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Ordre du Jour - ODJ CM 2019 09 03
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Déliberation - Delibs CM 03.02.25 2
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Pesse.
Lien du pdf (Déliberation - Delibs CM 03.02.25 2)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
REPUBLIQUE FRANCAISE N
DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE
ARRONDISSEMENT de Saint-Claude
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
= DU CONSEIL MUNICIPAL N° 006/2025
Séance du : Lundi 03 février 2025
Date de convocation : Mardi 28 janvier 2025
Nombre de conseillers Date d'affichage du tableau : Lundi 10 février 2025
- en exercice 10 L'an deux mille vingt-cinq, le trois février à vingt heures
L Pas 9 Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, dans la salle de réunion de la
Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents l
- exclus 0
Etaient présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Anthony HAREL, Audrey GRANDCLEMENT, Caroline
AUGE-CHEVASSUS, Benjamin SEVESSAND, Sandrine GIROD, Jean-Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT Absents excusés : Marie-Anne LE METAYER,
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Grégoire JUBERT
OBJET : MAPA 2024-01 MO - Attribution partielle du marché public pour La construction d’un bâtiment intégrant une salle polyvalente et un bureau d’information touristique
Vu le Code des Marchés publics,
Suite à la publication du marché public pour la construction d’un bâtiment intégrant une salle polyvalente et un bureau d’information touristique à La Pesse
Vu l’avis de la Commission d'Appel d'Offres du 31 janvier 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec 10 voix Pour
- _ ATTRIBUE le marché aux entreprises selon le tableau ci-dessous,
LOTS ENTREPRISES RETENUES MONTANT
N° HT
|01: Désamiantage / PBTP & DEMOLITIONS
| Déconstruction ZI Rue de Sodetal 25870 DEVECEY | 46 734.40 €
| 02 : Terrassement / VRD JURA SUD TERRASSEMENT PAYSAGE
Les Brasselettes 39360 JEURRE 36 990.83 €
| 03 : Gros œuvre FELIX BARONI SAS
| 29 Route de Saint-Claude 39360 CHASSAL-MOLINGES 228 105.17 €
| 04 : Charpente bois / MARILLER SAS
Couverture bac acier 30 Chemin de la Barbuise 39270 ORGELET 264 353.01 €
| 05 : Menuiseries CANIER SAS
extérieures aluminium 801 Rue de l’Ange 01100 BELLIGNAT 98 424.00 € 09 : Revêtements sols durs | ETS SCHIAVONE
/ Chapes 210 Rue Paul Seguin 39570 MESSIA SUR SORNE 35 571.76 €
12 : CVC / Plomberie PICARD SAS
ZA d’Etables 39200 SAINT-CLAUDE 79 987.25 €
Envoyé en préfeciure le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025 . ETES
men = 7 FEV 275 ID : 039-213904139-20250203-006_2025-DE - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes d'engagement avec les entreprises retenues.
- DÉCIDE d'entamer une procédure de négociation pour les lots suivants : 06 : Menuiseries intérieures / Doublages
07 : Doublages / Cloisons / Peintures
10 : Revêtements sols collés
11 : Électricité
15 : Aménagements paysagers
- DÉCIDE de lancer une consultation directe pour le lot 08 : Projection acoustique, infructueux.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous documents relatifs à ces démarches.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
Le Maire,
Le secrétaire de séance Claude MERCIER
ONE F,
Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le = ? FEV, 2075
ID : 039-213904139-20250203-006_2025-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT du Jura Commune de LA PESSE
ARRONDISSEMENT de Saint-Claude
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 008/2025
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : Lundi 03 février 2025
Date de convocation : Mardi 28 janvier 2025
Nombre de conseillers Date d’affichage du tableau : Lundi 10 février 2025
- en EXErCICe 1Ù L'an deux mille vingt-cinq, le trois février à vingt heures
[ Pa 9 Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, dans la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire - absents L
- exclus 0
Etaient présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Anthony HAREL, Audrey GRANDCLEMENT, Caroline
: AUGE-CHEVASSUS, Benjamin SEVESSAND, Sandrine GIROD), Jean-Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT
: Absents excusés : Marie-Anne LE METAYER,
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Grégoire JUBERT
OBJET : Organisation de la vente aux enchères des matériels et équipements du bâtiment communal Relais des Skieurs
Concernant l’opération vide-relais, les élus ont sélectionné le mobilier et autres matériels qui seront conservés par la
commune pour réutilisation.
Les associations ont pu venir voir le samedi 1° février ce qui pourrait les intéresser dans leurs activités. Néanmoins, il
est proposé de juger ce qui convient d'inscrire pour la vente aux enchères, sachant que les recettes permettront d’équiper
à neuf le coin cuisine de la salle polyvalente. Un RDV est prévu le lundi 3 février pour sélectionner ce que les
associations pourront effectivement prendre. Elles devront venir récupérer leurs biens le samedi 8 février.
Les élus se reverront le samedi 15 février pour stocker ce qui doit l’être jusqu’à la fin des travaux. Au niveau de l'office
du tourisme, la communauté de communes a accepté d’intégrer à la vente ce qui pourrait être récupéré en matériaux
dans l’office du tourisme.
La vente aux enchères se tiendra le jeudi 20 février, l’équipe du commissaire-priseur viendra préparer les lots le lundi
17 février. Une information sera faite par voie d’affichage et publication dans la presse.
Monsieur le Maire demande l'autorisation de mandater le commissaire-priseur.
Ainsi, le Conseil Municipal, avec 9 voix Pour,
- DÉCIDE la vente aux enchères des matériels et équipements du bâtiment Relais des Skieurs,
- AUTORISE la SAS Véronique MONNET, Commissaire-priseur, à organiser la vente aux enchères pour le
compte de la commune,
- AUTORISE le Maire à signer le mandat de vente.
” Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
€ Maire,
aude RER
D
.
Le secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 06/03/2025 1
| Reçu en préfecture le 06/03/2025
Publié le = & MARS 2625
ID : 039-213904139-20250303-008_2025-DE \