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Convocation - convocation 20250623
Conseil Municipal - CM 20200309
Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune de Montesquieu-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20200309)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
Séance du 9 mars 2020
Conseillères absentes excusées : M-L. Arnaud pouvoir à Ch. Bénazet.
Conseiller absent excusé : P. Carriere pouvoir à B. Larroche
Membres du CCAS absents excusés : R. Saffon pouvoir à J.L. Lucas ; L. d’Aldéguier, J. Navarret.
Secrétaire de séance : N. Fauré.
1 - Approbation du compte-rendu de la
séance du 18 décembre 2019
Approbation de l’assemblée à l’unanimité. (M.
Denoy ne participe pas au vote car absente
excusée lors de ce conseil)
2 - Approbation des comptes administratifs
2019, commune et CCAS
2.1 - Approbation du compte administratif
communal 2019 :
- En fonctionnement au 31 décembre 2019, les
dépenses s’élèvent à la somme de 837 966,22 €
et les recettes s’élèvent à la somme de 885
432,64 €, soit un excédent de clôture de 47
466,42 €.
- En investissement au 31 décembre 2019, les
dépenses s’élèvent à la somme de 2 245 045,59
€ et les recettes s’élèvent à la somme de 1 809
558,79 €, soit un besoin de financement de
l’exercice de 435 486,80 €, reprise du solde
d’exécution de 2018 de 216 475,39 €, soit un
solde de clôture de 219 011,41 €.
Les restes à réaliser au 31 décembre 2019 : les
dépenses s’élèvent à la somme de 356 764,35 €
et les recettes s’élèvent à la somme de 125
645,73 €, soit un besoin de financement de
231 118,62 €.
Le besoin de financement global (clôture + reste
à réaliser (RAR)) est donc de 450 130,03 €.
Approbation de l’assemblée à l’unanimité.
2.2 - Approbation des comptes-administratifs
du CCAS 2019 :
Au 31 décembre 2019, les dépenses s’élèvent à
la somme de 2 664,81 € et les recettes s’élèvent
à la somme de 2 679,80 €, soit un excédent de
clôture de : 14,99 €.
Approbation de l’assemblée à l’unanimité.
2.3 – Adoption des comptes de gestion du
percepteur pour la commune et le CCAS :
Approbation de l’assemblée à l’unanimité.
2.4 - Approbation de l’affectation de résultat
de fonctionnement de l’exercice 2019 :
Approbation de l’assemblée à l’unanimité.
3 – Devis de coupe de bois au bois Barrat
Présentation du devis de la société Nicolas le
BUCHERON pour les travaux de coupe à la
forêt communale du bois Barrat, pour un tarif de
17,60 € / stère pour l’abattage et 17,60 € / stère
pour le débardage, avec bois empilé à 1 mètre.
Le volume est à confirmer.
Les arbres ont été préalablement marqués par les
agents forestiers de l’office national des forêts
(ONF) en charge de la gestion de la forêt
communale. Il est proposé de couper 100 stères.
Approbation de l’assemblée à l’unanimité.
4 – Extension du réseau d’électricité à En
Serny
Des administrés souhaitent réaliser une
extension de réseau d’électricité pour desservir
deux futures parcelles constructibles (E
462/857), située lieu-dit « En Counboul ». Ces
parcelles seront issues de divisions parcellaires
de fonds de jardins. Cette extension de réseau
basse tension longeant la voie publique doit faire
l’objet d’une décision communale.
Le syndicat départemental d’électricité de la
Haute-Garonne (SDEGH) en charge des
extensions de réseau propose un devis à la
commune pour rendre cette extension publique.
Pour l’extension de 90 mètres, le coût des 2
travaux en aérien s’élève à 7 200 € TTC avec
une participation communale de 4 650 € et le
coût des travaux en souterrain s’élève à 16 200
€ TTC avec une participation communale de 10
395 €.
La participation de la commune au coût des
travaux n’est pas obligatoire. La commune a un
intérêt à créer une extension de réseau dans ce
secteur si elle prévoit de desservir une nouvelle
zone constructible. Cependant, le futur plan
local d’urbanisme en cours d’élaboration ne
prévoit pas d’ouvrir une zone urbanisable au
lieu-dit « En Counboul ».
L’assemblée est contre à l’unanimité pour une
participation de la commune dans cette
extension de réseau d’électricité qui prévoit de
desservir uniquement deux habitations. Le coût
des travaux reste à charge des lotisseurs.
5 - Avenant n° 3 du lot 13 pour la rénovation
de l’école
Cet avenant fait suite au devis de l’entreprise
AGR pour des travaux de reprise de peinture en
fin de chantier. Le montant de ce devis de
1 440,00€ TTC s’ajoute au montant initial de
51 589,67 € TTC et aux deux avenants
précédents (912,00 € TTC + 4 166,40 € TTC),
soit un coût total de 56 668,07 € TTC.
L’assemblée à l’unanimité est contre cet
avenant. La facture devra être imputée à
l’entreprise ayant occasionnée ces travaux.
B - Urbanisme demandes :
3 : CUb : Division parcellaire, chemin de
Coussacou.
4 : CUb : Création de 2 lots à bâtir, route
départementale 16 à En Serny.
5 : CUb : Extension de la partie habitation,
route de Villenouvelle.
6 : DP : Modification de façade, route
départementale 16 à En Serny.
7 : DP : Installation de panneaux
photovoltaïques, impasse des Rambals.
8 : DP : Changement de destination, En
selve, route départementale 16.
9 : Permis d’aménager 2 terrains, route
départementale 16 à En Serny.
Comptes-rendus de réunions
Terres du Lauragais du 28 janvier 2020 : Le
compte-rendu envoyé dès réception.
Terres du Lauragais du 11 février 2020 : Le
compte-rendu envoyé dès réception.
Terres du Lauragais du 25 février 2020 : Le
compte-rendu envoyé dès réception.
SPEHA (syndicat des eaux) du 23 janvier 2020 :
Le compte-rendu envoyé dès réception
Conseil d’école du 27 février 2020 : Les
effectifs seront de 121 élèves pour la rentrée
2020-2021. Concernant la cantine, les parents
souhaitent connaître les approvisionnements en
circuits courts et demande s’il est prévu des
repas végétariens. Concernant l’accueil de
loisirs du mercredi après-midi, les parents
demandent s’il est possible de réaliser l’accueil
sur la commune comme dans le passé, plutôt que
sur Villefranche-de-Lauragais. La réponse
apportée est qu’une réflexion sera menée. Tout
en précisant que la compétence de l’accueil de
loisir du mercredi après-midi a été transférée à
la communauté de communes de Terres du
Lauragais qui a porté le projet de construction
d’un nouveau centre de loisirs. La création de ce
nouveau centre a été calibrée en fonction des
effectifs de chaque commune. Le retrait des
communes pourrait compromettre l’équilibre
financier de cette structure. Aussi, le retrait ne
paraît pas simple.
Informations diverses
Adoption du Plan local d’urbanisme : l’adoption
est reportée à une date ultérieure suite à l’avis
défavorable du commissaire enquêteur.