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Arrêté - 23 1174 reglementation de la circulation et du stationnement 6 chemin du Bourg
Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 23 1174 reglementation de la circulation et du stationnement 6 chemin du Bourg)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
AAA Digne les Bains, le 0 4 LE 2023
@ @ ®@ \ilcde EXTRAIT
D G N E du registre des arrêtés du maire
| e S- B a i n s Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,
VU le code général des collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VU le code de la route,
Alpes de Haute-Provence ”
Pr VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du
Services techniques municipaux conseil municipal N°30 en date du 25 Juin 2015, TEMPORAIRE 4 ù 12 VU la demande en date du 27 Novembre 2023 formulée par
N °23- A L l’entreprise CIRCET 14 Avenue lion 83210 Sollies-Pont.
(FS/SC/GS/MM) CONSIDÉRANT que pour permettre de réaliser un remplacement de poteau pour le compte d'Orange, il est nécessaire de réglementer
la circulation et le stationnement.
OBJET : Réglementation de la circulation et du stationnement : 6 chemin du Bourg.
ARRÉTONS
Article 1 : Le présent arrêté est applicable du Lundi 11 Décembre 2023 au Vendredi 22 Décembre 2023. ||
devra impérativement être affiché sur les lieux des travaux.
Article 2 : La circulation au droit des travaux sera maintenue manuellement suivant les besoins du chantier.
Les circulations piétonnes et riveraines seront impérativement maintenues, déviées et sécurisées
si nécessaire.
L'entreprise est autorisée à intervenir sur le domaine public. L'entreprise est dans l'obligation de
mettre en place un dispositif permettant de les visualiser ainsi que de les sécuriser vis-à-vis de
l’ensemble des usagers.
Le stationnement sera interdit dans l'emprise du chantier. L'accès aux riverains sera
impérativement maintenu. La remise en état de la zone impactée sera identique d'avant travaux
et conforme à la permission de voirie.
Article 3 : La signalisation appropriée tant avancée que de position est de la responsabilité de l’entreprise
chargée des travaux. Elle devra être adaptée au chantier et déposée par l’entreprise dès qu’elle
n'aura plus d’utilité. La signalisation existante sera occultée si nécessaire.
Article 4 : Sur simple demande des divers services d'urgences, l’entreprise devra laisser le passage
immédiat.
Article 5 : Le pétitionnaire est responsable de l’ensemble des décombres pouvant boucher le réseau pluvial,
il prendra toutes les précautions afin d'éviter les chutes de matériaux sur les voies publiques
empruntées par son matériel. Il effectuera, en permanence, les nettoyages nécessaires. Les
dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge de l'entrepreneur.
En cas de manquement nécessitant l'intervention des services techniques municipaux ou d’une
entreprise, celle-ci sera réalisée à la charge exclusive de l’entreprise responsable des travaux. Article 6 : L'entreprise sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des accidents
et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.
Article 7 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Il sera notifié à
l’entreprise chargée des travaux, affiché par ses soins à chaque extrémité du chantier et publié
dans les formes prescrites.
Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de
publication/affichage ou de notification par :
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas
de notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par
la commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire
un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca,
13235 MARSEILLE cédex 2
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de
l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
Pour le Maire de Digne-les-Bains
L’Adjoint délégué
M.BLANC
Hôtel de Ville
1 boulevard Martin Bret
8.P 50214 04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wwwdignelesbains.fr
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