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Document publié le Mardi 15 novembre 2016 par la commune de Chargé.
Lien du pdf (Déliberation - zvtjxcmh8p5yxz)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL DE CHARGÉ
Séance exceptionnelle du 15 novembre 2016
Quorum: 8
Présents: 11
Date de la Convocation : 09 novembre 2016
La séance est ouverte à 20 h 35 sous la présidence de Monsieur Pascal DUPRÉ, Maire.
Etaient présents : Mesdames METIVIER, MANOUVRIER, REMY, CONZETT- GIRAULT,
Messieurs DUPRÉ, CHAGNES, LETOURMY, MICHEL, ALGRET, CARREAU, LACOSTE.
Absents ayant donné Pouvoirs :
Madame Marie-Noëlle MAILLIEZ donne pouvoir à Madame METIVIER. Madame Béatriz REY-BAUCHER donne pouvoir à Monsieur LETOURMY. Madame Claire BERNEUX donne pouvoir à Monsieur CHAGNES.
Absent excusé : Monsieur Benoît CROCHEMORE.
Secrétaire : Monsieur Laurent LACOSTE.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 35 et propose que le compte-rendu du dernier conseil municipal soit lu et signé lors de la prochaine séance de Conseil Municipal.
Délibération n°1 – MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE LA MAIRIE ET DE L’ÉCOLE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
M. le Maire expose que pour le projet de rénovation énergétique de la mairie et de l’école, une consultation de maîtrise d’œuvre a été lancée.
Le marché de maîtrise d’œuvre est un marché à tranches, décomposé comme suit :
Tranche ferme :
- APS, APD (PC) pour les études et les autorisations administratives et d’urbanisme en vue de la rénovation énergétique de la mairie et de l’école 2
Tranche optionnelle n°1 :
- PRO, ACT, VISA, DET et AOR pour les travaux de rénovation énergétique scénario ENR/MBS + chaufferie bois
Tranche optionnelle n°2 :
- PRO, ACT, VISA, DET et AOR pour les travaux de rénovation énergétique scénario ENR + chaufferie gaz
Tranche optionnelle n°3 :
- PRO, ACT, VISA, DET et AOR pour les travaux de rafraîchissement et modification de bureaux
Tranche optionnelle n°4 :
- PRO, ACT, VISA, DET et AOR pour les travaux de mise en accessibilité de l’étage
Il s’agit d’un marché procédure adaptée définie à l’article 27 du décret n°2016- 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
L’estimation prévisionnelle des travaux est évaluée à la somme de 684 200 € HT.
Une publicité a été effectuée auprès de la Nouvelle République.
Suite à cette consultation, 07 offres ont été reçues. Ainsi, M. le Maire explique à l’assemblée délibérante qu’il y a lieu de choisir le maître d’œuvre.
La commission d’appel d’offres a étudié avec l’accompagnement de Mme KAISSER, architecte auprès de l’ADAC 37 les offres reçues.
Conformément au règlement de consultation et au vu du tableau d’analyse des offres, une audition des 3 meilleurs candidats (SCPA, AAPB et OG²L) a été effectuée.
2 candidats sur 3 (SCPA et OG²L) ont accepté de baisser le montant de leurs honoraires.
Suite à la négociation et au vu du tableau d’analyse des offres, M. le Maire propose de retenir l’offre du groupement SCPA (mandataire)/3IA/PROJECT Ingénierie/CEBI 45 pour un montant représentant 11,5171% de l’enveloppe des travaux. Le montant prévisionnel du marché est donc fixé à 78 800 € HT, décomposé de la manière suivante :
- tranche ferme : 24 620 € HT ;
- tranche optionnelle 1 : 23 800 € HT ;
- tranche optionnelle 2 : 17 200 € HT ;
- tranche optionnelle 3 : 5 880 € HT ;
- tranche optionnelle 4 : 7 300 € HT.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- de retenir la proposition d’honoraires du groupement SCPA (mandataire)/3IA/PROJECT Ingénierie/CEBI 45 s’élevant à 11,5171 % du montant des travaux, soit un montant prévisionnel de 78 800 € HT
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’offre du groupement SCPA (mandataire)/3IA/PROJECT Ingénierie/CEBI 45 et tout document s’y afférant. 3
- de dire que les crédits correspondant seront inscrits au budget communal 2017 au compte 2031, opération 94.
Sur rapport de M. DUPRE et sur sa proposition,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- à l’unanimité des membres présents
- de retenir la proposition d’honoraires du groupement SCPA (mandataire)/3IA/PROJECT Ingénierie/CEBI 45 s’élevant à 11,5171 % du montant des travaux, soit un montant prévisionnel de 78 800 € HT
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’offre du groupement SCPA (mandataire)/3IA/PROJECT Ingénierie/CEBI 45 et tout document s’y afférant. - de dire que les crédits correspondant sont inscrits au budget communal au compte 2031, opération 94.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
à 14 Voix POUR
Compte rendu des commissions communales « Bâtiments » et « Appel d’Offres » :
Messieurs CHAGNES et LETOURMY informent que les commissions communales « Bâtiments » et « Appel d’Offres » se sont réunies plusieurs fois, en partenariat avec l’ADAC et ALE 37, afin de lancer un appel d’offres pour la maîtrise d’œuvre concernant la rénovation énergétique de la Mairie et de l’Ecole du Bourg.
Ils indiquent que sur les 131 architectes qui ont consulté le cahier des charges, seulement 7 appels d’offres ont été retenus, parmi lesquels 2 candidatures ont été refusées, faute de qualification suffisante de leur bureau d’étude. Sur les 5 restantes, c’est donc le Cabinet SCPA de Château-Renault qui a été retenu.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 45
Prochaine réunion du conseil : le mardi 13 décembre 2016