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Procès Verbal - PV CA
Procès Verbal - 0PV CA 25 02 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0PV CA 25 02 26)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Handicap et inclusivité,
CCAs PB.
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 25 FEVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le mercredi vingt-cinq février, les membres du Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale d'Angoulême se sont
réunis au CCAS d'Angoulême suivant la convocation qui leur a été adressée par
Madame la Vice-Présidente en application de l'article R. 123-16 du Code de
l'Action Sociale et des Familles.
Date de convocation : 13 février 2026
Présidente de séance : Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU
Secrétaire de séance : Anne REVEILLERE-MERCIER
Membres_présents : Michèle FAYE, Maryse DALLET, Alexandra ROUGEREAU,
Philippe MONJARRET, Marie-Claude VERGARA. Anne-Laure WILLAUMEZ-
GUILLEMETEAU.
Membre(s) ayant donné procuration :
Xavier BONNEFONT pour Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU
Claude AUGRAS pour Michèle FAYE
Membre(s) excusé(s) :
Claude AUGRAS, Sandrine JOUINEAU, Josiane EPAUD, Martine PINVILLE.
Étaient également présentes :
Mme Anne-Laure MAUBERT - Directrice Générale Adjointe du Pôle Politiques
Sociales et Solidaires de la ville d'Angoulême
Mme Anne REVEILLÈRE-MERCIER - Directrice du CCAS
Mme Agnès BRIGNON -— Responsable du service Programme de Réussite Éducative
Mme Morgane CHOTARD - Responsable de la Résidence du Moulin des Dames
Mme Florence POULAIN - Responsable Accompagnement Social
Mme Chantal GARCIN - Responsable du CHRS Parenthèse
Approbation de l'ordre du jour
ADOPTION A L'UNANIMITE
Approbation du procès-verbal du Conseil du 28 janvier 2026
ADOPTION A L'UNANIMITE
Date d'édition 10/03/26 - 08:14 Page 1 Délibération n°1 :Compte-rendu des décisions prises par délégations
Conformément aux articles R. 123-21 et R. 123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles, il est rendu compte des décisions prises par le Président ou la Vice-Présidente en vertu des délégations qu'ils ont reçues du Conseil d'Administration par délibérations n° 3 du 30 juin 2020 et n° 1 du 24 octobre 2023 et n° 20 du 11 avril 2024.
ÉLECTIONS DE DOMICILE DE JANVIER 2026
ÉLECTIONS ACTIVES SUR JANVIER 2026 | 201
DONT NOMBRE DE RENOUVELLEMENTS | 6 L
| DONT NOMBRE D'ENTRÉES | 17 _
| DONT NOMBRE DE REFUS | 0
DONT NOMBRE DE RÉSILIATIONS E 22 a
HOMMES/FEMMES | 159 | 42
ARRÊTÉS - CONVENTIONS - SUBVENTIONS |
SERVICE | DATE OBJET | PARTENAIRE RECETTES | DÉPENSES
| | a | we Centre médico
CHRS 19/01/26 Convention de psycho | Jioséance DEC 2026 4 prestation 2026 pédagogique de la | de 80 | Charente | | séances/an
_—_— L 4 + |
27/01/26 Convention de | . |
PRE prestation SETH-A | Écoute et Soutien 5 040 € TTC DEC_2026_6 2026 ducatif
MARCHES
a " Objet fitulaire. Ress marché montant HT,
: ‘ Fourniture d'automates pour la télégestion Te LACROIX SOFREL | = 4 ans ferme à compter engagement sur un
25036 GrAP des chauffenes et des réseaux d'eaux 2 rue du Plessis 1/27/26 de la date de montant maximum usées et eaux potables 35770 vern sur seche notification annuel de 400 000 € HT
CETTE DÉLIBÉRATION N'EST PAS SOUMISE AU VOTE
Délibération n°2 : Aides exceptionnelles en nature et en espèces
Conformément aux articles R. 123-21 et R. 1293-22 du Code de l'Action Sociale et des
Familles, il est rendu compte des décisions prises en matière d'aides en espèces ef en nature :
- par le Président ou la Vice-Présidente en vertu des délégations qu'ils ont reçues du Conseil d'Administration par délibération n° 3 du 30 juin 2020 (référence DE200630_ 3) ;
- par la Commission des aides exceptionnelles en vertu de la délégation qu'elle a reçue du Conseil d'Administration par délibérations n° 3 et n° 4 du 28 octobre 2021 (références DE211028_ 3 et DE211028 4).
Ce compte-rendu est complété par une information sur l'aide au financement des déplacements en bus des seniors.
De même, les dépenses liées à l'hébergement d'urgence des personnes victimes de violences conjugales sont reportées.
Date d'édition 10/03/2026- 08:14 Page 2 JANVIER 2026
OBJET DE L'AIDE | ACCOMPAGNE) Cups | AUTONOME |
(EN EUROS) | MENT SOCIAL SENIORS
Aide alimentaire | 2 700,00 €
PRE
‘Accompagnement à |
l'insertion socio- 360,00 € |
professionnelle |
à Violences conjugales | | 625,40€
Réussite éducative | | | 239,00 € |
ACCÈS à la santé et aux 100,00 €
soins pour fous
Aides au logement | 4089,93€
Autonomie-vulnérabilité
our les personnes en Pour es P 56,00 € situation de handicap ou
pour les personnes âgées
Aides en faveur du lien
social |
Solidarité pour | | | évènements 500,00 € | exceptionnels oÙ | accidents de la vie
|
TOTAUX | DE JANVIER 2026 7 749,93 € 625,40 € 5600€ | 239,00€
Aide d'urgence
0,00 € TOTAUX DE JANVIER 2025 4 885,36 € 1 450,00 € 0,00 € |
TOTAL GENERAL :
DE JANVIER 2026 8 670,33 €
TOTAL GENERAL
DE JANVIER 2025 6 335,36 €
BUDGET VOTÉ 16 000,00 €
TAUX DE RÉALISATION 391%
| =. JANVIER 2026 DÉPENSES LIÉES À L'HÉBERGEMENT D'URGENCE DES PERSONNES
VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES
Nuitées d'hôtel OBJET Et petits déjeuners Repas à l'extérieur
JANVIER 2026 HE 491998€ | 0,00 €
JANVIER 2025 000€ | | 000€
CETTE DÉLIBÉRATION N'EST PAS SOUMISE AU VOTE
Date d'édition 10/03/2026- 08:14 Page 3 Délibération n°3: Budget principal et budgets annexes - Approbation des comptes de
gestion 2025
Le comptable public établit annuellement un compte de gestion pour chaque budget de l'établissement. Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes de l'exercice, selon une présentation analogue à celle du compte administratif établi par l'établissement. | comporte une balance générale de tous les comptes, tenus par le trésorier, et un bilan comptable.
Les comptes de gestion sont soumis au vote de l'assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance de ceux-ci avec lès comptes administratifs tenus par elle.
Vu l'article L. 1612-12 Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les instructions comptables M57 et M22,
VU les budgets votés pour l'exercice 2025, le détail des opérations comptables effectuées, et les bordereaux de titres de recettes et de mandats émis pour chacun de ces budgets,
Vu les comptes de gestion présentés par le comptable public de la ville et du Cenire Communal d'Action Sociale {(CCAS) d'Angoulême pour l'ensemble des budgets de l'exercice 2025, dont les résultats d'exécution sont présentés en annexe,
Considérant que les écritures des comptes de gestion 2025 sont conformes à celles des comptes administratifs 2025 des budgets du CCAS,
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver, pour l'exercice 2025, le compte de gestion du budget principal du CCAS, celui du budget annexe du Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale Parenthèse et celui du budget annexe du Foyer Résidence du Moulin des Dames, ainsi que leurs
annexes;
- d'autoriser Monsieur le Président ou, son représentant, à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTION A L'UNANIMITÉ
Pour les 3 délibérations suivantes (vote des comptes administratifs), Mme Willaumez, ne pouvant prendre part au vote, elle quitte la salle et nomme M. Philippe Monjarret pour la remplacer.
Délibération n°4 : Budget principal du CCAS - Compte administratif 2025
Le compte administratif de l'établissement est le document qui retrace l'exécution budgétaire de l'année. Son vote par le Conseil d'Administration constitue l'arrêté des comptes de l'exercice concerné.
Cette délibération et ses annexes ont pour objet de présenter les comptes de l'exercice 2025 pour le budget principal du CCAS.
Le compte administratif du budget principal 2025 soumis à l'approbation du Conseil d'Administration s'élève à 3,9 M€ {Millions d'euros) en recettes (3,8 M€ en fonctionnement et 72 K€ en investissement) et à 4 M€ en dépenses (3,9 M€ en fonctionnement et 126 k€ en investissement).
ll fait apparaître un résultat global de clôture de 1 241 253,21 € qui s'établit comme suit : _ résultat de la section de fonctionnement, y compris résultats antérieurs :
782 933,44 € ;
Date d'édition 10/03/2026- 08:14 Page 4 — résultat de la section d'investissement, y compris résultats antérieurs, mais hors restes à réaliser : 458 319,77 €.
Les restes à réaliser s'élèvent à 81 339,60 € en dépenses.
Les crédits ouverts et les réalisations sont présentés ci-après, par sections et par chapitres
budgétiaires.
Section de fonctionnement
Dépenses
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts Réalisé
o1 1 Charges à caractère général 1 442 626,00 1 156 246,18
o1 2 Charges de personnel et frais assimilés 2 666 958,00 2 572 343,58
65 Autres charges de gestion courante 232 737,04 103 925,89
66 Charges financières 2 600,00 1 315,95
67 Charges spécifiques 10 000,00 557,78
Total opérations réelles 4 354 921,04 3 834 389,38
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 69 348,00 67 073,02
Total opérations d'ordre 69 348,00 67 073,02
Total des dépenses de fonctionnement 4 424 269,04 3 901 462,40
Recettes
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts Réalisé
013 Atténuation de charges 1 000,00 17 444,05
70 Produits services, domaine et ventes diverses 1145 575,33 1125 742,67
74 Dotations et participations 2 388 500,00 2 658 050,85
75 Autres produits de gestion courante 26 200,00 52 538,50
77 Produits spécifiques 0,00 4 892,96
Total opérations réelles 3 561 275,23 3 858 669,03
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 46 700,00 9 433,00
Total opérations d'ordre 46 700,00 9 433,00
Total des recettes de fonctionnement 3 607 975,23 3 868 102,03
Résultat antérieur reporté 816 293,81
Section d'investissement
Date d'édition 10/03/2026- 08:14 Page 5 Dépenses
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts Réalisé
lé Emprunits et dettes assimilées 11 000,00 7 670,97
20 Immobilisations incorporelles 214 698,62 34 902,24
21 lmmobiisations corporelles 115 434,00 12 436,15
23 Immobilisations en cours 199 659,35 62 211,88
27 Autres immobilisations financières 1 000,00
Total opérations réelles 541 791,97 117 221,24
40 Opérations transfert entre sections 46 700,00! 9 433,00
Total opérations d'ordre 46 700,00! 9 433,00
Total des dépenses d'investissement 588 491,97) 126 654,24
Recettes
Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 580,00 5 337,02
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 000,00
024 Produits des cessions (recettes) 0,00
Total opérations réelles 6 580,00 5 337,02
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 69 348,00 67 073,02
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total opérations d'ordre 69 348,00 67 073,02
Total des recettes d'investissement 75 928,00 72 410,04
Résultat antérieur reporté 512 563,97
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver le compte administratif 2025 du budget principal du CCAS ; - d'autoriser Monsieur le Président ou, son représentant, à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTION A L'UNANIMITÉ
Délibération n°5: Budget annexe de la Résidence autonomie du Moulin des Dames - Compte administratif 2025
Le compte administratif de l'établissement est le document qui retrace l'exécution budgétaire de l'année. Son vote par le conseil d'administration constitue l'arrêté des comptes de l'exercice concerné.
Cette délibération et ses annexes ont pour objet de présenter les comptes de l'exercice 2025 pour le budget annexe Foyer Résidence Moulin des Dames du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'Angoulême.
Le compte administratif du budget annexe Foyer Résidence du Moulin des Dames 2025 soumis à l'approbation du Conseil d'Administration s'élève à 991 176,07 € en recettes (898 528,62 € en fonctionnement et 92 647,45 € en investissement) et à 1 020 185,96 € en dépenses (721 674,36 € en fonctionnement et 298 511,60 € en investissement).
Date d'édition 10/03/2026- 08:14 Page 6 Il fait apparaître un résultat global de clôture de 563 287,88 € qui s'établit comme suit : — résultat de la section de fonctionnement, y compris résultats antérieurs :
457 824,94 € ;
— _ résultat de la section d'investissement, y compris résultats antérieurs mais hors restes à réaliser : 105 462,94 €.
Les restes à réaliser s'élèvent à 18 874,27 € en dépenses.
Les crédits ouverts et les réalisations sont présentés ci-après, par sections et par chapitres
budgétaires.
Section de fonctionnement
Dépenses :
Groupe Libellé groupe Crédits ouverts Réalisé |
| Dépenses afférentes à l'exploitation courant 382 471,00 241 885,66
Il Dépenses afférentes au personnel 369 885,00 353 800,17
IE Dépenses afférentes à la structure 167 165,00 125 988,53
Total des dépenses de fonctionnement 919 521,00 721 674,36
Recettes :
Groupe . Libellé groupe Crédits ouverts Réalisé
| | Produits de la tarification 500 000,32 687 092,91
Il Autres produits relatifs à l'exploitation 114 050,00 172 784,55
Il Produits financiers et non encaissables 24 500,00 38 651,16
Total 638 550,32 898 528,62
Résukat antérieur reporté 280 970,68
Total des recettes de fonctionnement 919 521,00 898 528,62
Résultat de la section de fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement 721 674,36 €
Recettes de fonctionnement 898 528,62 €
Résultat de l'exercice 176 854,26 €
Résultat de fonctionnement antérieur reporté 280 970,68 €
Résultat à affecter 457 824,94 €
Date d'édition 10/03/2026- 08:14 Page 7 Section d'investissement
Dépenses :
Compte Libellé compte Crédits ouverts Réalisé
13 Subventions d investissement inscrites 24 500,00 24 193,00
compte de résultat
16 Empruntis et dettes assimilées 6 000,00 5 622,99
20 Immobilisations corporelles 1 000,04 0,00
21 Immobilisations incorporelles 95 545,05 66 540,40
23 Immobilisations corporelles 272 702,00 202 155,21
Total des dépenses d'investissement 399 747,09 298 511,60
Recettes :
Compte Libellé compte Crédits ouverts Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 8 000,00 8 130,12
13 Autres subventions 0,00 9918.07
lé Empruntis et dettes assimilées 6 000,00 6 500,00
28 Amortissement des immobilisations 72 000,00 67 331,51
49 Dépréciation comptes tiers 2 420,00 767,75
Total 88 420,00 92 647,45
Résultat antérieur reporté 311 327,09
Total des recettes d'investissement 399 747,09 92 647,45
Résultat de la section d'investissement :
Dépenses d'investissement 298 511,60 €
Recettes d'investissement 92 647,45 €
Résultat de l'exercice - 205 864,15 €
Résultat d'investissement antérieur reporté 311 327,09 €
Résultat d'investissement cumulé 105 462,94 €
Restes à réaliser au 31 décembre 2025 :
Dépenses 18 874,27 €
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver le compte administratif 2025 du budget annexe Foyer Résidence du Moulin
des Dames du CCAS ;
- d'autoriser Monsieur le Président où son représentant, à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTION A L'UNANIMITÉ
Date d'édition 10/03/2026- 08:14 Page 8 Délibération n°6 : Budget annexe du CHRS - Compte administratif 2025
Le compte administratif de l'établissement est le document qui retrace l'exécution budgétaire de l'année. Son vote par le conseil d'administration constitue l'arrêté des comptes de l'exercice concerné.
Cette délibération et ses annexes ont pour objet de présenter les comptes de l'exercice 2025 pour le budget annexe Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale du CCAS.
Le compte administratif du budget annexe Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale 2025 soumis à l'approbation du Conseil d'Administration s'élève à 1 028 198,56 €
en recettes [1 016 350,93 € en fonctionnement et 11 847,63 € en investissement) et à 1 093325,64 € en dépenses [1 085 981,13 € en fonctionnement et 7 344,51 € en
investissement).
Il fait apparaître un résultat global de clôture de 69 614,08 € qui s'établit comme suit : - résultat de la section de fonctionnement, y compris résultats antérieurs : 35 905,31 € — résultat de la section d'investissement, y compris résultats antérieurs mais hors restes à réaliser : 33 708,77 €.
Les restes à réaliser s'élèvent à 600,00 € en dépenses.
Les crédits ouverts et les réalisations sont présentés ci-après, par sections et par chapitres budgétaires.
Section de fonctionnement
Dépenses :
Groupe Libellé groupe Crédits ouverts Réalisé
| Dépenses afférentes à l'exploitation cour 331 210,00 299 675,01
Il Dépenses afférentes au personnel 657 555,00 641 920,59
Hi Dépenses afférentes à la structure 170 821,00 144 385,53
Total des dépenses de fonctionnement 1159 586,00 1 085 981,13
Recettes :
Groupe Libellé groupe EL Crédits ouverts Réalisé
I Produits de la tarification 519 937,00 519 937,34
f Autres produits relatifs à l'exploïtation 520 213,49 482 504,09
il Produits financiers et non encaissables 13 900,00 13 909,50
Total 1 054 050,49 1016 350,93
Résultat antérieur reporté 105 535,51
Total des recettes de fonctionnement 1 159 586,00 1016 350,93
Résultat de la section de fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement 1 085 981,13 €
Recettes de fonctionnement 1 01é 350,93 €
Résultat de l'exercice - 69 630,20 €
Résultat de fonctionnement antérieur reporté 105 535,51 €
Résultat constaté 35 905,31 €
Date d'édition 10/03/2026- 08:14 Page 9 Section d'investissement
Dépenses :
Compte Libellé compte Crédits ouverts Réalisé
16 Empruntis et dettes assimilées 1 500,00 30,00
21 Immobilisations corporelles 40 391.65 7 314,51
27 Autres immobilisations financières 400,00 0,00
Total des dépenses d'investissement 42 291,65 7 344,51
Recettes :
Compte Libellé compte Crédits ouverts Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 900,00 2 962,10
lé Empruntis et dettes assimilées 1 500,00 200,00
28 Amortissement des immobilisations 8 686,00 8 685.53
Totai 13 086,00 11 847,63
Résultat antérieur reporté 29 205,65
Total des recettes d’investissement 42 291,65 11 847,63
Résultat de la section d'investissement :
Dépenses d'investissement 7 344,51 €
Recettes d'investissement 11 847,63 €
Résultat de l'exercice 4 503,12 €
Résultat d'investissement antérieur reporté 29 205,65 €
Résultat d'investissement cumulé 33 708,77 €
Restes à réaliser au 31 décembre 2025 :
Dépenses 600,00 €
AU regard des éléments exposés, il Vous est proposé :
- d'approuver le compte administratif 2025 du budget annexe Centre d'Hébergement et
de Réinsertion Sociale du CCAS ;
- d'approuver le montant des résultats qui seront à affecter, dans l'attente des décisions
des autorités de tutelle :
- d'autoriser Monsieur le Président ou, son représentant, à prendre toute mesure
nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTION A L'UNANIMITÉ
Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU regagne la salle.
Délibération n°7 : Budget principal du CCAS - Affectation du résultat 2025
Conformément à l'article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les résultats de l'exercice budgétaire sont affectés par l'assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.
Date d'édition 10/03/2026- 08:14 Page 10 Les règles d'affectation des résultats sont les suivantes :
a) Si le résultat de fonctionnement cumulé est déficitaire, il n'y a pas d'affectation et le résultat est reporté au budget suivant en section de fonctionnement.
b} Si le résultat de fonctionnement cumulé est excédeniaire, celui-ci est affecté en tout ou partie, soit au financement de ia section d'investissement, soit au financement de la section de fonctionnement.
c) Le résultat doit être affecté en priorité :
- à l'apurement d'un éventuel déficit de fonctionnement antérieur,
- à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement,
- et pour le solde : soit en excédents de fonctionnement reportés, soit en une doïation complémentaire en réserves d'investissement.
Le compte administratif que vous venez d'approuver pour le budget principal du CCAS, conforme au compte de gestion, fait apparaître les résultats suivants :
1 - Résultat de la section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement 3 901 462,40 €
Recettes de fonctionnement 3 868 102,03 €
Résultat de l'exercice - 33 360,37 €
Résultat de fonctionnement antérieur reporté 816 293,81 €
Résultat à affecter 782 933,44 €
2 - Résultat de la section d'investissement
Dépenses d'investissement 126 654,24 €
Recettes d'investissement 72 410,04 €
Résultat de l'exercice - 54 244,20 €
Résultat d'investissement antérieur reporté 512 563,97 €
Résultat d'investissement cumulé 458 319,77 €
3 - Restes à réaliser au 31 décembre 2025
Dépenses 81 339,60 €
L'affectation du résultat 2025 du budget principal vous est proposée comme suit :
Chapitre 002 {recette de fonctionnement)
Résultat de fonctionnement reporté : 782 933,44 €
Chapitre 001 {recette d'investissement)
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté : 458 319,77 €
Date d'édition 10/03/2026- 08:14 Page 11 Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver l'affectation des résultats proposée pour le compte administratif 2025 du budget principal du CCAS :
- d'autoriser Monsieur le Président ou, son représentant, à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTION A L'UNANIMITÉ
Délibération n°8: Budget annexe de la Résidence autonomie du Moulin des Dames -
Affectation du résultat 2025
Conformément à l'article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les résultats de l'exercice budgétaire sont affectés par l'assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.
Les règles d'affectation des résultats sont les suivantes :
a) Si le résultat de fonctionnement cumulé est déficitaire, il n'y a pas d'affectation et le résultat est reporté au budget suivant en section de fonctionnement.
b) Si le résultat de fonctionnement cumulé est excédentaire, celui-ci est affecié en tout ou partie, soit au financement de la section d'investissement, soit au financement de la section de fonctionnement.
c) Le résultat doit être affecté en priorité :
- à l'apurement d'un éventuel déficit de fonctionnement antérieur, - à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement, - et pour le solde : soit en excédents de fonctionnement reportés, soit en une dotation complémentaire en réserves d'investissement.
Le compte administratif que vous venez d'approuver pour le budget annexe Foyer Résidence du Moulin des Dames du CCAS, conforme au compte de gestion, fait apparaître les résultats suivants :
1 - Résultat de la section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement 721 674,36 €
Recettes de fonctionnement 898 528,62 €
Résultat de l'exercice 176 854,26 €
Résultat de fonctionnement antérieur reporté 280 970,68 €
Résultat à affecter 457 824,94 €
Date d'édition 10/03/2026- 08:14 Page 12 2 - Résultat de la section d'investissement
Dépenses d'investissement 298 511,60 €
Recettes d'investissement 92 647,45 €
Résultat de l'exercice - 205 864,15 €
Résultat d'investissement antérieur reporté 311 327,09 €
Résultat d'investissement cumulé 105 462,94 €
3 - Restes à réaliser au 31 décembre 2025 :
Dépenses 18 874,27 €
L'affectation suivante du résultat 2025 vous est proposée :
Résultats de la section de fonctionnement :
Résultat de l'exercice 2025 176 854,26 €
Résultat de fonctionnement antérieur reporté 280 970,68 €
Résultat à affecter + 457 824,94 €
ROO02 (recette de fonctionnement)
Résultat de fonctionnement reporté : 357 824,94 €
Compte tenu des travaux à réaliser à la Résidence autonomie, une parlie du résultat de l'exercice 2025 sera affectée à l'investissement.
Compte 10682 {recettes d'investissement)
Excédents affectés à l'investissement : 100 000,00 €
Résultats de la section d'investissement :
Résultat de l'exercice 2025 - 205 864,15 €
Résultat d'investissement antérieur reporté 311 327,09 €
Résultat d'investissement cumulé + 105 462,94 €
RO01 {recette d'investissement)
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté : 105 462,94 €
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver l'affectation des résultats proposée pour le compte administratif 2025 du budget annexe Foyer Résidence du Moulin des Dames ;
- d'autoriser Monsieur le Président ou, son représentant, à prendre toute mesure
nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTION A L'UNANIMITÉ
Chaque responsable de service présente son bilan d'activité 2025 ainsi que les perspectives 2026.
Date d'édition 10/03/2026- 08:14 Page 13 Délibération n° 9 : Budget Principal du CCAS Budget primitif - Exercice 2026
Le budget primitif 2026 de l'établissement est la première décision budgétaire de l'exercice. Il est obligatoire et constitue Un acte de prévision et d'autorisation.
Cette délibération et ses annexes ont pour objet de présenter la construction budgétaire de l'exercice pour le budget principal du CCAS.
Le budget primitif 2026, soumis à l'approbation du Conseil d'Administration, a été élaboré conformément aux orientations budgétaires présentées lors de la séance du Conseil d'Administration du 28 janvier 2026.
Ce budget reprend les restes à réaliser en section d'investissement et les résultats de l'exercice 2025 constatés au compte administratif lors de cette séance du conseil d'Administration.
il est équilibré en dépenses et en recettes pour la section de fonctionnement à hauteur de 4 359 873 € et pour la section d'investissement à hauteur de 607 320 €.
Les crédits nouveaux sont proposés au vote par chapitre pour chaque section.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
CHAPITRES LIBELLES CHAPITRES MONTANT
011 Charges à caractère général 1 330 098,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 680 405,00
65 Autres charges de gestion courante 282 270,00
66 Charges financières 2 100,00
67 Charges spécifiques 10 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 55 000,00 TOTAL 4 359 873,00
RECETTES
CHAPITRES LIBELLES CHAPITRES MONTANT
013 Atténuations de charges 1 000,00 70 Produits services, domaine et ventes 1 037 420,56
74 Dotations, subventions participations 2 471 986,00 75 Autres produits de gestion courante 45 033,00 77 Produits exceptionnels 11 500,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 000,00 Sous-total 3 576 939,56 002 Résultat reporté 782 933,44 Total 4 359 873,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
Date d'édition 10/03/2026- 08:14 Page 14 DÉPENSES
CHAPITRES _ LIBELLES CHAPITRES MONTANT 16 Empruntis et dettes assimilées 11 000,00 20 Immobilisations incorporelles 120 000,00 204 Subventions 50 000,00 21 Immobilisations corporelles 153 980,00 23 Immobilisations en cours 130 000,40 27 Autres immobilisations financières 1 000,00 040 Opérations de transfert entre sections 10 000,00 041 Opérations patrimoniales 50 000,00 Sous-total 525 980,40 Reste à réaliser 81,339.60
Total 607 320,00]
RECETTES
CHAPITRES LIBELLES CHAPITRES MONTANT
10 Dotations, fonds divers et réserves 43 000,00
27 Autres immobilisations financières 1 000,23
040 Opérations de transfert entre sections 55 000,00 041 Opérations patrimoniales 50 000,00 Sous-total 149 000,23 001 Résultat reporté 458 319,77
Total 607 320,00
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver le budget primitif 2026 du budget principal du CCAS ; - de conserver un vote par nature et par chapitre opération au 1*'janvier 2026 ; - d'autoriser le Président, ou son représentant, à procéder, au titre de l'exercice 2026, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections ;
- d'autoriser Monsieur le Président ou, son représentant, à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTION A L'UNANIMITÉ
Délibération n°10: Budget annexe de la Résidence autonomie du Moulin des Dames
Budget primitif - Exercice 2026
Le budget prévisionnel du budget annexe du Foyer Résidence du Moulin des Dames
concerne la Résidence autonomie du Moulin des Dames. Il est obligatoire et constitue un acte de prévision et d'autorisation.
Le budget primitif 2026, soumis à l'approbation du Conseil d'Administration, a été élaboré par rapport aux orientations suivantes :
- contenir l'évolution des dépenses de fonctionnement,
- rechercher des financements externes à la Ville,
- investir dans des travaux d'entretien du bâtiment.
ll est équilibré, en dépenses et en recettes, pour la section de fonctionnement à la somme de 985 990 € et pour la section d'investissement à hauteur de 299 848,00 €.
Date d'édition 10/03/2026- 08:14 Page 15 Les crédits nouveaux sont proposés au vote par groupe pour la section de
fonctionnement et par chapitre pour la section d'investissement.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
Groupes |Libellés groupes Montant
| Produits de la tarification 450 000,00
Il Autres produits relatifs à l'exploitation 153 165,06
Ill Produits financiers produits non 25 000,00 encaissables
Total (Groupes 1 + Il + 11) 628 165,06
002 Excédent reporté 357 824,94
TOTAL 985 990,00
DÉPENSES
Groupes |Libellés groupes Montant
Dépenses afférentes à l'exploitation 383 930,00
courante
Il Dépenses afférentes au personnel 374 455,00
Il Dépenses afférentes à la structure 227 605,00
TOTAL (Groupes 1 + 11 + 1IF) 985 990,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES
Chapitres |Libellés chapitres Montant
10 Apports, dotations et réserves 12 385,06
1068 Augmentations de capitaux propres 100 000,00
lé Emprunts et dettes assimilés 6 000,00
28 Amortissements des immobilisations 74 000,00
49 Dépréciation des comptes de tiers 2 000,00
Total 194 385,06
001 Report du solde d'exécution 105 462,94
TOTAL 299 848,00
Date d'édition 10/03/2026- 08:14 DÉPENSES
Chapitres |Libellés chapitres Montant
13 Subventions d'investissement 25 000,00
lé Empruntis et dettes assimilés 6 000,00
21 Immobilisations corporelles 124 200,00
23 Immobilisations en cours 125 773,73
Total 280 973,73
Reste à réaliser 18 874,27
TOTAL 299 848,00
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver le budget primitif 2026 du budget annexe du Foyer Résidence du Moulin des Dames concernant la Résidence autonomie du Moulin des Dames ;
- d'autoriser Monsieur le Président ou, son représentant, à prendre toute mesure
nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTION A L'UNANIMITÉ
Délibération n°11 : Subventions de fonctionnement aux associations
Les associations interviennent dans une grande variété de domaines: sport, solidarité,
éducation, culture, développement durable santé, handicap, etc. Véritables actrices du lien social et du rayonnement du territoire, la Ville d'Angoulême soucieuse de les accompagner, a diligenté son Centre Communal d'Action Sociale [CCAS) d'Angoulême afin de les soutenir financièrement pour certaines d'entre-elles.
Le CCAS, sur la base des dossiers de demande de subventions reçus, tient compie des facteurs tels que le niveau d'activités de associations, leur nombre d'adhérents, l'accès des publics, leur part de fonds propres, etc.
Le CCAS a été sollicité par plusieurs associations afin de les aider financièrement dans leur projet associatif. Après examen des dossiers, les propositions suivantes peuvent être établies :
ASSOCIATIONS Subvention accordée
Centre Social Les Alliers 5 000 €
Club des retraités de Victor Hugo/St Roch 600 €
Club des retraités de St Martin/St Ausone 600 €
Club des retraités du Petit Fresquet 600 €
Amicale des retraités municipaux de la ville d'Angoulême 600 €
Date d'édition 10/03/2026- 08:14 Page 17 AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'octroyer les subventions, au titre de l'année 2026, à la vue des propositions ci-dessus détaillées ;
- d'autoriser le Président, ou son représentant, à prendre tous les actes nécessaires à leur mise en œuvre et procéder au versement des subventions allouées.
La dépense qui en résulte est inscrite au budget principal 2026, chapitre 65.
ADOPTION A L'UNANIMITÉ
Délibération n°12 : Mise à disposition d'un agent du CCAS à la Fondation Fougerat
Lors de sa séance du 8 avril 2025, le conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) d'Angoulême avait approuvé, par délibération n°DE250408_ 13, la convention de mise à disposition d'un agent du CCAS d'Angoulême auprès de la Fondation Fougerat.
Aujourd'hui il vous est proposé le renouvellement de cette mise à disposition pour une durée de 6 mois, à compter du 1° avril 2026.
La mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son cadre d'emplois d'origine, est réputé y occuper un emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui exerce ses fonctions hors de son service d'origine au sein duquel il a vocation à servir.
Conformément à la réglementation, le CCAS d'Angoulême continue de rémunérer le fonctionnaire, la Fondation Fougerat s'engageant à rembourser l'intégralité des rémunérations versées.
Sur la base de tous ces éléments, il Vous est proposé :
- d'approuver la convention ci-jointe relative à la mise à disposition d'un agent du CCAS d'Angoulême auprès de la Fondation Fougerat à compter du ler avril 2026 pour une durée de 6 mois ;
- d'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention qui précise
les modalités de cette mise à disposition, conformément aux dispositions fixées par le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié, relatif au régime de mise à disposition
applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs lOCAUX ;
- d'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTION A L'UNANIMITÉ
Délibération n°13 Dispositif violences conjugales - Modification des vacations des
écoultants
Le dispositif violences conjugales géré par le Centre d'Hébergement et de Réinsertion
Sociale (CHRS) Parenthèse du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'Angoulême
repose sur une organisation particulière : le numéro vert départemental (0 800 16 79 74)
accessible 7 jours/7, 365 jours par an, dont l'objectif est de répondre aux situations d'urgence violences conjugales nécessitant une mise à l'abri.
Ce numéro est géré en journée (8h30/19h30) par l'AFUS Té.
Date d'édition 10/03/2026- 08:14 Page 18 Entre 19h30 et 8h30 ainsi que les week-ends du vendredi soir 19h30 jusqu'au lundi 8h30 et les jours fériés, il est géré par une équipe d'écoutantes/intervenantes sociales.
Le CHRS Parenthèse fait appel à des intervenants extérieurs qui sont recrutés sur la base
d'un acte d'engagement de vacataire. Le contrat détaille l'engagement précis et
identifiable à savoir, écoutant de nuit et de week-end. Dans ce cadre, les vacañaires disposent d'une rémunération spécifique prenant en compte la naïure de la mission.
Ainsi, deux types de vacations sont mises en place :
- des vacations forfaitaires qui correspondent à des temps de permanence à domicile,
- des vacations horaires qui correspondent au temps effectif d'écoute et d'intervention.
Par délibérations n° DE200121_ 9 du 21 janvier 2020, n° DE200225_ 6 du 25 février 2020 et
n° DE240924 11 du 24 septembre 2024, le conseil d'administration a approuvé une grille
de rémunération des différentes vacations. Or, il convient aujourd'hui de réévaluer une partie des taux horaires, à savoir celui concernant les réunions et les régulations.
Les vacations horaires concernant les réunions et les régulations passent donc de 16,02 € à 32 € à compter du 1° mars 2026.
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver la nouvelle rémunération des vacations des écoutants/ intervenants sociaux du N° VERT concernant les réunions et les régulations, à compter du ler mars 2026 ;
- d'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Les crédits nécessaires et inhérents à la mise en œuvre de la présente délibération sont prévus au budget annexe du CHRS Parenthèse.
ADOPTION A L'UNANIMITE
Toutes les délibérations ayant été votées et les demandes d'intervention ayant été satisfaites, la séance est levée à 18H45.
Le Président
Pour le Présidente et par délégation
La Vice-Présidente
Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU
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Date d'édition 10/03/2026- 08:14 Page 19