Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial N°20 du 09 février 2023

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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial N°20 du 09 février 2023 Document publié le Jeudi 9 février 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial N°20 du 09 février 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, PREFET DU VAL DE MARNE

ISSN 0980-7683

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL

Du 09 février 2023

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00PRÉFET DU VAL-DE-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Du 09 février 2023

SOMMAIRE

SERVICES DE LA PRÉFECTURE

Arrêté Date INTITULÉ Page

2023-00047 20/01/2023 Portant désignation des membres du comité social de la direction départementale de la protection des populations du Val-de-Marne et de sa formation spécialisée 4

2023-00164 13/01/23

Portant modification de la composition des membres du comité social de la Préfecture et du SGCD du Val-de-Marne 7

2023-00046 09/01/2023

Portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d’administration de la Préfecture et du SGCD du Val-de-Marne

9

Arrêté Date INTITULÉ Page

2022-04312 29/11/2022 Portant habilitation de la société SARL ELLIE pour la réalisation d’analyse

d’impact des dossiers soumis à autorisation d’exploitation commerciale sur le

département du Val-de-Marne

10

2023-00304 24/01/2023 Modifiant l’arrêté n° 2021/3371 du 20 septembre 2021, portant renouvellement triennal du conseil départemental de l’Éducation nationale 13

AUTRES SERVICES DE L’ÉTAT

Arrêté Date INTITULÉ Page

sans n°/2023 08/02/2023 Délégation de signature du responsable de la paierie départementale du val de

marne

17

Arrêté Date INTITULÉ Page

sans n°/2023 06/02/2023 Portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des services

pénitentiaires de Paris

19

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES

PUBLIQUES DU VAL DE MARNE

JUSTICE

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES

PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET

DES MOYENSArrêté n°2023/00047 du 20 janvier 2023

portant désignation des membres du comité social de la direction départementale de la protection des populations du Val-de-Marne et de sa formation spécialisée

La Préfète du Val-de-Marne,

Officier de la Légion d’honneur,

Officier de l’Ordre national du Mérite,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat;

Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des

ministères de l'intérieur et des outre-mer ;

Vu l’arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par

internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de

représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;

Vu l’arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 mars 2022

portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement

général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l’Etat ;

Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022,

Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition du

CSA et pour la composition de la formation spécialisée,

Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations du Val-de- Marne,

Arrête :

Article 1er

Le comité social d’administration de proximité de la direction départementale de la protection des populations du Val-de-Marne est composé comme suit :

a) Représentants de l'administration :

1/3- Monsieur Paul MENNECIER, le directeur départemental de la protection des populations, président,

- Monsieur Philippe RAULT, directeur adjoint, suppléant du président.

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants.

Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.

Article 2

Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d’administration mentionné à l’article 1er :

Membres titulaires Membres suppléants

Au titre de Solidaires

Madame Delphine Malaquin Madame May-Lan Florentin

Au titre de FO

Monsieur Sylvain HENAINE Madame Nadia OULAMI

Au titre de l’Alliance du Trèfle

Madame Mounira BOUBRIT Monsieur Guendi BERRAZOUANE

Au titre de la CFDT

Monsieur Alexandre VASSIEUX Madame Akila ADDOUCHE

Article 3

Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration mentionné à l’article 1er :

Membres titulaires Membres suppléants

Au titre de Solidaires

Madame May-Lan Florentin Madame Delphine Malaquin

Au titre de FO

Monsieur Sylvain HENAINE Madame Latifa KARIMI

Au titre de l’Alliance du Trèfle

Monsieur Guendi BERRAZOUANE Monsieur Karim ZOUAGHI

Au titre de la CFDT

Monsieur Alexandre VASSIEUX Madame Akila ADDOUCHE

2/3Article 4

Le mandat des membres du comité social d’administration mentionné à l’article 1er entre en vigueur à compter du 1er janvier 2023.

Article 5

Le directeur départemental de la protection des populations du Val-de-Marne est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Créteil, le 20 janvier 2023

Pour la Préfète et par délégation,

3/3Arrêté n°2023/00164 du 13 janvier 2023

portant modification de la composition des membres du comité social de la Préfecture et du SGCD du Val-de-Marne

La Préfète du Val-de-Marne,

Officier de la Légion d’honneur,

Officier de l’Ordre national du Mérite,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat;

Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des

ministères de l'intérieur et des outre-mer ;

Vu l’arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par

internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de

représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;

Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022,

Arrête :

Article 1er

Le comité social d’administration de proximité de la Préfecture et du SGCD du Val-de-Marne est composé comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- la Préfète, Présidente,

- le Secrétaire Général de la Préfecture

b) Représentants du personnel : 7 membres titulaires et 7 membres suppléants.

Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.Article 2

Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d’administration susmentionné :

Membres titulaires Membres suppléants

Au titre du SAPACMI

Madame Sandrine LOUDUN Madame Nébia SAADI

Madame Charlotte LAULHE Madame Christelle JEAN-BAPTISTE- ADOPLPHE

Au titre de FO PREFECTURES ET DES SERVICES DU MINISTERE DE L’INTERIEUR

Monsieur Jean-Luc PIERRE Madame Marion ZEGHOUD

Madame Sylvie MONNIER Madame Nathalie MAUPIED

Au titre de UATS-UNSA

Monsieur Fabrice PASTOUR Madame Amori DALAL

Madame Sophie MICHINEAU Madame Lydie FOURMONT

Au titre de la CFDT

Madame Marie-Claire FOURNASSON Madame Yannick MOUTOUSSAMY

Article 3

Le mandat des membres du comité social d’administration susvisé entre en vigueur à compter du 1er janvier 2023.

Article 4

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait le 13 janvier 2023

La PréfèteArrêté 2023/00046 du 9 janvier 2023

portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d’administration de la Préfecture et du SGCD du Val-de-Marne

La Préfète du Val-de-Marne,

Officier de la Légion d’honneur,

Officier de l’Ordre national du Mérite,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat;

Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des

ministères de l'intérieur et des outre-mer ;

Vu l’arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par

internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de

représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;

Vu l’arrêté portant désignation des membres du comité social d’administration de la Préfecture et du SGCD du Val-de-Marne ;

Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;

Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition de la

formation spécialisée ;

Arrête :

Article 1er

Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration ministériel unique :

Membres titulaires Membres suppléants

Au titre du SAPACMI

Madame Sandrine LOUDUN Madame Nébia SAADI

Madame Charlotte LAULHE Madame Christelle JEAN-BAPTISTE- ADOPLPHE

Au titre de FO PREFECTURES ET DES SERVICES DU MINISTERE DE L’INTERIEUR

Monsieur Jean-Luc PIERRE Madame Nathalie MAUPIEDMadame Marion ZEGHOUD Madame Farida DELFORGE

Au titre de UATS-UNSA

Monsieur Fabrice PASTOUR Madame Amori DALAL

Madame Sophie MICHINEAU Madame Lydie FOURMONT

Au titre de la CFDT

Monsieur Mohamed HAMDANI Madame Noémie FAUVRE

Article 2

Le mandat des membres de la formation spécialisée susvisée entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2023.

Article 3

Le secrétaire général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait le 09 janvier 2023 La PréfèteARRÊTÉ N° 2022-04312

portant habilitation de la société SARL ELLIE

pour la réalisation d’analyse d’impact

des dossiers soumis à autorisation d’exploitation commerciale sur le département du Val-de-Marne

La Préfète du Val-de-Marne,

Officier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite ;

VU le code de commerce et notamment ses articles L. 752-6, R. 752-6-1 à R. 752-6-3 ;

VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) ;

VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d’aménagement commercial et aux demandes d’autorisation d’exploitation commerciale ;

VU le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie THIBAULT en qualité de Préfète du Val-de-Marne ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2022-03367 du 19 septembre 2022, portant délégation de signature à Monsieur Ludovic GUILLAUME, Secrétaire Général de la préfecture du Val-de-Marne ;

VU l’arrêté du ministre de l’Économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L. 752-6 du Code de commerce ;

CONSIDÉRANT la demande d’habilitation présentée par la société SARL ELLIE située 17 place Gabriel Péri à Balagny-sur-Therain (60250) représentée par Monsieur Emmanuel FORLINI , en sa qualité de gérant, pour réaliser l’analyse d’impact des dossiers de demande d’autorisation d’exploitation commerciale pour le département du Val-de-Marne ;

SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : La société SARL ELLIE située 17 place Gabriel Péri – 60250 BALAGNY-SUR-THERAIN, est

habilitée à réaliser l’analyse d’impact des dossiers soumis à autorisation d’exploitation commerciale

sur le département du Val-de-Marne.

21-29, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE – 94038 CRETEIL CEDEX 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.pref.gouv.fr

Direction de la coordination des politiques publiques

et de l’appui territorial - BEPUPARTICLE 2 : le numéro d’habilitation est le 2022/94/AI/05.

ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter de sa notification.

Le numéro d’habilitation devra figurer sur toute analyse d’impact réalisée pour une autorisation

d’exploitation commerciale dans le département du Val-de-Marne, au même titre que la date et la

signature de l’auteur de l’analyse.

ARTICLE 4 : La personne affectée à l’activité faisant l’objet de la présente demande d’habilitation est

la suivante :

• Monsieur Emmanuel FORLINI

ARTICLE 5 : L’habilitation peut être retirée par la préfète si l’organisme ne remplit plus les conditions

d’obtention, de mise à jour ou d’exercice mentionnées à l’article R. 752-6-1.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa

notification :

• d’un recours gracieux auprès de la Préfète du Val-de-Marne ;

• d’un recours hiérarchique auprès du Ministère de l’Intérieur ;

• d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun.

ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera

publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et notifié au demandeur.

Créteil, le 29 novembre 2022

Pour la Préfète et par délégation,

Le Secrétaire Général

SIGNE

Ludovic GUILLAUMEDirection de la coordination des politiques publiques

PRÉFET et de l’appui territorial - BCIIT DU VAL-

DE-MARNE

Liberté

Egalité

Fraternité

A R R E T E N° 2023 / 00304

Modifiant l’arrêté n° 2021/3371 du 20 septembre 2021,

portant renouvellement triennal du conseil départemental

de l’Education nationale

La Préfète du Val-de-Marne,

Officier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU le code de l’éducation et notamment ses articles L235-1, R235-1 et suivants ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et notamment son article 12, modifiée et complétée par la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l’Etat et les Collectivités Locales ;

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2021/3371 du 20 septembre 2021 portant renouvellement triennal du conseil départemental de l’Education nationale ;

VU les propositions du Président du Conseil départemental et des représentants des usagers transmises par la directrice académique, directrice des services départementaux de l’Education nationale ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;

A R R Ê T E

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL - 01 49 56 60 00 WWW.VAL-DE-MARNE.PREF.GOUV.FRARTICLE 1er : L’article 1er de l’arrêté préfectoral n° 2021/3371 du 20 septembre 2021, portant renouvellement triennal du Conseil départemental de l’Éducation nationale, est modifié comme suit :

……………………………………………………………………………………………………………

3.3.2 Personnalités désignées par le Président du Conseil Départemental :

M. Camille KUPISZ Mme Elodie POUJADE Directeur général adjoint Directrice adjointe de l’Education Pôle éducation et culture et des Collèges

Délégués départementaux de l’Education nationale désignés à titre consultatif

Mme Mylène ROSSIGNOL M. Jean-Bernard BERTHELIN

…………………………………………………………………………………………………………

ARTICLE 2 : La composition du CDEN est désormais fixée selon l’annexe jointe au présent arrêté.

ARTICLE 3 : Les autres dispositions de l’arrêté précité demeurent inchangées.

ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice académique des services de l’Education nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et dont copie sera notifiée au président du Conseil départemental.

Fait à Créteil, le 24 janvier 2023

La Préfète du Val-de-Marne

Signé

Sophie THIBAULT

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL - 01 49 56 60 00 WWW.VAL-DE-MARNE.PREF.GOUV.FRANNEXE A L’ARRETE PREFECTORAL N° 2023 / 00304

1. Représentants des collectivités locales

1.1 Membres désignés par le Conseil Départemental du Val-de-Marne

TITULAIRES : SUPPLEANTS :

Mme Mary-France PARRAIN Mme Odile SEGURET Mme Patricia KORCHEF-LAMBERT Mme Krystell NIASME Mme Déborah MUNZER Mme Françoise LECOUFLE M. Patrick FARCY M. Métin YAVUZ Mme Flore MUNCK Mme Hélène PECCOLO

1.2 Membres désignés par le Conseil Régional d’Ile-de-France

Mme Elise GONZALES Mme Christelle ROYER

1.3 Membres désignés par les associations départementales des maires

Mme Patricia TORDJMAN M. Philippe BOUYSSOU M. Christian METAIRIE Mme Marie CHAVANON M. Bruno MARCILLAUD M. Didier GONZALES M. Arnaud VEDIE M. Yvan FEMEL

2. Représentants des personnels titulaires de l’Etat

Mme Camille FERDINAND, SNES-FSU M. Arnaud DELPECH, SNES-FSU M. Cyrille MICHELETTA, SNUIPP-FSU M. Thierry GUINTRAND, SNUIPP-FSU Mme Cécile QUINSON, SNUIPP-FSU Mme Hélène HOUGUER, SNUIPP-FSU M. Didier SABLIC, SNES-FSU Mme Lorraine FINKL, SNES-FSU M. Luc BENIZEAU, FNEC-FP-FO Mme Soulef BERGOUNIOUX, FNEC-FP-FO Mme Caroline MEIGNANT, FNEC-FP-FO M. Yves GREINER, FNEC-FP-FO Mme Géraldine PHILIPPE, FNEC-FP-FO M. Olivier LEGARDEUR, FNEC-FP-FO M. Clément PEYROTTES, UNSA Éducation Mme Peggy LEROC, UNSA Education M. Bastien DIAZ, UNSA Éducation M. Serge LAGAUZERE, A&I UNSA Mme Audrey DELIZE, CGT Éduc’action Mme Clémence SAUGERE, CGT Éduc’action

2. Représentants des usagers

3.1 Représentants des parents d’élèves

Mme Nassira KOUKI Mme Emmanuelle GROH Mme Gwladys GUION FIRMIN Mme Anne MOREAU M. Lionel BARRE Mme Nageate BELHACEN Mme Corinne PARIENTY M. Abdelmejid BAYAD M. Lionel RAPHA Mme Gaëlle ANGELOSANTO M. Réginal PRINCERUS Mme Fatima JALL Mme Valérie NORA Mme Cécile TRICOT FLEURY

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL - 01 49 56 60 00 WWW.VAL-DE-MARNE.PREF.GOUV.FR3.2 Représentants des associations complémentaires

La ligue de l’enseignement 94 :

M. Vincent GUILLEMIN M. Damien LUCAS

3.3 Personnalités compétentes dans le domaine économique, social ou culturel

3.3.1 Personnalités désignées par le Préfet :

U.D.A.F. Education – Formation :

Mme Sophie DUBOUDIN Mme Evelyne GITIAUX

3.3.2 Personnalités désignées par le Président du Conseil Départemental :

M. Camille KUPISZ Mme Elodie POUJADE Directeur général adjoint Directrice adjointe de l’Education Pôle éducation et culture et des Collèges

DELEGUES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DESIGNES A TITRE CONSULTATIF

Mme Mylène ROSSIGNOL M. Jean-Bernard BERTHELIN

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL - 01 49 56 60 00 WWW.VAL-DE-MARNE.PREF.GOUV.FRDÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DE LA PAIERIE DÉPARTEMENTALE DU VAL DE

MARNE

Le comptable, Jean -Loup COMBESCOT responsable de la Paierie Départementale du Val de Marne

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale

des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des

finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et

notamment son article 16 ;

Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L.257 A ;

Arrête :

Article 1er

Délégation de signature est donnée à Mme SIBARD Corinne Inspectrice Divisionnaire hors classe, à M

DUBOIS Sébastien , inspecteur des Finances Publiques, affectés à la Paierie Départementale , à l’effet

de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,

a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement

b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les

déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;

c) tous actes d’administration et de gestion du service y compris donner quittance du

versement effectif du prix lors d’une vente d’un bien immobilier.

Article 2

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :

a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, à Mme Catherine CASIMIR M

Farid SETTI contrôleurs

Article 3

En l’absence de Mme SIBARD Corinne , et de M DUBOIS Sébastien

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :

a)Les décisions relatives aux demandes de délai de paiement,

b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les

déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;

aux agents désignés ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL-DE-MARNE

PAIERIE DÉPARTEMENTALE

1 PLACE DU GÉNÉRAL BILLOTTE

94010 CRETEIL CEDEXNom et prénom des agents Grade Durée et Montant

GABILONDO VALERIE Contrôleur néant

CASIMIR CATHERINE Contrôleur néant

SETTI Farid Contrôleur néant

COTIER Simon Contrôleur néant

Article 4

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.

A Créteil le 8 février 2023

Le comptable,

Jean Loup COMBESCOTDIRECTION

DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

DIRECTION

DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

DIRECTION INTERREGIONALE

DES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARIS

DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES

ET DES RELATIONS SOCIALES

ARRETE

portant subdélégation de signature du Directeur interrégional

des services pénitentiaires de Paris

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 portant règlement d’administration publique relatif au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire ;

Vu le décret n°66-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;

Vu le décret 87-604 du 31 juillet 1987 relatif à l’habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret 97-1188 du 24 décembre 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu les décrets 2008-1489 et 1491 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des DISP ;

Vu le décret n°94-874 du 07 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat et des établissements publics ;

Vu le décret 97-3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant du ministère de la justice ;

Vu l’arrêté JUSK 0906392A du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services de l’administration pénitentiaire ;

Vu l’arrêté JUSK2209102A du 21 mars 2022 modifiant l’arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire ;

Vu la circulaire FP du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale contre les risques maladie et accidents de service ;

Vu la circulaire n°001108 du 06 novembre 2008 relatif à la protection statutaire des agents des services pénitentiaires ;

Vu l’arrêté du Directeur de l’administration pénitentiaire du 2 janvier 2023 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ;

1Vu l’arrêté du 19 avril 2021 portant nomination de Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur fonctionnel des services pénitentiaires, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à compter du 10 mai 2021 ;

ARRETE

Article 1er

L’arrêté du 25 novembre 2022, portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris est abrogé ;

Article 2

Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l’arrêté susvisé, et en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Stéphane SCOTTO, subdélégation de signature est donnée à :

- Madame Isabelle COMMIEN épouse LIBAN, directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, adjointe au directeur interrégional ;

- Madame Fanny VILLENEUVE, conseillère d’administration de la justice, secrétaire générale ; - Madame Sylvie PAUL épouse ARTHOZOUL, directrice des services pénitentiaires placée ; - Madame Clémentine PERSET épouse SCOTTO, conseillère d’administration de la justice, chef du département ressources humaines et des relations sociales ;

- Madame Stéphanie CAMPS épouse BEKE, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe de la chef du département des ressources humaines et des relations sociales ; - Madame Emilie BARBIER, attachée d’administration contractuelle, chef de l’unité suivi masse salariale et effectifs ;

- Madame Kadidiatou CAMARA, secrétaire administrative, chef adjointe de l’unité suivi masse salariale et effectifs;

- Monsieur Ahmed BELMOSTEFA, attaché principal d’administration de l’Etat, chef de l’unité relations sociales et environnement professionnel ;

- Madame Hélène TEULIERE, attachée d’administration de l’Etat, chef de l’unité gestion administrative et financière ;

- Madame Carole PADIE, attachée d’administration de l’Etat, adjointe à la chef de l’unité gestion adminis- trative et financière ;

- Monsieur Ludovic GROSPERRIN, lieutenant pénitentiaire, chef par intérim de l’unité recrutement, formation et qualifications

- Madame Jennyfer CARLTON, secrétaire administrative, chef de pôle gestion administrative et paie ; - Madame Asmine ASSOUMANY, secrétaire administrative, chef de pôle gestion administrative et paie ; - Madame Anne France GIRARD, secrétaire administrative, chef de pôle gestion administrative et paie - Madame Ghizlane RAZZAKH, secrétaire administrative, responsable de suivi de la masse salariale et des indemnités ;

- Madame Mariam KEITA, secrétaire administratif, chef du pôle transverse ; - Madame Julie LUGUET, adjointe administrative, gestion paie, - Monsieur Senthyl BLAMPAIN, adjoint administratif, gestion paie, - Monsieur Sébastien RIBLET, adjoint administratif, gestion paie, - Madame Laura RODRIGUES, adjointe administrative, gestion paie, - Madame Mélissa LAPOINTE, adjointe administrative, gestion paie, - Madame Emilie ROLLOT, directrice des services pénitentiaires, responsable de l’ARPEJ - Monsieur José BROWN, lieutenant pénitentiaire, adjoint de la responsable de l’ARPEJ ; - Madame Brigitte SOLON, attachée d’administration, chef de l’unité discipline et contentieux ; - Madame Laure HUET, attachée d’administration contractuelle, experte juridique ;

Pour :

- Tous les actes de gestion des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire mentionnés à l’arrêté du 12 mars 2009.

Article 3

Subdélégation est également donnée à :

2Monsieur Bruno CLEMENT directeur fonctionnel des services pénitentiaires CP Paris-La Santé

Madame Carine JONROND directrice des services pénitentiaire CP Paris-La Santé

Madame Bénédicte RIOCREUX directrice des services pénitentiaires hors classe CD Melun

Monsieur Antonin GAYTON directeur des services pénitentiaires CD Melun

Monsieur Thomas DESTRIGNEVILLE attaché d’administration de l’Etat CD Melun

Monsieur Pascal SPENLE directeur des services pénitentiaires hors classe CP Meaux-Chauconin

Madame Amy MIRAT directrice des services pénitentiaires CP Meaux-Chauconin

Madame Emma TASSY directrice des services pénitentiaires CP Meaux-Chauconin

Madame Amalia ZIANE directrice des services pénitentiaires CP Meaux-Chauconin

Madame Nathalie FAUSTIN directrice hors classe des services pénitentiaires CP Réau

Madame Karine SCHWICKERT directrice des services pénitentiaires CP Réau

Madame Nadiège JOLY attachée d’administration de l’Etat CP Réau

Madame Myriam PRIN commandante pénitentiaire CSL Melun Monsieur Christophe FESTIN lieutenant et capitaine pénitentiaire CSL Melun

Monsieur Olivier PIPINO directeur hors classe des services pénitentiaires CP Bois d’Arcy

Madame Isabelle LORENTZ directrice des services pénitentiaires CP Bois d’Arcy

Monsieur Meril BINKOUMINA directeur des services pénitentiaires CP Bois d’Arcy

Madame Isabelle BRIZARD directrice hors classe des services pénitentiaires MC Poissy

Madame Laurence BARTHEL directeur des services pénitentiaires MC Poissy

Monsieur Yves LAURENDOT attaché de l’administration de l’Etat MC Poissy

Madame Souad BENCHINOUN directrice des services pénitentiaires EPM Porcheville

Monsieur Geoffrey COULIER directeur des services pénitentiaires EPM Porcheville Monsieur Kamal ABDELLI CSP MA Versailles Madame Christelle DELOZE commandant pénitentiaire MA Versailles

Monsieur Franck LINARES directeur fonctionnel des services pénitentiaires MA Fleury-Mérogis

Monsieur Renaud LASSINCE directeur des services pénitentiaires MA Fleury-Mérogis Madame Aline FOUQUE épouse

LACOURT directrice des services pénitentiaires MA Fleury-Mérogis Monsieur Jocelyn POULLET attaché d’administration de l’Etat MA Fleury-Mérogis Monsieur Vincent VIRAYE CSP CSL Corbeil Monsieur Rodrigue BOSQUET lieutenant pénitentiaire CSL Corbeil Madame Anne ROUVILLE épouse

DROUCHE directrice hors classe des services pénitentiaires CP des Hauts de Seine

Madame Cécile MARTRENCHAR directrice hors classe des services pénitentiaires CP des Hauts de Seine

Madame Maryline BAYE attachée d’administration de l’Etat CP des Hauts de Seine

Monsieur Michaël MERCI directeur hors classe des services pénitentiaires MA Seine Saint-Denis

Madame Julie BOISSINOT directrice des services pénitentiaires MA Seine Saint-Denis Monsieur Nathanaël DA-COSTA attaché d’administration de l’Etat MA Seine Saint-Denis Monsieur Elphège ZAMBA commandant pénitentiaire CSL Gagny Monsieur Albert MENDY capitaine pénitentiaire CSL Gagny

Monsieur Jimmy DELLISTE directeur fonctionnel des services pénitentiaires CP Fresnes

Madame Asmaa LAARRAJI-RAYMOND directrice hors classe des services pénitentiaires CP Fresnes

3Monsieur Olivier REILLON directeur hors classe des services pénitentiaires EPSN Fresnes

Monsieur Patrick HOARAU directeur hors classe des services pénitentiaires MA du Val d’Oise

Monsieur Thomas BENESTY directeur hors classe des services pénitentiaires MA du Val d’Oise

Madame Véronique DREVET ép.

BOITEUX

attachée principale d’administration de l’Etat MA du Val d’Oise

Monsieur Yannick LE-MEUR directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75

Madame Cécile DURAND directrice pénitentiaire d’insertion et de probation hors classe SPIP 75

Monsieur Franck SASSIER directeur fonctionnel de SPIP SPIP 77

Monsieur Ahmed CHAOUKI directrice pénitentiaire d’insertion et de probation SPIP 77

Madame Sabrina M’HOUMADI attachée d’administration de l’Etat SPIP 77

Madame Marie-Emmanuelle RODE

CROUZILLES

directrice pénitentiaire d’insertion et de

probation hors classe SPIP 78

Madame Corinne LEMARRE directrice pénitentiaire d’insertion et de probation SPIP 78

Madame Fanny-Jacqueline LAINE attachée d’administration de l’Etat SPIP 78

Monsieur Edouard FOUCAUD directeur fonctionnel de SPIP SPIP 91

Madame Stéphanie PELLEGRINI directrice fonctionnel des services pénitentiaires d’insertion et de probation SPIP 91

Madame Catherine OHL attachée d’administration SPIP 91

Monsieur Laurent LUDOWICZ directeur pénitentiaire d’insertion et de probation hors classe SPIP 92

Madame Stephanie LANGLAIS directrice fonctionnel des services pénitentiaires d’insertion et de probation hors classe SPIP 92

Monsieur Jean-Pierre DUROU attaché d’administration de l’Etat SPIP 92

Monsieur Hervé MONNET directeur fonctionnel des services pénitentiaires d’insertion et de probation SPIP 93

Madame Frédérique BOULIN-

MONTOIS attachée d’administration SPIP 93

Madame Marie Pierre SENECAUX-

BONAFINI

directrice fonctionnelle des services

pénitentiaires d’insertion et de probation SPIP 94

Madame Sophie BUROSSE directrice pénitentiaire d’insertion et de probation hors classe SPIP 94

Madame Gina NELHOMME attachée d’administration de l’Etat SPIP 94

Madame Stéphanie BALDASSI directrice pénitentiaire d’insertion et de probation hors classe SPIP 95

Madame Jeannie NOAH ALILI directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d’insertion et de probation SPIP 95

Madame Virginie DUMONT attachée d’administration SPIP 95

- Pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de toutes catégories :

 Procès-verbaux d’installation;

 Les congés annuels;

 Les autorisations d’absence;

 Les congés maternité et paternité;

 Les décisions d’ouverture, de versement et d’autorisation du CET;  Les décisions d’attribution et de fin de versement de l’indemnité pour charges pénitentiaires majorée et de toute autre indemnité;

4 La gestion des demandes de remboursement complémentaire de soins ;  Les décisions d’octroi de cures thermales;

 Les décisions d’accorder aux agents relevant de leur autorité le bénéfice de l’article 11 de la loi n°83-634 du 13/07/1983 relative à la protection statutaire ; et pour désigner les avocats chargés de défendre les intérêts de ces derniers;

Article 4

Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris et les personnes mentionnées à l’article 1er sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Ile-de-France.

Le présent arrêté fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, de Seine et Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis, du Val de Marne et du Val d’Oise.

Fait à Fresnes, le 06 Février 2023

Le directeur interrégional,

Stéphane SCOTTO

DISP

3, avenue de la Division Leclerc

B.P.103 – 94267 FRESNES Cedex

Téléphone : 01 88 28 70 00

5RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :

Monsieur le Préfet du Val-de-Marne

Direction des Ressources Humaines

et des Moyens

21-29 avenue du général de Gaulle

94038 CRETEIL Cedex

Les actes originaux sont consultables en préfecture

Le Directeur de la Publication

Monsieur Ludovic GUILLAUME

Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne

Impression : service reprographie de la Préfecture

Publication Bi-Mensuelle

Numéro commission paritaire 1192 AD