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Arrêté - 2024 A PM 104
Document publié le Dimanche 15 décembre 2024 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 A PM 104)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ge VILLENEUVE és SAINT-GEORGES
ARRÊTÉ MUNICIPAL
« Portant règlementation temporaire du stationnement rue de la Marne et rue Henri
Janin — Marché de Noël »
2024-A-PM-N° C4
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2213- 1 et L.2213-2, et suivants,
Vu du Code pénal et notamment l’article 610-5,
Vu le Code de la Route et notamment son article R.417-10,
Considérant L'organisation du marché de Noël du vendredi 13 décembre au dimanche 15 décembre 2024 dans le parc Georges Brassens et dans parking de la mairie,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement pour les besoins de montage dans le cadre de cet évènement,
Considérant la nécessité de neutraliser des places de stationnement pour l'organisation de cet évènement,
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour sécuriser les biens et les personnes lors de cet évènement.
ARRÊTE
Article 1 : Du mardi 13 décembre à 8h00 au dimanche 15 décembre 2024 à 22h00, le
stationnement est interdit et considéré comme gênant dans les rues suivantes :
- Rue de la Marne
- Rue Henri Janin à proximité du parking mairie,
afin de neutraliser des places de stationnement, sauf aux commerçants.
Article 2 : Tout véhicule stationné dans cette zone sans autorisation sera comme gênant et interdit et pourra faire l'objet d'un enlèvement par les forces de l'ordre (infraction
prévue et réprimée par l'article 417-10 du Code de la Route)
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif, 43
avenue du Général de Gaulle — 77000 MELUN dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être également saisi par
l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Article 4 : Monsieur le Préfet, Madame la Commissaire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur du service de la Police Municipale, Monsieur le Chef du service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application du présent arrêté,
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20241119-2024-A-PM-104-AR
Date de réception préfecture : 19/11/2024
Date de mise en ligne : 19 novembre 2024 Article 5 : L'ampliation du présent arrêté sera adressé à:
- Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
- Madame la Commissaire de Police de Villeneuve-Saint-Georges, pour exécution, - Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Directeur du service de la police Municipale,
-__ Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20241119-2024-A-PM-104-AR
Date de réception préfecture : 19/11/2024