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Procès Verbal - PV du 27 mars 2013 Document publié le Mercredi 27 mars 2013 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 27 mars 2013)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Bois et produits du bois, 1

PROCES VERBAL DU MERCREDI 27 mars 2013

Membres présents : Christian DAVID, Maire, Emmanuel GRENARD, 1er Adjoint au Maire, Jean Yves COMBY, 2éme Adjoint au Maire, Joël VUAILLAT, Conseiller Municipal Délégué, Francis MORICHEAU, Conseiller Municipal Délégué et les Conseillers Municipaux : Pierre GRENARD, Anne LOZNEANU, Christian MILLET.

Membre(s) absent(s) excusé(s) avec pouvoir :

Cédric MERMET-BURNET, Conseiller Municipal, pouvoir à Christian DAVID, Maire. Membre(s) absent(s) excusé(s) sans pouvoir :

Michelle PLOCKI, Conseillère Municipale.

Emile MARNAT, Conseiller Municipal.

Membre(s) absent(s) non excusé(s) :

Néant.

Membres en fonction : 11

Membres présents : 8

Membres absents non excusés : 0

Membres absents excusés : 2

Membres absents excusés avec pouvoir(s) : 1

Le Mercredi 27 mars 2013 à 19 h, le Conseil Municipal de La Pesse, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle de Mairie, sous la Présidence de Christian DAVID, Maire.

Secrétaire de Séance : Anne LOZNEANU – Adopté à l’unanimité.

En introduction, le Maire demande à rajouter les points suivants à l’ordre du jour :

• N°7) Délibérer sur le principe de la mise en non valeur pour la redevance d’assainissement de Mme Montessuit, route du cimetière.

• N°8) Point sur la gérance du Relais des Skieurs et acter la mise à disposition de l’appartement de la Fromagerie à Mr HANAIZI Amar à compter du 15 novembre 2013.

• N°9) Délibérer pour autoriser le Maire à signer la convention CNAS, entre le CNAS et la Commune et pour désigner UN élu délégué et UN agent correspondant et délégué.

Aucune objection n’est faite sur le rajout de ces points.

1°) Approbation du P.V. du 26 février 2013 :

Dans le deuxième point des courriers et points divers, il y a lieu de remplacer « en tant qu’association » par « de l’association ».

En dehors de cette remarque, rien d’autre n’est formulé sur ce Procès Verbal. Il est adopté à l’unanimité des membres présents (huit + un pouvoir).

2°) Adhésion aux services mutualisés informatiques et TIC du SIDEC : Le Maire donne lecture du courrier explicatif du Président du SIDEC quant à la convention à signer. Cette convention aurait une durée de trois années (01/01/13 au 31/1215) et serait renouvelable. Elle prendrait effet rétroactif au 01 janvier 2013. Le coût annuel de cette convention est établi à 230 € pour 2013 et réactualisée chaque année.2

Après en avoir débattu et à l’unanimité des membres présents (huit + un pouvoir), il est acté le principe de cette adhésion à ces services mutualisés et le Maire est autorisé à signer la convention s’y rapportant.

3°) Délibérer pour valider les itinéraires PDIPR de la commune :

Les membres du conseil municipal ont pris connaissance des deux cartes (1/2 et 2/2) jointes au courrier du Président de la Communauté de Communes Haut Jura Saint Claude, et plus précisément des propositions de tronçons à supprimer.

Après en avoir débattu, les membres présents (huit + un pouvoir) délibèrent unanimement pour accepter la suppression des trois tronçons matérialisés en ROUGE et n’en ont pas d’autres à proposer.

Par contre, il y a un itinéraire pédestre qui part des Bouchoux et qui passe par la Croix des Couloirs pour venir sur notre commune. Or, il y a un passage en rocher très délicat avant d’arriver sur la crête de la Croix des Couloirs qui mériterait un petit détour ou une variante par un chemin existant à proximité. Ce point a été vu avec le Maire des Bouchoux.

4°) Délibérer sur la titularisation de l’employé communal et le changement du coefficient IAT de l’Adjointe Administrative :

• Concernant la titularisation de notre employé communal, Francis MORICHEAU l’a sollicité à plusieurs reprises pour qu’il nous transmette un relevé de carrière avant son embauche à la commune afin de pouvoir finaliser son dossier qui doit être adressé au Centre de Gestion. Ces informations étant indispensables.

Après en avoir débattu, les membres présents (huit + un pouvoir) délibèrent unanimement pour titulariser notre employé communal.

• Notre Adjointe Administrative bénéficie depuis 2010 de l’IAT (Indemnité Administrative et Technique). Cette indemnité est calculée sur le principe d’un coefficient multiplicateur qui va de 1 à 8, par rapport à un montant de base. Elle bénéficiait du coefficient (4). Après en avoir débattu et à l’unanimité, les membres présents (huit + un pouvoir) acceptent le principe de passer ce coefficient de 4 à 6.

5°) Délibérer pour acceptation du devis du Centre de Gestion pour l’archivage des dossiers de la commune :

Lors d’un précédent conseil municipal, nous avions demandé à Anne LOZNEANU de prendre contact avec le Centre de Gestion pour qu’une personne spécialisée dans le domaine de l’archivage communal vienne sur place estimé le travail, en temps et en coût. Ce travail a été fait et le Maire donne lecture du rapport de visite, de la proposition du travail à effectuer ainsi que du devis correspondant.

Unanimement, les membres présents (huit + un pouvoir) délibèrent favorablement pour accepter cette mission importante et urgente ainsi que le devis correspondant d’un montant de 3 840 € HT soit 4 080 € TTC.

6°) Délibérer sur le principe de vente des chablis, feuillus et résineux et sur le prix de retrait des résineux :

Comme chaque année, nous sommes tenus par délibération de fixer les modalités de ventes de ces différents bois et de fixer un prix de retrait pour la vente des résineux.

Les chablis seront vendus sous un mode qui sera fixé en concertation avec l’ONF et après reconnaissance sur le terrain.

Les feuillus (environ 95 m3) seront vendus en bloc et sur pied et nous laissons le soin à l’ONF d’un prix de vente le plus approprié.3

Quant aux résineux, il s’agit de la parcelle 4 (environ 600 m3) qui seront vendus en bloc et sur pied avec un prix de retrait à 48 € le m3.

Ces principes (de ventes et de prix de retrait) sont adoptés à l’unanimité des membres présents (huit + un pouvoir).

7°) Délibérer sur le principe de la mise en non valeur pour partie de la redevance d’assainissement :

Nous avons connaissance que pour deux habitations (Mde Montessuit et Mde Planconneau) soumises à la redevance d’assainissement, des fuites d’eau ont provoqué une consommation inhabituelle et de ce fait engendré un calcul erroné de cette redevance, dans la mesure où nous nous appuyons sur le relevé de consommation d’eau de la SDEI.

Après avoir échangé sur ce dossier, les membres présents (huit + un pouvoir) délibèrent unanimement pour autoriser le Maire à faire le nécessaire qui s’impose pour la mise en non valeur des sommes appelées à tort.

8°) Situation des exploitants actuels du Relais des Skieurs et demande de mise à disposition d’un appartement à la Fromagerie :

Cet hiver le Relais des Skieurs a été géré par une équipe de quatre personnes avec comme gérant Mr Amar HANAIZI

Ce dernier devant partir avant la fin du mois de mars 2013 pour un souci de santé, j’ai souhaité mettre en place rapidement une entrevue entre Mrs HANAIZI et MICHEL pour faire le point de ces quatre mois d’exploitation.

Mrs Emmanuel GRENARD et Joël VUAILLAT m’ont accompagné dans cette démarche. Au cours de cet entretien, nous avons fait ressortir les points positifs et négatifs. Globalement on peut être satisfait de cette gérance, quelques petits points méritant d’être améliorés. En outre, nous avons pris connaissance que Mrs HANAIZI et MICHEL se séparaient et qu’en tout état de cause, s’il y avait une continuation pour les hivers prochains, un seul des deux s’engagerait.

En conclusion, c’est Mr HANAIZI seul qui souhaite continuer cette location gérance et demande à connaître la position de la commune.

Après en avoir débattu et unanimement, les membres présents (huit + un pouvoir) donnent un avis favorable pour une location gérance sur les trois hivers à venir.

De plus, Mr HANAIZI sollicite la commune pour la mise à disposition d’un appartement à la fromagerie à compter du 15 novembre 2013, appartement actuellement occupé par Thomas Janoud. Un avis favorable unanime est donné par les membres (huit + un pouvoir).

9°) Délibérer pour autoriser le Maire à signer une convention entre la Commune et le CNAS et pour désigner UN élu délégué et UN agent correspondant et délégué : Ce dossier ayant déjà fait l’objet d’une délibération le 26 février dernier, il est à ce conseil, donné autorisation au Maire pour signer la convention d’application d’adhésion à ce Comité National d’Action Sociale avec effet au 01 janvier 2013. De plus, Anne LOZNEANU nous fait part du montant de la cotisation annuelle « plancher » 193,85 € et « plafond » 265,27 € par salarié.

A l’unanimité des membres présents (huit + un pouvoir), l’élu délégué au CNAS sera Anne LOZNEANU et l’agent correspondant et délégué sera Françoise PERRIN.

Courriers et points divers :

• Le Maire fait part de l’avancement du dossier « Relais Santé » et donne lecture de la délibération prise au Conseil Communautaire le mercredi 20 mars 2013 qui approuve4

à l’unanimité le programme du Relais Santé de La Pesse et son implantation à l’entrée Nord de la commune.

• Le Maire donne lecture du courrier qui a été adressé par le Président du SIVU des Couloirs au Directeur Départemental du SDIS du Jura pour connaître précisément la position du SDIS sur la pérennité du C.I. des Couloirs. Le Maire fait part aux élus de la réponse rassurante émise par le Lieutenant-Colonel Jérôme Coste.

• Suite à l’article paru dans la presse le samedi 16 mars dernier au sujet de la réunion publique sur la présentation du P.L.U. qui comportait un certain nombre d’anomalies, le Maire informe le conseil de son intervention pour que des précisions claires et sans ambiguïté soient apportées. Cela a, en partie, été fait dans la presse le vendredi 22 mars 2013.

• Le Maire fait part aux membres du conseil de la synthèse adressée par l’Agence Régionale de Santé de Franche Comté sur la qualité de l’eau distribuée en 2012. Cette synthèse est consultable en Mairie aux jours et heures d’ouverture. En résumé, l’avis sanitaire est le suivant : la qualité de l’eau distribuée est globalement satisfaisante. Toutefois, les taux de chloration trop élevés conduisent à la formation de sous- produits. L’efficacité des traitements en place est satisfaisante. Le niveau de chloration devra être réduit sans compromettre la désinfection.

• Suite aux diverses et nombreuses démarches effectuées pour conserver l’existence du poste d’enseignant menacé sur notre RPI, le Maire donne lecture des courriers reçus de la part des parlementaires (Messieurs Gérard Bailly, Sénateur et Jacques Pélissard, Député et Président de l’A.M.F.).

• Jean yves COMBY nous fait un résumé sur l’AG de l’A.M.J. à laquelle il a participé. Il en ressort une très forte inquiétude des Maires et notamment ceux de la ruralité. A travers la baisse annoncée des dotations de l’Etat, la modification en profondeur de la loi électorale, le « siphonage » en règle des prérogatives communales au profit des intercommunalités, les réformes scolaires, la suppression de postes d’enseignants et bien d’autres sujets encore, on ressent un malaise profond et de plus en plus palpable de la part des Maires. D’autant que vient s’ajouter à tout cela le sentiment que la voix du monde rural est désormais quasiment inaudible au plus haut sommet de l’Etat. • Nous avons reçu une invitation de la part des Cours Moyens des Bouchoux pour assister à l’inauguration de l’exposition sur le voyage qu’ils ont réalisé à Paris. Elle aura lieu le Jeudi 04 avril 2013 à 18 h 30. Je serai représenté par Francis MORICHEAU et Anne LOZNEANU.

• L’information est donnée quant à la vente sur saisie immobilière par le Crédit Agricole de la propriété de Patrick Meng et Sylvie Fleury-Mallat. Cette vente aura lieu le 08 avril 2013 à 10 h 00.

• Jean Pierre Bouvard nous remercie pour l’excellent accueil que nous lui avons réservé le 28 février 2013 pour la présentation de son livre « Quand les écoles fleurissaient à La Pesse ». En outre, comme il l’a annoncé lors de cette présentation, il nous adresse un chèque de 80 € que la commune consacrera à notre école. Nous en profitons pour le remercier chaleureusement.

• De façon unanime, les membres du conseil décident de donner les trophées acquis par les pompiers volontaires de la commune de La Pesse lors de différentes compétitions sportives à l’amicale des anciens pompiers volontaires afin qu’ils soient tous exposés à la caserne du CI des Couloirs.

• Le Conseil Général du Jura nous informe que des travaux de revêtement de la chaussée s’effectueront en juin 2013 pour la traversée de l’Embossieux.

• Concernant l’R de La Pesse, il est convenu que l’on se fixe la mi mai 2013 pour la sortie du prochain exemplaire.5

• La journée citoyenne mise en place depuis quelques années aura lieu cette année le 18 mai 2013 de 9 h à 12 h et sera suivi d’un apéritif offert par la commune. Merci à chacune et chacun de se motiver pour cet instant de convivialité et de relever le défi de la propreté dans notre village.

La séance est levée à 23 h 30.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 08 avril 2013 à 19 h 30.

Le Maire. Le Secrétaire de Séance.

Christian DAVID. Anne LOZNEANU.