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Arrêté - 2025 A PM 087
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 A PM 087)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
TE cdi ARRETE MUNICIPAL
« Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation Allée Henri Mâtisse — Fête du jeu >»
2025-A-PM- 09 \-
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment L.2213-1 et L.2213-2,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route et notamment l'article R.417.10,
VU la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982
relative aux droits et libertés des communes,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre I —
quatrième partie — signalisation et prescriptions,
VU l'ensemble des divers arrêtés municipaux réglementant la circulation dans les voies
précitées,
CONSIDERANT l'organisation par le Service Municipal de la Jeunesse d'une manifestation
intitulée « Fête du jeu » le 24 mai 2025 de 14h à 20h,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation Allée
Henri Mâtisse,
ARRETE
Article 1° : Du vendredi 23 mai 2025 à partir de 18h00 et jusqu'au samedi 24 mai à 23h00,
la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera interdite Allée Henri, sauf
aux organisateurs.
Article 2 : La signalisation demandée par l'organisateur pour l'application du présent arrêté
sera fournie par les services municipaux. La mise en place de la maintenance de cette
signalisation nécessaire au bon déroulement seront sous la responsabilité de l'organisateur.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité de la voie précitée à l'article 1° une semaine à l'avance par les afficheurs de la ville.
Article 4 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation des véhicules de
toutes nature est suspendue Allée Henri Mâtisse pendant la précitée à l’article 1% du présent
arrêté.
Article 5 : Tout véhicule stationné dans cette zone sera considéré comme gênant et interdit
et pourra faire l’objet d'un enlèvement par les forces de l’ordre (infraction prévue et réprimée par l'article 417-10 du Code de la Route).
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20250515-2025-A-PM-087-AR
Date de télétransmission : 15/05/2025
Date de réception préfecture : 15/05/2025
Date de mise en ligne : 16 mai 2025 RIT L
VILLEMEUVE-BAINT-@EOROE3
Article 6 : Monsieur le Préfet du Val-de-Marne, Madame la commissaire, Madame la Directrice
Générale des Services, Monsieur le Chef du service de la Police Municipale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté dont une ampliation
sera transmise.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif, 43
avenue Charles de Gaulle - 77000 MELUN dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal Administratif de Melun peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr »
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Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le / slots
Madame: le Maire,
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Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20250515-2025-A-PM-087-AR
Date de télétransmission : 15/05/2025
Date de réception préfecture : 15/05/2025