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Déliberation - 23 146 DTDP Convention MaD gymnase association les Jardins Cydonia
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 23 146 DTDP Convention MaD gymnase association les Jardins Cydonia)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 19/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023
Publié le S L C
ID : 078-217801687-20230908-23_146_DTDP-AI
CO uEREs ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE Y
N° 2311 (6 IDTDP-Ass/VGN
DÉCISION
Portant signature d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la
mezzanine, du parking et des toilettes du Gymnase, rue du Moulin à Vent auprès
de l'Association «Les Jardins Cydonia»
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
11ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-
Yvelines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22
alinéa 5;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation
de pouvoirs au maire ;
Vu la demande de l'association «Les Jardins Cydonia», représentée par sa Présidente Mme Christine RENAUT, de pouvoir disposer de la mezzanine, du parking et des
toilettes du Gymnase, rue du Moulin à Vent le dimanche 10 septembre 2023 de 9h00 à
13h00 ;
Vu la convention de mise à disposition :
Considérant que la commune de Coignières met à disposition, à titre gratuit, auprès de l'association «Les Jardins Cydonia», la mezzanine, le parking et les toilettes du
gymnase, rue du Moulin à vent le dimanche 10 septembre 2023 de 9h00 à 13h00 pour
organiser un atelier cuisine et conservation des fruits de l'association :
; DÉCIDE
ARTICLE 1 —- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la mezzanine, du parking et des toilettes du
Gymnase, rue du Moulin à Vent le dimanche 10 septembre 2023 de 9h00 à 13h00 pour
organiser un atelier cuisine et conservation des fruits :
ARTICLE 2 — DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour la date
précisée à l’article 1.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l'objet d'une transmission à la Sous-
Préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d’une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 8 septembre 2023.
Vice-président de la C.A. de Säibf-Quentin-en-Yvelines
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes
directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - Www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096 FÆ