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Déliberation - 20220215 Vote dbat dorientation budgtaire 2022 DOB
Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - 20220215 Vote dbat dorientation budgtaire 2022 DOB)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
E
X
TRAIT
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
mardi
15
février
2022
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
quinze
février
deux
mille
vingt-deux,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
NOMBRE
DE
MEMBRES
|
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
|
présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Afférents
|
Ont
pris
|
.
re
|
En
|
part
au
Etaient
présents :
|
=:
exercice |
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
RAVINAL
Danièle,
DUPONT
Conseil
|
LR
eTeE
Thierry,
GOTTA-SMADJA
Marie-Aurore,
LAURERI
Philippe,
FOUCOU
|
|
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
DELGADO
Alexandra,
LE
TALLEC
Jean-
33
|
33
|
29
Claude,
BARNAY
Patrice,
BERTRAND
Huguette,
PONROY
Nathalie,
BESSET
Monique,
TREQUATTRINI
Pascale,
BELTRA
Sandrine,
CHARRETON
Paule-
Sandrine,
CHAOUCHE
Dalel,
BLANC
Benjamin,
LEVEQUE
Mickaël,
ROYET
Pierre.
Date
de
la
convocation
8 février 2022
Procurations :
Date
d’affichage
SCHMITTE
Laurent donne
procuration
à DUPONT
Thierry,
8 février
2022
NAAL
Jean-Michel
donne
procuration
à LE
TALLEC
Jean-Claude,
LARCHE
Laurence
donne
procuration
à RAVINAL
Danièle,
Délibération
n°
GANDIN
Frédéric
donne
procuration
à TREQUATTRINI
Pascale,
2022-01
ATIAS
Jessica
donne
procuration
à BERTRAND
Huguette,
CROCE
Marc-Edouard
donne
procuration
à LEVEQUE
Mickaël,
Objet
de
la délibération
VAZ
Hugo
donne
procuration
à LAURERI
Philippe,
Direction
des fin
nes
—
ORTIS
Elsa
donne
procuration
à COIQUAULT
Jean-Pierre.
Service financier
—
Vote
du
débat d'orientati
ADI:
FOn
VINCENTS
Christiane,
budgétaire
2022
(DOB)
sur
BOLLA
Alain,
la base
du
rapport
LAGIER
Laure,
d'orientation
budgétaire
MARINONI
Audrey.
(ROB)
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
Vote
pour
à l'unanimité
territoriales,
Madame
Huguette
BERTRAND
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et ceci
à l'unanimité
des
membres
présents.
POUR
: 29
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Depuis
1992,
la
tenue
d’un
DOB
s’impose
dans
les
communes
de
plus
de
3500
habitants
dans
un
délai
de
deux
mois
précédent
l’examen
du
budget
primitif.
La
première
étape
du
cycle
budgétaire
annuel
des
collectivités
locales
est
la
présentation
du
rapport
d’orientation
budgétaire
(ROB)
permettant
de
rendre
compte
de
la gestion
de
la ville.
Il n’a
aucun
caractère
décisionnel.
La
Loi
NOTRe
du
7
août
2015
complète
les
règles
relatives
au
DOB.
Le
maire
doit
présenter
un
rapport
en
conseil
municipal
portant
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels,
la structure
et la gestion
de
la dette,
la structure
des
effectifs
et les
dépenses
de
personnel.
AR
Prefecture
083-218301307-20220215-2022_01-DE Reçu
le 18/02/2022
Publié
le
18/02/2022 La
loi
NOTRe
précise
en
outre
que
le
ROB
sera
remis
souS"TS"TOUrS
au prétet ainsi
qu’au
président
de
L’EPCT.
Il
sera
mis
à
disposition
du
public
sous
15
jours
et
mis
en
ligne
sur
le
site
de
la
ville
dans
un
délai
d’un
mois.
VU
le Code
général
des
collectivités
locales
;
VU
Ja
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
modifiée,
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République ;
VU
le
décret
n°2016-841
du
24
juin
2016
relatif au
contenu
ainsi
qu’aux
modalités
de
publication
et de
transmission
du
rapport
d'orientation
budgétaire
sur
lequel
s’appuie
le
DOB ; VU
Ia réunion
de
la commission
des
finances
le 7 février
2022
;
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l'unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
- PREND
ACTE
de
la tenue
du
débat
d’orientation
budgétaire,
- PREND
ACTE
de
l’existence
du
rapport
d’orientation
budgétaire.
La
présente
délibération
sera publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Aünsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
AR
Prefecture
083-218301307-20220215-2022_01-DE Reçu
le 18/02/2022
Publié
le
18/02/2022 COMMUNE DE SOLLIES-PONT
RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE 2022
AR Prefecture
083-218301307-20220215-2022_01-DE
Reçu le 18/02/2022
Publié le 18/02/2022 2
SOMMAIRE
Présentation 3
I. Contexte économique 2021/2022 4 à 7
II. Résultats 2021 et orientations budgétaires 2022 8 à 9
III. Section de fonctionnement 10 à 18
III.1. Recettes réelles de fonctionnement 10 à 14
III.2. Dépenses réelles de fonctionnement 15 à 18
IV. Rapport relatif à la gestion des ressources humaines 19 à 22
V. Rapport relatif à la dette 23 à 26
VI. L’épargne de 2018 à 2021 27
VII. Section d’investissement 28 à 39
VII.1. Recettes d’investissement 28 à 30
VII.2. Dépenses d’investissement 31 à 39
VIII. Partenariats prévisionnels 2022 à 2024 40 à 41
Budget cimetière 42 à 43
AR Prefecture
083-218301307-20220215-2022_01-DE
Reçu le 18/02/2022
Publié le 18/02/2022 PRÉSENTATION
- Le D.O.B. est la 1ère étape du cycle budgétaire (obligation légale dans les 2
mois précédant le vote du budget primitif) ;
- Il permet au conseil municipal de discuter des orientations et des priorités qui
seront inscrites au budget afin d’établir une stratégie financière ;
- Il s’appuie sur un Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) qui donne lieu à un
vote (Loi NOTRe du 07 août 2015) ;
- Celui-ci doit présenter : les orientations budgétaires, les engagements
pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette, la structure des effectifs et l’évolution des dépenses de personnel ;
- La loi de programmation des finances publiques 2018/2022 impose désormais
de présenter l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement ainsi que l’évolution du besoin de financement (emprunts minorés des remboursements de dettes).
- Le ROB est :
• transmis au président de l’EPCI (sous 15 jours) ;
• mis à la disposition du public (sous 15 jours) ;
• mis en ligne sur le site de la ville (dans un délai d’un mois).
3
AR Prefecture
083-218301307-20220215-2022_01-DE
Reçu le 18/02/2022
Publié le 18/02/2022 I. CONTEXTE ÉCONOMIQUE 2021/2022
Un contexte toujours tendu
4
A l’échelle mondiale et européenne
• Une crise mondiale sanitaire :
- 5 millions de morts - 5 vagues - 3 confinements ;
- Ralentissement économique : baisse de 5% en 2020 du PIB mondial.
• Une zone européenne fragilisée :
- Chute du PIB de 8% en 2020 ;
- Unité européenne menacée :
➢ Brexit ;
➢ Euroscepticisme des partis dirigeants populistes (Pologne, Hongrie).
• Une sortie de crise en 2021, confirmée en 2022 :
- Forte reprise de l’activité économique mondiale ;
- Plan de relance européen : 1 000 milliards d’euros (BCE) ;
- Fin de l’orthodoxie budgétaire (3%).
• Des craintes :
- Reprise contrariée :
➢ Approvisionnement en matières premières et en produits manufacturés ;
➢ Hausse du prix de l’énergie.
- Dette et inflation (7%) Etats-Unis.
AR Prefecture
083-218301307-20220215-2022_01-DE
Reçu le 18/02/2022
Publié le 18/02/2022 5
I. CONTEXTE ÉCONOMIQUE 2021/2022
Un contexte toujours tendu
A l’échelle nationale • Impact de la PANDEMIE :
- 50 000 décès supplémentaires en 2021 (130 000) ;
- 5ème vague : Alpha, Delta, Omicron ;
- Taux d’incidence jusqu’à près de 500 000 cas par jour.
- Conséquences : ➢ Clivage de la société ;
➢ Crise sociale ;
➢ Capacités hospitalières saturées.
- Un espoir : ➢ Sortie de l’épidémie ;
➢ Vaccination (pas d’impact sur la contagion mais diminution ++ des formes graves).
• Soutien toujours massif de l’Etat : « quoi qu’il en coûte »
- 7% de déficit budgétaire (2021) ;
- Dette vertigineuse : 120% du PIB, 3 000 milliards d’euros !
- 2022 : 5% de déficit, 113% du PIB ;
- 2027 : 3% de déficit.
- Plans de relance efficaces : ➢ Reprise en 2021 (+6,7% du PIB) ;
➢ 2022 : rattrapage.
• Mais niveau de vie menacée :
- Hausse des prix (énergie) ;
- Inflation 2021 : 2,8% ; 2022 ? : 3,2% (BCE).
AR Prefecture
083-218301307-20220215-2022_01-DE
Reçu le 18/02/2022
Publié le 18/02/2022 6
I. CONTEXTE ÉCONOMIQUE 2021/2022
Un contexte toujours tendu
A l’échelon local
• Affaiblissement de la commune :
- Réforme territoriale de 2010 ;
- Loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) du 7 août 2015 :
➢ 2017 : gens du voyage ;
➢ 2020 : eau et assainissement ;
➢ 2021 : report à 2026 du PLU intercommunal.
• Autonomie de gestion menacée :
- Autonomie financière (baisse ou gel des dotations, vassalisation) ;
- Autonomie fiscale :
➢ Suppression de la taxe d’habitation ;
➢ Interrogation sur la compensation de l’Etat.
AR Prefecture
083-218301307-20220215-2022_01-DE
Reçu le 18/02/2022
Publié le 18/02/2022 7
I. CONTEXTE ÉCONOMIQUE 2021/2022
Un contexte toujours tendu
A l’échelon communal
• Equilibre toujours tendu du budget de fonctionnement :
- 13 325 000 € de recettes réelles (hors cessions) en 2022 pour 13 004 000 € en 2021 ;
- Fiscalité insuffisante (bases faibles, réforme de la fiscalité locale ?).
• Difficultés pour le maintien de services publics de qualité :
- 15% de la population en dessous du seuil de pauvreté ;
- 1er janvier 2021 : fermeture de la perception, France Services ;
- Désertification médicale : Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP).
• Des raisons d’espérer :
- Sortie de la pandémie ;
- Soutien à l’investissement : en 2022, 6,1 millions d’euros d’investissement dont
4 millions d’euros pour 4 grandes opérations ;
- Plan de relance CRTE ;
- Région : subvention unique en 2022. Lisibilité, simplicité ;
- Contrat Plan Etat-Région ;
- Etat : DETR, DSIL (schéma hydraulique) ;
- Adhésion MTPM.
AR Prefecture
083-218301307-20220215-2022_01-DE
Reçu le 18/02/2022
Publié le 18/02/2022 Résultats 2021 :
Malgré un contexte économique et sanitaire difficile, la commune réalise d’excellents résultats :
❑ Des dépenses d’équipement réalisées à hauteur de 3.591.408 € et
1.658.362 € de restes à réaliser sur l’exercice 2022 ;
❑ Un excédent global cumulé à reporter sur l’exercice 2022 estimé à
3.716.702 € ;
❑ Une épargne brute estimée à 2.231.507 € (1.668.826 € en 2020) ;
❑ Une épargne nette estimée à 1.268.098 € (746.281 € en 2020) ;
❑ Maintien des taux de taxes foncières ;
❑ Baisse de l’endettement en limitant l’emprunt à seulement 600.000 €.
8
II. RÉSULTATS 2021 ET
ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2022
AR Prefecture
083-218301307-20220215-2022_01-DE
Reçu le 18/02/2022
Publié le 18/02/2022 II. RÉSULTATS 2021 ET
ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2022
Les objectifs 2022 :
❑ Maintenir les charges de fonctionnement à un niveau raisonnable tout en conservant la
qualité des services publics et les services à la population ;
❑ Maintenir l’équilibre financier et une épargne nette positive ;
❑ Renforcer l’investissement et favoriser les grands projets d’équipement tout en faisant
appel à l’emprunt raisonnablement et en maintenant les taux de la fiscalité locale, notamment grâce aux subventions :
- Lancement de la construction de la médiathèque afin de permettre un accès de
proximité à la culture ;
- Construction d’une maison de santé afin de pallier au manque de médecins sur la
commune ;
- Conservation du patrimoine communal : finalisation des travaux de rénovation de
l’église ;
- Participation à l’opération de financement de l’EHPAD (1,7 millions d’euros).
9
AR Prefecture
083-218301307-20220215-2022_01-DE
Reçu le 18/02/2022
Publié le 18/02/2022 14 500 000 € 14 371 531 €
14 000 000 € | 1° 288 816 € ___13 937 900 €
13 723 420 €
13 500 000 €
13 325 330 €
13 000 000 €
12 500 000 €
12 000 000 € | | | CA 2018 CA 2019 CA 2020 CAA 2021 2022 (prévision)
III. SECTION DE FONCTIONNEMENT
III.1. RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Evolution de 2018 à 2022 (hors cessions)
10
- 1,54 %
*CAA : Compte Administratif Anticipé
+ 0,02% - 7,28 % + 4,72 %
AR Prefecture
083-218301307-20220215-2022_01-DE
Reçu le 18/02/2022
Publié le 18/02/2022 —— ni
11
III.1. RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Evolution de 2018 à 2022
(hors cessions)
ROB 2022 : 13.325 k€
ROB 2021 : 13.004 k€
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CAA 2021
Evol.
CA
2020 /
CA
2021
Prévisions
ROB
2021
Prévisions
ROB
2022
Evol.
ROB
2021 /
ROB
2022
013 - Atténuations de
charges 253 814 389 765 283 273 411 257 45,2% 100 000 100 000 0,0%
70 - Produits des
services 1 042 828 1 136 256 827 704 1 113 197 34,5% 933 400 1 027 600 10,1%
73 - Impôts et taxes 9 350 580 9 193 221 9 197 030 9 736 581 5,9% 7 445 000 9 372 000 25,9%
74 - Dotations et
participations 3 198 664 3 120 810 3 264 814 2 970 820 -9,0% 4 504 000 2 811 000 -37,6%
75 - Autres produits
de gestion courante 53 358 53 553 53 258 51 664 -3,0% 11 210 4 730 -57,8%
77 - Produits
exceptionnels 36 272 44 295 97 341 88 013 -9,6% 10 000 10 000 0,0%
Totaux 13 935 516 13 937 900 13 723 420 14 371 531 4,7% 13 003 610 13 325 330 2,5%
AR Prefecture
083-218301307-20220215-2022_01-DE
Reçu le 18/02/2022
Publié le 18/02/2022 Des recettes en hausse :
Prévision ROB 2022 : 13.325.330 € (+2,5% par rapport au ROB 2021).
Chapitre 70 / Produits des services
Prévision ROB 2022 : 1.027.600 € (+10,1% par rapport au ROB 2021).
- Paiements des familles (cantine, périscolaire, extrascolaire, crèche) : 873.000 €
prévus en 2022 (+3.000 € par rapport au ROB 2021).
- Remboursements de la CCVG : estimés à 80.000 € pour 2022 au titre de l’entretien de
la ZAC et du personnel intervenant sur les compétences eau et assainissement, soit une baisse de 25.000 € en raison de la reprise du ramassage des dépôts sauvages par la CCVG.
(En 2021, ces recettes étaient prévues au chapitre 74/Dotations et subventions. Toutefois, elles ont bien été encaissées au chapitre 70/Produits des services au CA 2021).
Chapitre 73 / Impôts et taxes
Prévision ROB 2022 : 9.372.000 € (+25,9% par rapport au ROB 2021).
- CCVG - Attribution de compensation : 787.000 € (-3.000€ par rapport au ROB 2021
pour la fibre) ;
- Taxe sur l’électricité : 265.000 € (-5.000 € par rapport au ROB 2021) ;
12
III.1. RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Prévisions 2022 ROB 2022 : 13.325 k€ ROB 2021 : 13.004 k€
AR Prefecture
083-218301307-20220215-2022_01-DE
Reçu le 18/02/2022
Publié le 18/02/2022 ee
bib = = = Es
13
- Taxe locale sur la publicité extérieure : 90.000 € en 2022 (identique à 2021) ;
- Taxe additionnelle aux droits de mutation : 500.000 € prévus en 2022 (+50.000 € par rapport au ROB 2021).
- Fiscalité :
(hors rôles supplémentaires et sous réserve de l’estimation des services fiscaux à recevoir en mars/avril 2022).
• TH : depuis 2021, uniquement la TH sur les résidences secondaires.
• Entre 2020 et 2021, la hausse de la fiscalité n’est pas aussi importante qu’elle laisse paraître : Les compensations d’exonération de la TH versées jusqu’en 2020 au chapitre 74/Dotations et subventions (environ 340.000 €/an), sont incluses depuis 2021 dans le calcul du coefficient correcteur au chapitre 73/Impôts et taxes.
• Maintien des taux : TFB : 45,5% ; TFNB : 50% ;
• Bases des valeurs locatives : +2,8% (inflation).
ROB 2022 : 13.325 k€
ROB 2021 : 13.004 k€
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CAA 2021 2022 (prévision)
TFB 3 602 528 € 3 697 511 € 3 775 804 € 5 766 364 € 5 820 000 € TFNB 68 725 € 80 426 € 74 489 € 73 309 € 75 000 € TH 3 175 998 € 3 324 687 € 3 349 573 € 173 594 € 165 000 € Coeff. Corr. TH - - - 1 641 531 € 1 640 000 € Totaux 6 847 251 € 7 102 624 € 7 199 866 € 7 654 798 € 7 700 000 €
III.1. RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Prévisions 2022
AR Prefecture
083-218301307-20220215-2022_01-DE
Reçu le 18/02/2022
Publié le 18/02/2022 2 000 000 €
1 500 000 €
1 000 000 €
500 000 €
0 €
2 € 2 € 2 € 2 €
5 € 5 € 5 € 5 €
1 € 1 € 1 € 1
CA 2018 CA 2019
& Dotation forfaitaire
CA 2020
n DSU
CAA 2021
nm DNP
2022
(prévision)
Chapitre 74 / Dotations et subventions
Prévision ROB 2022 : 2.811.000 € (-37,6% par rapport au ROB 2021).
- DGF : 2.090.000 € estimés pour 2022 (+70.000 € par rapport au ROB 2021).
- Caisse d’allocations familiales : 650.000 € prévus, soit +60.000 € par rapport au ROB 2021 ;
- Compensations au titre des exonérations de fiscalité : 52.000 € contre 1.775.000 € au ROB 2021 (compensation suppression T.H. inscrite en 2021 avec les compensations au chapitre 74 mais versée avec la fiscalité au chapitre 73).
14
ROB 2022 : 13.325 k€
ROB 2021 : 13.004 k€
III.1. RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Prévisions 2022
AR Prefecture
083-218301307-20220215-2022_01-DE
Reçu le 18/02/2022
Publié le 18/02/2022 13 600 000 €
13 400 000 €
13 200 000 €
13 000 000 €
12 800 000 €
12 600 000 €
12 400 000 €
12 200 000 €
12 000 000 €
13 211 508 €
12 585 928 € /
N 12 428 332 €
N 12 331 199 €
12 103 508 | | | |
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CAA 2021 2022
(prévision)
III.2. DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Evolution de 2018 à 2022
15
- 3,83 % + 1,88 % + 0,79 % + 6,30 %
AR Prefecture
083-218301307-20220215-2022_01-DE
Reçu le 18/02/2022
Publié le 18/02/2022 ——— juni
16
III.2. DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Evolution de 2018 à 2022 ROB 2022 : 13.212 k€
ROB 2021 : 13.063 k€
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CAA 2021
Evol.
CA
2020 /
CA
2021
Prévisions
ROB
2021
Prévisions
ROB
2022
Evol.
ROB
2021 /
ROB
2022
011 - Charges à
caractère général 2 075 340 2 091 253 2 015 636 2 270 825 12,7% 2 408 180 2 596 539 7,8%
012 - Charges de
personnel 8 837 405 8 764 888 8 803 616 8 840 636 0,4% 9 318 679 9 418 679 1,1%
014 - Atténuations de
produits 163 218 165 812 199 513 269 034 34,8% 310 000 180 000 -41,9%
65 - Autres charges de
gestion courante 1 209 476 790 208 647 111 816 287 26,1% 775 260 796 360 2,7%
66 - Charges
financières 300 332 289 395 265 271 230 505 -13,1% 240 650 209 830 -12,8%
67 - Charges
exceptionnelles 157 1 947 400 051 1 045 -99,7% 10 000 10 100 1,0%
Totaux 12 585 928 12 103 503 12 331 199 12 428 332 0,8% 13 062 769 13 211 508 1,1%
AR Prefecture
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Reçu le 18/02/2022
Publié le 18/02/2022 17
Des dépenses réelles de fonctionnement en hausse :
Prévision ROB 2022 : 13.211.508 € (+1,1% par rapport au ROB 2021).
Chapitre 011 / Charges à caractère général :
Prévision ROB 2022 : 2.596.539 € (+7,8% par rapport au ROB 2021) ;
- Stabilité des fluides : (459.600 €) et des carburants (70.000 €) ;
- Légère hausse des fournitures : 423.059 € (+18.899 € par rapport au ROB 2021) ;
- Fournitures alimentation : 355.420 € (+70.220 € en raison de la loi EGalim) ;
- Frais de télécommunications : 83.690 € (+15.740 € en raison du passage à la fibre des
services municipaux) ;
- Assurances : 114.000 € (+64.000 € en raison de la souscription d’une assurance
dommage ouvrage pour la construction de la médiathèque et de la maison de santé) ;
- Stabilité des dépenses d’entretien, de maintenance, des contrats : 701.120 € en 2022
(+11.170 €).
Chapitre 012 / Charges de personnel :
Prévision ROB 2022 : 9.418.679 € (+1,1% par rapport au ROB 2021).
Soit +100.000 € pour l’assurance du personnel.
(cf. explications pages 19 à 22 : rapport relatif à la gestion des ressources humaines).
III.2. DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Prévisions 2022 ROB 2022 : 13.212 k€
ROB 2021 : 13.063 k€
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Reçu le 18/02/2022
Publié le 18/02/2022 Chapitre 014 / Atténuation de produits :
Prévision ROB 2022 : 180.000 € (-41,9% par rapport au ROB 2021).
- FPIC : estimation à 160.000 € (-10.000 € par rapport au ROB 2021) ;
- Pénalités loi SRU : 20.000 € seulement en raison de dépenses déductibles engagées en
2020 (-120 000 € par rapport au ROB 2021).
Chapitre 65 / Autres charges de gestion courante :
Prévision ROB 2022 : 796.360 € (+2,7 % par rapport au ROB 2021).
- Indemnités + charges élus : 198.350 € (+3.400 € par rapport au ROB 2021 en raison d’une hausse des cotisations sociales et patronales en 2021) ;
- Contingents divers : 236.300 € prévus (-4.000 € par rapport au ROB 2021) dont :
• Festival du Château : 100.000 € ;
• Symielec / Sivaad : 50.000 € (-2.000 € par rapport au ROB 2021) ;
• Ecole Notre Dame : 60.000 € (-5.000 € par rapport au ROB 2021 en raison d’un effectif d’élèves Solliès-Pontois plus faible).
- Subvention au CCAS : 267.000 € en 2022 (+15.000 € par rapport à 2021 suite à une hausse des dépenses de personnel).
- Subventions aux associations et personnes de droit privé : 80.000 € en 2022 (+5.000 € par rapport au ROB 2021).
18
III.2. DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Prévisions 2022 ROB 2022 : 13.212 k€
ROB 2021 : 13.063 k€
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Publié le 18/02/2022 165 156 148 140 140
6 11 10
12 16
61 64 59 90 94
20 18 35 8 8
0
50
100
150
200
250
300
2018 2019 2020 2021 2022
Evolution des effectifs au 31/12
(en nombre d’agents) Surveillants trafic (à
partir de 2021)
Horaires et
surveillants trafic
(avant 2021)
Contractuels (CDI et
CDD)
Contrats aidés
Titulaires
19
IV. RAPPORT RELATIF A LA GESTION
DES RESSOURCES HUMAINES
Structure des effectifs
Diminution du nombre de titulaires :
- En 2021 : 5 départs à la retraite + 3 départs par voie de mutation ; - En 2022 : 3 départs à la retraite + 2 départs par voie de mutation (remplacements prévus) ;
Nouvelle organisation du service Jeunesse : recrutements d’agents contractuels supplémentaires pour la pause méridienne (volume d’heures identique) ;
Hausse des contractuels à partir de 2021 : les contrats horaires ont été transformés en CDD indiciaires.
252 250 252 249 258
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Reçu le 18/02/2022
Publié le 18/02/2022 0 5 10 15 20 25 30 35 40
moins de 25 ans
25 à 29 ans
30 à 34 ans
35 à 39 ans
40 à 44 ans
45 à 49 ans
50 à 54 ans
55 à 59 ans
60 à 64 ans
65 ans et plus
CDI + CDD
+ contrats
aidés +
horaires et
surveillants
trafic
Titulaires et
stagiaires
20
Départs à la retraite :
- 5 départs en 2021 (titulaires) ;
- 3 départs prévus en 2022 (titulaires) ;
- 5 dossiers en cours d’étude (titulaires) ;
- Age moyen de départ à la retraite : 61 ans en 2021 et 64 en 2022.
IV. RAPPORT RELATIF A LA GESTION
DES RESSOURCES HUMAINES
Structure des effectifs
4,00%
6,00 %
4,80 %
7,60 %
9,20 %
14,80 %
12,40 %
16,40 %
17,20 %
7,60 %
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Reçu le 18/02/2022
Publié le 18/02/2022 21 IV. RAPPORT RELATIF A LA GESTION
DES RESSOURCES HUMAINES
Rémunération :
*Evolution des dépenses de personnel : +1,1% entre le ROB 2021 et 2022.
Situation en matière de temps de travail :
- Temps de travail annuel moyen : 1607 heures/an.
- Base légale 35h/semaine avec différents accords pour les RTT (délibération du 28/12/2001) : • 38h avec 18 jours de RTT ;
• 35h sans RTT ;
• Annualisation (ATSEM, animateurs).
A vantages en nature :
- Restauration (ATSEM, animateurs) : 11 agents – 3.665 € en 2022 (11 agents/ 3.630 € en 2021).
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CAA 2021 2022 (estimation)
Total dépenses de personnel 8 837 405 € 8 764 888 € 8 803 616 € 8 840 636 € 9 418 679 € - dont traitements indiciaires 4 960 595 € 4 884 131 € 4 950 540 € 4 854 502 € 5 054 670 € - dont régime indemnitaire 683 645 € 814 561 € 802 753 € 844 780 € 888 890 € - dont Nouvelle Bonification Indiciaire 58 839 € 57 605 € 59 544 € 59 857 € 59 800 € - dont heures supplémentaires rémunérées 37 980 € 53 101 € 52 743 € 54 039 € 54 000 € Evolution des dépenses de personnel -1,55% -0,82% +0,44% + 0,42% +6,54%*
Temps de travail, avantages en nature et rémunérations
AR Prefecture
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Reçu le 18/02/2022
Publié le 18/02/2022 22
Prévision 2022 : stabilité des charges de personnel (+1,1% par rapport au ROB 2021)
✓ Assurances du personnel : + 100.000 € ;
✓ Départs de 5 titulaires en 2022 : 3 départs à la retraite prévus + 2 départs par voie de mutation ;
✓ Recrutement de 5 titulaires (directeur PFSS + DRH + directeur médiathèque + 1 agent police municipal + 1 éducatrice de jeunes enfants), de 4 CDD et de 4 contrats aidés ;
✓ Mise en place du service minimum (restauration scolaire, périscolaire, petite enfance) ;
✓ Mise en place de nouvelles grilles indiciaires catégorie C (bonification d’ancienneté exceptionnelle, modification du nombre d’échelons et de leurs durées etc.) ;
✓ Revalorisation des grilles indiciaires des cadres de santé ;
✓ Augmentation du SMIC : 10,57€/heure soit une hausse de 0,90% après deux hausses de 0,99% et 2,2% en 2021 ;
✓ Versement de la prime inflation déduite des cotisations URSSAF ;
✓ Ouverture du CIA aux agents de la police municipale ;
✓ Mise en place d'une cotisation spéciale à l'apprentissage fixée à 0,1% de la masse salariale ;
✓ Stabilité des heures supplémentaires et des cotisations sociales et patronales ;
✓ Maintien du gel du point d’indice.
IV. RAPPORT RELATIF A LA GESTION
DES RESSOURCES HUMAINES
Dépenses de personnel
AR Prefecture
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Reçu le 18/02/2022
Publié le 18/02/2022 V. RAPPORT RELATIF A LA DETTE
❑ Encours de la dette au 01/01/2022 : 9.331.374 €
❑ Annuités payées en 2021 : 1.200.742 € (1.189.163 € en 2020)
❑ Annuités prévisionnelles à payer en 2022 : 1.028.387 €
❑ Montant de l’emprunt 2021 : 600.000 €
❑ Montant des emprunts prévisionnels 2022 : 1.200.000 € à taux fixe.
❑ 25 emprunts en cours :
• 24 répertoriés 1A ;
• 1 répertorié 1B : encours 1.494.773 €, taux d’intérêt pour 2021/2022 : 3,97% (taux Euribor 12 mois à -0,5050% soit < à 5,50%).
❑ Extinction de la dette en 2047 ;
❑ Aucune ligne de trésorerie en cours au 31/12/21.
23
Prêteur Montant Durée Taux Type Annuité Type échéance 1ère
échéance C.B.C
Crédit Mutuel 600.000 € 20 ans 0,95 % Fixe 32.976 € trimestrielle 28/02/2022 1A
AR Prefecture
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Reçu le 18/02/2022
Publié le 18/02/2022 V. RAPPORT RELATIF A LA DETTE
Ratios (au 31/12) 2020 2021
Encours de dette sur recettes réelles de fonctionnement
hors cessions (poids de la dette sur recettes) 70,64 % 64,93 %
Encours de dette sur épargne brute (en nombre années) 6 4
Encours de la dette par habitant 857 € 799 €
24
Fixe
4 480 795 €
48,02%
Livret A
3 123 307 €
33,47% Structurés
1 494 773 €
16,02%
LEP
232 500 €
2,49%
Répartition de la dette par type de taux
CDC
3 123 307 €
33,47%
CFFL / DEXIA
3 053 332 €
32,72%
Crédit
Agricole
1 906 133 €
20,43% Caisse
d'epargne
603 402 €
6,47%
Crédit Mutuel
600 000 €
6,43%
Symielec
45 201 €
0,48%
Répartition de la dette par prêteur
AR Prefecture
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Reçu le 18/02/2022
Publié le 18/02/2022 1 400 000 €
1 200 000€ 9817 328
1 000 000 €
800 000 €
600 000 €
400 000 €
200 000 €
0 €
su amortissement du capital
9 886 536 €
CA 2018
9 694 783 € 9 712 880 €
CA 2019 CA2020 CAA 2021 2022
(prévision)
10 000 000 €
9 900 000 €
9 800 000 €
9 700 000 €
9 600 000 €
9 500 000 €
9 400 000 €
9 300 000 €
9 200 000 €
9 100 000 €
9 000 000 €
mmintérêts ——Capital restant dû au 31/12
V. RAPPORT RELATIF A LA DETTE
Capital restant dû et annuités
25
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Reçu le 18/02/2022
Publié le 18/02/2022 1 200 000 €
1 000 000 € 390,498 €
800 000 €
600 000 € \
\ 381 506 € 400 000 € \N D?
200 000 €
je \ / — -122 546 €
-200 000 € “9 208 € np
-400 000 € 363 408 €
-600 000 €
-800 000 €
CA 2018* CA 2019 CA 2020 CAA 2021 2022 (prévision)
26
V. RAPPORT RELATIF A LA DETTE
Evolution du besoin de financement
(emprunts minorés des remboursements de dettes)
*Le CA 2018 comprend :
- Les emprunts 2017 : 1 000 000 € (contrats signés en 2017 mais fonds débloqués en 2018) ; - L'emprunt 2018 : 800 000 €.
AR Prefecture
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Reçu le 18/02/2022
Publié le 18/02/2022 2 200 000 €
2 000 000 €
1 800 000 €
1 600 000 €
1 400 000 €
1 200 000 €
1 000 000 €
800 000 €
600 000 €
400 000 €
200 000 €
0 €
2 129 377 €
1 648 911 €
CA 2018 CA 2019
260 169 €
2 231 507 €
1 668 826 €
CA 2020
1 268 098 €
Epargne brute
-s-Epargne nette
CAA 2021
Estimations 2022
• Epargne brute : + 413.800 € (+240.800 € au ROB 2021) ;
• Epargne nette : - 404.800 € (-722.700 € au ROB 2021).
27
VI. L’EPARGNE
Evolution de 2018 à 2021
AR Prefecture
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Reçu le 18/02/2022
Publié le 18/02/2022 4 000 000 €
3 500 000 €
3 000 000 €
2 500 000 €
2 000 000 €
1 500 000 €
1 000 000 €
500 000 €
0 €
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CAA 2021
BRecettes d'investissement réalisées &m Restes à réaliser
2022*
(prévision)
28 28
23,27%
28,10%
17,76%
20,81%
VII. SECTION D’INVESTISSEMENT
VII.1. RECETTES D’INVESTISSEMENT
Evolution des recettes réelles d’investissement de 2018 à 2022
*Les prévisions 2022 s’entendent hors restes à réaliser de 2021 (exécution prévue en 2022).
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Reçu le 18/02/2022
Publié le 18/02/2022 VII.1. RECETTES D’INVESTISSEMENT
Principales recettes reçues :
• Taxe d’aménagement : 76.376 € ;
• FCTVA : 419.305 € ;
• Emprunt : 600.000 € ;
• Subventions et fonds de concours : 980.651 € dont :
✓ CCVG : 216.000 € (solde 2020 parking des Aiguiers/chemin piétonniers + acompte 2021 chemin des Fillols/pluvial) ;
✓ Région : 14.034 € (solde FRAT 2020 Covid19 ) + 4.280 € (DRAC 2021 archives) ;
✓ DETR 2019 : 2.396 € (solde - accessibilité) ;
✓ DSIL 2021 : 27.949 € (avance - maison de santé) + 4.244 € (avance - rénovation thermique écoles) ;
✓ Amendes de police : 78.432 € ;
✓ Etat : 2.858 € (élections : remboursement urnes + parois de protection) ;
✓ Etat / FITN 2021 : 2.393 € (avance - matériel de visioconférence) + 4.400 € (dématérialisation – logiciel)
✓ Etat / aide à la relance de la construction durable : 268.200 € ;
✓ Etat / FISAC : 8.360 € ;
✓ CAF 2019/2020 : 1.510 € (solde - matériel crèche) ;
✓ Nexity (participation travaux écoquartier pluvial) : 345.594 €.
• Cessions de 2 véhicules : 17.450 € ;
Restes à réaliser sur 2022 :
• Subventions et fonds de concours accordés : 469.589 €
✓ CCVG : 108.000 € (solde 2021 chemin des Fillols/pluvial) ;
✓ Département 2020 : 180.000 € (archives) ;
✓ Région : 115.500 € ( FRAT 2020 cheminements piétonniers) + 20.000 € (solde CRET salle des fêtes) ;
✓ DETR 2020 : 6.810 € (accessibilité boulodrome) ;
✓ Etat / France relance : 39.279 € (numérisation des écoles).
29
Réalisations 2021 et restes à réaliser
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Reçu le 18/02/2022
Publié le 18/02/2022 |
LT
—
I. Ressources Propres
• Taxe d’aménagement 80.000 €
• FCTVA 430.000 €
• Cession local ex-trésorerie 320.000 €
• Opérations d’ordre 506.460 €
Total 1.336.460 €
II. Subventions et fonds de concours
• Fonds de concours CCVG 2019 / église 90.000 €
• Fonds de concours CCVG 2022 (non accordé) 200.000 €
• Département 2019 / église 180.000 €
• CRET / église 167.250 €
• CRET 2 / rénovation énergétique des écoles 92.658 €
• DSIL 2021 / rénovation thermique des écoles 75.245 €
• DSIL 2021 / maison de santé (acompte) 300.000 €
• Amendes de Police 50.000 €
Total 1.155.153 €
III. Virement de la section de fonctionnement 3.721.694 €
IV. Recours à l’Emprunt 1.200.000 €
TOTAL 7.413.307 €
30
VII.1. RECETTES D’INVESTISSEMENT
Prévisions 2022 ROB 2022 : 7.413 k€
ROB 2021 : 6.334 k€
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Reçu le 18/02/2022
Publié le 18/02/2022 7 000 000 €
6 500 000 €
6 000 000 €
5 500 000 €
5 000 000 €
4 500 000 €
4 000 000 €
3 500 000 €
3 000 000 €
2 500 000 €
2 000 000 €
1 500 000 €
1 000 000 €
500 000 €
0 €
ES o1
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CAA 2021 2022*
(prévision)
s Dépenses d'équipement ms Restes à réaliser
31
VII.2. DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Evolution des dépenses d’équipement
de 2018 à 2022
*Les prévisions 2022 s’entendent hors restes à réaliser de 2021 (exécution prévue en 2022).
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Reçu le 18/02/2022
Publié le 18/02/2022 32
VII.2. DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Réalisations 2021 et restes à réaliser
Principales dépenses d’investissement réalisées
• Remboursement du capital de la dette : 963.408 €
• Dépenses d’équipements : 3.591.408 €
✓ Sécurité (police municipale, hygiène et salubrité) : 128.442 € ;
✓ Interventions sociales et santé : 141.873 € ;
✓ Culture (salle des fêtes, médiathèque, église) : 358.908 € ;
✓ Cuisine centrale, écoles, sports, jeunesse et famille 588.822 € ;
✓ Aménagement, services urbains et environnement : 1.972.041 € ;
✓ Services généraux (informatique, matériel, divers travaux etc.) : 401.322 €.
Restes à réaliser sur 2022 : 1.658.362 €
• Sécurité (police municipale) : 68.580 € ;
• Culture (église, salle des fêtes) : 10.412 € ;
• Ecoles, crèche : 26.963 € ;
• Acquisition de l’EHPAD : 600.000 € ;
• Aménagement, services urbains et environnement : 766.839 € ;
• Services généraux (informatique, archives, cimetière etc.) : 185.567 €.
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Reçu le 18/02/2022
Publié le 18/02/2022 I. Capital de la Dette 818.600 €
(963.500 € au ROB 2021)
II. Dépenses d’ordre 397.630 €
- Dont travaux en régie 300.000 €
- Dont amortissements 97.630 €
III. Dépenses d’Equipement 6.197.077 €
(tableau ci-après) (4.985.000 € au ROB 2021)
TOTAL 7.413.307 €
33
VII.2. DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Prévisions 2022 ROB 2022 : 7.413 k€
ROB 2021 : 6.334 k€
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Reçu le 18/02/2022
Publié le 18/02/2022 Travaux en régie réalisés en 2021 : 288.307 €
✓ Extension du réfectoire de l’école Alphonse Daudet ;
✓ Création d’espaces verts (Berges du Gapeau, parking des Aiguiers) ;
✓ Fin de la construction des sanitaires du parc du château ;
✓ Installation de jeux au centre aéré la Débrouille ;
✓ Travaux divers bâtiments : Lei Ginesto + écoles + cuisine centrale + WC Quiétude + installation
alarme au cinéma, rayonnages mairie + construction local karcher aire de nettoyage ;
✓ Voiries : lavoir Charles Terrin + réparation ponceau Suvières + enrobés.
Travaux en régie prévus en 2022 : 300.000 €
✓ Bâtiment festivités : réhabilitation parc électrique ;
✓ Château : ravalement des façades des tours + remontées capillaires + réseau d’arrosage +
serrureries, cimaises et peinture salles d’exposition ;
✓ CTM : ravalement des façades + cloisonnement des ateliers, faux plafonds et éclairage +
stationnement PL ;
✓ Travaux divers écoles : réfectoire école A. Daudet + installation d’un jeu école F. Mistral etc. ;
✓ Espaces verts : cimetière + divers ;
✓ Voiries : enrobés divers + chemin des Ruscats + avenue de l’Arousaire + caniveaux rue de la
République + accotement Anduès + damier RD554/échangeur + installation pompes conteneurs
enterrés.
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ROB 2022 : 300 k€
ROB 2021 : 300 k€
VII.2. DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Travaux en régie 2021/2022
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Reçu le 18/02/2022
Publié le 18/02/2022 1
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VII.2. DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Dépenses d’équipement 2022 ROB 2022 : 6.197 k€
ROB 2021 : 4.985 k€
TRAVAUX DE VOIRIE - AMENAGEMENT 557 480 € Pluvial : travaux hydrauliques passage sous voie ferrée - recalibrage du réseau chemin des Anduès 175 000 € Voirie les Renaudes 67 260 € Travaux divers voirie + ERDF 55 000 € Poteaux incendie 10 000 € Vidéoprotection 247 550 € Filet pare ballons stade Guerrucci 1 150 €
Parc Marie Astoin portillon sécurité 1 520 €
TRAVAUX BATIMENTS 3 776 170 € Rénovation église Saint Jean Baptiste 811 000 € Construction médiathèque 996 000 € Construction maison de santé 1 707 000 € Travaux au centre technique municipal (alarme - climatisation) 5 770 € Projet Oasis - cours écoles 200 000 € Bâtiments scolaires (climatisation self écoles Sauvat / Astoin / Moulin - rideaux dortoir Sauvat) 19 000 € Espace petite enfance aménagements extérieurs (clôture) 12 400 € Cimetière 25 000 €
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Reçu le 18/02/2022
Publié le 18/02/2022 36
VII.2. DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Dépenses d’équipement 2022 ROB 2022 : 6.197 k€
ROB 2021 : 4.985 k€
ETUDES & AMENAGEMENT 56 000 €
Études faune/flore et piezométriques, études techniques, dossier de DUP, enquête publique pour l'aménagement pluvial bassins Capelons 40 000 €
Dossier autorisation pré-études faune /flore + piezométriques bassin rétention Laugiers Nord 14 000 €
Etude accessibilité passage piétons sous la voie ferrée 2 000 €
URBANISME 10 000 €
Révision allégée et modification PLU 10 000 €
PARTICIPATIONS 156 500 €
Subventions façades 20 000 €
Participation logements locatifs sociaux 130 000 €
Participation logiciel de dématérialisation urbanisme 6 500 €
ACQUISITIONS FONCIERES 1 126 000 €
Acquisition terrain EHPAD 1 100 000 €
Acquisition DUAL 26 000 €
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Reçu le 18/02/2022
Publié le 18/02/2022 VII.2. DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 37
Dépenses d’équipement 2022 ROB 2022 : 6.197 k€
ROB 2021 : 4.985 k€
ACQUISITION MOBILIER MATERIEL 243 307 € Achat de véhicule CCFF 60 000 € Remplacement bras hydraulique épareuse 34 300 € Statues pour le parc du château 46 000 € Illuminations de Noël 15 000 € Mobilier scolaire 6 000 € Matériel cuisine centrale 5 530 € Matériel crèche 3 200 € Matériel centre de loisirs 3 000 €
Matériel services techniques (bâtiments / voirie / propreté / espaces verts ) 13 240 €
Matériel festivités 2 100 € Panneaux de signalisation / mobilier urbain / prévention 11 000 € Acquisitions diverses 30 937 € Prévention / EPI 13 000 €
INFORMATIQUE-TELEPHONIE 271 620 € Logiciels 65 620 € Matériel informatique 68 000 € Parc photocopieurs 123 000 € Téléphonie 15 000 €
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Reçu le 18/02/2022
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Prospective aménagement 2023/2024
VII.2. DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Objet opération Projet 2023 Montant TTC Projet 2024 Montant TTC
Médiathèque Travaux 1 447 000 € Travaux 250 000 €
Maison de santé Travaux 308 000 € Eglise St Jean Baptiste Travaux 300 000 € Maison Mandon
façades/isolation/toiture Travaux 150 000 €
Cours d'écoles Groupe A. Daudet 200 000 € Groupe F. Mistral 200 000 €
Rénovation thermique des
bâtiments
Ecoles Jean Moulin /
Houard Sauvat 75 000 € Ecole Jules Rimbaud 65 000 €
Communication
Remplacement 3
panneaux
d'informations
électroniques
40 000 €
Acquisition foncières PAPI Aval centreville / Cubertix 310 000 €
Bassin rétention Laugiers Nord Etude DUP 25 000 € Etude DUP 16 000 €
Bassin de rétention Capelons Etude DUP Foncier 72 000 € Travaux 250 000 € Pluvial Fours à Chaux Travaux 60 000 € Pluvial giratoire soldat du feu -
coopérative vinicole Travaux 45 000 €
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Reçu le 18/02/2022
Publié le 18/02/2022 39
Prospective aménagement 2023/2024
VII.2. DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Objet opération Projet 2023 Montant TTC Projet 2024 Montant TTC
Relamping LED Travaux 70 000 € Travaux 70 000 € Vidéoprotection Travaux 400 000 € Travaux 400 000 €
Réhabilitation rues
et places
Place Gardanne 350 000 € Place Gardanne démolition bibliothèque 500 000 €
Place Général de
Gaulle
135 000 € Rue Lucien Simon 100 000 €
Voirie
Accès Rezzonico
maison médicale 90 000 €
Cheminement cuisine
centrale/ maison médicale 130 000 €
Chemin des Laugiers -
entrée écoquartier 320 000 €
Chaussée chemin des
Fillols enrobés (Jules
Rimbaud / passage à
niveau)
180 000 €
Chemin de la Tour 180 000 € Pousselons - Renaudes 300 000 €
Dissimulation
réseaux aériens
Place de Gaulle 50 000 €
Avenue des Aiguiers
participation Symielec 180 000 €
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Reçu le 18/02/2022
Publié le 18/02/2022 40
VIII. PARTENARIATS PRÉVISIONNELS
2022/2024
DEPARTEMENT 2022 2023 2024
Rond-point du soldat du feu Travaux
Avenue Estienne d'Orves - Avenue de Beaulieu Travaux
Chemin de Sauvebonne Travaux
SITTOMAT 2022 2023 2024
Tri sélectif centre ville Travaux
Tri sélectif écoquartier Travaux Travaux Travaux
SMBVG 2022 2023 2024
Déviation amont A57 Etudes Etudes Travaux
Recalibrages sous RD58 Etudes Etudes et foncier
Cubertix - restauration capacitaire Etudes Etudes et foncier Foncier
Cubertix - bassin de rétention Etudes Etudes et foncier Foncier
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Reçu le 18/02/2022
Publié le 18/02/2022 EN EN
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VIII. PARTENARIATS PRÉVISIONNELS
2022/2024
ESCOTA 2022 2023 2024
Réalisation d'une aire de co-voiturage échangeur des
Terrins Etudes Travaux
INTERCOMMUNALITE 2022 2023 2024
Elargissement chemin du Picarlet nord Travaux
Fibre optique Travaux Travaux Travaux
Transfert de l'office de tourisme à l'hôtel de la fontaine Travaux
Mise en place d'une nouvelle collecte d'ordures
ménagères Travaux Travaux Travaux
Projet Urbain Partenarial (PUP) ZA La Poulasse Travaux
ZA la Poulasse : éclairage public en LED Travaux
ZA la Poulasse : création de continuités piétonnes aux
normes PMR Travaux
Stade Jean Murat : création de pistes d'athlétisme aux
normes fédérales Travaux
Transfert de voies rue de la République - avenue des
Oiseaux - Avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny Travaux
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Reçu le 18/02/2022
Publié le 18/02/2022 Le budget cimetière est un nouveau budget annexe (délibération du conseil municipal du 25/03/2021). Il concerne uniquement les achats et ventes de caveaux et cavurnes.
1ère tranche réalisée en 2021 :
Des résultats 2021 à reporter sur l’exercice 2022 :
- En fonctionnement : déficit à hauteur de 205 €
- En investissement : excédent à hauteur de 55.032 €
42
BUDGET CIMETIÈRE
Stock initial Stock après travaux Vente Stock au 31/12/2021
4 places 0 20 14 6
6 places 0 20 4 16
Section de fonctionnement CAA 2021 2022 (prévision)
Recettes de fonctionnement 116 560 € 185 173 €
- Vente de caveaux 51 592 € 65 173 €
- Stock de fin d'année 64 968 € 120 000 €
Dépenses de fonctionnement 116 765 € 185 173 €
- Achat de caveaux 116 765 € 120 000 €
- Stock de début d'année 0 € 64 968 €
- Déficit fonctionnement N-1 0 € 205 €
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Reçu le 18/02/2022
Publié le 18/02/2022 2
Seconde tranche de travaux prévue en 2022 : 24 caveaux et 20 cavurnes (prévisionnel : 89.300 €).
Prospective 2023/2024 :
- En 2023 : aucun travaux ;
- En 2024 : réalisation de 28 caveaux et 20 cavurnes (104.000 €).
43
BUDGET CIMETIÈRE
Section d'investissement CAA 2021 2022 (prévision)
Recettes d'investissement 120 000 € 120 000 €
- Avance de trésorerie budget principal 120 000 € 0 €
- Stock de début d'année 0 € 64 968 €
- Excédent investissement N-1 0 € 55 032 €
Dépenses d'investissement 64 968 € 120 000 €
- Remb. avance de trésorerie 0 € 0 €
- Stock de fin d'année 64 968 € 120 000 €
AR Prefecture
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Reçu le 18/02/2022
Publié le 18/02/2022