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Déliberation - 23 193 DTDP Convention MaD MDV association les jardins de Cydonia
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 23 193 DTDP Convention MaD MDV association les jardins de Cydonia)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2023
ÉCO
SOLIDAIRE
PAR
NATURE
ID
:078-217801687-20231128-23_193_ASS-AI
CoïauiEres
RES
V4
nn
SL10
N° 23/92
/DTDP- Ass./INBE
DECISION
Portant
signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition,
à titre
gratuit,
de
la Salle
de
la
Maison
de
Voisinage
auprès
de
l'Association
Les
Jardins
Cydonia
Le
Maire
de
la Commune
de
Coignières
(Yvelines)
;
11ème
Vice-président
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22
alinéa
5; Vu
la
délibération
n°2020-0505
du
conseil
municipal
du
25
mai
2020
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
;
Vu
la
demande
de
l'Association
les
Jardins
Cydonia,
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Christine
RENAUT,
de
pouvoir
disposer
de
la
salle
de
la
Maison
de
Voisinage
le
le
mercredi
20
décembre
2023
de
18h00
à 20h30
pour
organiser
une
assemblée
générale
;
Vu
la convention
de
mise
à
disposition
de
la salle
de
la
Maison
de
Voisinage
;
Considérant
que
la
commune
de
Coignières
met
à
disposition,
à
titre
gratuit,
auprès
de
l'Association
les
Jardins
Cydonia,
la salle
de
la
Maison
de
Voisinage
située
rue
de
Neauphle
le
Château
à
Coignières,
le
mercredi
20
décembre
2023
de
18h00
à
20h30
pour
organiser
une
assemblée
générale
;
DÉCIDE
ARTICLE
1
—
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
une
convention
de
mise
à
disposition,
à
titre
gratuit,
de
la
salle
de
la
Maison
de
Voisinage
située
rue
de
Neauphle
le
Château
à
Coignières,
à
l'Association
Les
Jardins
Cydonia,
le
mercredi
20
décembre
2023
de
18h00
à 20h30
pour
organiser
une
assemblée
générale.
ARTICLE
2
-
DIT
que
la
présente
décision
est
conclue
et
acceptée
pour
la
date
précisée
à
l'article
1.
ARTICLE
3
-
DIT
que
la
présente
décision
fera
l'objet
d’une
transmission
à
la
Sous-
Préfecture
de
Rambouillet,
d'une
présentation
au
conseil
municipal
et
d'une
notification
au
titulaire. Fait
à
Coignières,
le
24
novembre
2023
Le
Maire, =
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'une
voie
de
recours Mass
auprès
de
son
aûteu
ou
contentieuse
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
- 56
Av.
de
Saint-Cloud,
78000
Versailles,
ou
par
le
biais
de
IBpplication
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
http//www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
moisfà
compter
de
sa
publication,
voire
lorsqu'elle
a été
expressément
prescrite,
à
compter
de
sa
notification
pour
la ou
les
personnes
directement
visées
Hôtel
de
Ville
- Place
de
l'église
Saint-Germain-d'Auxerre - 78310
COIGNIÈRES
Tél.
: 01
30
13
17
77
- Fax
: 01
34
61
61
05 -
www.coignieres.fr
Siret
n°:
217
801
687
00096