Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 3 BUDGET
unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 3 BUDGET
unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - Delibera
unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 2023 bud
unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 2023 bud
unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 4 BUDGET
unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 6 BUDGET
unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 3 BUDGET
unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 2021 bud
unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 2022 bud
unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 3 BUDGET PRIMITIF 2023 DELIBERATION
Document publié le Vendredi 3 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 3 BUDGET PRIMITIF 2023 DELIBERATION)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
Le vendredi 3 février 2023 à 18h00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par monsieur le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Monsieur Franck PIA
PRESENTS Franck PIA - Lionel CHISS - Sandra PLOMION - Yannick MATURA - Mohrad LAGHRARI - Corinne FOURCIN - Philippe VIBERT - Jacqueline MÉNOUBÉ - Mamadou LY - Hatice KILINC-SIGINIR – Monette- Simone VASSEUR - Caroline CAYEUX - Catherine THIEBLIN - Jacques DORIDAM - Ali SAHNOUN - Patricia HIBERTY - Guylaine CAPGRAS - Frédéric BONAL - Farida TIMMERMAN - Cédric MARTIN - Christophe GASPART - Peggy CALLENS - Charlotte COLIGNON - Ludovic CASTANIE - Josée MARINHO - Loïc BARBARAS - Vanessa FOULON - Victor DEBIL-CAUX - Halima KHARROUBI – Claire MARAIS- BEUIL - David MAGNIER
SUPPLEANTS
ABSENTS Mamadou BATHILY - Thierry AURY - Dominique CLINCKEMAILLIE - Grégory NARZIS - Roxane LUNDY - Leïla DAGDAD - Mehdi RAHOUI - Marianne SECK - Philippe ENJOLRAS
POUVOIRS Isabelle SOULA à Lionel CHISS - Anne-Françoise LEBRETON à Caroline CAYEUX - Charles LOCQUET à Vanessa FOULON - Jérôme LIEVAIN à Franck PIA - Antoine SALITOT à Corinne FOURCIN
Date d'affichage 10 février 2023
Date de la convocation 27 janvier 2023
Nombre de présents 31
Nombre de votants 36
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est MME. Hatice KILINC-SIGINIR VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2023-0028
Finances - Budget primitif 2023 du budget principal et des budgets annexes (Elispace, Lotissement Longue Haie, Lotissement Agel)
M. Lionel CHISS, Maire Adjoint
Vu l'article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui précise que le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal,
Vu l’article L 2311-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement
Vu l’avis favorable rendu par le conseil d’exploitation de l’Elispace sur le budget primitif 2023 du budget annexe Elispace,
Vu le débat d’orientations budgétaires de la ville de Beauvais qui s’est tenu le 09 décembre 2022
Vu le tableau des autorisations de programme et crédits de paiement joint en annexe de la maquette budgétaire,
Considérant que le budget primitif 2023 répond aux orientations définies par le conseil municipal à l’occasion du débat d'orientation budgétaire,
Considérant que le document budgétaire est conforme à l’instruction comptable et budgétaire M14
Il est proposé au conseil municipal d’adopter le budget primitif 2023 du budget principal de la Ville et des budgets annexes de l’Elispace, lotissement Longue Haie, lotissement Agel qui s’équilibrent de la manière suivante :
BUDGET FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Principal 90 678 396,00 90 678 396,00 51.355.397,00 51.355.397,00 Elispace 835.757,00 835.757,00 470.843,00 470.843,00 Longue Haie 543.860,91 543.860,91 104.354,31 104.354,31 Agel 10.006,71 10.006,71 915.000,00 915.000,00
- d’acter la répartition des crédits de paiement telle qu’elle ressort de la nouvelle situation jointe en annexe du document budgétaire et du rapport de présentation du budget primitif 2023 ;
- de décider le versement des subventions dans le cadre du vote du budget primitif 2023 listées en annexe du document budgétaire sous réserve que les pièces justificatives relatives aux dossiers déposés soient transmises à l’autorité territoriale ; - de décider le versement de subventions d’équilibre au budget annexe Elispace dans la limite des inscriptions budgétaires 2023, soit d’un montant maximum en fonctionnement de 425.214€ et en investissement de 329.906€ ;
- d'approuver le tableau des effectifs tel que repris dans l'annexe IV - État du personnel au 01/01/2023 ci-joint.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à l'unanimité des suffrages exprimés le rapport ci-dessus.
Votes pour : 34
Abstention : 2
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Franck PIA
#SIGNATURE#