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Procès Verbal - PV 03.02.25 Approuvu00e9 Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03.02.25 Approuvu00e9)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, 1

Commune de La Pesse

Département du Jura

Arrondissement de Saint-Claude

Canton de Coteaux du Lizon

PROCÈS-VERBAL

de la séance du Conseil Municipal

du lundi 3 février 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le trois février à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-huit janvier, s’est réuni en salle du conseil municipal de la Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire.

Présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Anthony HAREL, Audrey GRANDCLEMENT, Caroline AUGE-CHEVASSUS, Benjamin SEVESSAND, Sandrine GIROD, Jean-Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT

Pouvoirs :

Absents excusés : Marie-Anne LE METAYER

Secrétaire de séance : Grégoire JUBERT, adopté avec 8 voix Pour et 1 Abstention

Ordre du jour :

1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 20 janvier 2025 2) Projet Centre Village : Attribution du marché de maîtrise d’ouvrage pour la construction d’une salle polyvalente et d’un bureau d’information touristique

 Questions diverses

 Courriers divers

***********

1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 20 janvier 2025 :

Monsieur le Maire demande si des corrections sont à apporter au procès-verbal à approuver. Une modification est faite au niveau de la question diverse concernant la fermeture des salles communales du bâtiment Relais des Skieurs pour une meilleure compréhension.

Ainsi, le Conseil Municipal APPROUVE, avec 9 voix Pour, le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 janvier 2025.

2) Projet Centre Village :

a/ Attribution partielle du marché de maîtrise d’ouvrage pour la construction d’une salle polyvalente et d’un bureau d’information touristique – Délibération n° 006/2025 :

La CAO (Commission d’Appel d’Offres) fait un résumé de l’analyse des offres transmise par la maîtrise d’œuvre et présente les propositions faites au Conseil Municipal.2

Lot 1 – Démolition / Déconstruction : 7 offres reçues, dont 1 inférieure à l’estimation à 50 500 € HT et 1 constatée anormalement basse car 30% inférieure à l’estimation de l’économiste. Proposition d’attribuer à l’entreprise PBTP.

Lot 2 – Terrassement / VRD : 6 offres reçues, dont 3 en dessous de l’estimation à 41 000 € HT. Proposition d’attribuer à l’entreprise JSTP, qui a la meilleure note globale.

Lot 3 - Gros œuvre : 5 offres reçues, toutes à un coût supérieur à l’estimation à 198 600 € HT. Il est proposé de retenir l’entreprise BARONI après validation des coûts recalculés par l’économiste.

Lot 4 – Charpente bois / Couverture bac acier : 4 offres reçues, dont 1 en dessous de l’estimation à 265 000 € HT. Proposition d’attribuer à l’entreprise MARILLER.

Lot 5 – Menuiseries extérieures aluminium : 3 offres reçues, dont 2 en dessous de l’estimation à 105 200 € HT. Proposition d’attribuer à l’entreprise CANIER, qui a la meilleure note globale.

Lot 6 – Menuiseries intérieures / Doublages : : 2 offres reçues, dont 1 irrégulière. Proposition de lancer une phase de négociation pour l’offre, supérieure à l’estimation à 57 600 € HT. Il conviendra de décider si la commune accepte l’option pour le mobilier bar et banque d’accueil de l’office du tourisme.

Lot 7 – Doublages / Cloisons / Peintures : 3 offres reçues au-dessus de l’estimation à 74 200 € HT et 1 non analysée car irrégulière. Proposition de lancer une phase de négociation.

Lot 8 – Projection acoustique : 0 offres reçues, lot infructueux. De par son montant, une consultation directe est possible. Il est proposé de consulter 3 entreprises.

Lot 9 – Revêtements sols durs / Chapes : 4 offres reçues, dont 2 inférieures à l’estimation à 41 300 € HT. Proposition de retenir l’entreprise SCHIAVONE, qui a la meilleure note globale.

Lot 10 – Revêtements sols collés : 1 seule offre reçue, qui est au-dessus de l’estimation à 11 000 € HT. Proposition de lancer une phase de négociation.

Lot 11 – Electricité : 1 seule offre reçue au-dessus de l’estimation de 69 000 € HT. Il faudra décider si la commune engage l’option pour alarme intrusion. Proposition de lancer une phase de négociation.

Lot 12 - CVC / Plomberie : 1 seule offre reçue en dessous de l’estimation à 86 900 € HT. Proposition de retenir l’entreprise PICARD.

Lot 13 – Aménagements paysagers : 3 offres reçues au-dessus de l’estimation à 185 000 € HT. Proposition de lancer une phase de négociation.

Il est donc proposé de lancer l’attribution partielle du marché, ce qui permettra de débuter le chantier dans les temps. La phase de négociation se déroulera pendant 1 semaine. Le lot infructueux sera relancé en parallèle.

Au niveau des autorisations d’urbanisme, les dossiers ont été acceptés en commission sécurité incendie et accessibilité le jeudi 30 janvier en présence de Benjamin SEVESSAND, élu représentant la commune. Les avis favorables seront notifiés rapidement permettant d’obtenir l’autorisation de construire valant permis de démolir.

Bien qu’à ce jour, la commune n’ait reçu aucune notification de subvention, les résultats du marchés et les accords des services de la sous-préfecture sur le projet sont encourageants.

Sur ces éléments, le Conseil Municipal, avec 9 voix Pour, ATTRIBUE le marché aux entreprises selon le tableau ci-dessous,3

LOTS

N°

ENTREPRISES RETENUES MONTANT

HT

01 : Désamiantage /

Déconstruction

PBTP & DEMOLITIONS

ZI Rue de Sodetal 25870 DEVECEY 46 734.40 € 02 : Terrassement /

VRD

JURA SUD TERRASSEMENT PAYSAGE

Les Brasselettes 39360 JEURRE 36 990.83 € 03 : Gros œuvre FELIX BARONI SAS

29 Route de Saint-Claude 39360 CHASSAL-

MOLINGES

228 105.17 €

04 : Charpente bois /

Couverture bac acier

MARILLER SAS

30 Chemin de la Barbuise 39270 ORGELET 264 353.01 €

05 : Menuiseries

extérieures aluminium

CANIER SAS

801 Rue de l’Ange 01100 BELLIGNAT 98 424.00 € 09 : Revêtements sols

durs / Chapes

ETS SCHIAVONE

210 Rue Paul Seguin 39570 MESSIA SUR SORNE 35 571.76 €

12 : CVC / Plomberie PICARD SAS

ZA d’Etables 39200 SAINT-CLAUDE 79 987.25 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes d’engagement avec les entreprises retenues. DÉCIDE d’entamer une procédure de négociation pour les lots suivants :

06 : Menuiseries intérieures / Doublages

07 : Doublages / Cloisons / Peintures

10 : Revêtements sols collés

11 : Electricité

13 : Aménagements paysagers

DÉCIDE de lancer une consultation directe pour le lot 08 : Projection acoustique, infructueux. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ces démarches.

b/ Organisation de la vente aux enchères des matériels et équipements du bâtiment communal Relais des Skieurs – Délibération n° 008/2025 :

Concernant l’opération vide-relais, les élus ont sélectionné le mobilier et autres matériels qui seront conservés par la commune pour réutilisation. Les associations ont pu venir voir le samedi 1er février ce qui pourrait les intéresser dans leurs activités. Néanmoins, il est proposé de juger ce qui convient d’inscrire pour la vente aux enchères, sachant que les recettes permettront d’équiper à neuf le coin cuisine de la salle polyvalente. Un RDV est prévu le lundi 3 février pour sélectionner ce que les associations pourront effectivement prendre. Elles devront venir récupérer leurs biens le samedi 8 février. Les élus se reverront le samedi 15 février pour stocker ce qui doit l’être jusqu’à la fin des travaux. Au niveau de l’office du tourisme, la communauté de communes a accepté d’intégrer à la vente ce qui pourrait être récupéré en matériaux dans l’office du tourisme. La vente aux enchères se tiendra le jeudi 20 février, l’équipe du commissaire-priseur viendra préparer les lots le lundi 17 février. Une information sera faite par voie d’affichage et publication dans la presse.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de mandater le commissaire-priseur.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 9 voix Pour, DÉCIDE la vente aux enchères des matériels et équipements du bâtiment Relais des Skieurs, AUTORISE la SAS Véronique MONNET, Commissaire-priseur, à organiser la vente aux enchères pour le compte de la commune, AUTORISE le Maire à signer le mandat de vente.4

Un autre sujet a été abordé avec le commissaire-priseur, celui de la Licence IV appartenant à la commune et exploitée précédemment par la SCIC Alvéoles. Est-il utile de la conserver ? Sachant que pour la maintenir, il est obligatoire de l’exploiter au moins une fois tous les 5 ans, soit avant le 12 mai 2028. Cela nécessite qu’au moins 1 élu détienne un permis d’exploiter. Pour le mandat actuel, Julien CARNOT et Jean-Christophe LEONARD l’ont. Mais le conseil municipal pourra-t-il prendre la charge de cette organisation d’ici mars 2026 …. ? Peut-être un commerce local aura-t-il envie de l’acquérir ? Elle peut également être vendue. La communauté de communes serait-t-elle intéressée afin qu’elle reste sur le territoire ? Quoi qu’il en soit ce sujet nécessitera d’être rediscuté.

Questions diverses

- Opération nature propre de la société de chasse : L’AICAF propose à la commune de s’associer pour organiser l’évènement en même temps que la journée citoyenne. Les élus considèrent que les actions sont différentes et préfèrent qu’il y ait 2 journées distinctes.

- L’R de La Pesse : Monsieur le Maire rappelle les sujets qui seront traités et demande à chacun de transmettre son article d’ici le 25 février.

- Agenda : Enquête publique Modification du PLU de La Pesse du lundi 3 mars au vendredi 4 avril 2025.

Une cérémonie commémorative pour la fin de la Guerre d’Algérie est prévue sur la commune le mercredi 19 mars (horaire à déterminer).

Le remontage du city-stade se fera le samedi 19 avril.

La journée citoyenne est fixée au samedi 17 mai

- Office du Tourisme : La communauté de communes a accepté d’engager à ses frais les travaux nécessaires pour l’aménagement du bureau d’information installé pendant les travaux. La commune n’aura qu’à repeindre les boiseries extérieures et le panneau d’affichage.

- Agence postale : Une rencontre avec les responsables de La Poste aura lieu en présence de Maud BOTTAGISI mardi 25 février à 9h30 en mairie. Les possibilités de fonctionnement pendant les travaux seront évoquées. Une information sera donnée par l’R de La Pesse puis les moyens habituels de la communication communale.

Prochain conseil municipal le lundi 3 mars 2025 à 19h00 heures

Fin de la séance à 21H30

Délibérations du conseil municipal du lundi 3 février 2025 :

- 006/2025 : Projet Centre Village : Attribution partielle du marché de maîtrise d’ouvrage pour la construction d’une salle polyvalente et d’un bureau d’information touristique - 008/2025 : Projet Centre Village : Organisation de la vente aux enchères des matériels et équipements du bâtiment communal Relais des Skieurs

Le secrétaire de séance Le Maire