unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 3 BUDGET PRIMITIF 2025 DELIBERATION

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unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 3 BUDGET PRIMITIF 2025 DELIBERATION Document publié le Jeudi 6 février 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 3 BUDGET PRIMITIF 2025 DELIBERATION)Thèmes du document : Budget, Sécurité publique, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 11/02/2025

Reçu en préfecture le 11/02/2025

Publié le S L O7

ID : 060-216000562-20250206-B_DEL_ 2024 0351-DE

Le jeudi 6 février 2025 à 18:00

Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par monsieur le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.

PRESIDENT Monsieur Franck PIA

PRESENTS Franck PIA - Lionel CHISS - Yannick MATURA - Isabelle SOULA - Jérôme LIEVAIN - Anne-Françoise LEBRETON - Charles LOCQUET - Corinne FOURCIN - Philippe VIBERT - Mamadou LY - Farida TIMMERMAN - Monette-Simone VASSEUR - Caroline CAYEUX - Jacques DORIDAM - Ali SAHNOUN - Guylaine CAPGRAS - Frédéric BONAL - Cédric MARTIN - Christophe GASPART - Peggy CALLENS - Ludovic CASTANIE - Josée MARINHO - Vanessa FOULON - Victor DEBIL-CAUX - Antoine SALITOT - Mamadou BATHILY - Thierry AURY - Dominique CLINCKEMAILLIE - Grégory NARZIS - Roxane LUNDY - Leïla DAGDAD - Marie-Christine BAUDIN-CHENU - Philippe ENJOLRAS

SUPPLEANTS

ABSENTS

POUVOIRS Sandra PLOMION à Franck PIA - Jacqueline MÉNOUBÉ à Ali SAHNOUN - Catherine THIEBLIN à Jacques DORIDAM - Patricia HIBERTY à Anne-Françoise LEBRETON - Charlotte COLIGNON à Isabelle SOULA - Loïc BARBARAS à Vanessa FOULON - Halima KHARROUBI à Frédéric BONAL - Mohrad LAGHRARI à Thierry AURY – Marianne SECK à Mamadou BATHILY - Hatice KILINC-SIGINIR à Dominique CLINCKEMAILLIE - Mehdi RAHOUI à Leïla DAGDAD - Claire MARAIS-BEUIL à Marie-Christine BAUDIN-CHENU

Date d'affichage 13 février 2025

Date de la convocation 31 janvier 2025

Nombre de présents 33

Nombre de votants 45

Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est M. Antoine SALITOTEnvoyé en préfecture le 11/02/2025

Reçu en préfecture le 11/02/2025

Publié le S L rod

ID : 060-216000562-20250206-B_DEL_ 2024 0351-DE

VILLE DE BEAUVAIS

Délibération n° B-DEL-2024-0351

Budget primitif de l'exercice 2025 et modification de la Programmation Pluriannuelle - budget principal et annexes

M. Lionel CHISS, Maire Adjoint

Vu l'article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui précise que le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal,

Vu l’article L 2311-3 du CGCT qui prévoit que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement,

Vu le débat d’orientations budgétaires de la ville de Beauvais qui s’est tenu le 19 décembre 2024, Vu le tableau des autorisations de programme et crédits de paiement joint en annexe de la maquette budgétaire,

Considérant que le budget primitif 2025 répond aux orientations définies par le conseil municipal à l’occasion du débat d'orientation budgétaire,

Considérant que le document budgétaire est conforme à l’instruction comptable et budgétaire M57,

Considérant la possibilité offerte aux communes et EPCI par les décrets du 29/12/2015 de neutraliser les amortissements des subventions d’équipement versées,

Considérant la nécessité de redéployer les dépenses prévues par action, lors du vote de la programmation pluriannuelle d’investissement du 11 mars 2022,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’adopter le budget primitif 2025 du budget principal de la Ville et des budgets annexes de l’Elispace, lotissement Longue Haie, lotissement Agel qui s’équilibrent de la manière suivante :

BUDGET PRINCIPAL Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT 100 865 598,00 € 100 865 598,00 €

INVESTISSEMENT 55 176 222,00 € 55 176 222,00 €

TOTAL 156 041 820,00 € 156 041 820,00 €Envoyé en préfecture le 11/02/2025

Reçu en préfecture le 11/02/2025

Publié le ST

ID : 060-216000562-20250206-B DEL 2024 0351-DE

ELISPACE Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT 1 450 712,00 € 1 450 712,00 €

INVESTISSEMENT 717 500,00 € 717 500,00 €

TOTAL 2 168 212,00 € 2 168 212,00 €

LONGUE HAIE Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT 20 000,00 € 20 000,00 €

INVESTISSEMENT 10 000,00 € 10 000,00 €

TOTAL 30 000,00 € 30 000,00 €

AGEL Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT 10 000,00 € 10 000,00 €

INVESTISSEMENT 10 000,00 € 10 000,00 €

TOTAL 20 000,00 € 20 000,00 €

- d’approuver la révision de la Programmation Pluriannuelle d’investissement telle que présentée ci- dessous :

Objectifs / actions Dépenses votées 03/02/2022 Révision proposée

1 - PRENDRE SOIN DE LA NATURE 28 124 366 23 264 374

1.1.1 - Développer des aires de pleine nature 9 224 027 7 922 275

1.1.2 - Aménager et animer les trames vertes 1 718 362 1 047 960

1.1.4 - Promouvoir l'eau dans la ville 4 571 600 2 755 600

1.3.1 - Encourager les initiatives et les comportements durables 611 784 1 596 035

1.4.1 -Encourager le bas carbone 10 594 201 6 978 112

1.4.2 - Entretenir durablement les espaces 1 404 392 2 964 392

2 - PRENDRE SOIN DE L'HOMME 74 675 401 77 980 547

2.1.3 -Promouvoir une politique inclusive des personnes en situation de handicap 1 709 055 1 686 814

2.1.4 -Développer les services à la famille 6 516 256 5 579 879

2.2.1 - Contribuer à l'équilibre emploi/formation pour les jeunes 39 084 39 084

2.2.2 - Encourager la création d'emplois 1 632 306 1 632 306

2.3.1 - Rénover les équipements de proximité 41 936 129 44 749 579

2.3.2 - Disposer d'équipements et de services adaptés aux usages 16 104 885 15 371 602

2.3.3 - Encourager la jeunesse à s'épanouir, se divertir et s'éduquer 1 531 899 1 741 899

2.4.1 - Assurer la sécurité des habitants en garantissant la tranquillité publique 5 205 787 7 179 384

3 - PRENDRE SOIN DE NOTRE VILLE 70 769 037 71 139 073

3.1.1 - Aménager l'espace urbain 32 291 767 27 697 248

3.1.2 - Mettre en valeur l'espace public 5 568 282 6 069 282

3.1.3 - Promouvoir une politique vélo ambitieuse 1 713 500 1 713 500

3.1.4 - Partager l'espace public 2 235 320 2 235 320

3.2.1 - Rénover les équipements vieillissants 8 871 498 11 315 031

3.2.2 - Rénover le patrimoine historique 1 392 783 1 392 783

3.3.1 -Réconcilier économie et écologie 5 035 431 5 978 950

3.3.2 - Développer l'offre de loisirs 891 550 1 717 550Envoyé en préfecture le 11/02/2025

Reçu en préfecture le 11/02/2025

Publié le S L OF

ID : 060-216000562-20250206-B_ DEL 2024 0351-DE 3.4.1 - Animer la ville 551 584 443 340

3.5.1 -Promouvoir les équipements rayonnants 11 092 356 11 459 000

3.5.2 -Se fédérer et obtenir la labélisation des actions reconnues 80 000 0

3.5.3 - Encourager la ville intelligente et connectée 1 044 966 1 117 069

4 - PROMOUVOIR UNE ADMINISTRATION DURABLE 15 408 794 16 593 604

4.1.1 -Développer une politique de prévention 191 900 274 900

4.1.2 - Garantir la sécurité pour tous 3 387 672 4 283 434

4.2.1 - Renouveler le parc de véhicules et de logements de fonctions 5 635 582 5 679 876

4.3.1 - Aménager les espaces de travail 2 986 740 3 148 494

4.4.1 -Développer les nouvelles technologies 3 206 900 3 206 900

Total général coût net 188 977 598 188 977 598

- d’acter la répartition des crédits de paiement telle qu’elle ressort de la nouvelle situation jointe en annexe du document budgétaire et du rapport de présentation du budget primitif 2025 ;

- de décider le versement des subventions dans le cadre du vote du budget primitif 2025 listées en annexe du document budgétaire sous réserve que les pièces justificatives relatives aux dossiers déposés soient transmises à l’autorité territoriale ;

- de décider le versement de subventions d’équilibre au budget annexe Elispace dans la limite des inscriptions budgétaires 2025, soit d’un montant maximum en fonctionnement de 850 703 € et en investissement de 366 500 € ;

- de décider le versement de la subvention au CCAS à 4 100 000 € ;

- de décider la refacturation des frais d’administration générale supportés par le budget principal au

budget annexe Elispace au prorata des écritures comptables et du nombre de salariés couverts par ces

budgets ;

- de décider la refacturation des dépenses payées par un budget et couvrant des activités exercées sur d’autres budgets sur la base d’un état liquidatif mentionnant la répartition des dépenses ;

- de décider la neutralisation totale des amortissements des subventions d’investissement versées.

Le rapport a été présenté pour information à la commission « ville durable et responsable » réunie le mercredi 29 janvier 2025.

Amendements déposés par Roxane LUNDY :

-Amendement 1 : pour un budget participatif utile aux beauvaisiens – Nature : investissement Remplacer : 250.000 € en investissement pour le budget participatif au lieu de 50.000 €. Pour le financer, demander à AGCO le remboursement des 1.558.000 € investis pour la requalification de l’axe Kennedy-Corot dans le cadre de l’extension du site AGCO.Envoyé en préfecture le 11/02/2025

Reçu en préfecture le 11/02/2025

Publié le S L O7

ID ANA NARONNERAN NNNPFNNANR MO MIT AANA ner DE

Exposé des motifs : le présent amendement vise à renforcer la démocratie locale et à soutenir l’implication citoyenne des beauvaisiens en augmentant l’enveloppe dédiée aux projets dans le cadre du budget participatif. Cette hausse permet d’encourager les habitants à proposer, débattre et voter directement sur l’affectation d’une partie du budget, favorisant ainsi une gestion plus transparente et inclusive des finances publiques. L’objectif est de soutenir des projets correspondant aux enjeux écologiques et sociaux, et d’améliorer l’efficacité de l’action publique.

Vote : 11 voix pour – 34 contre – L’amendement 1 est rejeté à la majorité

-Amendement 2 : pour un programme ambitieux de rénovation énergétique des bâtiments municipaux – Nature : investissement

Inscrire 1M d’euros en investissement au lieu de 220.000 € pour le programme de performance énergétique des bâtiments municipaux. Pour le financer, demander à AGCO le remboursement des 1.558.000 € investis pour la requalification de l’axe Kennedy-Corot dans le cadre de l’extension du site AGCO. Exposé des motifs : le présent amendement vise à engager une rénovation énergétique des bâtiments municipaux et s’inscrit dans une logique de transition écologique, de maîtrise des dépenses publiques et d’amélioration des conditions d’accueil des usagers, en particulier les plus vulnérables, et des agents municipaux.

Vote : 11 voix pour – 34 contre – L’amendement 2 est rejeté à la majorité

-Amendement 3 : rénover et transformer le gymnase Briard en complexe des sports et des loisirs – Nature : investissement

Ajouter 450.000 € pour financer la 1ère tranche des travaux du gymnase Briard pour le transformer en complexe des sports et des loisirs

Pour le financer, demander à AGCO le remboursement des 1.558.000 € investis pour la requalification de l’axe Kennedy-Corot dans le cadre de l’extension du site AGCO.

Exposé des motifs : le présent amendement vise à engager des travaux de restauration du gymnase Briard afin de le transformer en un complexe des sports et des loisirs moderne, fonctionnel et accessible à tous. Cette transformation répond à plusieurs enjeux majeurs : l’amélioration et la diversification des infrastructures sportives dans notre ville ainsi que le développement des activités de loisirs au cœur de St Just des Marais. Cet équipement vétuste nécessite une réhabilitation urgente qui ne permet pas d’assurer un accueil optimal des usagers. Cette transformation permettra d’assurer au gymnase de continuer à être un lieu de vie et d’animation où associations, écoles et habitants pourront se retrouver autour d’événements. Vote : 11 voix pour – 34 contre – L’amendement 3 est rejeté à la majorité

-Amendement 4 : Financer les travaux de restauration de la façade de l’église de Marissel – Nature : investissement

Ajouter : ajouter 10.000 euros pour financer la 1ère tranche des travaux de restauration de la façade de l’église de Marissel

Pour le financer, demander à AGCO le remboursement des 1.558.000 euros investis pour la requalification de l’axe Kennedy-Corot dans le cadre de l’extension du site AGCO.

Exposé des motifs : le présent amendement vise à engager des travaux de restauration de la façade de l’église de Marissel, édifice emblématique de notre patrimoine local. Il s’inscrit dans une démarche de préservation du patrimoine historique, d’embellissement du cadre de vie et de valorisation culturelle et touristique de notre territoire.

Vote : 11 voix pour – 34 contre – L’amendement 4 est rejeté à la majoritéEnvoyé en préfecture le 11/02/2025

Reçu en préfecture le 11/02/2025

LU. IG -Amendement 5 : pour une halle semi-couverte Place des Halles – Nature : investissement

Ajouter 100.000 euros pour financer la 1ère tranche des travaux de la halle semi-couverte place des Halles. Pour le financer, demander à AGCO le remboursement des 1.558.000 euros investis pour la requalification de l’axe Kennedy-Corot dans le cadre de l’extension du site AGCO.

Exposé des motifs : le présent amendement vise à financer le début des travaux d’une halle semi-couverte sur la place des Halles afin de protéger notre marché, de valoriser les produits locaux en circuits courts et de renforcer l’attractivité de notre centre-ville. Prenant acte du financement d’études par la collectivité afin de réaliser ces travaux, cette infrastructure vise à répondre aux attentes des habitants, des producteurs et des touristes en offrant un espace convivial et fonctionnel.

Vote : 11 voix pour – 34 contre – L’amendement 5 est rejeté à la majorité

-Amendement 6 : rémunérer plus justement nos agents : pour un plan de titularisation et déprécarisation – Nature : fonctionnement

Ajouter 500.000 euros ligne 64111 dédiée à la rémunération principale des titulaires. Retirer 500.000 euros à la ligne 6414 dédiée au personnel rémunéré à la vacation Exposé des motifs : le présent amendement vise à mettre en place un plan de titularisation et de déprécarisation des agents de la ville, afin de garantir à ces derniers une plus grande stabilité de l’emploi, de reconnaître leur engagement au service public et d’améliorer l’efficacité des services municipaux. Il s’inscrit dans une démarche de justice sociale et de valorisation des compétences des agents, tout en répondant aux exigences de qualité du service rendu aux beauvaisiens.

Vote : 11 voix pour – 34 contre – L’amendement 6 est rejeté à la majorité

-Amendement 7 : pour une voirie entretenue – Nature : fonctionnement

Augmenter de 100.000 euros la ligne 615231 dédiée à l’entretien et la réparation des voiries. Réduire de 100.000 euros les frais de réceptions ligne 6234

Exposé des motifs : le présent amendement vise à engager un programme d’entretien et de rénovation des voiries de la ville afin de garantir la sécurité des usagers, d’améliorer la qualité du cadre de vie et d’assurer la pérennité des infrastructures routières. Une voirie bien entretenue est un élément fondamental du service public, essentiel à la mobilité des habitants, des entreprises et des services d’urgence. Vote : 11 voix pour – 34 contre – L’amendement 7 est rejeté à la majorité

-Amendement 8 : engager un plan de recrutement dans la Police Municipale – Nature : fonctionnement Ajouter 200.000 euros pour la rémunération de la Police Municipale

Réduire de 200.000 euros les frais dédiés aux catalogues et imprimés

Exposé des motifs : la sécurité et la tranquillité publique sont des préoccupations majeures face à l’évolution des besoins en matière de prévention, de lutte contre la délinquance et d’amélioration du cadre de vie. Il est impératif de renforcer les effectifs de notre police municipale. Le présent projet vise à engager un plan de recrutement pour garantir une présence renforcée sur le terrain et assurer des missions toujours plus efficaces au service des habitants.

Vote : 11 voix pour – 34 contre – L’amendement 8 est rejeté à la majorité

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à la majorité le rapport ci-dessus. Votes pour : 34

Votes contre : 9

Abstention : 2

Pour Extrait Conforme,

Le Maire,

Franck PIAEnvové en oréfeciure le 11/02/2625

Reçu en préfecture le 11/03/2025 .

Pubiié te

ID : 065-216060882-20250206-8 DEL 2024 9351-0€ #SIGNATURE#