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Déliberation - Dbat dorientations budgtaires
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Mazingarbe.
Lien du pdf (Déliberation - Dbat dorientations budgtaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
sm TÀ ANA LA
Ville CHUTES
/Mazimparbe nr ART
DEPARTEMENT ARRONDISSEMENT CANTON
DU PAS DE CALAIS DE LENS DE BULLY-LES-MINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN SEANCE DU MARDI 12 MARS 2019
Date de la convocation :
04 Mars 2019
Date d’affichage :
04 Mars 2019
Nombre de membres :
Afférents au conseil
municipal : 29
En exercice : 29
Présents : 24
Procuration : /
À la majorité :
Pour : 17
Contre : /
Abstentions : 7
Mention exécutoire :
L’An deux mil dix-neuf, le douze Mars à 18 H 30, le Conseil Municipal
s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Laurent POISSANT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite,
conformément à la Loi, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : Mrs Laurent POISSANT, Alain COURAULT, Mme Nicole
LAURENT, M. Joël BIGOURD, Mme Monique STORNE, M. Didier
COMPARON, Mme Marylène ROBERT, M. Joël OUVRY, Mmes Catherine
BECART, Anne NAUDE, Anne-Marie DUHAMEL, M. Serge HERMANT,
Mme Armelle VISEURS, Mrs Bruno GUILLEMANT, Bruno LOTHE, Mme
Perrine FRUCHART, Mrs Daniel LAIGLE, M. Christian KASPRZYK, Philippe
DUTKIEWICZ, Bertrand NAGLIK, Mme Linda MEDJAHDI, Mrs Jean-Marie
MANIEZ, Christophe SINGER, M. Philippe NEVEU ;
Excusés : Mme Jasmine BEDENIK, Emmanuelle HEAULME, Valentin
PRUVOT, Jean-Pierre COQUELLE, Corinne TOURNANT,
Absent: ///////
Excusé(s) ayant donné procuration : ///
Secrétaire : Mme Perrine FRUCHART.
Objet: Débat d’Orientations budgétaires
En application des articles 11 et 12 de la Loi d'Orientation n°92-125 du
06 Février 1992 relative à l’ Administration Territoriale de la République, un
Débat d’Orientations Budgétaires doit être organisé.
Le Conseil Municipal est donc invité à débattre des orientations
budgétaires pour l’année 2019. AM\g
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Après en avoir délibéré :
- PRECISE qu’un Débat d’Orientations Budgétaires s’est tenu lors de la
présente séance, sur la base d’un rapport proposé par Monsieur le Maire.
- SOULIGNE que ce débat et les documents présentés ne constituent pas
pour autant des engagements, mais définissent les perspectives et
conséquences budgétaires prévisionnelles, eu égard aux investissements
actuels, prévisions et propositions d’investissements des années à venir.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
"DECISION EXFECUTO
ReçÇue en Sous-r:e1ect ë.
Publiée @kNotree 162.2. MAR
MAZINGARBE, ie …
Le Maire