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Procès Verbal - 0PV CA DU 16 DECEMBRE 2025
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0PV CA DU 16 DECEMBRE 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Consommateurs,
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DU 16 DÉCEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le mercredi seize décembre, les membres du Conseil
d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale d’Angoulême se sont réunis
au CCAS d’Angoulême suivant la convocation qui leur a été adressée par Madame
la Vice-Présidente en application de l'article R. 123-16 du Code de l'Action Sociale et
des Familles.
Date de convocation : 12 décembre 2025
Présidente de séance : Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU
Secrétaire de séance : Anne REVEILLERE-MERCIER
Membres présents : Maryse DALLET, Josiane EPAUD, Sandrine JOUINEAU, Philippe
MONJARRET, Alexandra ROUGEREAU, Marie-Claude VERGARA, Anne-Laure
WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU.
Membre(s) ayant donné procuration :
Xavier BONNEFONT pour Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU
Michèle FAYE pour Josiane EPAUD
Membre(s) excusé(s) :
Claude AUGRAS, Martine PINVILLE
Étaient également présentes :
Mme Anne REVEILLÈRE-MERCIER - Directrice du CCAS
Mme Chantal GARCIN – Responsable du CHRS Parenthèse
Mme Morgane CHOTARD – Responsable de la Résidence du Moulin des Dames
Mme Florence POULAIN – Responsable Accompagnement Social
Mme Agnès BRIGNON – Responsable PRE
Approbation de l’ordre du jour
ADOPTION A L’UNANIMITÉ
Approbation du procès-verbal du Conseil du 8 octobre 2025
1 abstention
ADOPTION
Date d'édition 21/01/26 - 11:37 Page 1 Présentation de Mme Marie-Claude VERGARA comme nouveau membre du conseil d’administration du CCAS, suite à la démission de Mme Sabine BERTHEAS.
Délibération n°1 : Compte-rendu des décisions prises par délégations
Conformément aux articles R. 123-21 et R. 123-22 du Code de l’Action Sociale et des Familles, il est rendu compte des décisions prises par le Président ou la Vice-Présidente en vertu des délégations qu’ils ont reçues du Conseil d’Administration par délibérations n° 3 du 30 juin 2020 et n° 1 du 24 octobre 2023 et n° 20 du 11 avril 2024.
MARCHÉS DE TRAVAUX, DE FOURNITURES ET DE SERVICES
OBJET TITULAIRE(S) DATE DE NOTIFICATION DURÉE MONTANT
Marché n° 25007 :
Fourniture de matériel
bureautique neuf pour les
adhérents de la CANUT,
lot n°1 : Fourniture de
micro-ordinateurs fixes,
stations de travail et tout
en un
- CANUT 25/04/25
Selon le
nombre de
marchés
Marché n° 25008 :
Fourniture de matériel
bureautique neuf pour les
adhérents de la CANUT,
lot n°2 : Fourniture de
micro-ordinateurs
portables, ultra-portables
et solutions de mobilité
- CANUT 25/04/25
Selon le
nombre de
marchés
Marché n° 25009 :
Fourniture de matériel
bureautique neuf pour les
adhérents de la CANUT,
lot n°3 : Fourniture de
matériels informatiques à
destination de l'éducation
- CANUT 25/04/25
Selon le
nombre de
marchés
Marché n° 25010 :
Fourniture de matériel
bureautique neuf pour les
adhérents de la CANUT,
lot n°4 : Fourniture
d'écrans bureautiques
- CANUT 25/04/25
Selon le
nombre de
marchés
Date d'édition 21/01/2026- 11:37 Page 2 MARCHÉS DE TRAVAUX, DE FOURNITURES ET DE SERVICES
OBJET TITULAIRE(S) DATE DE NOTIFICATION DURÉE MONTANT
Marché n° 25011 :
Fourniture de matériel
bureautique neuf pour les
adhérents de la CANUT,
lot n°5 : Fourniture
d'équipements APPLE
- CANUT 25/04/25
Selon le
nombre de
marchés
Marché n° 25012 :
Fourniture de matériel
bureautique neuf pour les
adhérents de la CANUT,
lot n°6 : Fourniture de
scanners bureautiques
- CANUT 25/04/25
Selon le
nombre de
marchés
Marché n° 25013 :
Fourniture de matériel
bureautique neuf pour les
adhérents de la CANUT,
lot n°7 : Fournitures de
matériels informatiques
divers
- CANUT 25/04/25
Selon le
nombre de
marchés
Marché n° 25014 :
Fourniture de matériel
bureautique neuf pour les
adhérents de la CANUT,
lot n°8 : Fourniture de
lecteurs et terminaux de
lecture code-barre
- CANUT 25/04/25
Selon le
nombre de
marchés
Marché n° 25006 :
Souscription des marchés
d'assurance, lot n°1 :
Risques Statutaires
- RELYENS SPS 19/11/25
4 ans - du 1er
janvier 2026 au
31 décembre
2029
Solution de
base Prime
TTC :
17 290,15 €
Marché n° 25005 :
Souscription des marchés
d'assurance, lot n° 2 :
Protection fonctionnelle
- RELYENS
MUTUAL
INSURANCE 20/11/25
4 ans - du 1er
janvier 2026 au
31 décembre
2029
Protection
fonctionnelle :
147,60 € HT/an
Protection
juridique :
304,29 € HT/
an
Marché n° 25004 :
Souscription des marchés
d'assurance, lot n° 1 :
Risques de
Responsabilité
- PARIS NORD
ASSURANCES
SERVICES 19/11/25
4 ans - du 1er
janvier 2026 au
31 décembre
2029
3900,73 €
HT/an
Date d'édition 21/01/2026- 11:37 Page 3 MARCHÉS DE TRAVAUX, DE FOURNITURES ET DE SERVICES
OBJET TITULAIRE(S) DATE DE NOTIFICATION DURÉE MONTANT
Marché n° 25003 :
services opérés de
télécommunications
destinés aux régions,
EPCI, communes et leurs
groupements, lot n° 1 :
services voix et données
fixe et mobile
- RESAH
Avenant n°1 au marché
24022 : travaux
d’entretien et
d’aménagement des
bâtiments, lot n° 5 :
plaquisterie, plafond
suspendu, isolation
- PLAT CARR
PEINT 25/09/25
Avenant n°1 au marché
24023 : travaux
d’entretien et
d’aménagement des
bâtiments, lot n° 6 :
plâtrerie - carrelage
- PLAT CARR
PEINT 25/09/25
ÉLECTIONS DE DOMICILE DE SEPTEMBRE 2025
ÉLECTIONS ACTIVES SUR SEPTEMBRE
2025
219
DONT NOMBRE DE RENOUVELLEMENTS 8
DONT NOMBRE D’ENTRÉES 32
DONT NOMBRE DE REFUS 0
DONT NOMBRE DE RÉSILIATIONS 14
HOMMES/FEMMES 175 44
Date d'édition 21/01/2026- 11:37 Page 4 ÉLECTIONS DE DOMICILE D’OCTOBRE 2025
ÉLECTIONS ACTIVES SUR OCTOBRE 2025 226
DONT NOMBRE DE RENOUVELLEMENTS 10
DONT NOMBRE D’ENTRÉES 27
DONT NOMBRE DE REFUS 0
DONT NOMBRE DE RÉSILIATIONS 19
HOMMES/FEMMES 180 46
ÉLECTIONS DE DOMICILE DE NOVEMBRE 2025
ÉLECTIONS ACTIVES SUR NOVEMBRE 2025 220
DONT NOMBRE DE RENOUVELLEMENTS 5
DONT NOMBRE D’ENTRÉES 16
DONT NOMBRE DE REFUS 0
DONT NOMBRE DE RÉSILIATIONS 22
HOMMES/FEMMES 168 52
ARRÊTÉS – CONVENTIONS – SUBVENTIONS
SERVICE DATE OBJET PARTENAIRE RECETTES DÉPENSES
CHRS
08/07/25
DEC_2025_17
Convention relative
à l’attribution d’une
subvention de
fonctionnement
pour le Lieu
d’Écoute, d’Accueil
et d’Orientation/
Accueil De Jour et
revalorisation
salariale pour
l’année 2025
Direction
Régionale aux
Droits des
Femmes et à
l’Égalité
Nouvelle
Aquitaine
70 000 €
AUTONOMIE
SENIORS
24/09/25
DEC_2025_22
Convention de
prestations de
services ma
maison à venir pour
le 03/10/25
RESANTÉ-
VOUS
Date d'édition 21/01/2026- 11:37 Page 5 ARRÊTÉS – CONVENTIONS – SUBVENTIONS
SERVICE DATE OBJET PARTENAIRE RECETTES DÉPENSES
DIRECTION
06/10/25
DEC_2025_23
Convention de
mise à disposition
du véhicule renault
mégane scénic
immatriculé AD-
817-HR les 7 et
08/10/25 pour les
journées
citoyennes
Cohésion
Sociale
PRE
09/10/25
DEC_2025_24
Convention de
prestation
DOMIN’OH + du
01/07/25 au
28/02/26
Écoute et
Soutien
Éducatif
2 690 €
AUTONOMIE
SENIORS
10/10/25
DEC_2025_25
Convention de
mise à disposition
du véhicule renault
trafic immatriculé
DD-766-JW le
15/10/25
Cohésion
sociale
ACCOMPAGNE
MENT SOCIAL
15/10/25
DEC_2025_26
Convention
d’utilisation du
portail extranet
« espace
partenaires »
Caisse
Primaire
d’Assurance
Maladie de la
Charente
DIRECTION
15/10/25
DEC_2025_27
Mandat exclusif de
vente dans le cadre
de la cession de
l’ensemble
immobilier 1 rue
Jean Jaurès
CBRE
PRE
20/10/25
DEC_2025_29
Convention de
prestation pour les
clubs coup de
pouce langage,
imager et parler du
01/09/25 au
31/08/26
Association
coup de pouce 17 184 €
ACCOMPAGNE
MENT SOCIAL
10/11/25
DEC_2025_30
Convention
d’objectifs pour
l’accompagne
ment vers et dans
le logement pour
l’année 2025
Direction
Départemental
e de l’Emploi,
du Travail, des
Solidarités et
de la
Protection des
Populations de
la Charente
53 800 €
Date d'édition 21/01/2026- 11:37 Page 6 ARRÊTÉS – CONVENTIONS – SUBVENTIONS
SERVICE DATE OBJET PARTENAIRE RECETTES DÉPENSES
ACCOMPAGNE
MENT SOCIAL
10/11/25
DEC_2025_31
Convention
n°103/25 portant
attribution d’une
subvention de
fonctionnement
affectée à l’action
d’accompagnement
social global des
allocataires du RSA
pour l’année 2025
Département
de la Charente 295 000 €
CHRS
18/11/25
DEC_2025_33
Convention portant
attribution d’une
subvention de
fonctionnement
affectée pour 2025
pour l’accueil de
familles avec
enfants de moins
de trois ans et
femmes enceintes
Département
de la Charente 33 000 €
ACCOMPAGNE
MENT SOCIAL
ET CHRS
21/11/25
DEC_2025_34
Convention portant
attribution d’une
aide au logement
temporaire pour
l’année 2025
Direction
Départemen
tale de
l’Emploi, du
Travail, des
Solidarités et
de la
Protection des
Populations de
la Charente
55 255,80 €
Date d'édition 21/01/2026- 11:37 Page 7 ARRÊTÉS – CONVENTIONS – SUBVENTIONS
SERVICE DATE OBJET PARTENAIRE RECETTES DÉPENS ES
PRE 20/05/25
Arrêté attributif
d’une subvention
pour domin’oh +
et expérimenter
les clubs CLIP
sur l’année 2025
Préfecture de la
Charente 20 888 €
PRE 20/05/25
Notification de
décision
d’attribution d’une
subvention au
titre du Réseau
d’Écoute, d’Appui
et
d’Accompagneme
nt des Parents
pour l’année 2025
Caisse
d’Allocations
Familiales de la
Charente
1 620 €
CHRS 10/07/25
Arrêté attributif
d’une subvention
au titre des
permanences à la
Maison des
femmes Santé et
des bons taxis
pour toute la
Charente pour
l’année 2025
Direction
Régionale aux
Droits des
Femmes et à
l’Égalité Nouvelle
Aquitaine
10 000 €
CHRS 24/07/25
Arrêté attributif
d’une subvention
au titre de
l’extension de la
prime SEGUR à
tous les salariés
de la branche de
l’action sanitaire
et sociale pour
l’année 2025
Direction
Régionale aux
Droits des
Femmes et à
l’Égalité Nouvelle
Aquitaine
11 903 €
PRE 30/10/25
Arrêté attributif
d’une subvention
en vue de
financer le projet
de continuité
éducative et lutte
contre la fracture
numérique pour
l’année 2025
Préfecture de la
Charente 5 000 €
Date d'édition 21/01/2026- 11:37 Page 8 ARRÊTÉS – CONVENTIONS – SUBVENTIONS
SERVICE DATE OBJET PARTENAIRE RECETTES DÉPENS ES
PRE 05/11/25
Arrêté attributif
d’une subvention
en vue de
financer le projet
de groupes
d’analyses des
pratiques
professionnelles
PRE Charente
pour l’année 2025
Préfecture de la
Charente 2 000 €
CHRS 13/11/25
Arrêté attributif
d’une subvention
en vue de
financer 2 places
supplémentaires
sur le dispositif
d’hébergement
d’urgence dédié
aux femmes
victimes de
violences
conjugales du
01/10 au
31/12/25
Direction
Départementale de
l’Emploi, du
Travail, des
Solidarités et de la
Protection des
Populations de la
Charente
6 072 €
Cette délibération n’est pas soumise au vote
Délibération n°2 : Aides exceptionnelles en nature et en espèces
Conformément aux articles R. 123-21 et R. 123-22 du Code de l’Action Sociale et des Familles, il est rendu compte des décisions prises en matière d’aides en espèces et en nature :
- par le Président ou la Vice-Présidente en vertu des délégations qu’ils ont reçues du Conseil d’Administration par délibération n° 3 du 30 juin 2020 (référence DE200630_ 3) ;
- par la Commission des aides exceptionnelles en vertu de la délégation qu’elle a reçue du Conseil d’Administration par délibérations n° 3 et n° 4 du 28 octobre 2021 (références DE211028_3 et DE211028_4).
Ce compte-rendu est complété par une information sur l’aide au financement des déplacements en bus des seniors.
De même, les dépenses liées à l’hébergement d’urgence des personnes victimes de violences conjugales sont reportées.
Date d'édition 21/01/2026- 11:37 Page 9 SEPTEMBRE 2025
OBJET DE L'AIDE
(EN EUROS)
ACCOMPAGNEM
ENT SOCIAL CHRS
AUTONOMIE
SENIORS PRE
Aide alimentaire 2 220,00 €
Accompagnement à
l’insertion socio-
professionnelle
Violences conjugales 852,40 €
Réussite éducative 0,00 €
Accès à la santé et aux
soins pour tous
Aides au logement 879,84 €
Autonomie-vulnérabilité
pour les personnes en
situation de handicap ou
pour les personnes âgées
0,00 €
Aides en faveur du lien
social
Solidarité pour évènements
exceptionnels ou accidents
de la vie
Aide d’urgence
TOTAUX
DE SEPTEMBRE 2025 3 099,84 € 852,40 € 0,00 € 0,00 €
TOTAUX SEPTEMBRE
2024 4 961,65 € 1 040,00 € 144,00 € 0,00 €
TOTAL GÉNÉRAL
DE SEPTEMBRE 2025 3 952,24 €
CUMULS
DU 01/01/25 AU 30/09/25 45 963,13 € 11 499,20 € 1 043,00 € 649,50 €
CUMULS
DU 01/01/24 AU 30/09/24 50 468,89 € 15 402,40 € 2 698,00 € 0,00 €
CUMUL GÉNÉRAL
DU 01/01/25 AU 30/09/25 59 154,83 €
BUDGET VOTÉ 91 000,00 € 15 000,00 € 13 000,00 € 3 000,00 €
TAUX DE RÉALISATION 50,51 % 76,66 % 8,02 % 21,65 %
DÉPENSES LIÉES À L’HÉBERGEMENT D’URGENCE DES PERSONNES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES
OBJET Nuitées d’hôtel Et petits déjeuners Repas à l’extérieur
SEPTEMBRE 2025 4 949,26 € 20,00 €
SEPTEMBRE 2024 11 278,60 € 0,00 €
CUMULS DU 01/01/25
AU 30/09/25 120 118,07 € 20,00 €
CUMULS DU 01/01/24
AU 30/09/24 74 886,64 € 40,00 €
Date d'édition 21/01/2026- 11:37 Page 10 OCTOBRE 2025
OBJET DE L'AIDE
(EN EUROS)
ACCOMPAGNEM
ENT SOCIAL CHRS
AUTONOMIE
SENIORS PRE
Aide alimentaire 2 690,00 €
Accompagnement à
l’insertion socio-
professionnelle
32,40 €
Violences conjugales 1 051,60 €
Réussite éducative 0,00 €
Accès à la santé et aux soins
pour tous 800,00 €
Aides au logement 4 407,22 €
Autonomie-vulnérabilité pour
les personnes en situation de
handicap ou pour les
personnes âgées
219,00 €
Aides en faveur du lien social
Solidarité pour évènements
exceptionnels ou accidents
de la vie
500,00 €
Aide d’urgence
TOTAUX
D’OCTOBRE 2025 8 429,62 € 1 051,60 € 219,00 € 0,00 €
TOTAUX
D’OCTOBRE 2024 8 171,52 € 1 415,40 € 0,00 € 1 028,99 €
TOTAL GÉNÉRAL
D’OCTOBRE 2025 9 700,22 €
CUMULS
DU 01/01/25 AU 31/10/25 54 392,75 € 12 550,80 € 1 262,00 € 649,50 €
CUMULS
DU 01/01/24 AU 31/10/24 58 640,41 € 16 817,80 € 2 698,00 € 1 028,99 €
CUMUL GÉNÉRAL
DU 01/01/25 AU 31/10/25 68 855,05 €
BUDGET VOTÉ 91 000,00 € 15 000,00 € 13 000,00 € 3 000,00 €
TAUX DE RÉALISATION 59,77 % 83,67 % 9,71 % 21,65 %
DÉPENSES LIÉES À L’HÉBERGEMENT D’URGENCE DES PERSONNES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES
OBJET Nuitées d’hôtel Et petits déjeuners Repas à l’extérieur
OCTOBRE 2025 3 668,35 € 0,00 €
OCTOBRE 2024 11 638,60 € 10,00 €
CUMULS DU 01/01/25
AU 31/10/25 123 786,42 € 20,00 €
CUMULS DU 01/01/24
AU 31/10/24 86 525,24 € 50,00 €
Date d'édition 21/01/2026- 11:37 Page 11 NOVEMBRE 2025
OBJET DE L'AIDE
(EN EUROS)
ACCOMPAGNEM
ENT SOCIAL CHRS
AUTONOMIE
SENIORS PRE
Aide alimentaire 3 210,00 €
Accompagnement à
l’insertion socio-
professionnelle
32,40 €
Violences conjugales 1 220,80 €
Réussite éducative 775,64 €
Accès à la santé et aux soins
pour tous 380,00 €
Aides au logement 2 319,31 €
Autonomie-vulnérabilité pour
les personnes en situation de
handicap ou pour les
personnes âgées
Aides en faveur du lien social
Solidarité pour évènements
exceptionnels ou accidents
de la vie
97,00 €
Aide d’urgence
TOTAUX
DE NOVEMBRE 2025 5 941,71 € 1 220,80 € 97,00 € 775,64 €
TOTAUX
DE NOVEMBRE 2024 3 551,97 € 1 162,40 € 148,00 € 0,00 €
TOTAL GÉNÉRAL
DE NOVEMBRE 2025 8 035,15 €
CUMULS
DU 01/01/25 AU 30/11/25 60 334,46 € 13 771,60 € 1 359,00 € 1 425,14 €
CUMULS
DU 01/01/24 AU 30/11/24 62 192,38 € 17 980,20 € 2 846,00 € 1 028,99 €
CUMUL GÉNÉRAL
DU 01/01/25 AU 30/11/25 76 890,20 €
BUDGET VOTÉ 91 000,00 € 15 000,00 € 13 000,00 € 3 000,00 €
TAUX DE RÉALISATION 66,30 % 91,81 % 10,45 % 47,50 %
DÉPENSES LIÉES À L’HÉBERGEMENT D’URGENCE DES PERSONNES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES
OBJET Nuitées d’hôtel Et petits déjeuners Repas à l’extérieur
NOVEMBRE 2025 1 753,50 € 0,00 €
NOVEMBRE 2024 6 019,28 € 0,00 €
CUMULS DU 01/01/25
AU 30/11/25 125 539,92 € 20,00 €
CUMULS DU 01/01/24
AU 30/11/24 92 544,52 € 50,00 €
Cette délibération n’est pas soumise au vote
Date d'édition 21/01/2026- 11:37 Page 12 Délibération n°3 : Concours réciproques Ville - CCAS - Mise à jour de la convention
Pour lui permettre d’assurer ses missions, la Ville attribue chaque année au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Angoulême une subvention et lui apporte divers concours et services avec pour objectif la recherche d’efficience, d’économies d’échelle et l’harmonisation des pratiques.
Par délibération n° 45 du conseil municipal du 7 décembre 2022, a été adoptée une convention entre la Ville et le CCAS pour une durée de trois ans (2023 – 2025).
Cette convention porte d’une part, sur les concours assurés par les directions ressources de la Ville (notamment ressources humaines, finances, commande publique, systèmes d’information et services techniques), auprès du CCAS et d’autre part, sur les concours apportés par le CCAS pour la Ville, dont notamment le plan canicule et le plan grand froid.
Au regard des éléments exposés, il est proposé :
- d’approuver la résiliation au 31 décembre 2025 de la convention des concours réciproques Ville – CCAS 2023-2025 ;
- d’approuver la nouvelle convention des concours réciproques Ville – CCAS à partir du 1er janvier 2026 ;
- d’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention ainsi que les avenants à venir et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente convention.
ADOPTION A L’UNANIMITÉ
Délibération n°4 : GIP Restauration de l'Angoumois - Renouvellement convention constitutive
Par délibération n° 04/01/10 du 20 janvier 2004, le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Angoulême a décidé de constituer, avec la ville d’Angoulême et le Centre Hospitalier (CH) d’Angoulême, un Groupement d’Intérêt Public (GIP) pour la conception, la construction, le financement, la gestion d’une Unité Centrale de Production dédiée à la restauration, ainsi que la gestion de différentes prestations liées à la logistique (transport et distribution des repas) et des sites d’exploitation de restauration du CH d’Angoulême et du CCAS et de sa collectivité de rattachement.
Par délibérations n° 04/04/55 du 27 avril 2004, n° 04/12/152 du 10 décembre 2004, n° 07/02/24 du 20 février 2007, le conseil d’administration du CCAS a adopté la convention constitutive du GIP « restauration de l’Angoumois » et ses modifications successives.
Par délibération n° 68 du 3 juin 2008, le conseil d’administration du CCAS a adopté le règlement financier du GIP « restauration de l’Angoumois » qui tend à réguler les conséquences des fluctuations de production de repas à travers une prévision pluriannuelle des membres adhérents en terme de commande de repas, et qui distingue les dépenses logistiques liées à chacun d’eux des dépenses fixes et variables.
Par délibérations n° 138 du 18 février 2016, n° 177 du 26 novembre 2019, n° 200 du 15 décembre 2020, le conseil d’administration du GIP « restauration de l’Angoumois » a décidé de mettre à jour les dispositions du règlement financier.
Par délibérations n° 143 du 30 novembre 2016, n° 175 du 26 novembre 2019, n° 218 du 17 novembre 2021, le conseil d’administration du GIP « restauration de l’Angoumois » a décidé la validation des modifications de la convention constitutive.
La convention constitutive du GIP « restauration de l’Angoumois » arrivant à expiration au 31 décembre 2025 et au vu des évolutions, une refonte de la convention constitutive du GIP « restauration de l’Angoumois » et une refonte du règlement financier ont été présentées et approuvées par le conseil d’administration du GIP « restauration de l’Angoumois » lors de sa séance du 18 novembre 2025. De ce fait, le conseil d’administration du CCAS et le CH d’Angoulême doivent, eux aussi, délibérer en ce sens.
Date d'édition 21/01/2026- 11:37 Page 13 C’est pourquoi, au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d’approuver la nouvelle convention constitutive du GIP « restauration de l’Angoumois », qui prendra effet à compter du 1er janvier 2026, convention ci-annexée,
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer ladite convention ci-annexée,
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTION A L’UNANIMITÉ
Délibération n°5 : Autorisation de demandes de subventions pour 2026 -
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Angoulême regroupe quatre services qui sont :
- l’accompagnement social,
- le Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) Parenthèse,
- le service autonomie seniors
- le Programme de Réussite Éducative (PRE).
Ces services ne pourraient fonctionner sans financement des partenaires, tels que:
- la Préfecture de la Charente ;
- la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) ;
- le Conseil Départemental de la Charente ;
- la Direction Régionale de l’Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) Nouvelle Aquitaine ;
- la Direction Régionale aux Droits des Femmes et à l’Égalité (DRDFE) Nouvelle Aquitaine ;
- la Préfecture Nouvelle Aquitaine, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) ;
- la Communauté d’Agglomération du Grand Cognac ;
- la Caisse Nationale Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) ;
- la Communauté d’Agglomération de GrandAngoulême ;
- la Mutualité Sociale Agricole (MSA) des Charentes...
Par ailleurs, chaque année de nouveaux appels à projets sont publiés dont certains sont en lien avec les missions du CCAS. Afin de pouvoir y répondre, le conseil d’administration doit donner son accord. Malheureusement, les dates des séances ne coïncident pas systématiquement avec les dates butoirs pour la dépose des demandes de subventions relatives aux appels à projets. C’est pourquoi, le CCAS a besoin d’un accord préalable du conseil d’administration.
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d’autoriser le CCAS à solliciter des subventions, pour 2026, ainsi qu’à répondre à de nouveaux appels à projets ;
- d’autoriser le Président ou son représentant, à signer toutes les demandes de subventions et les réponses aux appels à projets ;
- d’autoriser l’encaissement des subventions accordées, qui seront inscrites dans les comptes rendus des décisions prises par délégation ;
- d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant, à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTION A L’UNANIMITÉ
Date d'édition 21/01/2026- 11:37 Page 14 Délibération n° 6 : Représentations et adhésions du CCAS au sein de différentes instances - Actualisation
Dans le cadre du partenariat territorial et du fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Angoulême, le conseil d’administration a été amené à approuver diverses adhésions et à désigner des représentants au sein des différents organismes.
C’est ainsi que lors des séances des 30 juin, 22 septembre et 22 octobre 2020, 16 mars et 15 juin 2021, 30 septembre 2022, 29 juin 2023, 25 juin, 24 septembre et 28 novembre 2024, 13 juin 2025, le conseil d’administration a voté les adhésions et représentations selon le tableau ci-dessous.
Suite à la nomination de Mme Marie-Claude Vergara, en remplacement de Mme Sabine Berthéas, démissionnaire du conseil d’administration du CCAS au 9 octobre 2025, il convient d’actualiser le tableau des représentations ci-dessous.
Date d'édition 21/01/2026- 11:37 Page 15 Assemblées Générales Conseils d’administration
ORGANISME
STATUT
ADHÉSION
Vote TITULAIRE SUPPLÉANT MEMBRE TITULAIRE SUPPLÉANT
AGENCE
TECHNIQUE
DÉPARTEMENTALE
DE LA CHARENTE
(A.T.D. 16)
Partenaire
2 500 €
Oui avec voix
consultative C. AUGRAS ALWG NON
ASIA-3AP
Membre
utilisateur
15€
Oui avec voix
consultative ALWG M.PINVILLE NON
ASSOCIATION DE
REGIE URBAINE
(ARU)
Adhérent
5€
NON P. MONJARRET M. DALLET NON
ASSOCIATION
FAMILIALE
D’ANGOULÊME
(AFA)
NON M. FAYE - NON
ASSOCIATION GENS
DU VOYAGE
CENTRE SOCIAL
LES ALLIERS
Membre de
droit
Oui avec voix
délibérative
P.
MONJARRET S. JOUINEAU NON
ASSOCIATION
MARCHES PUBLICS
DE L’AQUITAINE
(A.M.P.A.)
Adhérent
Membre
associé
0€
Oui avec voix
consultative
A.
ROUGEREAU M. DALLET
Peut y
assister
avec voix
consultative
(pas de
pouvoir)
A.
ROUGEREAU M. DALLET
ASSOCIATION
MOUVIBUS
Frais de
dossier 30 € ALWG -
ASSOCIATION PERE
LE BIDEAU (APLB) NON ALWG -
BANQUE
ALIMENTAIRE DE LA
CHARENTE
Cotisation
30 €
NON ALWG -
CENTRALE D’ACHAT
DU NUMÉRIQUE ET
DES TÉLÉCOMS
(CANUT)
180 € NON M. FAYE P. MONJARRET
CENTRE DE
GESTION DE LA
CHARENTE (C.D.G.
16)
Adhérent
Membre du
collège
spécifique
% en fonction
du nombre
d’agents
oui voix
délibérative ALWG M. FAYE
Date d'édition 21/01/2026- 11:37 Page 16 Assemblées Générales Conseils d’administration
ORGANISME
STATUT
ADHÉSION
Vote TITULAIRE SUPPLÉANT MEMBRE TITULAIRE SUPPLÉANT
CENTRE
D’INFORMATION
SUR LES DROITS
DES FEMMES ET
DES FAMILLES
CHARENTE
(C.I.D.F.F. 16)
Adhérent
membre
associé
20€
Oui avec voix
délibérative ALWG
peut y
assister
mais voix
consultative
(pas de
pouvoir)
ALWG
CENTRE
D’INFORMATION
JEUNESSE (CIJ)
NON ALWG - NON
CENTRE SOCIO
CULTUREL ET
SPORTIF CLUB
AINES ET JEUNES
GRAND FONT
(C.S.C.S. C.A.J.
GRAND FONT ) (bel
air grand font)
Partenaire Oui avec voix consultative ALWG C. AUGRAS NON
CENTRE SOCIAL
CULTUREL ET
SPORTIF DE HAUTE
CHARENTE
Adhérent
Membre actif
20€
Oui voix
délibérative J. EPAUD S. JOUINEAU OUI J. EPAUD S. JOUINEAU
COLLECTIF
SOLIDARITÉ MA
CAMPAGNE
Adhérent
membre de
droit
0€
Oui voix
délibérative ALWG M. FAYE
Oui voix
délibérative ALWG M. FAYE
COMITÉ DE
PILOTAGE PRE ALWG P.
MONJARRET
COMMISSION
D’ADMISSION CHRS J. EPAUD S. JOUINEAU
COMMISSION
D’ADMISSION
RÉSIDENCE ABBE
ROUSSELOT
S. JOUINEAU ALWG
COMMISSION
D’ADMISSION MDD M. FAYE ALWG
COMMISSION
D’APPELS OFFRES
S. JOUINEAU
M. FAYE
J. EPAUD
M. PINVILLE
A.
ROUGEREAU
ALWG
C. AUGRAS et
P. MONJARET
Date d'édition 21/01/2026- 11:37 Page 17 Assemblées Générales Conseils d’administration
ORGANISME
STATUT
ADHÉSION
Vote TITULAIRE SUPPLÉANT MEMBRE TITULAIRE SUPPLÉANT
COMMISSION
ATTRIBUTION AIDES
SOCIALES
FACULTATIVES
ALWG
S. JOUINEAU
M. FAYE
J. EPAUD
M. PINVILLE
A.
ROUGEREAU
MC.
VERGARA
M. DALLET
C. AUGRAS
P.
MONJARRET
CONSEIL DE LA VIE
SOCIALE CHRS J. EPAUD A.
ROUGEREAU
CONSEIL DE LA VIE
SOCIALE
RÉSIDENCE MDD
M. FAYE ALWG
CO-PROPRIÉTÉS
PLÉIADE (PAR
NEXITY
ANGOULÊME)
Co
propriétaire
Oui voix
délibérative ALWG
A.
ROUGEREAU
CO-PROPRIÉTÉS
SAINT MARTIAL
(PAR CITYA
ALLIANCE
IMMOBILIER)
Co
propriétaire
Oui voix
délibérative ALWG P. MONJARRET
CO-PROPRIÉTÉS
VIMIÈRE
(PAR FONCIA)
Co
propriétaire
Oui voix
délibérative ALWG P. MONJARRET
FÉDÉRATION ADMR
DE LA CHARENTE NON M. DALLET -
FÉDÉRATION DES
ACTEURS DE LA
SOLIDARITÉ (F.A.S.)
(nationale)
Adhérent
(à titre indicatif
en 2024
1734€ CHRS
250€ BP)
selon calcul
proposé par
FAS
Oui voix
délibérative ALWG M. PINVILLE
Date d'édition 21/01/2026- 11:37 Page 18 Assemblées Générales Conseils d’administration
ORGANISME
STATUT
ADHÉSION
Vote TITULAIRE SUPPLÉANT MEMBRE TITULAIRE SUPPLÉANT
FÉDÉRATION DES
ACTEURS DE LA
SOLIDARITÉ
NOUVELLE
AQUITAINE
adhérent de
fait car déjà
adhérent à la
fédération
nationale,
membre
collège
administrateur
bénévole
Oui voix
délibérative ALWG M. PINVILLE
FÉDÉRATION DES
ACTEURS DE
L’URGENCE
SOCIALE DE LA
CHARENTE
(AFUS 16)
Adhérent
membre actif
15 €
Oui voix
délibérative ALWG
Oui voix
délibérative ALWG
FRANCE VICTIMES
CHARENTE Partenaire NON J. EPAUD M. FAYE NON
GROUPAMA CENTRE
ATLANTIQUE Adhérent
Oui voix
délibérative ALWG P. MONJARRET NON
GROUPEMENT DE
COOPÉRATION
SANITAIRE
BLANCHISSERIE ET
LOGISTIQUE DE
CHARENTE
Adhérent
1€
Oui voix
délibérative M. FAYE C. AUGRAS
GROUPEMENT
D’INTÉRÊT PUBLIC
CHARENTE
SOLIDARITÉS
Partenaire NON S. JOUINEAU M. FAYE NON
GROUPEMENT
D’INTÉRÊT PUBLIC
RÉSEAU DES
ACHETEURS
HOSPITALIERS
(GIP RESAH)
Adhérent
300 € + 150 €
NON M. FAYE P. MONJARRET
GROUPEMENT
D’INTÉRÊT PUBLIC
RESTAURATION DE
L’ANGOUMOIS
Oui voix
délibérative
ALWG
M. FAYE
M. PINVILLE
NON REQUIS
LA COLOMBIÈRE Partenaire Oui avec voix consultative ALWG M, FAYE NON
MJC la MOSAÏQUE
(Grande Garenne
Basseau)
Partenaire Oui avec voix consultative ALWG S. JOUINEAU NON
OBJECTIF
MÉDIATION
GRANDANGOULEME
(O.ME.GA.)
Partenaire Oui avec voix consultative M. FAYE J. EPAUD NON
Date d'édition 21/01/2026- 11:37 Page 19 Assemblées Générales Conseils d’administration
ORGANISME
STATUT
ADHÉSION
Vote TITULAIRE SUPPLÉANT MEMBRE TITULAIRE SUPPLÉANT
SPORT INITIATIVE
ET LOISIR BLEU
(SIEL BLEU)
Adhérent
15€
Oui avec voix
consultative M. FAYE C. AUGRAS NON
SOCIÉTÉ
HOSPITALIÈRE
D’ASSURANCES
MUTUELLE
(S.H.A.M.)
Sociétaire Oui avec voix délibérative A. ROUGEREAU M. DALLET
Union
Départementale des
Associations
Familiales de la
Charente
(U.D.A.F. 16)
Partenaire Oui avec voix consultative ALWG P. MONJARRET NON
Union
Départementale des
CCAS de la Charente
(UDCCAS 16)
Membre Oui avec voix délibérative ALWG
UNION NATIONALE
DES CENTRES
COMMUNAUX
D’ACTION SOCIALE
(U.N.C.C.A.S.)
Adhérent
1550€
Oui avec voix
consultative ALWG S. JOUINEAU NON
Pour rappel, la Vice-Présidente, Madame Willaumez-Guillemeteau, représentera le CCAS dans toute instance non prévue dans le tableau ci-dessus.
Au regard éléments exposés, il vous est proposé :
- d’approuver les représentations et les adhésions (montants 2025 susceptibles d’augmenter en 2026) telles qu’elles figurent dans le tableau ci-avant pour l’année 2026 ;
- d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant, à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTION A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 7 : Tarification pour le prêt de locaux et de véhicules du CCAS
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) et notamment ses articles L. 123-4 à L. 123-9, R. 123-6, R. 123-1 et suivants,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2121-1 à L. 2125-10 et L. 2122-1 à L. 2122-4,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu la délibération n° DE210921_15 du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Angoulême du 21 septembre 2021, relative à la convention de prêt de véhicules appartenant au CCAS d’Angoulême, sous certaines conditions, aux associations et
Date d'édition 21/01/2026- 11:37 Page 20 services de la Ville d’Angoulême ne disposant pas de véhicules appropriés pour la mise en œuvre de leurs activités,
Vu la délibération n° DE211028_3_2 du conseil d’administration du CCAS d’Angoulême du 28 octobre 2021, relative au modèle de convention de prêt de salles appartenant au CCAS d’Angoulême, aux associations, services de la Ville d’Angoulême et institutions,
En application de L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques « toute occupation ou utilisation du domaine public (…) donne lieu au paiement d'une redevance », sauf dans certains cas énumérés aux articles L. 2125-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques,
La mise à disposition de salles de réunions, de bureaux et des véhicules du CCAS d’Angoulême nécessite donc la mise en place d’une tarification, en vigueur au 1er janvier 2026, dans les mêmes conditions qu’à la Ville soit une augmentation de 2 % et selon les conditions d’application de son guide d’attribution en tenant compte des spécificités du CCAS d’Angoulême (horaires d’ouverture, présence des agents, alarmes etc).
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d’abroger la délibération n° DE241220_4 du conseil d’administration du CCAS d’Angoulême du 20 décembre 2024, à compter du 1er janvier 2026 ;
- d’approuver la mise à disposition des salles et des bureaux, mentionnés sous le terme générique de locaux, et des véhicules du CCAS d’Angoulême pour 2026;
- d’approuver les tarifs pour l’année 2026 (annexe 1), applicables du 1er janvier au 31 décembre 2026, dans les mêmes conditions qu’à la Ville et sur la base de son guide d’attribution, pour les rubriques qui concernent le CCAS d’Angoulême;
- d’approuver, pour l’année 2026, les nouvelles conventions de mise à disposition des locaux (annexe 2) et des véhicules (annexe 3) du CCAS d’Angoulême ;
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer les nouvelles conventions de mise à disposition des locaux (annexe 2) et des véhicules (annexe 3) du CCAS d’Angoulême, pour l’année 2026 ;
- d’autoriser l’émission d’un titre de recettes pour la mise à disposition des locaux et des véhicules du CCAS d’Angoulême, sur la base du tarif retenu, pour l’année 2026 ;
- d’autoriser l’encaissement des recettes suite à la mise à disposition des locaux et des véhicules du CCAS d’Angoulême, pour l’année 2026. Les recettes inhérentes seront inscrites, le cas échéant, au budget principal et aux budgets annexes du CCAS d’Angoulême ;
- d’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTION A L’UNANIMITÉ
Date d'édition 21/01/2026- 11:37 Page 21 Délibération n°8 : Remboursement de frais d'un agent du service accompagnement social - REMBOURSEMENT DE FRAIS D'UN AGENT DU SERVICE ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
Dans le cadre de la journée internationale de la lutte contre les violences faites aux femmes, deux évènements ont été organisés le 25 novembre 2025 par la Ville d’Angoulême et, notamment, un hommage a été rendu aux victimes de violences conjugales à travers la conception d’une guirlande déposée sur l’arbre planté au jardin vert en 2023.
À cette occasion, une nouvelle guirlande a été élaborée, avec la mention des prénoms des victimes décédées en 2025.
Mme Florence Poulain s’est personnellement chargée de l’achat du matériel nécessaire à la conception de la guirlande, pour un montant de 41,97 € auprès de Amazon.
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- de rembourser, à Mme Florence POULAIN, la somme de 41,97 euros, imputée sur le budget principal, pour son achat dont la facture est ci-annexée ;
- d’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTION A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 9 : Remboursement de frais d'un agent du CHRS
Dans le cadre des permanences effectuées par les agents du Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS), Mme Julie CARTRON s’est rendue à la permanence de Chalais le 27 octobre 2025.
Le réservoir du véhicule utilisé, étant presque vide, l’agent a dû mettre 10 € de gazole avec ses fonds propres puisqu’il n’y avait pas de station Total à proximité qui réponde au marché.
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- de rembourser, à Mme Julie CARTRON, la somme de 10 euros, imputée sur le budget principal, dont la facture est ci-annexée;
- d’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTION A L’UNANIMITÉ
Délibération n°10 : Autorisation de dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026
Le budget primitif 2026 du budget principal sera soumis à l’approbation de l’assemblée délibérante lors de la séance du conseil d’administration de février 2026. Jusqu’à l’adoption de ce budget et conformément à l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), l’exécutif du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Angoulême est en droit de mettre en recouvrement les recettes et de mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Concernant les dépenses de la section d’investissement, l’article prévoit la possibilité, sur autorisation de l’organe délibérant et jusqu’à l’adoption du budget, d’engager, de liquider et de mandater ces dépenses dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'article L. 1612-1 du CGCT prévoit que l'autorisation doit préciser le montant et l'affectation des crédits. Ainsi, le montant des crédits pouvant être engagés, liquidés et mandatés par budget apparaît comme suit :
Budget Voté 2025 BP Limite autorisée avant vote du budget 2026
Budget principal 489 007,35 € 122 251,84 € Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d’approuver la demande d’autorisation de dépenses d’investissement présentée pour 2026; - d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant, à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTION A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 11 : Autorisation de dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026 du budget annexe du Moulin des Dames
Le budget primitif 2026 du budget annexe du Foyer Résidence du Moulin des Dames sera soumis à l’approbation de l’assemblée délibérante lors de la séance du Conseil d’Administration de février 2026. Jusqu’à l’adoption de ce budget et conformément à l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), l’exécutif de l’établissement est en droit de mettre en recouvrement les recettes et de mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Concernant les dépenses de la section d’investissement, l’article prévoit la possibilité, sur autorisation de l’organe délibérant et jusqu’à l’adoption du budget, d’engager, de liquider et de mandater ces dépenses dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'article L. 1612-1 du CGCT prévoit que l'autorisation doit préciser le montant et l'affectation des crédits. Le montant des crédits pouvant être engagés, liquidés et mandatés par budget apparaît comme suit :
Budget Voté 2025 BP Limite autorisée avant vote du budget 2026
Budget annexe du Foyer
Résidence du Moulin des Dames
322 164,04 € 80 541,01 €
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
Date d'édition 21/01/26 Page 23
CHAPITRES NATURE LIBELLES CHAPITRES MONTANT
20 2031 Frais d’études
20 2051 Concession, droits similaires 625,00 € 21 21313 Bâtiments administratifs
21 21538 Autres réseaux
21 2158 Autres installations, matériel et outillage 500,00 € 21 21838 Autre matériel informatique
21 21848 Mobilier
21 2188 Autres immobilisations corporelles
23 2313 Autres immobilisations en cours
Total
43 212,00 €
15 250,00 €
1 250,00 €
4 250,00 €
1 750,00 €
5 500,00 €
49 914,84 €
122 251,84 €
20 2031 Étude 250,01 € 21 212 Agencement et aménagement de terrains 0,00 € 21 21311 Constructions bâtiments publics
21 2153 Installations à caractère spécifique 0,00 € 21 2183 Matériel de bureau et informatique 300,00 € 21 2184 Mobilier
21 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 € 23 2313 Constructions sur sol propre
Total
10 565,50 €
1 250,00 €
68 175,50 €
80 541,01 € - d’approuver la demande d’autorisation de dépenses d’investissement présentée pour l’année 2026 ;
- d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant, à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTION A L’UNANIMITÉ
Délibération n°12 : Reconduction et création d'emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
L'article L. 332-13 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) autorise les collectivités territoriales et les établissements publics à conclure des contrats de travail pour une durée maximale d'un an, afin de faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité.
Afin d'assurer la continuité du service public et de permettre aux services du Centre communal d'action sociale (CCAS) d'Angoulême d'assurer au mieux leurs missions, il y a lieu de reconduire et de créer les postes suivants :
- 2 postes non permanents d'adjoints administratifs à temps complet ;
- 2 postes non permanents d'adjoints techniques à temps complet ;
- 2 postes non permanents d'assistant socio-éducatif à temps complet.
Ces postes seront pourvus via des contrats de droit public dans le cadre de l'article L. 332-13 du CGFP.
Les crédits nécessaires et inhérents à la mise en œuvre de la présente délibération sont inscrits aux budgets principal et annexes du CCAS.
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- de procéder à la reconduction et à la création, pour 2026, des 6 postes mentionnés ci-dessus;
- d'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTION A L'UNANIMITE
Délibération n° 13 : Ajustement du tableau des effectifs
Le conseil d’administration réuni le 13 juin 2025 a créé, par délibération n°DE250613_4, un poste de rédacteur principal 2ème classe, correspondant à une possibilité de nomination par la voie de la promotion interne. La nomination du fonctionnaire étant intervenue, il convient désormais de procéder à la mise à jour du grade laissé vacant par le fonctionnaire promu qui n’est plus financé au budget.
Grade Nombre de postes
Adjoint(e) administratif(ve) principal(e) 1ère classe -1
TOTAL -1
Au regard des éléments exposés, vu l’avis du comité social territorial réuni le 20 novembre 2025, il vous est proposé de :
- procéder à la suppression du poste ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Les crédits nécessaires et inhérents à la mise en œuvre de la présente délibération sont inscrits au budget.
ADOPTION A L’UNANIMITÉ
Date d'édition 21/01/26 Page 24 Délibération n° 14 : Augmentation de la participation employeur pour la protection sociale santé et prévoyance
Par délibération n°DE231217 du 19 décembre 2023, le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Angoulême, a approuvé les montants de participation de l’employeur pour la protection sociale complémentaire des agents pour les risques santé et prévoyance selon les modalités ci-dessous :
Indice Nouveau Majoré (INM) de
l’agent
Montant mensuel de la participation
Santé Prévoyance
Jusqu’à l’INM 508 18 € 13,50 €
À partir de l’INM 509 15 € 12,50 €
Soucieux d’améliorer les conditions de vie de ses agents en renforçant sa politique sociale, et compte-tenu des hausses de cotisations annoncées pour la santé et la prévoyance, le CCAS propose de revaloriser les montants de participation à compter du 1er janvier 2026 comme suit :
- pour la santé, la participation financière de l’employeur représentera 50 % du montant de la cotisation de l’agent ;
- pour la prévoyance, la participation financière de l’employeur augmentera de 6,50 € jusqu’à l’INM 508 et de 3,50 € au-delà. Les montants de participation seront les suivants :
Indice Nouveau Majoré (INM) de l’agent Montant mensuel de la participation
Prévoyance
Jusqu’à l’INM 508 20 €
À partir de l’INM 509 16 €
Pour rappel, ces propositions avaient fait l’objet d’une présentation en début d’année 2025 avec engagement auprès des partenaires sociaux d’une mise en œuvre au plus tard au 1er janvier 2026.
Au regard des éléments exposés, vu l'avis du Comité Social Territorial réuni le 20 novembre 2025, il vous est proposé :
- d'approuver les montants de participation financière définis dans la présente délibération à compter du 1er janvier 2026 ;
- de verser cette participation aux fonctionnaires titulaires et stagiaires et aux contractuels de droit public et de droit privé qui adhèrent aux contrats conclus dans le cadre des conventions de participation ;
- d’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à prendre toute mesure nécessaire à la
mise en œuvre de la présente délibération ;
- d'inscrire les crédits nécessaires aux budgets.
ADOPTION A L’UNANIMITÉ
Date d'édition 21/01/26 Page 25 Délibération n°15 : Monétisation de jours épargnés sur le compte épargne temps
Le dispositif du compte épargne temps (CET) instauré par le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 modifié, consiste à permettre à un agent d’épargner des droits à congé, qu’il pourra utiliser ultérieurement sous différentes formes. Les modalités d’ouverture, d’alimentation, d’utilisation, de transfert en cas de mobilité ou de clôture, sont définies par la délibération n° 12.06.53 du Conseil d’administration du 4 juin 2012.
L’agent peut utiliser tout ou partie de son CET quand il le souhaite, sous réserve des nécessités de service. Par exception, l’utilisation du CET peut permettre de déroger à la réglementation selon laquelle un agent ne peut s’absenter du service plus de trente et un (31) jours consécutifs. Les nécessités de service ne pourront être opposées à l’utilisation des jours épargnés si le congé est sollicité à la suite d’un congé de maternité, d’adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant, proche aidant ou solidarité familiale, ou à la cessation définitive de fonctions. Les 15 premiers jours épargnés sur le CET doivent obligatoirement être utilisés sous forme de congés.
En application du décret du 26 août 2004 susvisé et de l’arrêté du 24 novembre 2023, le dispositif de monétisation du CET est le suivant :
– pour les 15 premiers jours épargnés, seule l’utilisation sous forme de congés est possible, dans les conditions prévues par la délibération du 4 juin 2012 ;
– à compter du 16e jour, les jours épargnés donnent lieu à une option exercée annuellement par les agents dans le courant du mois de janvier et au plus tard le 31 janvier.
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Angoulême propose d’instaurer la monétisation du CET et de mettre en place la possibilité pour les agents d’opter dans les proportions qu’il souhaite pour les possibilités présentées ci-dessous. Ce dispositif a été amorcé en début d’année 2025 avec engagement auprès des partenaires sociaux d’une mise en œuvre au plus tard au 1er janvier 2026.
• l’indemnisation :
Les jours épargnés sont indemnisés sur la base des montants journaliers bruts indiqués dans l’arrêté du 4 novembre 2023, soit à ce jour :
• 150 € brut pour les agents de catégorie A,
• 100 € brut pour les agents de catégorie B,
• 83 € brut pour les agents de catégorie C.
Cette option est limitée à 5 jours par an.
• Et / ou pour une prise en compte au sein du régime additionnel de la fonction publique (RAFP) dans la limite de 5 jours par an :
La valeur nette transférée est convertie en points sur la base de la valeur d’acquisition du point qui évolue au 1er janvier de chaque année. Elle se calcule sur une base forfaitaire liée au grade auquel appartient l’agent, identique à celle de l’indemnisation.
A noter qu'en cas de conversion des jours C.E.T. au RAFP, la valorisation des jours transférés n'entre pas dans l'assiette de l'impôt sur le revenu, contrairement à l'option d’indemnisation.
Le versement au régime de RAFP n’est pas ouvert à l’agent contractuel ni au fonctionnaire à temps non complet (< 28 heures hebdo) dont le régime complémentaire de retraite est celui de l’IRCANTEC.
• Et / ou pour un maintien sur le CET :
L’agent fait le choix de laisser ses jours sur le compte épargne temps. En l’absence de choix par l’agent au plus tard le 31 janvier, les jours au-dessus du 15e jour sont conservés sur le CET. Au regard des éléments exposés, vu l’avis du comité social territorial réuni le 20 novembre 2025 , il vous est proposé :
- d’ouvrir la possibilité aux agents disposant d’un CET dont le nombre de jours est supérieur à 15 d’opter :
• pour une indemnisation, dans la limite de 5 jours par an ;
Date d'édition 21/01/2026- 11:37 Page 26 • et/ou pour une prise en compte en sein du régime additionnel de la fonction publique (RAFP), dans la limite de 5 jours par an ;
• et/ou pour un maintien sur le CET ;
- d’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Les crédits nécessaires et inhérents à la mise en œuvre de la présente délibération sont inscrits aux budgets.
ADOPTION A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 16 : Modification du règlement général du temps de travail des agents du CCAS d'Angoulême
Par délibérations n° DE181210_7, n° DE190917_9 et n° DE190917_10, le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Angoulême réuni, respectivement les 11 décembre 2018 et 17 septembre 2019, a approuvé la refonte de la politique du temps de travail du CCAS d’Angoulême, mis en place à compter du 1er janvier 2020.
L’association des donneurs de sang du GrandAngoulême a souhaité rencontrer la ville d’Angoulême, le CCAS et l’Établissement Français du Sang, afin d’étudier la possibilité de mutualiser les collectes organisées jusqu’ici par le GrandAngoulême, auxquelles participent certains agents.
Afin de faciliter l’accès aux collectes de sang aux volontaires, le CCAS d’Angoulême souhaite assimiler au temps de travail effectif le don du sang.
D’une manière plus générale, le CCAS envisage d’assimiler au temps de travail effectif les actions de prévention en faveur de la santé des agents au travail organisées par la ville d’Angoulême et/ou le CCAS ou en partenariat avec le GrandAngoulême.
L’article 2.4.1 du règlement général du temps de travail des agents du CCAS d’Angoulême serait complété avec les dispositions suivantes :
« Sont également assimilés au temps de travail effectif :
– le don du sang qui comprend le temps de déplacement sur le site de collecte et le retour au service, le temps du don et le temps de collation ;
– les actions de prévention en faveur de la santé des agents au travail organisées sous l’égide de la ville d’Angoulême et/ou du CCAS ou en partenariat avec le GrandAngoulême. »
Au regard des éléments exposés, vu l’avis du comité social territorial réuni le 20 novembre 2025, il vous est proposé :
- d’approuver les modifications apportées à l’article 2.4.1 du règlement général du temps de travail des agents du CCAS assimilant au temps de travail effectif le don du sang et les actions de prévention en faveur de la santé des agents au travail, dans les conditions présentées par la présente délibération ;
- d’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTION A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 17 : Convention constitutive du groupement de commandes pour le nettoyage des locaux - 10 lots
La ville d’Angoulême (VA) et son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) souhaitent constituer un groupement de commandes pour leurs prestations de nettoyage des locaux, sur le fondement des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique.
Compte tenu du volume estimé des achats, la consultation se fera sous la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux articles L. 2113-10, L. 2124-2, R. 2113-1, R. 2124-2, R. 2131-16 à 20 R. 2161-2 à 5, R. 2162-1 à 6, R. 2162-13 à 14 du Code de la commande publique.
Date d'édition 21/01/2026- 11:37 Page 27 Conformément aux articles L. 2113-12 à 14 et R. 2113-7 du Code de la commande publique, les lots n°2, n°8 et n°10 seront réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d’aides par le travail ou à des structures équivalentes lorsqu’elles emploient une proportion minimale de travailleurs handicapés.
L’accord-cadre est alloti et se décompose en 10 lots :
– Lot n°1 : Direction Centre Communal d’Action Sociale d’Angoulême ; – Lot n°2 : Direction Centre Communal d’Action Sociale : Appartement – Marché réservé ; – Lot n°3 : Direction Enfance ;
– Lot n°4 : Direction Proximité et Citoyenneté ;
– Lot n°5 : Direction Développement des arts et de la culture ;
– Lot n°6 : Direction Sports ;
– Lot n°7 : Direction Secteur commercial ;
– Lot n°8 : Direction Ressources humaines et Services techniques – Marché réservé ; – Lot n°9 : Vitrerie difficilement accessible ville et CCAS ;
– Lot n°10 : Hôtel de ville et Police municipale – Marché réservé.
La forme des contrats sera l’accord-cadre mono-attributaire exécuté par l’émission de bons de commande sur la base de prix unitaires, avec un engagement sur les montants maximums annuels suivants :
Montant maximum
annuel Ville
d’Angoulême € HT
Montant
maximum annuel
CCAS € HT
Lot n°1 : Direction Centre Communal d’Action
Sociale
700 000
Lot n°2 : Direction Centre Communal d’Action
Sociale : Appartement
1 600 000
Lot n°3 : Direction Enfance 2 400 000 Lot n°4 : Direction Proximité et Citoyenneté 1 300 000 Lot n°5 : Direction Développement des arts et de la
culture
1 900 000
Lot n°6 : Direction Sports 2 200 000 Lot n°7 : Direction Secteur commercial 1 250 000 Lot n°8 : Direction Ressources humaines et Services
techniques
1 900 000
Lot n°9 : Vitrerie difficilement accessible 170 000 170 000 Lot n°10 : Hôtel de ville et Police municipale 1 900 000
Le nombre de lots attribué par titulaire sera limité à trois (3) dans la limite de candidats suffisants. Les entreprises classeront un lot majeur avec 2 lots mineurs (ex. : lot n°3 : enfance + lot n°1 : CCAS et n°4 : proximité et citoyenneté).
Les lots majeurs sont les lots : n°3 « enfance », n°5 « arts et culture » et n°6 « sports ».
Les lots mineurs sont les lots : n°1 CCAS, n°4 proximité et citoyenneté, n°7 commercial et n°9 vitrerie difficilement accessible VA et CCAS.
Les accords-cadres prendront effet à compter de leur date de notification pour une durée ferme de quatre (4) ans.
Une convention constitutive de groupement de commandes doit être établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation des accords-cadres. Elle désigne la ville d’Angoulême comme coordonnateur.
À ce titre, celle-ci est chargée d’organiser l’ensemble de la procédure de choix du (ou des) titulaire(s).
Conformément à l’article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur sera chargé de signer et de notifier les accords-cadres, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de sa bonne exécution.
Tout nouvel adhérent ne pourra être partie aux marchés objet du groupement que si son adhésion est antérieure au lancement de la procédure.
Date d'édition 21/01/2026- 11:37 Page 28 Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d’approuver la constitution et le fonctionnement du groupement de commande pour la passation des accords-cadres pour le nettoyage des locaux – 10 lots ;
- d’approuver la convention constitutive de ce groupement de commande ; - d’approuver que le rôle de coordonnateur du groupement soit à la charge de la ville d’Angoulême ;
- d’accepter les missions du coordonnateur et des membres du groupement telles que définies dans la convention ci-annexée ;
- d’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention ci-annexée ; - d’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTION A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 18 : Entretien et aménagement des bâtiments de la Ville d'Angoulême et du Centre Communal d'Action Sociale - Avenants
Par délibération n° DE240625_20 en date du 25 juin 2024, le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Angoulême a approuvé le groupement de commande avec la Ville d’Angoulême en vue du lancement de la procédure concernant les travaux d’entretien et d’aménagement des bâtiments (17 lots).
La commission d’appel d’offres du coordonnateur en date du 07 novembre 2024 a décidé d’attribuer en première position:
- Le lot n°2 « charpente bois, menuiseries intérieures, aménagement » à l’entreprise ATELIER DU BOIS SARL sise 2 chemin de l’Ouche des filles – avenue de l’Europe à Barbezieux (16300) ;
- Le lot n°5 « plaquisterie, plafond suspendu, isolation » à l’entreprise PLAT CARR PEINT devenue MPCP sise 2 rue des commerçants à Puymoyen (16400) ;
- Le lot n°6 « plâtrerie-carrelage » à l’entreprise PLAT CARR PEINT devenue MPCP sise 2 rue des commerçants à Puymoyen (16400) ;
- Le lot n°7 « plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation » à l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES POITOU-CHARENTE sise 73 rue du port Thureau à Angoulême (16000) ;
- Le lot n°8 « électricité, chauffage électrique » à l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES POITOU-CHARENTE sise 73 rue du port Thureau à Angoulême (16000) ;
- Le lot n°9 « couverture, zinguerie » à l’entreprise SECB sise 17 route de Pauillac à Ludon- Medoc (33290) ;
- Le lot n°13 « serrurerie, métallerie, charpente métallique » à l’entreprise SAS CHAVAROCHE sise 117 rue du Coteau à Aunac (16440) ;
- Le lot n°14 « étanchéïté, bacs acier » à l’entreprise ÉTANCHÉÏTÉ DU SUD OUEST sise 111 route du bois Grollet à Mornac (16600).
La forme des contrats est l’accord-cadre passé avec trois opérateurs ( multi-attributaires) sous forme composite :
- Il est exécuté par l’émission de bons de commande sur la base de prix unitaires définis par le bordereau des prix unitaires (BPU) annexé à l’acte d’engagement pour le titulaire classé en première position pour les travaux d’un montant inférieur à 80 000 € HT ;
- Il est exécuté par marchés subséquents, après remise en concurrence des titulaires à la survenance du besoin, pour les travaux d’un montant égal ou supérieur à 80 000 € HT.
Des avenants sont nécessaires afin d’ajouter des lignes de prix aux bordereaux des lots n° 2, 5, 6, 7, 8, 9, 13 et 14.
Les avenants n’ont aucune incidence financière.
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d’approuver les avenants n°1 et BPU aux accords-cadres pour la partie à bons de commande des lots n° 2, 7, 8, 9, 13 et 14 relatifs aux travaux d’entretien et d’aménagement des bâtiments,
Date d'édition 21/01/2026- 11:37 Page 29 ci-annexés ;
- d’approuver les avenants n°2 et BPU aux accords-cadres pour la partie à bons de commande des lots n°5 et 6 relatifs aux travaux d’entretien et d’aménagement des bâtiments, ci-annexés;
- d’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer lesdits avenants ;
- d’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTION A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 19 : Don et prêt d'ordinateurs portables au profit d'enfants des quartiers prioritaires
Dans le cadre du plan gouvernemental de 2021 pour renforcer l’accès numérique, le Centre communal d’action sociale (CCAS) d’Angoulême, via le service du Programme de réussite éducative (PRE), avait obtenu une dotation de l’État pour l'achat d'ordinateurs portables, afin de mener une action de prêt de ce matériel - en concertation avec la Cité éducative et les partenaires du territoire - à destination des élèves entrant en classe de sixième dont les parents résidaient sur l’un des trois quartiers prioritaires de la ville d'Angoulême.
La période de prêt arrivant à échéance au 31 décembre 2025, les enfants doivent restituer leur équipement, qui sera redistribué à de nouveaux élèves courant 2026. Cette redistribution sera à nouveau formalisée par une convention actualisée de mise à disposition de matériel informatique à usage personnel.
En échange de l’équipement numérique restitué, 20 ordinateurs portables reconditionnés – financés en partie par une subvention d’investissement de la Préfecture de la Charente (fonds de la cité éducative) - et acquis auprès de l’Association LAPPLANET, seront donnés aux enfants concernés.
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d’abroger les délibérations n° DE210316_11 du 16 mars 2021 et n° DE230404_15 du 4 avril 2023 relatives à l’ancienne version de la convention de mise à disposition de matériel informatique à usage personnel,
- d’approuver la nouvelle convention actualisée de mise à disposition de matériel informatique ;
- d’autoriser la signature de cette nouvelle convention actualisée de mise à disposition de matériel informatique à usage personnel,
- d’approuver le don d’ordinateurs portables reconditionnés, acquis auprès de l’Association LAPPLANET, au profit des enfants des quartiers prioritaires qui ont restitué l’outil numérique prêté par le PRE,
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTION A L’UNANIMITÉ
Puisque toutes les délibérations ont été votées et toutes les demandes d’intervention satisfaites, la séance se termine à 19h00.
Le Président
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU
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