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Arrêté - ADM 52 2026 Annule et remplace Autorisation de debit de boissons temporaire PIV 06.06.2026
Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 52 2026 Annule et remplace Autorisation de debit de boissons temporaire PIV 06.06.2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Fiscalité,
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V=NDARGU=S VIVRE VRAI!
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 21 mai 2026
Arrêté n° ADM 52/2026
Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire
Le Maire de la commune de Vendargues,
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1, L 3334-1 et L.3334-2, L 3335-1, L
3335-4, L 3342-1 et L 3353-3,
Vu l'arrêté préfectoral n°2023.06.DS.0311 du 20 juin 2023 portant règlement général de police des
débits de boissons dans le département de l'Hérault,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par
l'association « PIV - Point d'Interrogation Vendarguois » dont le siège est à VENDARGUES (34740) -
rue du Stade, représenté par Monsieur Guillaume HEILMANN, souhaitant établir un débit de boissons
temporaire à l'occasion de la manifestation publique dénommée « Tournoi girls CUP » qui aura lieu
le samedi 6 juin 2026 à l'Espace convivialité et Tribunes à Vendargues - Complexe sportif Guillaume
DIDES.
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L.3334-2 alinéa 1 du
Code de la santé publique (foire, vente ou fête publique..),
ARRÊTE
Article 1 : le présent arrêté, annule et remplace, l'arrêté ADM n°47/2026 en date du 17 avril 2026.
Article 2 : l'association « PIV - Point d'interrogation Vendarguois » est autorisée à ouvrir Un débit
de boissons temporaire de 9h à 1h au lieu-dit « l'Espace convivialité et Tribunes - Complexe
sportif Guillaume DIDES », à l'occasion de la manifestation publique dénommée « Tournoi girls
CUP » qui se déroulera le samedi 6 juin 2026.
Article 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux
prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs
contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.), et notamment celles de l'arrêté
préfectoral n°2023.06.DS.0311 du 20 juin 2023 susvisé.
Article 4 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
- Groupe 1: Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non
fermentés (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool
supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
- Groupes 2 et 3: Boissons fermentées non distillées: vins (y compris champagne), bière, cidre,
poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des
vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant
de 1, 2 à 3 degrés d'alcool).
Article 5 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de poste de la Police
Municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Castries sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ambpliation sera :
Transmise à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Castries - Mise en ligne sur le site
de la Mairie - Notifiée à l'intéressé(e).
Mairie de Vendargues -7 Place de la Mairie - 34740 Vendargues - Tel: 046770 05 04 - secretariatgeneral@vendarques.fr
Mis en ligne le 22/05/2026