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Arrêté - ADM 09 2026 Autorisation de debit de boissons temporaire Comite des festivites 07.03.2026 Annule et remplace ADM n°08 2026
Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 09 2026 Autorisation de debit de boissons temporaire Comite des festivites 07.03.2026 Annule et remplace ADM n°08 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Fiscalité,
4
V=NDARGU=S VIVRE VRAI
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 25 février 2026
Arrêté n° ADM 09/2026 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire
Le maire de la commune de Vendargues,
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1, L 3335, L 3334-1 et L.3334-2, alinéa 1,
Vu l'arrêté préfectoral n°2023.06.DS.0311 du 20 juin 2023 portant règlement général de police des débits de
boissons dans le département de l'Hérault,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par l'association
« Comité des festivités de Vendargues » dont le siège est à VENDARGUES (34740) 30, rue de la Licorne,
représentée par sa trésorière Madame Chantal MARTIN souhaitant établir un débit de boissons temporaire à
l'occasion de la manifestation publique dénommée « Gueuleton » qui aura lieu le samedi 7 mars 2026 à
Vendargues,
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L3334-2 alinéa 1 du Code de la
santé publique (foire, vente ou fête publique),
ARRÊTE
Article 1: Le présent arrêté, annule et remplace l'ADM n° 08/2026 en date du 25 février 2026
Article 2: l'association « Comité des festivités de Vendargues » est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire 11h00 à 01h00 le samedi 7 mars 2026, au lieu-dit « salle Armingué 1» à Vendargues, à
l'occasion des manifestations publiques dénommées « Gueuleton » qui se déroulera le samedi 7 mars
2026 à Vendargues.
Article 3: L'association s'engage à respecter le périmètre de protection imposé par l'article 16 de l'arrêté
préfectoral n°2023.06.D5S.0311 du 20 juin 2023 susvisé
Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées
aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de
l'ivresse publique, etc.), et notamment celles de l'arrêté préfectoral n°2023.06.DS.0311 du 20 juin 2023
susvisé.
Article 5 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1: Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne
comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades,
sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupes 2 et 3: Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel,
auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de
cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool).
Article 5: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale et
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Castries sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera : Transmise à Monsieur le Commandant
de la Gendarmerie de Castries - Mise en ligne sur le site de la Mairie - Notjfiée à l'intéressé(e).
Mis enligrek 25 FEV. 2026
Mairie de Vendargues -7 Place de la Mairie - 34740 Vendar.