Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 3 BUDGET
unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 3 BUDGET
unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - Delibera
unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 2022 bud
unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 2022 bud
unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 6 BUDGET
unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 4 BUDGET
unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 3 BUDGET
unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 2021 bud
unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 2023 bud
unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 3 BUDGET PRIMITIF 2022 DELIBERATION
Document publié le Jeudi 3 février 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 3 BUDGET PRIMITIF 2022 DELIBERATION)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
Le jeudi 3 février 2022 à 18h00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS Caroline CAYEUX, Franck PIA, Sandra PLOMION, Lionel CHISS, Yannick MATURA, Mohrad LAGHRARI, Corinne FOURCIN, Charles LOCQUET, Jacqueline MENOUBE, Philippe VIBERT, Mamadou LY, Monette-Simone VASSEUR, Jacques DORIDAM, Ali SAHNOUN, Patricia HIBERTY, Guylaine CAPGRAS, Mamadou BATHILY, Jérôme LIEVAIN, Frédéric BONAL, Farida TIMMERMAN, Cédric MARTIN, Christophe GASPART, Peggy CALLENS, Charlotte COLIGNON, Ludovic CASTANIE, Loïc BARBARAS, Vanessa FOULON, Victor DEBIL-CAUX, Antoine SALITOT, Josée JAVEY, Thierry AURY, Leïla DAGDAD, Grégory NARZIS, Mehdi RAHOUI, Roxane LUNDY, Claire MARAIS-BEUIL, Philippe ENJOLRAS
SUPPLEANTS
ABSENTS
POUVOIRS Isabelle SOULA à Caroline CAYEUX, Anne-Françoise LEBRETON à Sandra PLOMION, Hatice KILINC- SIGINIR à Franck PIA, Catherine THIEBLIN à Lionel CHISS, Halima KHARROUBI à Yannick MATURA, Dominique CLINCKEMAILLIE à Roxane LUNDY, Marianne SECK à Leïla DAGDAD, David MAGNIER à Claire MARAIS-BEUIL
Date d'affichage 10 février 2022
Date de la convocation 28 janvier 2022
Nombre de présents 37
Nombre de votants 45
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est MME. Vanessa FOULON VILLE DE BEAUVAIS
Délibération n° B-DEL-2022-0008
Finances - Budget primitif 2022 du budget principal et des budgets annexes (Elispace, Lotissement Longue Haie, Lotissement Agel)
M. Lionel CHISS, Maire Adjoint
Vu l'article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui précise que le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal,
Vu l’article L 2311-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement
Vu l’avis favorable rendu par le conseil d’exploitation de l’Elispace sur le budget primitif 2022 du budget annexe Elispace,
Vu le débat d’orientations budgétaires de la ville de Beauvais qui s’est tenu le 10 décembre 2021
Vu le tableau des autorisations de programme et crédits de paiement joint en annexe de la maquette budgétaire,
Considérant que le budget primitif 2022 répond aux orientations définies par le conseil municipal à l’occasion du débat d'orientation budgétaire,
Considérant que le document budgétaire est conforme à l’instruction comptable et budgétaire M14
Il est proposé au conseil municipal d’adopter le budget primitif 2022 du budget principal de la Ville et des budgets annexes de l’Elispace, lotissement Longue Haie, lotissement Agel qui s’équilibrent de la manière suivante :
BUDGET FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Principal 87 430 348,00 87 430 348,00 37 752 713,00 37 752 713,00 Elispace 871 512,00 871 512,00 260 600,00 260 600,00 Longue Haie 496 429,78 496 429,78 116 523,18 116 523,18 Agel 965 006,71 965 006,71 1 860 005,71 1 860 005,71
- d’acter la répartition des crédits de paiement telle qu’elle ressort de la nouvelle situation jointe en annexe du document budgétaire et du rapport de présentation du budget primitif 2022 ;
- de décider le versement des subventions dans le cadre du vote du budget primitif 2022 listées en annexe du document budgétaire sous réserve que les pièces justificatives relatives aux dossiers déposés soient transmises à l’autorité territoriale ; - de décider le versement de subventions d’équilibre au budget annexe Elispace dans la limite des inscriptions budgétaires 2022, soit d’un montant maximum en fonctionnement de 492.500€ et en investissement de 200.600€ ;
- de décider le versement d’une subvention d’équilibre de 925.000€ au budget annexe Agel
- d'approuver le tableau des effectifs tel que repris dans l'annexe IV - État du personnel au 01/01/2022 - ci-joint
Le rapport a été présenté pour information à la commission 5 – commission générale – du lundi 31 janvier 2022.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adopter à la majorité le rapport ci-dessus. Votes pour : 36
Votes contre : 4
Abstention : 5
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Caroline CAYEUX
#SIGNATURE#