.
En conséquence, l’assemblée décide à l’unanimité de
ne pas adhérer à ce protocole.
Afin d’adopter les bons réflexes pour prévenir les
cambriolages, des préconisations paraîtront dans le
bulletin municipal ainsi que sur le site internet de la
commune.
♦ Suite à donner aux contrats de droit public
à durée déterminée de Hadi Diallo, directrice
de l’ALAE et Adriana Bénézech, animatrice à
l’ALAE.
Le conseil doit prendre la décision de reconduire le
contrat de Mme Hadi Diallo ou de l’embaucher en
tant que stagiaire de la fonction publique.
En raison du décret prévu par le nouveau gouverne-
ment concernant les rythmes scolaires et dans l’at-
tente de sa publication imminente, l’assemblée décide
à l’unanimité de reconduire le contrat en CDD.
♦ Suite à donner au contrat de droit public à durée
déterminée de Christophe Menassé, employé mu-
nicipal chargé de l’entretien de la commune.
Le conseil doit prendre la décision de reconduire pour
3 mois le contrat de M. Christophe Menassé ou de
l’embaucher en tant que stagiaire de la fonction pu-
blique.
L’assemblée décide à l’unanimité de reconduire le
contrat pour 3 mois afin de réaliser les formalités né-
cessaires à son embauche en CDI.
♦ Durée du temps de tavail hebdomadaire de Ghys-
laine Hebrard, cuisinière de la cantine scolaire.
Le planning hebdomadaire de Ghyslaine Hebrard est
présenté aux conseillers municipaux. En raison du
nombre croissant d’enfants présents à la cantine et
des tâches plus importantes à effectuer, une modifi-
cation du temps de travail de son poste paraît néces-
saire. Il est proposé de passer de 34 h 30 à un contrat
de 35 h hebdomadaire.
Accord de l’assemblée à l’unanimité.
♦ Réparation du mur mitoyen à l’arrière de la
mairie.
Le mur de briques foraines étant endommagé dans
sa partie haute, un devis de l’entreprise Franck Tau-
rines est proposé pour un coût de 1 748,56 € TTC, à
partager entre les deux parties.
Accord de l’assemblée à l’unanimité.
♦ Appels à projet pour une démocratie participa-
tive.
Le Conseil départemental de la Haute-Garonne, en-
gagé dans une démarche de développement de la
démocratie participative, a créé un fonds de soutien destiné aux villes de moins de 5 000 habitants et aux
associations.
Aucun projet nécessitant un fonds de soutien n’est
prévu cette année.
Ordre du jour complémentaire
♦ Demande des « Jeunes Agriculteurs » concer-
nant le concours de labours.
Les Jeunes Agriculteurs du canton de Ville-
franche-de-Lauragais ont adressé un courrier à la mu-
nicipalité pour demander le financement de l’apéritif
le jour du concours à l’occasion de la « La Festo de la
Pasturo » qui aura lieu dans la commune le samedi
29 juillet 2017. Cet apéritif n’a pas de lien avec l’asso-
ciation « Les Carretous » qui organise « La Festo de
la Pasturo » mais il est de coutume que les communes
accueillantes offrent l’apéritif.
Accord de l’assemblée à l’unanimité.
♦Urbanisme.
CUa : Karim Ghaddar, vente terrain (B1181), 23 bis
route de Nailloux.
CUa : Daniel Libres, vente terrain agricole (ZE 5),
Goudet.
DP : Amélia Deseille, garage, 33 rue de l’Ancien Petit
Fossé.
DP : Jean-Louis Bouscatel, générateur photovol-
taïque, Moncal - impasse des Pradals.
DP : Catherine Cibien, création d’une ouverture, 1 im-
passe de Barrelis.
PC : Julia Leire, abri de piscine, 23 route de Nailloux.
PC : MM Cagiran/Mario, maison d’habitation, route
de Nailloux.
CUa : MM Larroche/Crouzil, vente terrain (ZH 91),
lieu-dit Le Fleurat.
CUa : Consorts Etcheverry, vente terrain (B 810),
lieu-dit Landon.
Tribunal correctionnel - Jugement du 28 avril 2017 :
suite du litige entre la commune et un administré.
Le tribunal indique qu’il est d’usage qu’il notifie lui-
même ses décisions aux parties ainsi qu’à leurs repré-
sentants. Si toutefois, l’administré n’exécutait pas le-
dit jugement, il conviendrait dans un premier temps,
de lui faire signifier l’exécution par voie d’huissier et
dans un deuxième temps, d’envisager une procédure
d’exécution forcée.
Tribunal administratif : la clôture de l’instruction de
l’affaire d’un administré est fixée au 12 juin 2017 à
12 h. Passée cette date, plus aucune écriture, ni pièce
ne sera recevable.
♦ Urbanisme conformités.
Roberte Julien habitant chemin de la Capelle et Ol-
livier Jornet-Jacquet habitant au 19 Côte de Négra :
validées le 27 avril 2017 par la commission Urbanisme.
♦ Comptes-rendus de réunions.
Les comptes-rendus de séances de Terres du Laura-
gais du 21 avril et 16 mai 2017 sont consultables à la
mairie de Montesquieu-Lauragais.
Commission travaux du 11 mai 2017.
La création d’un parking dans le parc de la mairie,
est envisagée afin de disposer de places de station-
nement supplémentaires. Des travaux seront réalisés
dans le bâtiment jouxtant l’arrière de la mairie afin de
le transformer en local pour les associations.
♦ Informations diverses.
- Dégâts d’orages : de nombreuses coulées de boue
ont empêché la circulation sur le chemin de la Ca-
pelle, sur la RD 11 et la RD 11e.
- Recensement 2018 des habitants de la commune :
cette enquête se déroulera du 18 janvier au 17 février
2018. Christine Bénazet, adjointe au maire, suivra
une formation d’une journée afin d’assurer la coor-
dination entre les recenseurs et l’INSEE tout au long
du recensement.
- Courrier des associations SD Swing, les Ainés Mon-
tesquiriens et les amis du Thé Dansant qui remercient
la municipalité pour l’attribution de la subvention
2017.
- Cours de théâtre pour l’ALAE : les cours sont as-
surés par une intervenante extérieure, Géraldine
Loulier et ont débuté pour le troisième trimestre. Ils
se déroulent sur 7 séances les vendredis de 16h15 à
17 h. Le coût total est de 175 €.
- Les travaux qui ont été réalisés rue de l’Ancien Petit
Fossé par l’entreprise G.A.E ont causé des dégâts aux
particuliers.
- PLU Ayguesvives : dans le cadre de la révision du
Plan d’occupation des sols en Plan local d’urbanisme,
lancée en 2003. Le conseil municipal a arrêté son
projet de PLU, en date du 10 avril
2017. Le projet de PLU a été transmis au conseil de
Montesquieu afin d’émettre un avis avant l’enquête
publique qui doit se dérouler en septembre 2017.
- Une enquête publique est ouverte, portant sur le
projet de schéma d’aménagement et de gestion des
eaux (SAGE) Hers-Mort/Girou sur les bassins ver-
sants de l’Hers-Mort et du Girou, sur les 193 com-
munes de son périmètre dans le Tarn, l’Aude et la
Haute-Garonne, du mardi 6 juin au lundi 10 juillet.
- VNF : suite au 350e anniversaire en 2016 du Canal
du Midi, un exemplaire de la brochure de l’exposition
« Edit’eaux » a été offert à la commune.
- SDEHG : un nouveau groupement de commandes
d’achat d’électricité, spécifique aux puissances infé-
rieures ou égales à 36 KVA (tarifs « bleus ») va être
organisé. Le SDEHG souhaiterait savoir si notre col-
lectivité est intéressée par cette démarche. La com-
mune donne une suite favorable.
- AMF - Mairie info : un décret publié au Journal of- ficiel vient de préciser les modalités du transfert de
l’enregistrement, de la modification et de la disso-
lution des pactes civils de solidarité (Pacs), actuel-
lement du ressort des tribunaux d’instance, aux of-
ficiers d’état civil à compter du 1er novembre 2017.
- SAFER Gascogne-Haut-Languedoc : la société
d’aménagement foncier et d’établissement rural a
pour obligation d’informer les mairies sur les dé-
clarations d’intention d’aliéner qui leur sont trans-
mises.
- Le préfet de la région Occitanie a fait parvenir un
courrier aux maires dont les communes sont traver-
sées par le Canal du Midi pour les informer de leurs
réunions visant à trouver des solutions pour satis-
faire les exigences de l’Unesco. Il annonce égale-
ment la réunion de commissions locales entre la fin
septembre et la fin de l’année 2017. Pascale Balty
propose de mener une réflexion sur l’amélioration
des conditions environnementales du hameau de
Négra afin de pouvoir les soumettre quand ces com-
missions locales se tiendront.
Séance levée à 00 : 15