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Document publié le Lundi 19 juin 2017 par la commune de Montesquieu-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20170619)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Extrait du compte-rendu de la séance du conseil municipal
du 19 juin 2017
Les comptes-rendus de séance sont consultables en mairie dans leur intégralité.
Conseillère absente excusée : A. Dardard
Conseillers absents excusés : S. Gasc, pouvoir à Ch. Bénazet, J-B. Filippetto
Secrétaire de séance : V. Sommer, secrétaire de mairie
♦ Bilan financier de l’accueil de loisirs : choix de
la tarification.
M. le maire présente au conseil le bilan financier ac-
tuel du fonctionnement de l’accueil de loisirs ainsi
que l’étude faite sur les tarifications des communes
voisines.
Le montant des dépenses pour l’année 2016/2017
s’élève à 56 970 €.
Proposition 1 : participation des famlles 32 ¬ soit 18
221 € ; subvention CAF 25 ¬ soit 14 264 € et reste à
charge pour la mairie 43 ¬ soit 24 485 €.
Proposition 2 : participation des familles 35 ¬ soit 20
219 €, subvention CAF 25 ¬, soit 14 264 € et reste à
charge pour la mairie 40 ¬ soit 22 487 € .
Proposition 3 : participation des famlles 20 ¬ soit 11
635 €, subvention CAF 25 ¬ soit 14 264 € et reste à
charge pour la mairie 55 ¬ soit 31 071 €.
Il indique également que les membres de la com-
mission Finances se sont réunis afin d’établir un bi-
lan sur les deux dernières années. Les dotations de
l’État étant de moins en moins importantes au fil des
années, la commission Finances propose de rendre
payant le temps de récréation et d’animation. Le ta-
rif serait calculé en fonction du quotient familial de
chaque famille. Trois propositions sont faites à l’as-
semblée :
- proposition 1 : 0,89 €/période de 16 h à 17 h.
- proposition 2 : 1,16 €/période de 16 h à 17 h.
- proposition 3 : conserver la gratuité.
Proposition n°1 - 0,89 €/période : Ch. Bénazet, M. De-
noy, J-M. Jimenez, S. Gasc, M-L. Arnaud, N. Fauré.
Proposition n°2 - 1,16 €/période : Cl. Lafon, P. Balty,
P. Carriere, Ch. Crouzil, B. Larroche, J-L. Lucas.
En cas de partage des voix, celle du maire est prépon-
dérante (article L.2121-20 du CGCT - Code général
des collectivités territoriales).
La proposition 2 est adoptée à la majorité.
♦ Projet des liaisons pédestres.
La demande de subvention faite en septembre 2016
ayant été enregistrée trop tard à la Préfecture, une
nouvelle demande a été présentée en février 2017
pour le projet de réouverture d’un cheminement
piétonnier entre le village et le canal du Midi, com-
portant notamment la remise en état du chemin des
Muletiers. M. Pascal Mailhos, Préfet de la Haute-Ga-
ronne, répond favorablement à ce projet et accorde
à la commune une aide de l’État, au titre du fonds
national d’aménagement et de développement du ter-
ritoire, d’un montant de 42 159 €, ce qui représente
60 ¬ de la dépense éligible estimée à 70 265 €. Lors
d’un précédent conseil municipal, il a été décidé que
l’engagement financier à la charge de la commune
pour ce projet ne pourrait pas dépasser 20 ¬ du coût
HT prévu. Il est proposé de faire une demande d’aide
auprès du Conseil départemental afin d’atteindre le
plan de financement souhaité. Accord de l’assemblée
à la majorité.
9 voix favorables : Cl. Lafon, M-L. Arnaud, P. Bal-
ty, Ch. Bénazet, Ch. Crouzil, M. Denoy, N. Fauré,
S. Gasc, J-M. Jimenez.
3 voix défavorables : P. Carriere, B. Larroche,
J-L. Lucas.
♦ Soutien collectif aux agriculteurs suite au gel.
Suite aux épisodes de gel du mois d’avril qui ont oc-
casionné des dégâts, parfois localement très sévères
en arboriculture et en viticulture, les services de
l’État se mobilisent afin d’évaluer les dégâts et ac-
compagner les producteurs dans leurs démarches ad-
ministratives afin de percevoir des aides.
Les agriculteurs de la commune cultivent des cé-
réales et ne sont pas concernés.
♦ Stationnement interdit rue des Plumassières et
rue de l’Ancien Petit Fossé.
Afin de faciliter les manœuvres des véhicules de
secours durant la période scolaire, l’entreprise Qcs
Services, spécialisée en diagnostic sécurité, propose
d’interdire le stationnement :
- rue des Plumassières
- rue de l’Ancien Petit Fossé
Ces propositions seront présentées au SDIS (Ser-
vice départemental d’incendie et de secours) afin de
connaître son avis. Les habitants de la commune se-
ront avertis de la décision.
Dans le cadre vigipirate, les barrières rue des Écoles
seront fermées deux jours avant la rentrée des classes
pour interdire le stationnement. Ordre du jour complémentaire .
♦ Canal du Midi.
La préfecture et la région Occitanie ont créé une
charte ayant pour vocation d’établir un socle commun
d’engagements destinés à la préservation et la mise
en valeur de la Valeur universelle exceptionnelle de
biens (VUE), fondement de son inscription sur la liste
du patrimoine mondial de l’UNESCO.
L’assemblée décide à la majorité de ne pas s’engager
par manque d’infrmations.
2 voix favorables : P. Balty, M. Denoy.
6 voix défavorables : Cl. Lafon, P. Carriere, Ch. Crou-
zil, N. Fauré, B. Larroche, J-L. Lucas.
4 abstentions : M-L. Arnaud, Ch. Bénazet, S. Gasc,
J-M. Jimenez.
♦ Urbanisme.
§ CUa : Consorts Agar, vente terrain (B1181), chemin
de Lardenne.
§ DP : M. Mickaël Metayer, ravalement de façades,
2 côte de Négra.
§ PC : M. Philippe Agar, changement de destination, 1
chemin de Lardenne.
♦ Urbanisme conformités.
M. Michel Gouze et Mme Julia Leire : la commission
Urbanisme vérifiera la conformité de ces habitations.
♦ Comptes-rendus de réunions.
Conseil d’école du 6 juin 2017 .
Les points suivants ont été abordés :
Rentrée scolaire 2017
- Effectifs rentrée : à ce jour, 98 élèves sont inscrits
pour la prochaine rentrée.
La répartition : PS/MS 21 ; MS/GS 21 ; CP/CE1 18 ;
CE1/CE2 22 ; CM 16.
- Mme Labeur, directrice de l’école et Mme Bruna-
to, enseignante quittent l’école et seront remplacées
par Mme Coudeyre pour la classe de PS/MS et Mme
Ilary pour la classe de CP:CE1. Mme Sire sera la nou-
velle directrice.
- Atsem : Elles n’assureront plus l’encadrement à la
cantine afin de dégager du temps pour leur pause mé-
ridienne et la préparation des classes. Martine Nieto
les remplacera.
- ALAE/Cantine : l’installation de la 5e classe se fai-
sant dans le local de l’ALAE, ce dernier va déména-
ger dans les locaux du rez-de-chaussée de la mairie,
dans la salle des aînés et la salle qu’occupaient les
associations.
- Budget 2017/2018 : le conseil a voté un budget
de fonctionnement pour les classes de 9 000 € ainsi
qu’un don de 850 € pour la coopérative scolaire.
Travaux de l’école : l’équipe enseignante a rencontré
le programmiste travaillant pour la mairie dans le
cadre du projet de réaménagement de l’école, afin de
définir les besoins fonctionnels et pédagogiques.
Bilan du Plan particulier de mise en sûreté (PPMS) :
deux exercices ont été réalisés en mai et
juin 2017. Aucune observation particulière.
Un bilan de la coopérative et des sorties scolaires
est exposé et l’organisation de la fête de fin
d’année est évoquée.
Terres du Lauragais des 16 et 23 mai 2017 -
Voirie.
Les comptes-rendus sont consulables à la mairie de
Montesquieu-Lauragais.
♦ Informations.
- Concours des Villes et Villages Fleuris 2017 : la
commune s’est portée candidate. Le jury du concours
est passé le mardi 27 juin 2017.
- Laboratoire départemental 31 : rapport d’analyse
concernant la cantine scolaire de la commune : il en
conclut que la qualité est satisfaisante par rapport aux
critères d’hygiène.
- La Préfecture de la Haute-Garonne rappelle à la
commune la nécessité de sensibiliser les habitants
pour adopter des pratiques économes sur l’utilisation
raisonnée des ressources en eau étant donné la situa-
tion hydrologique sur la Haute-Garonne.
- Dégradation d’un monument à Montesquieu : une
plainte a été déposée par M. le Maire auprès de la
gendarmerie de Villefranche de Lauragais, en raison
de dégradation de la statue de saint Jacques située
devant l’église de la commune.
- Projet de décret des rythmes scolaires : à ce jour, le
décret d’application de la loi n’ayant pas encore été
publié, la réflexion sur le retour au rythme scolaire
antérieur à la loi Peillon est reporté à l’an prochain.
- Contrôles RD 16 : des relevés de vitesse ont été ef-
fectués à proximité du croisement d’En Négra par le
secteur routier du Conseil départemental. Les résul-
tats indiquent que les vitesses ne sont pas excessives.
Pour autant, le secteur routier lance une étude pour
aménager le croisement afin d’améliorer la visibilité
et sécuriser la traversée.
Séance levée à 23h.